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Divers - Actualité générale Condamnation de Marine Le Pen : « Certains voudraient ne plus être soumis au principe d'égalité devant la loi » pour Inès Bernard, déléguée générale d'Anticor L'humanité
13 Jan Le médecin Bernard Senet ne fera pas appel de sa condamnation : "Je reste militant mais je suis un peu fatigué" Le médecin de Velleron Bernard Senet ne contestera pas sa condamnation à six mois de prison avec sursis pour avoir aidé des patients en fin de vie à s France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Affaire Preynat : L'ancien curé renonce finalement à faire appel de sa condamnation 20 Minutes
Culture Bernard Preynat ne fait pas appel de sa condamnation à cinq ans d'emprisonnement La Croix
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Dec 2025 Suicide assisté : "on espère avoir une condamnation sans peine", le vauclusien Bernard Senet revient sur son procès En septembre 2025, le procès sur l'aide à mourir a bousculé le débat sur le sujet. Parmi les prévenus, Bernard Senet, un médecin vauclusien. Deux mois France Bleu
08 Oct Politique Après la condamnation de l'ancien maire d'Istres, François Bernardini, le dilemme de l'appel pour ses avocats Quatre mois après les réquisitions du Parquet national financier (PNF), le tribunal correctionnel de Paris a rendu son verdict dans le procès de Franç La Provence
06 Oct Sport - Football Justice : la condamnation de Pierre Ménès pour agression sexuelle confirmée en appel La condamnation de Pierre Ménès à deux mois de prison avec sursis pour agression sexuelle, prononcée en avril 2023 par le tribunal correctionnel de Pa Foot National
06 Oct Divers - Actualité générale « Le football anglais s'est enfin doté de moyens de régulation » : Jérémie Bastien analyse la condamnation de Manchester City pour infractions financières Manchester City a été reconnu coupable d'avoir faussé la Premier League, le championnat le plus prestigieux du monde, en commettant de multiples infra L'humanité
04 Oct Une Transidentité : l'ONU s'alarme pour la liberté d'expression en France après la condamnation de Dora Moutot Une experte des Nations unies s'inquiète de restrictions pesant sur le débat public français autour des questions de genre et de sexe. En cause : la c Le JDD
26 Sep Une Football : mystère et suspense autour d'une possible condamnation de Manchester City La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Sep International Suspense autour d'une possible condamnation de Manchester City L'hypothèse d'une condamnation de Manchester City pour de multiples infractions financières continue d'interroger et fait trembler tout l'écosystème d Le Matin
25 Sep Economie États-Unis: Washington veut défendre Elon Musk face à la condamnation de son réseau social X par l'UE Le gouvernement des États-Unis a demandé, jeudi 24 septembre, à intervenir aux côtés d'Elon Musk dans la procédure judiciaire qui oppose son réseau so RFI
24 Sep Une Tuerie de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz pour «erreur de forme» La condamnation à perpétuité de Mohamed Lamine Aberouz, pour son implication dans le meurtre du couple de policiers dans les Yvelines en 2016, a été e Le JDD
24 Sep Divers - Actualité générale Attentat de Magnanville : la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Mohamed Lamine Aberouz En 2025, Mohamed Lamine Aberouz avait été définitivement condamné pour complicité dans l'assassinat de Jessica Schneider et Jean-Baptiste Salvaing, un L'humanité
22 Sep De l'erreur judiciaire à la condamnation de Francis Heaulme : retour sur le double meurtre de Montigny-les-Metz Six procès et des années de procédures ont été nécessaires pour résoudre définitivement le double meurtre de Montigny-lès-Metz, qui s'est produit il y France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
17 Sep International La condamnation de Thaçi pour crimes de guerre déclenche des protestations à l'UE au Kosovo Des milliers de personnes réunies à Prishtina dans l'espoir d'un acquittement se sont dispersées en silence après la condamnation de l'ex-président po Euronews
17 Sep Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Condamnation de son mari, fronde interne : Tiffany Joncour bientôt écartée de la direction du RN dans le Rhône ? Après plusieurs semaines de silence des instances nationales, le Rassemblement national s'apprête à revoir sa direction dans le Rhône. Selon les infor LyonCapitale.fr
