Lors de l'audience solennelle de rentrée, Xavier Ronsin a listé les conséquences de l'hypothèse d'une cour amputée de la Loire Atlantique. Voilà un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Carte judiciaire sans Nantes. Le premier président de la Cour d'appel de Rennes s'y oppose
La cour d'appel de Rennes a jugé mercredi « nul » le licenciement fin 2008 d'un salarié qui avait dénoncé le recyclage de viande avariée au sein d'un ...
Actualités similaires
Le premier président de la cour d'appel de Nîmes Michel Allaix a livré son analyse de la situation sur les effectifs (des juges du siège. Sans langue de ...
Actualités similaires
Un hommage national est rendu ce mercredi à Robert Badinter, ancien Garde des Sceaux et principal acteur de l'abolition de la peine de mort en France. Valéry ...
Actualités similaires
Le CNT adopte en catimini un projet de loi organique pour se prémunir d'éventuelles poursuites Pour services rendus à la nation, Mamoutou Touré dit ...
Actualités similaires
Alors que de nombreux milieux sont confrontés à la montée en puissance de l'I.A., la Justice, par l'intermédiaire du Premier président de la Cour d'appel, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé, pour un problème de forme, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qui avait débouté en grande partie les ...
Actualités similaires
L'affaire remonte à l'an 2020 quand le président du Conseil régional de Mopti d'alors licencie Amadou Anou Guindo, Samba Pléaba, Aly Traoré, Hama Tapily, ...
Actualités similaires
Le gouvernement détaille son plan de recrutement massif dans le secteur de la Justice, ce jeudi 31 août. 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à ...
Actualités similaires
L'installation solennelle du premier président et du procureur général des Cours d'appel de Bamako, Kayes et Mopti est le point de départ d'un renouveau de ...
Actualités similaires
Après Bamako, c'est Kayes qui a abrité la cérémonie d'installation du Premier Président et du Procureur général de la Cour d'appel de la région. En ...
Actualités similaires
Le fait est à marquer d'une pierre blanche dans les annales de la justice malienne: l'installation du Premier président et du Procureur Général de la Cour ...
Actualités similaires
Le président de la Cour suprême du Mali, Fatoma Théra, a présidé le jeudi 20 juillet dernier dans la salle d'audience de la Cour d'appel de Bamako, la ...
Actualités similaires
Ils ont pour noms Faradji Baba, Hamadoun Guindo dit Balobo. Ils sont respectivement premier président de la Cour d'appel de Bamako et procureur général ...
Actualités similaires
Une mère poursuivie pour le meurtre de son bébé retrouvé en "état de décomposition avancée" en juillet 2022 a été remise en liberté sous contrôle ...
Actualités similaires
Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, s'est dit jeudi attristé par les critiques envers la justice dans le cadre de l'arrêt ...
Actualités similaires
Dans un communiqué, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jacques Boulard, a réagi à des propos tenus par Nicolas Sarkozy dans un entretien au ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné en appel, dans l'affaire dite "des écoutes". L'ancien président a par la suite clamé son "innocence" et mis en cause ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes annoncera, ce vendredi, sa décision sur la plainte déposée, en 2018, par Alexeï Navalny à l'encontre d'Yves Rocher. Mais comment ...
Actualités similaires
08h35: La cour d'appel de Paris se prononcera ce matin sur le jugement rendu à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy dans le ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 avril 2023, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, a saisi le Conseil supérieur de la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi une décision du tribunal judiciaire de Paris relaxant l'Agence France-Presse (AFP), poursuivie en diffamation par ...
Actualités similaires
Alors que les généralistes du collectif "Médecins pour demain" manifestent ce jeudi à Paris pour réclamer notamment la consultation à 50 euros, le ...
Actualités similaires
La section judiciaire a rendu 466 arrêts, dont 260 arrêts en matière civile, 34 arrêts en matière commerciale, 73 arrêts en matière sociale et 99 ...
Actualités similaires