Clauses abusives, arguments trompeurs... la Répression des fraudes a détecté 34% d'irrégularités chez les entreprises de rénovation énergétique contrôlées

Clauses abusives, arguments trompeurs... la Répression des fraudes a détecté 34% d'irrégularités chez les entreprises de rénovation énergétique contrôlées

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice "140 procès-verbaux pénau

Contrat de travail : qui peut demander la requalification d'un CDD en CDI ?

L'employeur n'a pas le droit de proposer indéfiniment des contrats à durée déterminée (CDD). S'il ne respecte pas les règles définies par le Code du t

Affaire Apple vs Free Mobile : Apple devra bien respecter sa condamnation pour clauses abusives envers Free

Apple a été condamné en appel face à Free, qui dénonçait avec le gouvernement des pratiques de déséquilibre significatif dans leurs contrats de distri

Clauses abusives : l'UFC Que Choisir gagne sa bataille contre Apple, mais&

La cour d'appel de Paris a confirmé qu'il y avait bien des clauses abusives ou illicites dans les conditions d'utilisation d'Apple Music. Mais elle a

Service public de l'eau?: les propri?taires non abonn?s ne pouvaient invoquer des clauses abusives

Les propri?taires, qui ne sont pas li?s au service de l'eau par un contrat d'abonnement, ne peuvent ?tre regard?s comme des consommateurs et ne peuven

À quoi sert la Commission des clauses abusives et comment peut-elle vous aider à faire valoir vos droits ?

Des magistrats, des représentants des consommateurs et des professionnels animent la commission des clauses abusives. Sous le patronage du gouvernemen

Grossesse non désirée et clauses abusives : la DGCCRF alerte sur les applis de suivi de règles

La Répression des fraudes alerte les utilisatrices des applis de suivi de règles sur leur manque de fiabilité et leur fourberie. Elles ne doivent surt

Immobilier : de plus en plus de propriétaires bailleurs durcissent leurs critères et demandent des clauses abusives aux locataires

En France, le marché locatif est saturé et de plus en plus tendu. Pour éviter les mauvaises surprises, et surtout les retards de paiement, les proprié

Vous avez un abonnement dans un club de sport : attention à ces clauses abusives, repérées dans de nombreux contrats

L'UFC-Que Choisir fait condamner les clauses abusives d'Uber

La société de VTC Uber condamnée en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation, annonce l'UFC-Que Choisir

Consommation : Uber condamné pour des clauses abusives par le tribunal judiciaire de Paris

Uber épinglé en France pour clauses abusives

Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation

Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation

Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation

Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation

Uber condamné en France pour des clauses "abusives" dans ses conditions d'utilisation

Uber condamné en France pour des clauses « abusives » dans ses conditions d'utilisation

Prix changeant, problèmes d'assurance... Les clients des vélos et trottinettes en libre-service victimes de clauses abusives

Vélos et trottinettes en libre-service : 117 clauses abusives épinglées dans un rapport

Trop de clauses abusives dans les locations de vélos, trottinettes et voitures en partage

Vélos, voitures, ou trottinettes... Un rapport dénonce des clauses abusives des locations en libre-service

Vélos et trottinettes en libre-service : dans les contrats, de trop nombreuses clauses abusives

Clauses abusives d'iTunes : Apple condamné en France

Apple condamné en France pour clauses abusives d'iTunes

Apple Music perd un procès concernant plusieurs clauses abusives

Apple condamné pour clauses abusives dans Apple Music (iTunes)

¡ Clauses abusives : l'UFC-Que Choisir fait condamner Apple, téléchargez le jugement

L'UFC-Que Choisir fait condamner Apple pour des clauses abusives de son service Apple Music

La justice rappelle à l'ordre Apple Music sur plusieurs clauses abusives

Broadcom renonce à ses clauses commerciales abusives sous pression de Bruxelles

Energie : trop de clauses « illicites ou abusives » dans les contrats gaz et électricité

Fournisseurs d'électricité et de gaz : trop de clauses « illicites ou abusives » dans les contrats selon la Répression des fraudes

Non-concurrence : ces clauses qui bloquent carrières et hausses de salaire

Selon l'OCDE, 30% des salariés dans 15 pays sont soumis à une clause de non-concurrence, un dispositif en forte progression ces cinq dernières années.

Mercato PSG - Les clauses importantes du départ de Jangeal

Mathis Jangeal, milieu de 18 ans formé au Paris Saint-Germain, avait un contrat qui s'arrêtait en juin 2026. Une situation qui poussait à un choix imp

Mercato Barça : pourquoi Ansu Fati sera encore lié aux Blaugranas après son transfert à Monaco

Ce n'est qu'une question de temps avant qu'Ansu Fati soit transféré du FC Barcelone à l'AS Monaco. Mais le club espagnol n'abandonne pas totalement l'

Restructuration des États en faillite : le Club de Paris appelle à bannir les clauses de confidentialité

Pour améliorer les processus de restructuration de dette des pays surendettés, et qu'ils aboutissent notamment plus vite, le Club de Paris prône plus

Droits de douane : le Parlement européen impose des clauses paratonnerre aux États-Unis

L'accord conclu en juillet 2025 entre Donald Trump et Ursula von der Leyen a été approuvé le 16 juin à Strasbourg moyennant l'ajout par les parlementa

