10 Apr Multimédia Affaire Apple vs Free Mobile : Apple devra bien respecter sa condamnation pour clauses abusives envers Free Apple a été condamné en appel face à Free, qui dénonçait avec le gouvernement des pratiques de déséquilibre significatif dans leurs contrats de distri Clubic
07 Apr "Il est impératif de mettre des clauses de réajustement des tarifs dans les devis", alerte la Capeb de la Sarthe Face à la flambée des prix des carburants et des matières premières, les artisans du bâtiment se retrouvent pris en étau, car ils ne peuvent pas réper France Bleu
11 Mar Multimédia Clauses abusives : l'UFC Que Choisir gagne sa bataille contre Apple, mais& La cour d'appel de Paris a confirmé qu'il y avait bien des clauses abusives ou illicites dans les conditions d'utilisation d'Apple Music. Mais elle a 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
10 Mar Environnement Service public de l'eau?: les propri?taires non abonn?s ne pouvaient invoquer des clauses abusives Les propri?taires, qui ne sont pas li?s au service de l'eau par un contrat d'abonnement, ne peuvent ?tre regard?s comme des consommateurs et ne peuven Actu Environnement
02 Mar Sport Manchester United. Part fixe, clauses, pénalités, les détails du deal record avec Adidas Manchester United a prolongé en juillet 2023 son contrat avec Adidas jusqu'en juin 2035, soit dix ans de plus par rapport à l'accord initial signé en Sportune
25 Feb Une À quoi sert la Commission des clauses abusives et comment peut-elle vous aider à faire valoir vos droits ? Des magistrats, des représentants des consommateurs et des professionnels animent la commission des clauses abusives. Sous le patronage du gouvernemen TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
06 Feb Sport OM, Sergio Ramos. Salaire, clauses& détails de son dernier contrat à Monterrey Libre depuis le 1er janvier 2026, Sergio Ramos se serait proposé à l'Olympique de Marseille selon le journaliste espagnol Roberto Gomez. L'ancien défe Sportune • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Europe Accord UE-Mercosur : que sont les "clauses de sauvegarde" censées protéger l'agriculture européenne ? Les clauses de sauvegarde ont beaucoup fait parler d'elles dans le cadre des négociations de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Elles d Toute l'Europe
Dec 2025 International Accord du Mercosur: "Il sera signé à condition qu'il y ai des clauses de sauvegardes", déclare Bernard Guetta, député européen Renew Face à la guerre commerciale que se livrent les puissances américaine et chinoise, l'Union européenne essaye tant bien que mal d'exister. Alors qu'Urs BFMTV
Dec 2025 Sport OL. Ces clauses qu'Endrick peut lever avec l'Olympique Lyonnais L'attaquant brésilien Endrick a officiellement rejoint l'Olympique Lyonnais en prêt depuis le Real Madrid. Si la plupart des clauses contractuelles li Sportune
Dec 2025 France Mercosur: Le président nous a dit qu'il était confiant pour améliorer les clauses de sauvegarde, indique François Walraet (Coordination rurale) François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale, était invité de BFMTV ce mercredi 24 décembre. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Accord UE-Mercosur: Sandro Gozi, député européen Renew Europe, demande un report pour convaincre nos partenaires d'Amérique latine d'accepter les clauses de sauvegarde La mobilisation des agriculteurs prend de l'ampleur ce jeudi 18 décembre, alors que des milliers d'entre eux se sont retrouvés à Bruxelles pour prote BFMTV
Dec 2025 Europe UE-Mercosur : l'Union européenne s'accorde sur un renforcement des clauses de sauvegarde agricoles L'Union européenne a franchi une nouvelle étape dans le dossier sensible de l'accord commercial avec le Mercosur. Selon l'agence Reuters, le Parlement Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Mercosur: "Tant que nous n'avons pas de vraies clauses de réciprocité sur les normes sanitaires, environnementales, nous ne lâcherons rien", affirme Hervé Lapie (FNSEA) Des milliers d'agriculteurs se dirigent ce jeudi 18 décembre vers la capitale belge au moment où les représentants des 27 se réunissent en Conseil eur BFMTV
Dec 2025 Europe Accord de libre-échange avec les pays du Mercosur : le Parlement européen valide le principe de "clauses de sauvegarde" Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a largement validé (431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions) la mise en place d'un mécanisme de s Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Mercosur : les clauses de sauvegarde à l'étude Les eurodéputés se prononcent aujourd'hui sur les mesures de sauvegarde introduite pour rassurer les agriculteurs français. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Mercosur: "En tant que distributeur, on ne sera pas importateur de poulets ou de viandes" si les clauses de sauvegarde ne sont pas respectées, assure Michel-Édouard Leclerc Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E.Leclerc, revient sur les négociations sur le traité du Mercosur BFMTV
