Condamnation de l'Etat pour avoir tardé à organiser les séances d'éducation à la vie affective et sexuelle

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L'Etat a été condamné à un euro symbolique pour avoir attendu dans l'organisation des séances d'information et d'éducation à la vie affective et sexue

Stéphane Plaza accuse le parquet de Paris d'avoir « truqué » son procès et attaque l'Etat

Un homme échappe à une condamnation pour conduite en état d'ivresse après avoir pu prouver que son corps produisait naturellement de l'alcool

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"Cette décision est porteuse d'espoir" : le soulagement du père d'Estelle Mouzin après la condamnation de l'État

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Condamnation de l'État pour la mort d'un joggeur, échec du conclave, cessez-le-feu en Iran : le point à la mi-journée

L'État qui est condamné à indemniser les proches d'un joggeur décédé dans une vasière envahie d'algues vertes à Hillion (22) ; François Bayrou qui va

Féminicide de Nathalie Debaillie : la famille fait appel malgré la condamnation de l'État pour « faute lourde »

Des adolescents harcelés par la police demandent la condamnation de l'Etat pour discrimination

« Inaction », « carences » : la soeur d'une victime de féminicide demande la condamnation de l'Etat pour faute lourde

« On ne les lâchera pas » : nouvelle campagne d'interpellation après la condamnation historique de l'Etat pour préjudice écologique

Après la condamnation en appel de l'État à revoir ses protocoles d'évaluation et d'autorisation des pesticides lors de l'affaire « Justice pour le viv

« Toutes les enquêtes de police ont échoué... » Le père d'Estelle Mouzin satisfait de la condamnation de l'Etat

Eric Mouzin, dont la fille Estelle a été enlevée et tuée par Michel Fourniret en 2003, espère que la condamnation de l'Etat permettra de « faire avanc

Condamnation de Marine Le Pen : faibles mobilisations à l'appel d'ONG et syndicats pour la défense de l'"État de droit"

Condamnation de l'État pour "faute lourde" après un féminicide : "Un acte constructeur" pour la protection des femmes, réagit l'avocate de la soeur de la victime

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Condamnation de Marine Le Pen: une quarantaine de rassemblements pour l'"État de droit" ce samedi

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Condamnation de Marine Le Pen : des rassemblements ce samedi en France pour défendre l'« État de droit »

Après la condamnation de Marine Le Pen, un appel à manifester ce samedi 12 avril à Perpignan "pour défendre l'État de droit"

Condamnation de Marine Le Pen : Et maintenant, une manifestation pour « défendre l'Etat de droit »

Condamnation de Marine Le Pen: SOS Racisme, LDH et CGT appellent à manifester le 12 avril pour "défendre l'État de droit"

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Condamnation de Marine Le Pen : Marine Tondelier appelle à un rassemblement dimanche pour défendre "l'état de droit et la justice"

Il y aura un nouveau procès: l'ex-PDG de Lafarge a fait appel de sa condamnation à 6 ans de prison avec incarcération immédiate pour financement du terrorisme

L'entreprise française et d'anciens dirigeants ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Paris d'avoir versé 5,6 millions d'euros à

Brésil: le parquet demande la condamnation de l'ancien président Jair Bolsonaro pour "coup d'État"

Le parquet brésilien a demandé ce mardi la condamnation pour "coup d'État" de l'ancien président Jair Bolsonaro, qui, lui, clame son innocence.

