Suite aux aboiements intempestifs et réguliers de plusieurs chiens dans le village de Caix dans la Somme, la tension est montée d'un croc entre les habitants. ...
Articles similaires à Caix : un arrêté municipal contre les aboiements de chiens
Le maire de Ploemeur (Morbihan) a publié un arrêté original sur les réseaux sociaux mercredi 2 décembre : il autorise le Père Noël à stationner comme ...
Actualités similaires
Depuis mars 2017, la vie de L'Empire de Bavans (ex-Palace) n'est pas un long fleuve tranquille. En mars 2019, la discothèque a fait l'objet d'un ...
Actualités similaires
Parce que son arrêté allait à l'encontre du décret du 29 octobre, Daniel Michoud était dans l'illégalité. Comme nombre de ses homologues du ...
Actualités similaires
Cet arrêté a été pris jusqu'au 16 novembre. Cette mesure pourra bien sûr être prolongée. On l'a appris ce jeudi en début d'après-midi : le port du ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé les arrêtés municipaux récemment pris par les communes de La Couronne et Poitiers. Vendredi, "le juge des ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Yves Bayon de Noyer, maire, a pris un nouvel arrêté sur les mesures de protection pour la population thoroise dans le cadre de l'état d'urgence ...
Actualités similaires
Comme partout en France, le tribunal administratif de Nice suspend le texte municipal pris par Lionnel Luca autorisant l'ouverture des commerces non-essentiels.
Actualités similaires
Afin de lutter contre la propagation de la Covid-19, le maire Jean Toniolo a pris un arrêté municipal visant à fermer, jusqu'à nouvel ordre, les ...
Actualités similaires
Le juge a estimé que cet arrêté municipal « méconnaît » les dispositions prises par le gouvernement dans le décret du 29 octobre relatif au ...
Actualités similaires
Vendredi 30 octobre, un arrêté municipal pris par Véronique Besse, maire de la commune des Herbiers, permettait aux commerces non-alimentaires de rouvrir ...
Actualités similaires
La préfète de Lot-et-Garonne a signalé hier qu'elle n'avait eu qu'un seul arrêté municipal illégal à déférer devant le tribunal administratif, «celui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu mardi un arrêté pris par le maire de Colmar. Celui-ci autorisait la réouverture dans la ville alsacienne ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu l'arrêté du maire de Colmar autorisant l'ouverture des petits commerces dans sa ville, qui devait entrer en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce mardi l'arrêté pris par le maire de Colmar, Eric Straumann (LR), qui autorisait la réouverture dans sa ...
Actualités similaires
Sans surprise, la justice administrative a suspendu l'arrêté municipal pris par le maire de Colmar autorisant la réouverture des petits commerces à partir ...
Actualités similaires
La mairie de Marmande a pris un arrêté dimanche 1er novembre au soir, pour demander la fermeture des rayons non essentiels dans les grandes surfaces. La ...
Actualités similaires
Le maire a pris la décision, mardi matin, d'annuler son arrêté municipal qui autorisait l'ouverture des commerces du centre-ville, même non ...
Actualités similaires
C'est en ce lundi 2 novembre, « et après mûre réflexion », que le maire, Vincent Faure, a signé un arrêté municipal autorisant tous les commerces, ...
Actualités similaires
Le maire de Saint-Sever (Landes) sera devant le Tribunal Administratif de Pau, ce mercredi 4 novembre. Arnaud Tauzin viendra expliquer et tenter de défendre ...
Actualités similaires
La menace en est restée une. Le maire de Somain Julien Quennesson n'a pas signé l'arrêté municipal autorisant à rouvrir « les commerces non alimentaires ...
À Agen et au Passage, les maires ne signeront pas d'arrêté municipal autorisant la rouverture des commerces dits "non essentiels". Ils préfèrent une autre ...
Actualités similaires
Par anticipation, ce samedi 31 octobre, le maire annonçait que ce lundi 2 novembre il prendrait un arrêté municipal d'ouverture des commerces non ...
Actualités similaires