« Un phénomène mal cerné et mal chiffré » : la Cour des comptes dresse un bilan contrasté de la lutte contre la fraude fiscale
La Cour observe que les recettes obtenues grâce au contrôle fiscal ne progressent pas depuis une diz
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Le rendement financier du contrôle fiscal n'a pas progressé depuis 2015 et la fraude n'est pas plus
Dans une déclaration enregistrée à la fin du mois dernier et diffusée ce vendredi 12 décembre à la t
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Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
Le Sénat a adopté une mesure emblématique du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales :
La majorité sénatoriale et les macronistes ont approuvé le texte antifraude du gouvernement, dénoncé
Le projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales arrive ce mercredi au Sénat.
Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d'information
Les députés continuent d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 c
Les députés avancent lentement l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFS
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Depuis vendredi, l'Assurance maladie envoie par mail des relevés de dépenses aux assurés. Objectif d
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La rentrée a été repoussée d'un jour dans les Bouches-du-Rhône et le Var à cause des intempéries. Ch
Catherine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi c
Antoine Oberdorff revient sur les annonces tonitruantes de la ministre Catherine Vautrin. Elle a pro
Le projet de loi préparé par Catherine Vautrin pour lutter contre la fraude sociale est attendu par
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Selon Frédéric Bizard, économiste de la santé, "laisser penser que c'est par la lutte contre la frau
Prompt: https://www.lindependant.fr/2025/08/03/budget-2026-acces-au-patrimoine-arrets-maladie-geoloc
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare
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Face à la menace de voir le système de protection sociale s'effondrer faute d'argent suffisant, l'éc
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