Cette loi permet de louer un logement de 100 m2 à Paris pour moins de 450 euros par mois

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Des milliers de logements sont loués à des prix défiant toute concurrence grâce à une loi de 1948. Le plafond de loyer vient d'ailleurs d'être révisé.

Pénurie kérosène vols annulés : cette loi méconnue permet de toucher jusqu'à 600¬ de dédommagement, voici la faille pour l'exiger

Alors que de nombreux vols sont annulés à cause du manque de kérosène, voici ne technique pour récupérer jusqu'à 600 euros.

120 ans de la laïcité : "cette loi permet l'égalité" : le regard d'élèves de 6ème du collège Ada Lovelace

Alors que la France célèbre les 120 ans de la laïcité ce mardi, ICI Gard Lozère s'est demandé comment les plus jeunes percevaient cette loi. Reportage

Cette nouvelle loi permet à tous les Français de faire baisser considérablement le prix d'achat d'un logement

Aide à la fin de vie: "Cette loi, elle permet d'humaniser la mort", affirme Sandrine Rousseau

"Cette loi permet d'accélérer la réindustrialisation du pays" : autorisation express pour une usine 100 % fibres naturelles dans une friche industrielle

Le 11 juillet 2025, l'État a donné son feu vert à la société Occitanie Geotex pour implanter une unité de production de géotextile à base de fibres 10

Le démarchage téléphonique est officiellement interdit en France, mais cette loi sera-t-elle vraiment efficace ?

Aujourd'hui entre officiellement en vigueur la loi contre le démarchage téléphonique non sollicité. A priori, les entreprises n'auront plus le droit d

« L'AI Act » entre en vigueur... Quels nouveaux pouvoirs sur l'intelligence artificielle cette loi offre-t-elle à l'UE ?

Ce dimanche, plusieurs dispositions d'une loi phare sur l'intelligence artificielle, votée il y a deux ans, entrent en vigueur. Les entreprises d'IA d

Cette loi anti-Chine pourrait chasser Mercedes des États-Unis

Une proposition de loi américaine contre les véhicules connectés chinois pourrait, par effet de bord, interdire Mercedes aux États-Unis à cause de ses

Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : pourquoi ce psychologue tourangeau est « embêté » par cette loi

"De nombreuses personnes attendent cette loi" : Gérard Bois espère mourir en France grâce à la loi sur la fin de vie

Le 15 juillet, l'Assemblée Nationale a voté la loi sur l'aide à mourir. De nombreuses personnes atteintes de maladies incurables attendent l'applicati

Adoption de la loi d'urgence agricole: "Cette loi ne serait pas passée sans nous", déclare Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme

Jean-Philippe Tanguy, député RN de la Somme, était l'invité du Face-à-Face de ce mardi 21 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interrogé sur l

« Cette loi va finir le travail d'exploitation du vivant » : un rassemblement dans le sud de la Vienne contre la loi d'urgence agricole

"Cette loi va arracher des vies humaines, des vies soignables, des vies sauvables", déclare Christophe Bentz, député RN

Christophe Bents, député RN, s'exprime en marge du vote final sur la loi relative à la fin de vie, à l'Assemblée nationale, ce mercredi 15 juillet. 

Cette loi qui devait interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans vient de heurter un obstacle inattendu

Paris comptait écarter les moins de 15 ans des réseaux sociaux avant septembre. L'Europe a examiné le texte, puis rendu son verdict, et il bouscule to

Non, cette loi ne veut pas faire exploser votre facture Internet (mais c'est tout de même une très mauvaise idée)

Panique sur les réseaux sociaux ce matin : le PS veut ajouter 10 centimes de plus sur notre facture Internet par gigaoctet téléchargé ! Vraiment ? En

Cette loi adoptée en première lecture prévoit une annualisation et une revalorisation des bourses étudiantes

L'adoption en première lecture par l'Assemblée de la proposition de loi du groupe GDR (communistes et ultramarins) pour indexer et augmenter les...

Affaire Lyhanna : C'est quoi cette « loi intégrale » poussée par des parlementaires pour protéger femmes et enfants ?

Cosignée par une centaine de parlementaires, la proposition de loi portée par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez veut s'attaquer à « l'un

25 ans de la loi Taubira: "Cette loi ne vient pas de nulle part", déclare Christiane Taubira

Christiane Taubira, ancienne députée de Guyane et ex-ministre de la Justice, s'exprime lors de la commémoration des 25 ans de la "loi Taubira", en pré

Guerre en Iran : cette loi américaine pourrait tout changer le 1er mai (ou peut-être dès aujourd'hui)

L'offensive lancée par les États-Unis en Iran pourrait bientôt cesser. Ce 1er mai marque la fin du délai de 60 jours imposé par la loi de 1973, oblige

Caroline Yadan : « Toutes les critiques sur cette loi ne sont pas fondées »

Alors que la polémique autour de la proposition de loi Yadan n'a cessé d'enfler ces dernières semaines, le groupe des députés macronistes a décidé de

Immobilier : cette loi pourrait bien aider les héritiers d'un logement en indivision

Après un décès ou un divorce, les biens immobiliers se retrouvent en indivision. Si les propriétaires ou leurs héritiers ne s'entendent pas, ils risqu

Peine de mort en Israël: "Cette loi est très démagogique", selon la journaliste Tamar Sebok

Le Parlement israélien a adopté lundi 30 mars, une loi qui instaure "la peine de mort pour les terroristes". Une loi qui est décriée car accusée de ci

Loi sur la peine de mort en Israël : tout savoir sur cette loi accusée de viser les Palestiniens

Le Parlement israélien a adopté dans la soirée de lundi 30 mars une loi instaurant "la peine de mort pour les terroristes", taillée sur mesure pour ne

C'est quoi le "Save America act", cette loi que veut adopter immédiatement Donald Trump et qui risque de priver 21 millions de citoyens de droit de vote ?

