Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
Articles similaires à Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
Bassin d'Arcachon : le Conseil d'État rejette le pourvoi en référé sur le chantier de l'hôtel Les Vagues
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État valide le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait été épinglée par la cour administrative d'appel de Marseille
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...Actualités similaires
Camp de migrants devant une église de Nice: "Nous ne lâcherons rien", assure Estrosi après sa demande d'expulsion rejetée
La ville de Nice, par la voix de son maire, ne désarme pas. Christian Estrosi a assuré qu'il "ne lâchera rien" dans sa démarche pour faire expulser les ...Actualités similaires
Camp de migrants devant une église à Nice: le Conseil d'État rejette le pourvoi de la Ville qui veut les expulser
La ville de Nice souhaite faire expulser les quelques personnes qui ont trouvé sur l'emprise de l'église du VSu dans le centre de Nice. Elle avait d'abord ...Actualités similaires
La Ville de Nice veut expulser le camp de migrants installé sous le palais des expositions
Installée depuis près d'un an dans le lit du Paillon, une vingtaine de migrants est sous le coup d'une expulsion. La Ville a entamé les démarches pour les ...Actualités similaires
La justice refuse de faire expulser un camp installé dans une église de Nice, la Ville de Nice annonce faire appel
La Ville de Nice voulait faire expulser le camp installé sur le parvis de l'église du VSu, la justice a dit non. Elle annonce sa volonté de faire appel. ...Actualités similaires
La Ville de Nice voulait faire expulser le camp installé devant une église du centre-ville, la justice dit non
La municipalité de Christian Estrosi, qui voulait faire évacuer un camp devant l'église du VSu, a été déboutée par le tribunal administratif de Nice, ce ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Pour faire expulser les migrants et sans-abri du parvis d'une église du centre-ville de Nice, Christian Estrosi invoque un "risque d'effondrement des sols"
Pour évacuer le camp installé à l'église du VSu, la Ville invoque des raisons de salubrité et de sécurité. Pas d'urgence, rétorque la défense, pour qui ...Actualités similaires
La Ville veut expulser un camp installé sur le parvis d'une église de Nice depuis des années, les paroissiens interloqués
Les paroissiens de l'église du VSu, dont le parvis accueille migrants et sans-abri, s'inquiètent de la démarche de la Ville, qui veut faire le ménage : « ...Actualités similaires
Les migrants aux abords de cette église de Nice bientôt expulsés par la Ville?
Le Premier adjoint, Anthony Borré, a annoncé que la procédure de référé pour faire évacuer les clandestins des abords du lieu de culte et de la coulée ...Actualités similaires
La Rochelle et Ré : le Conseil d'État rejette le pourvoi de Mat-Ré contre Eqiom
Dans un arrêt rendu lundi 25 avril, le Conseil d'État rejette le pourvoi qu'avaient formé des riverains et l'association Mat-Ré dans le dossier ...Actualités similaires
Carottes de Créances : le Conseil d'État rejette le pourvoi de cinq exploitants
Les cinq exploitants de Créances (Manche), qui réclamaient l'indulgence de la plus haute juridiction, espéraient encore que la condamnation dont ils ...Actualités similaires
Affaire des "4 de Melle" : le Conseil d'État rejette le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale
Dans une décision rendue le 12 avril, le Conseil d'État refuse le pourvoi en cassation du ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, dans ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