03 Sep International - Afrique À Madagascar, la condamnation de l'ex-président du Sénat est un «signal fort» pour la Gen Z À Madagascar, la satisfaction prévaut dans les rangs de la Gen Z et chez les défenseurs des victimes de septembre et octobre 2025, après la condamnati RFI
31 Aug International - Belgique Un risque de récidive: ces deux affaires qui ont pesé dans la condamnation de Grégory Lenoci Condamné à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat sur son voisin Marc P., qu'il soupçonnait d'agression sexuelle sur son beau-fils, Grégory Leno 7sur7
30 Aug Une Liens de son épouse avec Jeffrey Epstein, beau-fils condamné pour viol : en Norvège, un nouveau roi face aux vents contraires En Norvège, Haakon VIII accède au trône après la mort de son père, Harald V. Mais les affaires médiatiques et judiciaires de ses proches troublent l'é TF1 News
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29 Aug Sassetot-le-Mauconduit : après la condamnation de leur maire, les membres du conseil municipal demandent sa démission Éric Scarano a été condamné, ce jeudi, à 18 mois de prison avec sursis pour détention et diffusion d'images pédopornographiques par le tribunal du Hav France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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25 Aug International Affaire Epstein: un juge rejette une demande d'annulation de la condamnation de Ghislaine Maxwell, complice du criminel américain Un juge fédéral américain a rejeté une demande de Ghislaine Maxwell, principale complice du criminel sexuel Jeffrey Epstein, visant à faire annuler sa BFMTV
21 Aug International Hong Kong : la France, l'Allemagne et l'UE dénoncent la condamnation de deux militants prodémocratie Chow Hang-tung, 41 ans, et Lee Cheuk-yan, 69 ans, ont été reconnus coupables d'incitation à la subversion pour avoir commémoré le massacre de Tiananme Euronews
20 Aug International - Belgique Justice pédoland : chaos dans la salle d'audience après la condamnation de Gregory Lenoci À l'annonce de la condamnation de Gregory Lenoci à 17 ans de prison pour tentative d'assissinat sur Marc P., un pédocriminel présumé, des tensions ont 7sur7
20 Aug International - Belgique Justice pédoland : incidents après la condamnation de Gregory Lenoci à 17 ans de prison Le tribunal correctionnel de Namur a condamné jeudi Gregory Lenoci à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat sur Marc P., commise le 24 juillet 2 7sur7
18 Aug International Émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: la condamnation de l'État à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée La condamnation de l'État à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz a été annulée par la Cour administrative d'appel de Paris début ju La Provence
18 Aug Divers - Dernière minute Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie : la condamnation de l'Etat à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée La Cour administrative d'appel de Paris a annulé début juillet une condamnation de l'Etat à verser plus de 28 millions d'euros à l'assureur Allianz, a Nice-Matin
18 Aug International Emeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie: la condamnation de l'Etat à verser 28 millions d'euros à Allianz annulée Le tribunal administratif de Nouméa avait condamné l'Etat, en décembre 2025, car il estimait sa "responsabilité" engagée dans les dégâts causés lors d La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
06 Aug International - Afrique Achat d'un avion présidentiel au Mali: la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-ministre de l'Économie Au Mali, les avocats de l'ancienne ministre de l'Économie et des Finances, Bouaré Fily Sissoko, ont décidé de saisir, mercredi 5 août, la Cour africai RFI
03 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Six mois après la condamnation de l'ex-sénateur Joël Guerriau, Sandrine Josso poursuit son combat contre la soumission chimique Le 27 janvier 2026, Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, par le tribunal correctionnel de Paris. Sandrine Josso, v Midi Libre
