Carcassonne. Bayer Monsanto écope de 20 000 ¬ d'amende après un accident évitable
Hier, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec une incapacité ...Articles similaires à Carcassonne. Bayer Monsanto écope de 20 000 ¬ d'amende après un accident évitable
"Cris de singe et saluts nazis" à Paris : le FC Barcelone écope de 25 000 euros d'amende pour "le comportement raciste de ses supporters"
Des faits commis au Parc des Princes le 10 avril dernier, à l'occasion du quart de finale aller de Ligue de Champions contre le PSG.Actualités similaires
Intérim : 20 ans après, Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...Actualités similaires
Reconquête !, le parti d'Eric Zemmour, condamné à 20 000 euros d'amende pour collecte de données illégales
Le gendarme des données personnelles a rendu son jugement. Les tactiques électorales numériques d'Eric Zemmour lors de la présidentielle de 2022 étaient ...Actualités similaires
Canal+ : un pirate rediffusait illégalement la chaîne, il écope de 60 000 ¬ d'amende
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre 2023 un ouvrir agricole du Loudunais. L'homme a diffusait illégalement pendant plusieurs ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani écope de deux ans avec sursis et 250 000 euros d'amende
Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris pour fraude fiscale et blanchiment à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d'amende, un ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Isabelle Adjani écope de deux ans avec sursis et 250 000 euros d'amende
Isabelle Adjani a été condamnée jeudi à Paris pour fraude fiscale et blanchiment à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d'amende, un ...Actualités similaires
Star de Snapchat, cette influenceuse française écope de 50 000 euros d'amende pour pratiques commerciales trompeuses
Dotée d'1,6 million d'abonnés sur Snapchat, l'influenceuse Kenza Benchrif a été condamnée à verser une amende 50 000 euros pour pratiques commerciales ...Actualités similaires
Bordeaux : les anciens dirigeants du Crédit municipal condamnés à 20 000 et 10 000 euros d'amende
La Cour des comptes reproche aux anciens dirigeants des fautes de gestion dans la mise en place de prêts dans lesquels des biens censés être de haute valeur ...Actualités similaires
Canal+ écope de 600 000 euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
Canal+ a visiblement dépassé les bornes ! La CNIL lui reproche plusieurs manquements au fameux RGPD, notamment au niveau du démarchage téléphonique, de la ...Actualités similaires
Carcassonne. Bayer Monsanto écope de 20 000 ¬ d'amende après un accident évitable
Hier, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec une incapacité ...Actualités similaires
La société Bayer Monsanto de Trèbes condamnée à 20 000¬ d'amende après un accident du travail
Ce mercredi 18 octobre, la société Bayer Monsanto de Trèbes a été jugée en qualité de personne morale, pour répondre de "blessures involontaires avec ...Actualités similaires
Le Stade rennais écope de 70 000 euros d'amende après des chants homophobes
Dix jours après le match contre le FC Nantes, la sanction est tombée. Le Stade rennais écope d'une amende de 70 000 euros ferme de la part de la commission ...Actualités similaires
SNCF Réseau écope de 450 000 euros d'amende pour complicité d'atteinte à l'environnement
La société est condamnée pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.Actualités similaires
Un élevage porcin de Ploudiry condamné à 20 000 ¬ d'amende pour maltraitance
Un élevage porcin de Ploudiry a été condamné à 20 000 ¬ d'amende pour maltraitance. Un jugement dont se réjouit l'association de lutte contre la ...Actualités similaires
Anthony Edwards écope de 50 000 dollars d'amende
NBA - Pour avoir balancé une chaise il y a trois mois, Anthony Edwards devra verser 50 000 dollars à la ligue. Le timing est curieux mais la NBA a... Lire la ...Actualités similaires
10 000¬ d'amende pour deux entreprises de bûcheronnage franc-comtoises après un accident mortel du travail
En octobre 2019, un jeune bûcheron de 18 ans est mort à Septfontaines. Un tronc d'arbre lui est tombé dessus alors qu'il était en train de le hisser sur le ...Actualités similaires
Journée contre Monsanto-Bayer le samedi 20 mai
« Pour la onzième année consécutive, des milliers de personnes se mobiliseront pour dénoncer le système agrochimique industriel et ses conséquences ...Actualités similaires
L'Asvel écope de 100 000 euros d'amende pour des irrégularités
La Ligue nationale de basket (LNB) vient de retirer deux victoires et d'infliger une amende de 100 000 euros à l'Asvel après des manquements sur des demandes ...Actualités similaires
20 000 dollars d'amende pour Monty Williams (Suns) après ses critiques envers les arbitres
L'entraîneur de Phoenix Monty Williams avait vivement critiqué l'arbitrage de la rencontre entre son équipe et les Lakers mercredi (111-122). Il a été ...Actualités similaires
Accident dans un centre équestre en Ille-et-Vilaine : 5 000 ¬ d'amende requis
Une amende de 5 000 ¬, dont la moitié avec sursis, a été requise ce lundi 6 mars 2023, au tribunal de police de Rennes à l'encontre du centre équestre ...Actualités similaires
Lattes-Montpellier écope de 25 000 euros d'amende
La Commission de contrôle de gestion de la Fédération française de basket a sanctionné Lattes-Montpellier et la Roche Vendée pour non-respect des budgets.Actualités similaires
Trafic de viande de cheval : trois ans de prison dont un ferme et 20 000 euros d'amende requis contre l'ex-boucher de Narbonne
Les débats se sont achevés jeudi 26 janvier au tribunal correctionnel de Marseille, devant lequel comparaissaient une vingtaine de négociants en viande de ...Actualités similaires
Accident du travail à Gond-Pontouvre : 100 000 euros d'amende pour l'employeur
100 000 euros d'amende. Le tribunal correctionnel a condamné ce mardi la société SADE, spécialiste de la pose canalisation, pour la mort accidentelle de ...Actualités similaires
Hapsatou Sy vs Eric Zemmour : l'homme politique condamné à verser 20 000 euros d'amende
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par Hapsatou Sy, dont il avait qualifié le prénom "d'insulte à la France".Actualités similaires
Affaire des prénoms français : 20 000 euros d'amende requis contre Éric Zemmour pour injure raciale
Éric Zemmour était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris par l'ancienne chroniqueuse Hapsatou Sy, dont il avait critiqué le prénom en le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