« On me vire et je n'ai même pas le droit de le dire » : clauses de confidentialité, quand les patrons contraignent au silence leurs ex-employés

La condamnation en appel de l'ex-journaliste de Canal Plus Jean-Baptiste Rivoire a remis en lumière les clauses de confidentialité. En échange des som

Assistante maternelle : ces 5 clauses de contrat que beaucoup de parents signent sans les lire

Trouver une assistante maternelle est souvent une course contre la montre. Néanmoins, il est nécessaire de lire chaque point du contrat pour s'assurer

« Non aux clauses de silence de Bolloré : la liberté d'informer doit prévaloir »

Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt avait condamné en 2024 le journaliste Jean-Baptiste Rivoire à verser plus de 150 000 euros de domma

Clauses de conscience ou de cession, des pistes pour Catherine Pégard

La séance des questions d'actualité au gouvernement, ce mercredi 29 avril, a été l'occasion, pour la ministre de la Culture Catherine Pégard, de s'exp

"Il est impératif de mettre des clauses de réajustement des tarifs dans les devis", alerte la Capeb de la Sarthe

Face à la flambée des prix des carburants et des matières premières, les artisans du bâtiment se retrouvent pris en étau, car ils ne peuvent pas réper

Manchester United. Part fixe, clauses, pénalités, les détails du deal record avec Adidas

Manchester United a prolongé en juillet 2023 son contrat avec Adidas jusqu'en juin 2035, soit dix ans de plus par rapport à l'accord initial signé en

OM, Sergio Ramos. Salaire, clauses& détails de son dernier contrat à Monterrey

Libre depuis le 1er janvier 2026, Sergio Ramos se serait proposé à l'Olympique de Marseille selon le journaliste espagnol Roberto Gomez. L'ancien défe

Accord UE-Mercosur : que sont les "clauses de sauvegarde" censées protéger l'agriculture européenne ?

Les clauses de sauvegarde ont beaucoup fait parler d'elles dans le cadre des négociations de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. Elles d

Accord du Mercosur: "Il sera signé à condition qu'il y ai des clauses de sauvegardes", déclare Bernard Guetta, député européen Renew

Face à la guerre commerciale que se livrent les puissances américaine et chinoise, l'Union européenne essaye tant bien que mal d'exister. Alors qu'Urs

OL. Ces clauses qu'Endrick peut lever avec l'Olympique Lyonnais

L'attaquant brésilien Endrick a officiellement rejoint l'Olympique Lyonnais en prêt depuis le Real Madrid. Si la plupart des clauses contractuelles li

Mercosur: Le président nous a dit qu'il était confiant pour améliorer les clauses de sauvegarde, indique François Walraet (Coordination rurale)

François Walraet, secrétaire général de la Coordination rurale, était invité de BFMTV ce mercredi 24 décembre. 

Accord UE-Mercosur: Sandro Gozi, député européen Renew Europe, demande un report pour convaincre nos partenaires d'Amérique latine d'accepter les clauses de sauvegarde

La mobilisation des agriculteurs prend de l'ampleur ce jeudi 18 décembre, alors que des milliers d'entre eux se sont retrouvés  à Bruxelles pour prote

UE-Mercosur : l'Union européenne s'accorde sur un renforcement des clauses de sauvegarde agricoles

L'Union européenne a franchi une nouvelle étape dans le dossier sensible de l'accord commercial avec le Mercosur. Selon l'agence Reuters, le Parlement

Mercosur: "Tant que nous n'avons pas de vraies clauses de réciprocité sur les normes sanitaires, environnementales, nous ne lâcherons rien", affirme Hervé Lapie (FNSEA)

Des milliers d'agriculteurs se dirigent ce jeudi 18 décembre vers la capitale belge au moment où les représentants des 27 se réunissent en Conseil eur

Accord de libre-échange avec les pays du Mercosur : le Parlement européen valide le principe de "clauses de sauvegarde"

Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a largement validé (431 voix pour, 161 voix contre et 70 abstentions) la mise en place d'un mécanisme de s

Mercosur : les clauses de sauvegarde à l'étude

Les eurodéputés se prononcent aujourd'hui sur les mesures de sauvegarde introduite pour rassurer les agriculteurs français.

Mercosur: "En tant que distributeur, on ne sera pas importateur de poulets ou de viandes" si les clauses de sauvegarde ne sont pas respectées, assure Michel-Édouard Leclerc

Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E.Leclerc, revient sur les négociations sur le traité du Mercosur

Endrick à l'OL, accord confirmé, des clauses tordues révélées

Endrick devrait porter le maillot de l'Olympique Lyonnais dans un peu plus d'un mois, les conformations ne cessent de pleuvoir.  Tout se met en place

Endrick à l'OL, ça négocie sur deux clauses folles !

L'OL est tout proche de boucler l'arrivée en prêt d'Endrick, même si le Real Madrid compte bien négocier jusqu'au bout et se préserver une porte de so

Agriculture: Emmanuel Macron se montre "positif" sur la signature de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur après la négociation de clauses de sauvegarde

Le président français Emmanuel Macron s'est dit jeudi "plutôt positif" sur la possibilité d'accepter l'accord commercial entre l'Union européenne et l