30 Jul France Licenciée le lendemain de son arrêt maladie, elle obtient près de 200 000 euros après la condamnation de son employeur La Haute Cour de justice de Murcie a confirmé l'annulation du licenciement d'une salariée espagnole pour discrimination. L'entreprise l'avait renvoyée L'Indépendant
27 Jul Divers - Dernière minute Condamnation de l'ancien maire de Cavalaire pour favoritisme : le parquet interjette également appel Condamné la semaine dernière pour favoritisme à six mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Draguignan, mais relaxé des fai Nice-Matin
25 Jul "C'est toujours un peu léger" : le maire de Beaumont-sur-Sarthe réagit après la condamnation de son agresseur Le maire de Beaumont-sur-Sarthe a été agressé ce jeudi 23 juillet. Son agresseur a été condamné le lendemain à un an de prison avec sursis dès le lend France Bleu
15 Jul Environnement Atteintes aux esp?ces prot?g?es?: la condamnation de SNCF R?seau confirm?e en appel Par une d?cision du 6 juillet 2026, la cour d'appel d'Angers a confirm? la condamnation de SNCF R?seau pour complicit? de destruction d'esp?ces prot?g Actu Environnement
09 Jul Médias et people Condamnation de Marine Le Pen : la justice annonce vouloir statuer avant le premier tour de la présidentielle de 2027 Condamnée lourdement dans l'affaire des assistants parlementaires mais déjà lancée pour 2027, Marine Le Pen joue désormais contre la montre judiciaire melty
09 Jul Une Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ex-président Yoon à sept ans de prison La Cour suprême sud-coréenne a confirmé jeudi la condamnation à sept ans de prison de l'ancien président Yoon Suk-yeol pour des faits liés à sa déclar France 24
09 Jul International Corée du Sud : la Cour suprême confirme la condamnation de l'ancien président Yoon Suk Yeol à 7 ans de prison Yoon Suk Yeol est accusé d'avoir entravé les délibérations du Conseil des ministres et utilisé des signatures... RTBF
08 Jul Politique FORUM BFMTV - Condamnation de Marine Le Pen: "Ça lui fait une publicité extraordinaire", affirme Maxime, boulanger Marine Le Pen a annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation après une condamnation en appel dans le dossier des assistants parlementaires du RN. BFMTV
08 Jul Politique FORUM BFMTV - Condamnation de Marine Le Pen: "On a besoin d'avoir une classe politique qui est plus digne", affirme Gabriel, professeur agrégé Marine Le Pen a annoncé mardi 7 juillet son pourvoi en cassation après une condamnation en appel dans le dossier des assistants parlementaires du RN. BFMTV
08 Jul Opinions et humeurs Condamnation de Marine Le Pen: à gauche, des protestations sans traduction politique La condamnation de Marine Le Pen ouvre à la gauche un boulevard pour mettre les sujets de probité et d'éthique au coeur de la campagne présidentielle. Mediapart
08 Jul erreurFrance Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation se prononcera "au plus tard début avril 2027" La Cour de cassation a indiqué mercredi qu'elle devrait pouvoir statuer "au plus tard début avril 2027" sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa cond France 24
08 Jul Régions - Bourgogne Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro Le Journal du Centre
08 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnation de Marine Le Pen : la Cour de cassation pourrait se prononcer au plus tard début avril 2027 La Cour de cassation pourrait se prononcer sur le pourvoi de Marine Le Pen contre sa condamnation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Fro L'écho Républicain
08 Jul Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Rhône : malgré la condamnation de Marine Le Pen, le RN se réjouit de sa candidature La justice a tranché. Mardi 7 juillet, la leader du Rassemblement National (RN), Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds public LyonCapitale.fr
08 Jul Europe "Verdict complexe", "peines plus clémentes"... la presse européenne réagit à la condamnation de Marine Le Pen et à sa candidature à la présidentielle "La France se réveille ce mercredi [8 juillet] les yeux encore embrumés", écrit la BBC. "Beaucoup étant encore incrédules face au tumulte politique dé Toute l'Europe
08 Jul La condamnation de Louis Aliot décryptée par le politologue Dominique Sistach Maitre de conférence à l'Université de Perpignan, le politologue Dominique Sistach analyse la condamnation du maire de Perpignan Louis Aliot par la co France Bleu