Au tribunal, l'État libyen demande la condamnation de Sarkozy pour corruption

"Juge véreux": Donald Trump dénonce un jugement "bidon" après sa condamnation pour fraudes financières

«Gravité extrême pour l'État de droit» : Sarkozy dénonce sa condamnation dans l'affaire libyenne

Condamné à cinq ans de prison dans l'affaire du financement libyen, Nicolas Sarkozy clame son « innocence », dénonce une justice animée par « la haine

REPLAY - Sarkozy juge sa condamnation d'une "gravité extrême pour l'état de droit"

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été déclaré coupable jeudi d'association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen de sa campagne de 20

"Ce qu'il s'est passé aujourd'hui est d'une gravité extrême pour l'État de droit", déclare Nicolas Sarkozy après sa condamnation à 5 ans de prison

Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement ce jeudi 25 septembre dans l'affaire des soupçons de financement libyen de la campagne préside

Au tribunal, l'actuel État libyen demande la condamnation de Sarkozy pour corruption

L'État attaqué pour défaillance de soins après la condamnation d'un incendiaire récidiviste dans le Var

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Le président d'Angers Saïd Chabane ne fait plus appel de sa condamnation pour agressions sexuelles, et sa peine restera en l'état

Toulouse : Le Conseil d'Etat confirme l'expulsion de l'imam d'Empalot après sa condamnation pour un prêche antisémite

L'ex-président du Brésil Jair Bolsonaro placé en détention provisoire, après sa condamnation pour tentative de coup d'État

Condamné pour tentative de coup d'État, l'ancien président brésilien doit purger une peine de 27 ans de prison. Ce vendredi, ses avocats ont demandé à

Sa condamnation est définitive : l'ancien président brésilien Jair Bolsonaro va purger sa peine de prison de 27 ans pour tentative de coup d'État

L'ancien président brésilien Jair Bolsonaro, condamné pour tentative de coup d'État, va devoir purger sa peine de prison. Âgé de 70 ans, il est détenu

Une nouvelle fois en état d'ivresse à Mainvilliers : 6 mois de prison après une 18e condamnation pour conduite sans permis

Tunisie: condamnation de Anas Hmaidi, président de l'Association des magistrats, une «atteinte à l'État de droit»

En Tunisie, la condamnation à un an de prison du président de l'association des magistrats, Anas Hmaidi, sert d'avertissement pour les juges qui se so

Victime de fouilles à nu « humiliantes » et injustifiées, un ancien détenu obtient la condamnation de l'État à Vivonne

Condamnation de Nicolas Sarkozy : convoqué au tribunal dans le cadre du dossier libyen, l'ancien chef de l'État n'a rien dévoilé de la date et du lieu de son incarcération

L'incarcération de Nicolas Sarkozy dans l'affaire libyenne se précise. L'ancien président a été informé de sa future détention par le parquet national

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Convoqué par le parquet national financier au tribunal de Paris, l'ex-président Nicolas Sarkozy va connaître ce lundi 13 octobre la date de son incarc

Condamnation de Nicolas Sarkozy : un collectif d'une vingtaine d'avocats porte plainte contre l'ancien chef de l'État

"Les avocats sont victimes des propos de Nicolas Sarkozy" : une semaine après la condamnation de l'ex-Président, un collectif d'une vingtaine d'avocat

Pourquoi la condamnation de l'État à "réparer le préjudice écologique" en vallée de l'Orbiel n'empêchera pas de nouvelles batailles judiciaires

La réaction de la préfecture de l'Aude à la décision du tribunal administratif de Montpellier, rendue le 22 juillet, n'a guère convaincu deux des asso

"Une décision historique", réagit un militant contre les algues vertes en Bretagne, après la condamnation de l'Etat

Le président de l'association sauvegarde du Tregor qui se bat contre les algues vertes depuis 30 ans, réagit à la décision de justice, qui établit pou

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L'Etat est condamné à indemniser Yann et Rosy Auffray, le fils et la veuve du joggeur de 50 ans mort asphyxié par le gaz produit par la décomposition

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Associations et élus réagissent, ce mardi 24 juin, après que la cour administrative de Nantes a reconnu l'État responsable dans la mort de Jean-René A

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Chlordécone aux Antilles : C'est quoi le préjudice d'anxiété, base légale de la condamnation de l'Etat ?

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Lyon : vers une condamnation de l'Etat dans la blessure d'une gilet jaune par un LBD  ?