Procès d'Olivier Dussopt: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le ministre
Le ministre du Travail Olivier Dussopt est accusé de favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public de l'eau. Il est jugé devant le tribunal ...Articles similaires à Procès d'Olivier Dussopt: 10 mois d'emprisonnement avec sursis requis contre le ministre
Grenades factices au consulat d'Iran: 10 mois avec sursis contre un homme voulant se "venger" du régime de Téhéran
L'homme âgé de 61 ans, qui vit en France depuis de longues années, a également été condamné par le tribunal correctionnel à une obligation de soins, une ...Actualités similaires
Grenades factices au consulat d'Iran à Paris: 10 mois de prison avec sursis
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Consulat d'Iran à Paris : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui s'est introduit avec un faux gilet explosif
L'homme qui avait pénétré dans le consulat d'Iran à Paris, muni d'un faux gilet explosif, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis, lundi 22 ...Actualités similaires
Intrusion au consulat d'Iran avec de faux explosifs : l'homme condamné à 10 mois de prison avec sursis
Un homme de 61 ans qui s'était introduit au consulat d'Iran à Paris, vendredi, provoquant une vaste opération de police, a été condamné lundi. Cet ...Actualités similaires
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L'homme interpellé autour du consulat d'Iran vendredi a été condamné à 10 mois de prison avec sursis
A la barre, le prévenu âgé de 61 ans a expliqué lundi qu'il n'avait voulu "menacer personne", mais avait souhaité "se venger" des autorités iraniennes, ...Actualités similaires
"C'est l'histoire d'une descente aux enfers" : 10 mois de prison, 9 avec sursis, dans une affaire de chemsex à Bordeaux
Ce lundi, le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné un homme a dix mois de prison, dont neuf avec sursis, dans une affaire de chemsex. Le parcours ...Actualités similaires
Mulhouse Olympic Natation : jusqu'à un an de prison avec sursis requis au procès de la famille Horter
Le parquet de Mulhouse a requis ce jeudi 11 avril des peines de prison avec sursis assorties d'amendes à l'encontre de la famille Horter. Quatre personnes, à ...Actualités similaires
Procès de l'accident mortel de la DIRA : huit mois de prison avec sursis pour la conductrice
Le tribunal judiciaire a rendu son jugement, jeudi 11 avril : la conductrice de 70 ans à l'origine d'un accident mortel sur la RN11 en Charente-Maritime, ...Actualités similaires
Vosges: Un adolescent, reconnu coupable de l'incendie qui a détruit 30 hectares de forêt en juin dernier à Bois-de-Champ, condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire
Un adolescent, reconnu coupable de l'incendie qui a détruit 30 hectares de forêt en juin dernier à Bois-de-Champ (Vosges), a été condamné lundi à 8 mois ...Actualités similaires
Ils avaient tabassé un automobiliste sur la voie rapide de Nice, 10 à 12 mois de prison avec sursis requis
Les quatre prévenus ont comparu ce mardi matin devant le tribunal correctionnel de Nice.Actualités similaires
18 mois de prison avec sursis requis contre Chabane
"Ce vendredi, au tribunal correctionnel de Bobigny, 18 mois de prison avec sursis ont été requis contre Saïd Chabane, lu0027ex-président du SCO ...Actualités similaires
Royan : le cariste de Mr. Bricolage condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis
Ce jeudi 21 mars, le tribunal judiciaire de Saintes a déclaré coupable le cariste qui avait renversé un de ses collègues. Le magasin a aussi été ...Actualités similaires
Escroquerie à la CPAM : l'ancien maire d'Ustaritz Dominique Lesbats condamné à 10 mois avec sursis
Le tribunal de Bayonne a condamné ce jeudi 21 mars Dominique Lesbats à 10 mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité. L'ancien maire d'Ustaritz ...Actualités similaires
Plus de 150 chats délaissés dans 80 m2: 18 mois avec sursis requis à Nice
Le parquet a requis mardi 18 mois de prison avec sursis pour abandon d'animal domestique contre un couple qui vivait avec 159 chats et sept chiens dans des ...Actualités similaires
Dix-huit mois de prison avec sursis requis contre un ancien policier mosellan pour des violences intrafamiliales
Un ancien agent de la police aux frontières de Thionville était jugé par la cour d'appel de Metz, jeudi, pour des violences sur son ancienne compagne et ses ...Actualités similaires
Incendie à la mairie de Bordeaux : de six mois à six ans de prison ferme requis au procès
Le 23 mars 2023, en marge de la 9e journée de manifestation contre la réforme des retraites, le porche monumental de la mairie de Bordeaux était incendié. ...Actualités similaires
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis contre un policier du Val-de-Marne jugé en correctionnelle pour avoir été violent envers un accusé pendant un procès d'assises
Rejetant le motif de la légitime défense, le parquet de Créteil a requis huit mois d'emprisonnement avec sursis jeudi soir contre un policier du Val-de-Marne ...Actualités similaires
Violences et outrage sexiste: huit mois de sursis requis contre un policier du Val-de-Marne
Un gardien de la paix était jugé à Créteil, jeudi, pour des faits commis dans l'enceinte du tribunal un an plus tôt. Il lui est reproché d'avoir passé ...Actualités similaires
Val-de-Marne: huit mois d'emprisonnement avec sursis requis contre un policier pour violences
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Saint-Brevin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants d'ultradroite opposés à l'accueil de migrants
Six hommes sont accusés d'avoir voulu perturber un colloque sur l'accueil des migrants organisé à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) le 23 septembre ...Actualités similaires
Saint-Brévin : six mois de prison avec sursis requis contre des militants de l'ultra droite anti-Cada
Six militants de l'ultra-droite comparaissaient ce mardi devant le tribunal de Saint-Nazaire, accusés d'avoir voulu perturber le colloque sur l'accueil des ...Actualités similaires
Procès de Papacito : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite
Le militant d'extrême droite et vidéaste Papacito est jugé pour injures et provocation à la haine et au crime envers le maire de Montjoi (Tarn-et-Garonne). ...Actualités similaires
Menaces contre un maire : six mois avec sursis requis contre le vidéaste d'extrême droite Papacito
Le parquet n'entend pas "faire la police de la pensée", mais dans ce dossier le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, a "bel et bien franchi la ...Actualités similaires
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