La mairie veut lutter contre les squatteurs : voici le montant de l'amende à payer si vous remplissez votre bouteille aux fontaines publiques de cette commune catalane
Une mesure adoptée lundi en conseil municipal qui fait polémique.
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Lancé en 2020, le dispositif d'entraide entre habitants « L'Heure civique » monte en puissance, avec
Première étape de la transformation en "boulevard urbain" du périphérique parisien, espace le plus p
La commune de Pia, près de Perpignan, inflige une amende de 2 000 euros pour les dépôts de déchets s
Aux yeux de la loi, ce comportement est considéré comme un "refus de collaborer" et les sanctions so
Ce phénomène naturel n'est pas sans conséquence pour ceux qui choisissent de négliger l'entretien de
Cette formalité supplémentaire concerne 34 millions de propriétaires.
Être propriétaire d'un chien est aussi une source de responsabilité.
Plus de 7 millions de foyers se chauffent actuellement au bois.
En plus d'être malhonnête, cette pratique est interdite et vous expose à de lourdes conséquences.
Cette pratique est désormais répréhensible.
Sans vignette ou avec une vignette de la mauvaise catégorie, la sanction est identique.
La climatisation est une solution idéale pour rafraîchir son logement en période de fortes chaleurs.
Couper les branches de l'arbre de votre voisin vous expose à des sanctions importantes.
Que risquent les automobilistes qui se soustraient à cette obligation ?
À quelles sanctions s'expose-t-on en injuriant le chef de l'Etat en ligne ?
L'Ain, les Boûches-du-Rhône et le Var ont rejoint les Pyrénées-Orientales.
Si vous comptez tailler vos haies, n'attendez plus et faites-le assez rapidement. Sinon quoi, vous v
Les propriétaires d'un bien immobilier, que ce soit une résidence principale, secondaire ou un logem
Une erreur ou un oubli qui peut vous coûter cher.
L'article R316-4 du Code de la route l'exige. Explications.
Et si vous participiez à la nouvelle émission que prépare en secret NRJ12 ? Voici le concept et comm