Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État pour des « négligences fautives » dans le dossier du chlordécone, utilisé comme pesticide dans les ...
Articles similaires à Chlordécone aux Antilles : la justice reconnaît des « négligences fautives » de l'État
Seize ans après les premières plaintes et huit mois après la fin de l'enquête, un non-lieu a été prononcé lundi 2 janvier dans le scandale de ...
Actualités similaires
Faute de preuves, deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé lundi un non-lieu dans l'enquête au long cours sur l'empoisonnement des Antilles au ...
Actualités similaires
Deux juges d'instructions parisiennes ont mis un point final, sans poursuites, à l'enquête sur l'empoisonnement massif des Antilles au chlordécone, un ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé lundi un non-lieu dans l'enquête sur l'utilisation du chlordécone aux Antilles, a appris jeudi l'AFP. Les ...
Actualités similaires
Lundi, deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé un non-lieu dans l'enquête au long cours sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé lundi un non-lieu dans l'enquête au long cours sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, pesticide ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction parisiennes ont prononcé un non-lieu dans l'enquête au long cours sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone. Deux juges ...
Actualités similaires
Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les champs de bananes de Martinique et de Guadeloupe par ...
Actualités similaires
Les juges d'instruction ont prononcé ce lundi un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement des Antilles au chlordécone, ce pesticide autorisé dans les ...
Actualités similaires
Plus d'un an après la condamnation de l'État pour inaction climatique, quatre associations engagées dans une procédure appelée "le procès du siècle" ...
Actualités similaires
Des associations de défense de l'environnement menacent l'État français de poursuites judiciaires et de pénalités financières si des mesures ne sont pas ...
Actualités similaires
Des rassemblements et des manifestations ont lieu un peu partout en Martinique depuis que le parquet de Paris a requis un non-lieu dans le dossier des plaintes ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un vent de colère enfle en Martinique depuis que le parquet de Paris a requis un non-lieu dans le dossier des plaintes pour l'empoisonnement des ...
Actualités similaires
Ces projets permettront l'émergence de procédés de détection et d'élimination de cette molécule de notre écosystème, de notre alimentation et in fine de ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance de Liège a condamné l'État belge, le 28 novembre dernier, pour cause de surpopulation à la prison de Lantin (province de ...
Actualités similaires
À la une cette semaine : l'épineux dossier du chlordécone. Le 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement ...
Actualités similaires
À la une cette semaine : l'épineux dossier du chlordécone. Le 25 novembre, le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'enquête sur l'empoisonnement ...
Actualités similaires
Le Président de la Transition, S.E le Colonel Assimi GOITA, Chef de l'État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a présidé ce jeudi 01 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté en bloc les demandes d'indemnisation de la famille de Jean-René Auffray, un joggeur mort en septembre 2016 dans ...
Actualités similaires
Les demandes d'indemnisation par l'État de la famille du joggeur décédé en septembre 2016 dans une vasière à Hillion (22) ont été rejetées par le ...
Actualités similaires
Seize ans après les premières plaintes et huit mois après la fin de l'enquête, le procureur de la République de Paris réclame un non-lieu dans le scandale ...
Actualités similaires