Comparution immédiate pour deux jeunes Lot-et-Garonnais après la saisie de plus d'un kilo de cannabis

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Une saisie de cannabis a eu lieu à Bourran lors d'une opération de contrôle. Près de 1,8 kg d'herbe a été découvert. Deux jeunes Lot-et-Garonnais sont

Deux hommes condamnés en comparution immédiate pour avoir lancé des téléphones et de la drogue dans la prison de Béziers

Go fast de Briançon : comparution immédiate ce lundi pour les deux Espagnols

Échange de drogue observé : une comparution immédiate pour le dealer après la découverte de 2,4 kg de résine de cannabis

Un trafic de drogue a été démantelé dans le quartier du Sacré-CSur. Les forces de l'ordre ont saisi 2,4 kg de résine de cannabis et 6 500 ¬ en espèces

Rave-party en Isère : un participant jugé en comparution immédiate pour des violences sur un gendarme

Un participant de la rave-party de Cour-et-Buis va être jugé en comparution immédiate ce mercredi 20 août au tribunal de Vienne. Il est poursuivi pour

France: jugements en comparution immédiate pour les violences de la finale de la Ligue des champions

Procès RN: un homme jugé en comparution immédiate pour avoir menacé de mort la présidente du tribunal

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Un quinquagénaire jugé en comparution immédiate pour des violences conjugales dans le Villeneuvois

Angoulême: treize dans le box de la comparution immédiate pour le recel de tonnes de cuivre

Le compagnon d'Iris Mittenaere jugé en comparution immédiate pour violences conjugales

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Iris Mittenaere : son compagnon jugé en comparution immédiate pour "violences conjugales"

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Législatives: Gabriel Attal propose "la création d'une comparution immédiate pour les mineurs"

Prison d'Arles : comparution immédiate pour un détenu qui avait agressé trois gardiens

Violence des jeunes : comparution immédiate pour les plus de 16 ans, séjours en foyers... Gabriel Attal rend ses propositions

Une "comparution immédiate" pour les mineurs ? Les contours de la proposition polémique d'Attal

Gabriel Attal: "Nous mettrons en place une forme de comparution immédiate pour les jeunes dès 16 ans"

Le Blanc : un homme jugé en procédure de comparution immédiate pour des faits de violence

Suspecté d'être un charbonneur, un homme de 18 ans jugé ce mardi en comparution immédiate pour avoir alimenté un point de deal de Pissevin

Comparution immédiate pour le perturbateur des urgences

Séparatisme : vers une comparution immédiate pour ceux qui diffusent la haine sur les réseaux sociaux

En comparution immédiate pour trafic de stupéfiants, le prévenu demande un délai

Un homme en comparution immédiate pour apologie de terrorisme à Nîmes

Un homme en comparution immédiate pour extorsion de 50 ¬

Comparution immédiate : « Pour la calmer je dois la frapper »

Carcassonne : un Quillanais jugé ce lundi 11 mai en comparution immédiate pour des violences conjugales

Marseille : trois policiers jugés en comparution immédiate pour des violences lors d'un contrôle d'attestation

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Landes : un homme jugé en comparution immédiate pour des violences conjugales

Coronavirus. Justice : dans le Puy-de-Dôme, première comparution immédiate pour non-respect du confinement

Carcassonne : le mutin de la maison d'arrêt jugé en comparution immédiate pour des dégradations

Coronavirus : première comparution immédiate pour mise en danger de la vie d'autrui en Seine-Saint-Denis

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Comparution immédiate : interpellé pour la cinquième fois au volant sans permis

L'ancien gilet jaune Eric Drouet en comparution immédiate ce mercredi pour violences sur mineur

Une nouvelle comparution immédiate, mardi, à Arras, pour non-respect du confinement

Interpellé pour des violences intrafamiliales sur sa soeur, le jeune majeur sera jugé pour trafic de stupéfiants en comparution immédiate

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Comparution immédiate, excuse de minorité: le Sénat sauve l'initiative d'Attal sur la justice des mineurs

Ce Carcassonnais refuse d'être extrait de prison pour être jugé en comparution immédiate

Comparution immédiate, dérogations à l'excuse de minorité... L'Assemblée adopte le texte d'Attal pour durcir la justice des mineurs

Dix minutes à Monaco pour des mois de prison ferme: quatre hommes condamnés en comparution immédiate

Elle avait porté plainte pour violences conjugales : le compagnon de l'ancienne miss France Iris Mittenaere jugé ce vendredi en comparution immédiate

Jugé pour avoir crevé l'oeil d'un Beaucairois : au terme d'une audience houleuse, il écope de 12 ans de prison en comparution immédiate

Châteauroux : une femme jugée pour agression en comparution immédiate

Toulouse : L'usine clandestine fabriquait des cigarettes à tour de bras, de lourdes peines prononcées

Confinement. Brive : des parents condamnés pour violence sur quatre de leurs enfants

Coronavirus : huit gardes à vue pour "mise en danger de la vie d'autrui" ou "rébellion" en Seine-Saint-Denis, une comparution immédiate

Comparution immédiate : trente-six mois de prison pour le conjoint violent

Grève des avocats farouchement opposés au plaider coupable criminel : les robes noires refusent de plaider en comparution immédiate

La quasi-totalité des avocats ont refusé ce vendredi matin de plaider devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Une avocate d'Avignon a décidé de pla

Les avocats sollicitent le renvoi de deux jugements en comparution immédiate

Hier, l'audience de comparution immédiate a été plus qu'écourtée en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Carcassonne. Avec deux affa

"Aucun avocat ne participera à aucune activité pénale" : à Carcassonne, les avocats en grève sollicitent le renvoi de deux jugements en comparution immédiate

Ce lundi 13 avril, l'audience de comparution immédiate a été plus qu'écourtée en raison du mouvement de grève des avocats du barreau de Carcassonne. A

Soupçonné d'avoir exhibé son sexe devant des mineures à Tours, un trentenaire doit être jugé en comparution immédiate

Toulouse : rixe entre militants d'ultra-droite et d'ultra-gauche devant un pub, trois suspects jugés en comparution immédiate

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Castelnau-de-Médoc : l'homme qui avait délibérément foncé sur un gendarme jugé ce jeudi en comparution immédiate

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Interpellés en plein trafic de drogues : l'un des deux mis en cause sera jugé en comparution immédiate

Deux Agenais de 27 et 24 ans ont été arrêtés en flagrant délit de trafic de stupéfiants en centre-ville d'Agen, ce samedi 21 février. L'un sera jugé e