Les députés continuent d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ce samedi 8 novembre. Les élus doivent se prononcer
À l'occasion du dernier week-end de chassé-croisé du mois de juillet, voici les conseils indispensables pour un voyage serein sur la route.
Le ministre de l'Agriculture participe au congrès national des Jeunes Agriculteurs au Palais des congrès du Futuroscope, à Chasseneuil-du-Poitou ce je
La ministre britannique de l'Intérieur Suella Braverman a exhorté mercredi Meta à ne pas déployer le chiffrage de bout en bout sur ses plateformes san
Les erreurs sont une des composantes de la méthode scientifique. Illustration avec le récent retournement de situation quant à l'analyse d'un fragment
Ce matin, Elisabeth Lévy était l'invitée de Jean-Marc Morandini dans "Morandini Live" sur CNews. La directrice de la rédaction du magazine "Causeur" a
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Fran
Le 22 avril dernier, Jean Castex saisissait le Conseil des Sages pour "lever tout doute" concernant la constitutionnalité de la loi "sécurité globale"
David Dufresne a réagi sur franceinfo à la décision du Conseil constitutionnel. "C'est une victoire pour la liberté d'informer et d'observation", a-t-
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le controversé ex-article 24 de la loi "sécurité globale", qui instaure un délit de "provocation à l'identi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la « provocation à l'identificatio
L'article 24, devenu article 52 une fois la loi adoptée par le Parlement le 15 avril, avait suscité une farouche opposition des défenseurs des liberté
Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'o
Exit l'article 24 de la loi sur la Sécurité globale adoptée en avril par le parlement. Le Conseil constitutionnel a censuré cet article très contesté
Le Conseil constitutionnel a censuré aujourd'hui l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identifi
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale qui punit la "provocation à l'identification
Quatre-vingt sept députés avaient demandé la censure de certains articles du texte qui selon eux enfreignaient les libertés individuelles
Après avoir dit, dans la nuit de jeudi à vendredi, être entrée dans Gaza, l'armée israélienne a finalement fait marche arrière, évoquant un problème
Jean Castex tient à lever « tout doute » concernant le très décrié article 24 de la loi « sécurité globale ». Pour lever « tout doute », Jean Castex a
Paris - Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 de la loi pour une sécurité globale préservant
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Pour lever "tout doute", le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sé
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Pre
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La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Mais le texte a été en partie remani
"La loi est arrivée au bout de son processus parlementaire, mais ce n'est pas pour autant une défaite", estime le SNJ-CGT après l'adoption du texte su
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du n'
Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. [Lire la suite] Voitures, vélos,
La loi sécurité globale qui a créé la polémique à l'automne et provoqué des manifestations lors de son passage à l'Assemblée Nationale, arrive au Séna
Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, su
Les dispositions sur l'utilisation des drones par la police contenues dans la proposition de loi "Sécurité globale" ne protègent pas assez les droits
Craignant de nouveaux débordements, la Ligue des droits de l'Homme n'appelle pas à défiler ce samedi à Brest La Ligue des droits de l'Homme s'est fort
Une centaine de personnes s'est rassemblée samedi 16 janvier 2021 pour protester contre la loi "sécurité globale" à Dijon (Côte-d'Or). Pour la premièr
Aucune entreprise ni de pays en particulier ne sont visés par les projets de loi et d'arrêté royal du gouvernement fédéral introduisant des mesures de
La visite de Jean Castex et Florence Parly aux soldats engagés dans l'opération Barkhane ne doit pas faire oublier une autre réalité de la politique f
L'interdiction des feux d'artifice privés ponctue une année que l'Artificier de la Lesse souhaite oublier au plus vite.
Pour tout le secteur de l'événementiel, le réveillon de la Saint-Sylvestre est toujours synonyme de travail assuré. Sauf celui de l'année 2020. En rai
La coordination contre la proposition de loi "Sécurité globale", qui rassemble de multiples organisations et syndicats, notamment de journalistes, app
Il faut prévoir des «exceptions pour les citoyens et résidents rentrant chez eux, et d'autres voyageurs essentiels», indique Didier Reynders.
En colère après l'expulsion de son milieu Pape Gueye à Rennes (2-1) mercredi, l'Olympique de Marseille...
Ils étaient une petite centaine, samedi après-midi, à battre le pavé en centre-ville pour poursuivre la lutte et demander le retrait de la proposition
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatov
La Commissaire au droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovi, a estimé que l'article 24 du projet de loi sécurité globale "constitue un
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son
Le Conseil de l'Europe estime que l'article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d'expression ». Le Conseil de l'Europe a exh
L'article 24 qui interdit et pénalise la diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre doit être reformulé par le Parlement
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que
PROTESTATION - Des scènes de vandalisme et de violence ont émaillé la manifestation contre la loi "sécurité globale" samedi à Paris, reposant la quest
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, est
Le Conseil de l'Europe a exhorté jeudi le Sénat français, qui examinera en mars la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, est
Alors que le Sénat doit examiner en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe