Collectivités locales : malgré des compensations financières, les inégalités restent « excessives », selon la Cour des comptes

Dans son rapport annuel,  la rue Cambon souligne les failles du système de péréquation pour les collectivités territoriales. En creux, c'est toute l'a

Soutien aux ENR?: ce que propose la Cour des comptes pour ma?triser les co?ts

Si les aides d'?tat ont permis l'essor des renouvelables, leur niveau et leur pilotage interrogent?: la Cour des comptes alerte sur des cas persistant

Energies renouvelables : l'État a trop payé les producteurs, avertit la Cour des comptes

Si le soutien aux énergies renouvelables a permis un développement rapide de l'éolien, du solaire et du biométhane en France, il a aussi généré des su

Salariés d'entreprises en difficulté : comment la Cour des comptes veut couper dans les AGS, le régime de la garantie des salaires

Pointant la fragilité budgétaire du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui permet de payer les travailleurs dont les entreprises sont

Plus de cotisations patronales ou réduction des droits des salariés? La Cour des comptes avance ses pistes pour réformer le régime qui protège les employés des entreprises en difficulté financière

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes examine plusieurs solutions, pesant sur les employeurs ou sur les salariés, pour équilibrer le régime de

Tourisme en Agenais : malgré la météo et des budgets restreints, les visiteurs restent présents

Destination Agen a présenté son bilan de la saison 2025 aux acteurs du tourisme. Les hébergeurs, hôteliers et propriétaires de gîtes sont venus en nom

Cartes grises : La Cour des comptes dénonce des « fraudes massives » dans les immatriculations de voitures

Encore une privatisation pas très réussie (voire carrément foirée) de la part de l'Etat, cette fois sur les cartes grises

Cartes grises : la Cour des comptes alerte sur les fraudes massives et un manque à gagner de 550 millions d'euros

La Cour des comptes dénonce l'externalisation des cartes grises, pointant des fraudes massives et un manque à gagner considérable pour l'État

Fraudes « massives », au moins 550 millions de pertes fiscales... comment la privatisation de l'immatriculation des véhicules est une catastrophe selon la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans un rapport publié ce jeudi 12 mars, dénonce une « dérive » qui a conduit à des « fraudes massives » sur les démarches pour l

5 à 15 centimes pour l'essence, 15 à 20 sur le gazole: malgré la hausse des prix des carburants, il n'est pas question de baisser les taxes selon Bercy

Sous pression de l'opposition politique pour contenir les prix des carburants, qui ont augmenté rapidement avec la guerre au Moyen-Orient, le gouverne

Armes : la Cour des comptes pointe des lacunes dans les contrôles des détenteurs

La réglementation est « globalement efficace » pour encadrer les acquisitions et détentions mais « se heurte à des difficultés d'application et des dé

Centrale de Gardanne?: une conversion ? la biomasse risqu?e et inutile, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes alerte sur la conversion ? la biomasse de la centrale de Gardanne en signalant un soutien public d?rogatoire, des fragilit?s jurid

Budget 2026 : ce que ne dit par la Cour des comptes sur les conséquences de nos dépenses sociales (toujours) en hausse

Secours en montagne : la Cour des comptes veut faire payer les étrangers et les imprudents

Les frais de secours en montagne ont fortement augmenté en dix ans, avec l'engouement pour les sports de plein air et le danger lié au changement clim

Officiellement présidente de la Cour des comptes, l'ex-ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin se retire des débats sur les textes budgétaires de 2025

La nouvelle présidente de la Cour des comptes a remis ce lundi sa déclaration d'intérêts au collège de déontologie de l'institution à l'occasion de so

« Inhabituel », « faille institutionnelle » : sous les critiques, Amélie de Montchalin arrive à la Cour des comptes

Sous les critiques de l'opposition, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin passe, ce lundi, à la tête de la Cour des comptes.

La punition d'Amélie de Montchalin pour avoir menti sur les riches qui contournent le fisc ? Être nommée à la Cour des comptes

Il fallait voir son aplomb. Le 14 janvier, à l'Assemblée nationale, Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, agrippe le micro et répond « l

Déficit public de la France : la Cour des comptes juge « crucial » d'atteindre les 5 % du PIB en 2026

La Cour des comptes alerte sur les risques d'un non-respect des objectifs de réduction du déficit, mettant en garde contre la défiance des marchés

Secours en montagne : la Cour des comptes prône la fin de la gratuité et pointe les failles des Pyrénées-Atlantiques

Un rapport de la Cour des comptes dévoile une explosion des coûts du secours en montagne. Dans les Pyrénées-Atlantiques, le « bicéphalisme » du Samu e

La Cour des comptes préconise de faire payer les secours en montagne, un syndicat des Hautes-Pyrénées s'y oppose

Les secours en montagne coûtent cher, en moyenne 10.700 euros selon la Cour des comptes, qui a présenté son rapport ce mercredi. Elle préconise de ren

Emmanuel Macron a tranché : Amélie de Montchalin nommée à la tête de la Cour des comptes malgré les critiques

Elle va succéder à Pierre Moscovici et est la première femme à occuper ce poste

Amélie de Montchalin à la Cour des comptes: ni "inusuel", ni "inhabituel" à voir un ministre nommé, selon Emmanuel Macron

Lors du compte rendu du conseil des ministres ce mercredi 11 février, Maud Bregeon est revenue sur les critiqués liées à la nomination d'Amélie de Mon

Nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des Comptes : "le code de déontologie des juridictions financière mis à mal", les oppositions crient au scandale

La nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes suscite une vive polémique, car il s'agit d'un poste normalement assurer par un

Les quartiers prioritaires de la ville, épicentre des inégalités selon l'Insee

Selon l'Insee, ils désignent "des territoires infra-urbains qui concentrent les ménages aux plus bas revenus". Les quartiers prioritaires de la politi

"Un scandale d'État": pourquoi la nomination d'Amélie de Montchalin à la Cour des comptes provoque les foudres de l'opposition?

L'actuelle ministre des Comptes publics a été choisie par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Cour des comptes. Des voix s'élèvent pour dénonce

"Elle a le talent et les compétences": Benjamin Haddad, ministre de l'Europe, sur la nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes

Le chef de l'Etat a choisi la ministre des Comptes publiques Amélie de Montchalin pour prendre la tête de la Cour des comptes, a appris BFMTV confirma

Amélie de Montchalin va prendre les rênes de la Cour des comptes

Amélie de Montchalin va prendre les rênes de la Cour des comptes

La ministre âgée de 40 ans, qui sort tout juste d'un long marathon parlementaire dédié à l'adoption du budget pour 2026, a été choisie par le présiden

Matières premières critiques : l'Europe à la ramasse, selon la Cour des comptes européenne

D'après un audit publié lundi par la Cour européenne des comptes, le continent est largement dépendant de pays tiers, comme la Chine, pour s'approvisi

"Des tentes visées" : malgré la trêve, des frappes israéliennes font 28 morts à Gaza selon les autorités locales

Des frappes aériennes israéliennes ont fait samedi 28 morts selon la Défense civile, dont des femmes et des enfants, dans...

Cancer du sein : les "lacunes" dans la prise en charge pointées du doigt par la Cour des comptes

Un rapport de la Cour des comptes rendu mercredi souligne les "nombreuses lacunes" dans la prise en charge du cancer du sein. Elle appelle à "une acti

Cancer du sein: les "nombreuses lacunes" de prise en charge sous la loupe de la Cour des comptes

Inégalités sociales et territoriales, reste à charge significatif, suivi post-cancer insuffisant: la Cour des comptes souligne, dans un rapport publié

Prise en charge du cancer du sein : de « nombreuses lacunes » à combler, selon la Cour des comptes

Avec une augmentation importante des dépenses autour du cancer du sein, la Cour des comptes relève de nombreuses inégalités et des lacunes à combler p

Prise en charge du cancer du sein : de « nombreuses lacunes » à combler, selon la Cour des comptes

En France, la prise en charge du cancer du sein connaît de « nombreuses lacunes », avec de fortes inégalités sociales et territoriales, selon la Cour

Fonds friches?: un recentrage s'impose, selon la Cour des comptes

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes se montre tr?s critique ? l'?gard des projets financ?s dans le cadre du Fonds friches. Elle recommande no

Éboulement à Thuès-les-Bains : Quand la Cour des Comptes demandait à la SNCF d'accélérer ses chantiers d'adaptation aux tempêtes et aux canicules

Comment adapter le réseau ferroviaire aux conséquences directes du changement climatique? La SNCF a dressé le constat. La Cour des Comptes demande mai

Budget: pour Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne, "que les plus riches payent plus, ce n'est pas anormal"

Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne et ancien Président de la Cour des Comptes, était l'invité de BFMTV ce dimanche 25 janvier

Recyclage du foncier : la Cour des comptes pointe les « résultats insatisfaisants » du fonds friche

Les magistrats de la rue Cambon viennent de publier un rapport intitulé « Le fonds friches et les mesures de recyclage du foncier ». Ils pointent du d

G?othermie?: un potentiel sous-exploit?, selon la Cour des comptes

Malgr? un fr?missement, le d?veloppement de la g?othermie reste en de?? des attentes, note la Cour des comptes. La mise en place d'outils de financeme

Derrière les algorithmes et l'IA de France Travail, des zones d'ombre qui inquiètent la Cour des comptes

Le Cour des comptes épingle France Travail, dans un rapport publié jeudi, sur son usage de l'intelligence artificielle. Si l'organisme utilise l'IA de

L'usage de l'IA par France Travail ? Globalement positif mais « perfectible », selon la Cour des comptes

Les magistrats de la plus haute juridiction financière se sont penchés, pour la première fois, sur l'utilisation par France Travail (ex-Pôle emploi) d

L'IA rend globalement France Travail plus efficace, selon la Cour des Comptes

La Cour des comptes dresse un bilan globalement positif de l'utilisation de l'intelligence artificielle par France Travail, saluant des « gains d'effi

Les collégiens ont-ils perdu 10 % d'heures de cours sur l'année 2023-2024, comme l'affirme la Cour des comptes ?