Dec 2025 Multimédia Grossesse non désirée et clauses abusives : la DGCCRF alerte sur les applis de suivi de règles La Répression des fraudes alerte les utilisatrices des applis de suivi de règles sur leur manque de fiabilité et leur fourberie. Elles ne doivent surt Comment Ca Marche • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sport - Football Endrick à l'OL, accord confirmé, des clauses tordues révélées Endrick devrait porter le maillot de l'Olympique Lyonnais dans un peu plus d'un mois, les conformations ne cessent de pleuvoir. Tout se met en place Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Sport - Football Endrick à l'OL, ça négocie sur deux clauses folles ! L'OL est tout proche de boucler l'arrivée en prêt d'Endrick, même si le Real Madrid compte bien négocier jusqu'au bout et se préserver une porte de so Foot01 • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Agriculture: Emmanuel Macron se montre "positif" sur la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur après la négociation de clauses de sauvegarde Le président français Emmanuel Macron s'est dit jeudi "plutôt positif" sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européenne et l BFMTV
Nov 2025 Une UE Mercosur : Emmanuel Macron se dit « plutôt positif » sur la possibilité d'accepter l'accord grâce aux clauses de sauvegarde Le président français ouvre la voie à une acceptation par la France de l'accord commercial UE Mercosur, soulignant les avancées obtenues tout en resta Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Accord UE-Mercosur: Emmanuel Macron se dit "plutôt positif" sur la possibilité d'accepter le traité avec des clauses de sauvegarde S'exprimant en marge de la COP30 organisée dans la ville brésilienne de Bélem, Emmanuel Macron a déclaré que l'accord UE-Mercosur serait acceptable po BFMTV
Nov 2025 Une Mercosur : « Cet accord peut être acceptable » avec les clauses de sauvegarde, estime Macron Le président français Emmanuel Macron s'est dit, ce jeudi, « plutôt positif » sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européen Le Télégramme
Nov 2025 Une Accord UE-Mercosur : Macron « plutôt positif » sur la possibilité de valider le traité avec des clauses de sauvegarde Macron ouvre la voie à une possible validation de l'accord UE-Mercosur, jugeant les garanties sur la protection des filières agricoles suffisantes pou 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Multimédia Earn-out : les dix clauses anti-manipulation à exiger Dans le langage policé des opérations de M&A, l'earn-out fait figure d'équilibriste. Il rassure un acquéreur qui doute des projections du vendeur, e FrenchWeb
Nov 2025 Economie Clauses illégales, frais cachés... Pourquoi le contrat type n'a pas révolutionné les syndics de copropriété Dix ans après la mise en place du contrat type censé encadrer les syndics de copropriété, la CLCV tire la sonnette d'alarme : plus de 7 contrats sur.. cBanque
Oct 2025 Régions - Bourgogne Accord UE/Mercosur : Concurrence, clauses... On vous explique les points qui provoquent la colère des agriculteurs "Mortifère pour les paysans" : la Confédération paysanne organisait mardi à Paris une manifestation contre le projet d'accord entre l'UE et des pays d Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Accord UE/Mercosur : Concurrence, clauses... On vous explique les points qui provoquent la colère des agriculteurs "Mortifère pour les paysans" : la Confédération paysanne organisait mardi à Paris une manifestation contre le projet d'accord entre l'UE et des pays d L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Oct 2025 International Guerre Israël-Gaza : le Hamas souhaite modifier certaines clauses du plan proposé par Donald Trump pour une paix à Gaza Les négociateurs du mouvement islamiste ont tenu des discussions mardi à Doha, la capitale du Qatar, avec les médiateurs... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Economie Clauses abusives, arguments trompeurs... la Répression des fraudes a détecté 34% d'irrégularités chez les entreprises de rénovation énergétique contrôlées La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice "140 procès-verbaux pénau BFMTV
Sep 2025 Une "Il n'existe pas de clauses spécifiques" : peut-on mettre fin sans frais à une location longue durée d'une voiture après un accident de la vie ? Chômage, invalidité, décès... Un accident de la vie peut remettre en question la location avec option d'achat (LOA) ou à longue durée (LLD) d'un véhic TF1 News
