Cocaïne importée : Djimmy S. écope d'une amende douanière de 90.000 euros négligée par le tribunal
Le propriétaire de Délices & Gourmandises qui vend des biscuits par correspondance écope d'une amende 6 millions d'euros d'amende pour démarchage téléphonique abusif
La société, basée en Irlande, a notamment démarché par téléphone des consommateurs français inscrits
Une démission à 90.000 euros : l'ancien maire de Besançon et une collaboratrice jugés par le tribunal
L'ancien maire de Besançon Jean-Louis Fousseret et sa collaboratrice Alexandra Cordier étaient jugés
Excès de vitesse record et sanction exemplaire : flashé à 250 km/h, il écope d'une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2029 pour reprendre le volant !
Flashé à 250 km/h sur une autoroute, il reçoit une amende de plus de 2/000 euros et devra attendre 2
"C'est injuste" : un couple écope d'une amende de 110 euros de la SNCF car leur chat n'arrêtait pas de miauler dans le train
Jeudi 21 août 2025, Camille et Pierre, un couple parisien, ont été verbalisés de 110 euros par la SN
Le footballeur international italien Nicolo Zaniolo écope d'une amende de 15.000 euros pour avoir agressé deux jeunes joueurs
Le footballeur international italien Nicolo Zaniolo a été condamné ce lundi 14 juillet 2025 à une am
Le footballeur international italien Nicolo Zaniolo écope d'une amende de 15.000 euros pour avoir agressé deux jeunes joueurs
Le footballeur international italien Nicolo Zaniolo a été condamné ce lundi 14 juillet 2025 à une am
Contrôlé à Mérens-les-Vals avec 20 cartouches, ce jeune conducteur écope de quatre mois de prison et d'une amende douanière de 2 013 euros
Alors qu'il effectue déjà une peine de prison pour possession de stupéfiants, Thomas*, 26 ans, devai
Plus de 29 millions de comptes Facebook avaient été victimes d'un piratage : condamnée par l'Union européenne, la société Meta écope d'une amende de 251 millions euros
Le groupe américain, propriétaire du célèbre réseau social, a été sanctionné pour atteinte au RGPD.
Salary cap : le RC Toulon écope d'une amende de 500.000 euros
Le RCT a ?t? sanctionn? de 500.000 euros, ce mardi 2 juillet, par la Section sp?cialis?e "Salary Cap
Salary cap : le RC Toulon écope d'une amende de 500.000 euros
Le RCT a été sanctionné de 500.000 euros, ce mardi 2 juillet, par la Section spécialisée "Salary Cap
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Le RCT a été sanctionné de 500.000 euros, ce mardi 2 juillet, par la Section spécialisée "Salary Cap
Salary cap: le RCT écope d'une amende de 500.000 euros
La sanction est tombée par le biais d'un communiqué de la Ligue nationale de rugby, ce mardi soir, à
Omar Sy écope d'une amende de plus de 30 000 euros par la justice suisse pour excès de vitesse à moto
Omar Sy, l'acteur "d'Intouchables" a été flashé à deux reprises durant l'été 2013 lors d'un séjour p
Contrôlé positif à la cocaïne au volant d'une voiture par les policiers carcassonnais, l'ex-toxicomane continue de nier devant le tribunal
Ce vendredi 7 juin, un Carcassonnais de 42 ans a comparu devant le tribunal à juge unique pour répon
Le groupe de thés Mariage Frères écope d'une amende de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le groupe Mariage Frères, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a été san
Cocaïne importée : Djimmy S. écope d'une amende douanière de 90.000 euros négligée par le tribunal
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers La Réu
Bordeaux : Tendu par « un match à enjeux », le fan des Girondins qui a poussé un joueur de Rodez écope d'une amende
Le tribunal correctionnel, qui jugeait un supporteur des Girondins de Bordeaux lundi, a requalifié e
Aude : un Franco-Algérien fiché S écroué pour deux ans par le tribunal de Narbonne pour avoir diffusé un procédé de fabrication d'une bombe
En 2020, alors qu'il vivait à Gruissan sur son bateau, il avait diffusé un procédé de fabrication d'
Cocaïne importée : Négligée par le tribunal, une amende douanière de 90.000 euros requise en appel
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers la Réu
Telecom Italia écope d'une amende de 760.000 euros en raison d'un accord sur les droits télé du championnat de football italien avec DAZN, le "Netflix" du sport en direct
Le gendarme de la concurrence en Italie a annoncé avoir infligé une amende de plus de 760.000 euros
Données personnelles : le site Doctissimo écope d'une sanction de 380.000 euros, infligée par la Cnil
Le site Doctissimo, spécialisé dans les sujets de santé, vient d'être condamné par la Cnil à payer d
Guerre en Ukraine : il demande une machine à laver en guise de pot-de-vin, le colonel russe écope d'une amende de 4 500 euros
À son procès, le militaire a invoqué le fait qu'il en avait besoin pour sa salle de bains car il ven
Une amende de 100.000 euros requise contre Carrefour devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "homicide involontaire" à la suite du suicide d'une salariée
Une amende de 100.000 euros a été requise contre la société Carrefour devant le tribunal correctionn
Pourquoi Free Mobile écope d'une amende de 300 000 euros ordonnée par la CNIL ?
Free Mobile, qui faisait l'objet de plaintes, a été sanctionné par la CNIL pour ne pas avoir respect
Coronavirus - Le gouvernement veut imposer 10 jours en isolement contrôlés par la police aux personnes positives - Le non contrôle du passe sanitaire par un propriétaire serait passible d'une amende de 45.000 euros et un an de prison
L'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées lundi soir par Emmanuel Macro
Le marché couvert de Ciney écope d'une amende de 10.000 euros avec sursis
Le tribunal correctionnel de Namur a prononcé lundi matin une amende de 10.000 euros assortie d'un s
Le PSG sanctionné d'une amende de 700 000 euros par la DGCCRF
Le Paris Saint-Germain a reçu une mauvaise nouvelle ce lundi, alors que le weekend avait déjà mal te
Caen : un chien poignardé à la SPA de Verson, le coupable écope d'une amende de 500 euros
Un homme écope d'une amende de 500 euros pour avoir tué un chien à la SPA de Verson en avril 2017. L
Le géant américain Apple écope d'une amende de 25 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse par omission"
Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, a annoncé vendredi l'autorité de
Le patron de Sweetcom, ancien sponsor des Girondins, condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême à un an de prison avec sursis et 80.000 euros d'amende
Le patron de Sweetcom, numéro 2 français de la rénovation énergétique et ancien sponsor du maillot d