10,3 millions d'heures d'enseignement n'ont pas été assurées au cours de l'année scolaire 2023-24. Le rapport accablant publié ce vendredi 12 décembre

Départs dès 55 ans, retraites dopées : pourquoi la Cour des comptes cible les navigants

Un départ à 55 ans, des pensions largement supérieures au privé et une gestion interne critiquée : la Cour des comptes s'alarme du régime très avantag

La Chambre régionale des comptes alerte sur les difficultés financières et la qualité des soins à l'Ehpad La Marquisanne à Toulon

La Chambre régionale des comptes a rendu un rapport sur la gestion de l'association Umane (ex-Adapei Var).

Taxe foncière : la ristourne fiscale pour les HLM épinglée par la Cour des comptes

L'abattement de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) constitue une perte de recettes fiscales pour les collectivités ter

Taxe foncière : la Cour des comptes appelle à une réforme de l'abattement pour les bailleurs sociaux

Un rapport de la Cour des comptes souligne les imperfections du dispositif d'abattement de taxe foncière pour les bailleurs sociaux, estimé à 315 mill

L'Etat fédéral reçoit un mauvais bulletin de la Cour des comptes sur les comptes 2024

Dans la partie IV de son 182e Cahier, la Cour des comptes qui contrôle financièrement l'État, constate "des manquements...

La Cour des Comptes émet une opinion défavorable sur les comptes 2024 du fédéral

La Cour des Comptes note des manquements significatifs dans les comptes 2024 du fédéral, comme la surestimation des créances et des recettes budgéta

Police : le logiciel Scribe devait aider les enquêteurs, un fiasco à 257 millions d'euros, selon la Cour des comptes

Un projet informatique de la police nationale, destiné à faciliter la rédaction des procédures pénales, s'est soldé par un échec retentissant, selon l

Budget : les finances publiques vont devoir s'adapter à la démographie, alerte la Cour des comptes

La Cour des comptes met en lumière l'impact croissant de la démographie sur les finances publiques et appelle à une réflexion sur le vieillissement et

61% du PIB en dépenses publiques en 2070: la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur les conséquences de la dégringolade des naissances

Dans un rapport publié ce mardi, la Cour des comptes appelle les pouvoirs publics à se saisir des enjeux démographiques alors que la chute des naissan

Les recettes d'impôts sur le patrimoine augmentent plus vite que le patrimoine lui-même: la Cour des comptes appelle à réformer cette imposition (notamment en augmentant la contribution des plus riches)

Dans un rapport paru ce lundi, le Conseil des prélèvements obligatoire plaide pour une vaste réforme de la fiscalité sur le patrimoine jugée aujourd'h

Couvre-feu, nuisances sonores : les recommandations de la Cour des comptes pour l'aéroport Nantes-Atlantique

La chambre régionale de la Cour des comptes des Pays de la Loire publie un rapport ce dimanche sur l'aéroport Nantes-Atlantique. Elle y donne plusieur

L'Italie veut construire le pont suspendu le plus grand au monde avec la Sicile: la Cour des comptes prévient que le projet risque d'enfreindre les règles environnementales de l'UE

La Cour des comptes italienne estime que le projet approuvé par le gouvernement enfreint la directive européenne qui protège les habitats naturels et

Transparence des OGC : les zones d'ombre que révèle le rapport 2025 de la Cour des comptes

Le dernier rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et droits voisins de la Cour des comptes dresse u

Énerg'iV : la Chambre régionale des comptes alerte sur les fragilités financières et organisationnelles de la SEM bretonne

Créée en 2018 par le SDE 35, avec l'appui du département et de Rennes Métropole, la SEM Énerg'iV devait devenir l'outil central du développement des é

La stratégie de la France sur l'IA doit « changer d'échelle », selon la Cour des comptes

La Cour des comptes a présenté ce mercredi ses pistes pour « changer d'échelle » concernant la stratégie nationale pour l'intelligence artificielle (I

Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la cour des comptes - 19/11

Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts

Les Experts : Le pacte Dutreil visé par la Cour des comptes - 19/11

Ce mercredi 19 novembre, le coût du pacte Dutreil de 5,5 milliards d'euros révélé par le rapport de la Cour des comptes et la concentration des impôts