Sep 2025 Une Immobilier : de plus en plus de propriétaires bailleurs durcissent leurs critères et demandent des clauses abusives aux locataires En France, le marché locatif est saturé et de plus en plus tendu. Pour éviter les mauvaises surprises, et surtout les retards de paiement, les proprié TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Clauses sociales : un dispositif d'insertion qui fait mouche à Chaumont ? Les clauses sociales permettent à Chaumont habitat et à la Mission locale de proposer à des personnes « éloignées de l'emploi » de nombreux travaux. A Le Journal de la Haute-Marne
Sep 2025 Economie Pas convaincue par les clauses de sauvegarde de Bruxelles, la France réclame encore des "mesures miroirs" pour accepter l'accord avec le Mercosur Malgré les promesses de la Commission européenne, qui s'est engagée sur des "mesures de sauvegarde" en faveur de produits agricoles sensibles, la Fran BFMTV
Sep 2025 International Accord UE-Mercosur: les clauses de sauvegarde pourront être déclenchées par un seul État Les commissaires européens ont validé, mercredi 3 septembre, le texte de l'accord entre l'Europe et les pays du Mercosur. Le commissaire européen au C BFMTV
Sep 2025 Une Accord UE-Mercosur : la Commission européenne « entend les réserves » de la France et « accepte » des clauses de sauvegarde Le gouvernement français salue l'écoute de la Commission européenne concernant l'accord UE/Mercosur et l'acceptation de clauses de sauvegarde pour l'a Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Une Accord UE/Mercosur : la Commission a « entendu les réserves » de la France, « accepte » les clauses de sauvegarde Selon la porte-parole du gouvernement français Sophie Primas, la Commission européenne a « entendu les réserves » de la France sur l'accord de libre-é Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Médias et people Cristiano Ronaldo : les clauses de son contrat de mariage dévoilées, des sommes démentielles promises à Georgina Alors que Georgina Rodriguez vient de dire "oui" à la demande en mariage de Cristiano Ronaldo, les détails de leur contrat viennent d'être dévoilés. melty • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Une "Il y a beaucoup de clauses dans un contrat" : après l'incendie de l'Aude, le casse-tête de l'indemnisation L'incendie géant survenu mardi dans le massif des Corbières a été "maîtrisé" dimanche. Le feu a parcouru 16.000 hectares et détruit 36 maisons. Après TF1 News
Jul 2025 Economie Vérifiez bien vos contrats : malgré ces clauses d'exclusion, l'assurance doit vous rembourser Auto, habitation, protection juridique... Les contrats d'assurance prévoient régulièrement des clauses d'exclusion, c'est-à-dire des cas de figure... cBanque
Jun 2025 Economie La France et l'Europe se déchirent sur les "clauses miroirs" de l'accord avec le Mercosur: pourquoi Macron y tient tant? Alors que d'autres pays poussent à une signature rapide de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, la France tente de faire barra BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Accord UE-Mercosur: Paris et Rome veulent des clauses pour protéger les agriculteurs européens Le ministre français délégué à l'Europe Benjamin Haddad et son homologue italien Tommaso Foti estime qu'ils restent exposés aux "risques de perturbati BFMTV
Jun 2025 Une Accord UE-Mercosur : la France et l'Italie veulent des clauses pour protéger les agriculteurs Paris et Rome unissent leurs forces pour défendre les intérêts des agriculteurs européens face à l'accord commercial avec le Mercosur Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Economie Héritage : chatouilles, refus du tabac... Ces insolites clauses à glisser (ou non) dans votre testament cBanque
Une "On n'a pas tous des clauses d'assurance dans la tête" : ces Français piégés dans des contrats à rallonge TF1 News
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Silence, vedettes et clauses de confidentialité : Saint-Céré transformée en plateau secret du nouveau film de Guillaume Canet avec Marion Cotillard La Dépêche
Economie Une garantie incluse dans les clauses générales d'un contrat d'assurance doit être respectée cBanque
Une 500 ex-journalistes de médias de la sphère Bolloré seraient tenus par des « clauses de silence », accuse RSF 20 Minutes
Une Des anciens journalistes de médias Bolloré tenus par des « clauses de silence », affirme Reporters sans frontières Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Cyril Hanouna jamais sur M6 ? Ces clauses très strictes négociées par Karine Le Marchand avant l'arrivée de l'animateur de TPMP Midi Libre
Multimédia Pacte d'associés: quelles clauses sont les plus problématiques lors de la vente d'une startup ? FrenchWeb
Economie Energie : trop de clauses « illicites ou abusives » dans les contrats gaz et électricité cBanque
Une Fournisseurs d'électricité et de gaz : trop de clauses « illicites ou abusives » dans les contrats selon la Répression des fraudes Sud Ouest