Plusieurs mesures du projet de loi porté par Bruno Le Maire visent à remédier aux obligations pesant sur les employeurs lors de la création, la liquidation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ce que la future loi Pacte va changer pour les entrepreneurs en herbe...
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...
Actualités similaires
Les PFAS, ces molécules surnommées "polluants éternels", font l'objet d'une proposition de loi débattue ce jeudi à l'Assemblée nationale. Désormais ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté en conseil des ministres ...
Actualités similaires
Remanié après la crise agricole, le projet de loi d'orientation agricole présenté mercredi en Conseil des ministres est bâti autour de la notion de ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente son projet de loi de programmation agricole, mercredi 3 avril. Le texte a été remanié par rapport à sa version initiale, face à ...
Actualités similaires
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » a été présenté ce ...
Actualités similaires
Des agriculteurs sont à nouveau mobilisés pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
L'ancien président du Front national (ex-RN) fait l'objet depuis mi-février d'un « mandat de protection future ». Pourquoi un tel dispositif ? A quoi ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce mercredi son projet de loi qui consacre l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur". Des mesures sont également prévues ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet hiver. Il comprend des réponses aux demandes de ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Un texte attendu depuis plus d'un an qui devra tenir compte des ...
Actualités similaires
La mobilisation agricole pour réclamer moins de normes et une meilleure rémunération ne faiblit pas. Pour répondre à cette colère, Gabriel Attal avait ...
Actualités similaires
Les agriculteurs, mobilisés depuis des mois, attendent le gouvernement au tournant. Ce mercredi 3 avril, le projet de loi "d'orientation pour la ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole est présenté, ce mercredi 3 avril, par Marc Fesneau. Deux mois après les manifestations, les principaux acteurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture » (son nouveau nom) arrive en Conseil ...
Actualités similaires
Une trentaine d'enseignants drouais et de l'Agglo se sont réunis, ce mardi 2 avril, devant le Beffroi de Dreux pour crier leur rejet à la réforme du "choc ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation sur l'agriculture est présenté en conseil des ministres ce mercredi. Placé sous le signe de la "souveraineté alimentaire" et ...
Actualités similaires