L'enquête met en cause la société et un de ses agents dans le drame qui a fait sept morts en juillet 2013. Parmi les pires catastrophes ferroviaires en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Catastrophe de Brétigny : un procès requis contre la SNCF
La XIIe chambre correctionnelle de Paris a consacré une très longue journée à l'étude de l'affaire qui a entaché les législatives 2017 à Toulouse : une ...
Actualités similaires
Au cinquième jour du procès devant les assises des Pyrénées-Orientales, l'avocate générale a requis la peine maximale contre Thierry Cahuzac, accusé d'un ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi contre Nicolas Sarkozy un an de prison avec sursis dans l'affaire Bygmalion, pour laquelle l'ancien président de la ...
Actualités similaires
Lors du procès en appel de l'affaire Bygmalion, sur les dépenses excessives lors de la campagne présidentielle de 2002, la cour d'appel a requis un an de ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
En première instance, en septembre 2021, l'ex-chef de l'État avait été condamné à un an d'emprisonnement ferme pour avoir dépassé le plafond légal des ...
Actualités similaires
Condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme dans le procès Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait fait appel. Un an de prison avec sursis a été ...
Actualités similaires
L'ex-président de la République Nicolas Sarkozy avait été condamné à un an de prison ferme en première instance mais avait fait appel de cette décision
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne ...
Actualités similaires
Après trois semaines d'audiences, an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 30 novembre, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis a été requis, jeudi 30 novembre, contre l'ancien président Nicolas Sarkozy au procès en appel sur les dépenses excessives de sa ...
Actualités similaires
Jugé depuis ce lundi à Paris, l'actuel ministre du travail comparaît dans une affaire de favoritisme autour d'un marché public qui date de 2009. Olivier ...
Actualités similaires
Le parquet national financier (PNF) a par ailleurs demandé huit mois avec sursis et 15.000 euros d'amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la ...
Actualités similaires
Procès d'Olivier Dussopt : dix mois de prison avec sursis requis par le parquet national financier. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, ...
Actualités similaires
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est accusé de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public de l'eau. Il est jugé devant le tribunal ...
Actualités similaires
La décision de la Cour de Justice de la République dans le procès d'Éric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêt sera rendue publique ce mercredi.
Actualités similaires
Le procès de Warda Anwar, l'influenceuse, qui avait ironisé sur la mort d'un bébé israélien lors de l'attaque du Hamas en Israël, se tenait hier au ...
Actualités similaires
Plusieurs centaines de clients ont été victimes d'une escroquerie aux travaux de rénovation. Une entreprise périgourdine et 14 prévenus sont jugés depuis ...
Actualités similaires
Dix ans de prison ont été requis lundi à Marseille contre neuf membres du gang criminel nigérian des "Arrow Baga", aux méthodes ultraviolentes, désignés ...
Actualités similaires