Voter pourrait bientôt devenir un obstacle pour 21 millions d'Américains en raison de cette loi que Donald Trump pousse et souhaite adopter au plus vi

Immobilier : cette loi réduit les impôts des propriétaires et les loyers des locataires

Grâce à une loi promulguée en 2022, le gouvernement permet à certains propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt sur leurs revenus locatifs.

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Un arrêté publié par le gouvernement impose une nouvelle obligation légale aux propriétaires et aux locataires qui possèdent un jardin. S'ils ne respe

"Si l'on applique cette loi à la lettre, 1 800 places de stationnement seraient supprimées" à Perpignan

D'ici fin 2026, Perpignan devra supprimer les places de stationnement situées à moins de 5 mètres des passages piétons, comme l'impose la loi mobilité

Cette loi américaine pourrait mettre fin aux délais de prescription des violences sexuelles

Chuck Schumer, le chef de file des démocrates au Sénat américain, a annoncé ce mardi 10 février lors d'une conférence de presse à Washington D.C., le

"Cette loi on n'en veut pas" : à Neufchâtel-en-Bray, des producteurs protestent à nouveau contre la loi Duplomb

Une quinzaine d'agriculteurs et de producteurs ont répondu à l'appel d'une manifestation nationale contre la nouvelle loi Duplomb à Neufchâtel-en-Bray

Qu'est-ce que l'Insurrection Act, cette loi spéciale que Donald Trump menace d'utiliser à Minneapolis?

Depuis qu'un agent de l'ICE, la police anti-immigration de Donald Trump, a tué Renee Good, une Américaine de 37 ans, le 7 janvier dernier, des manifes

Mort de Renee Good : c'est quoi l'Insurrection Act, cette loi d'exception que Trump menace d'invoquer à Minneapolis ?

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L'obligation alimentaire contraint les enfants à aider matériellement leurs parents si ceux-ci ne peuvent plus subvenir à leurs besoins. Pour les enfa

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Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : "Cette loi restera symbolique si elle ne s'accompagne pas d'un vrai dispositif de contrôle"

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Grève des médecins : Jusqu'à six mois pour voir un dermato... « et cette loi va aggraver la pénurie », craint la profession

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JO 2030 : Cette loi olympique nommée désir

Indispensable pour faciliter, entre autres, les grands travaux d'infrastructures nécessaires à la tenue des JO 2030, la loi olympique se fait attendre

"Une épée de Damoclès" : l'obligation alimentaire, cette loi méconnue que dénoncent les victimes de parents maltraitants

Inscrite dans le Code civil, l'obligation alimentaire contraint les enfants à aider matériellement leurs parents si ceux-ci ne peuvent plus subvenir à

"Une avancée majeure" : le métier d'infirmier va évoluer avec cette loi qui va entrer en vigueur, voici ce qui change en 2026

Le décret d'application de la loi dite infirmière, promulguée le 27 juin dernier, a été publié vendredi 26 décembre au Journal Officiel. En 2026, le

Bonne nouvelle : vous ne paierez pas plus d'impôt sur le revenu en 2026 à cause de cette "loi spéciale"

Le Parlement adopte une loi spéciale sans indexation fiscale immédiate. Toutefois, votre facture d'impôt sur le revenu ne grimpera pas l'an prochain.

Jean-Philippe Tanguy (RN): Il vaut mieux rester sur cette loi spéciale si c'est pour avoir le budget qu'ils nous proposent

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Budget: "Cette loi spéciale n'équivaut pas à la reconduction du budget de l'année dernière", indique Roland Lescure, ministre de l'Économie

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Budget 2026 : on vous dit tout sur cette loi spéciale que le gouvernement veut faire voter en urgence pour ne pas mettre les administrations à l'arrêt

Vendredi, sénateurs et députés ont acté leur incapacité à trouver un compromis sur le budget. L'exécutif veut donc faire voter en urgence une loi spéc

"Célébrer les hommes et les femmes qui ont permis que cette loi existe" : 120 après, la laïcité mise en valeur avec une exposition à Narbonne

Dans le cadre d'un festival organisé par la Région, la Maison de Ma Région, située boulevard Joffre, propose une exposition qui, en quelques questions

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Cette loi qui fait tousser les boutiques de vapotage

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"Cette loi joue avec nos vies": nouvelle menace sur les LGBT+ en Turquie

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VÉRIF' - Découverts bancaires : en guerre contre cette loi, les Insoumis ont-ils vraiment voté "pour" au Parlement européen ?

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Insurrection Act : cette loi que Donald Trump menace d'utiliser pour déployer la Garde nationale

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Liberté d'expression, "censure" des Américains... quelle est cette loi européenne qui fait grincer des dents aux États-Unis ?

De l'autre côté de l'Atlantique, l'administration américaine est montée au créneau concernant une loi européenne qu'elle dénonce, entre "restriction"

Loi Duplomb au Conseil constitutionnel: "Il faut soumettre cette loi à un nouveau débat parlementaire", estime Delphine Batho (Écologiste et Social)

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