Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...Articles similaires à Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Pourquoi le barreau de Carcassonne s'oppose à une proposition de loi qui concerne les juristes
Le barreau de Carcassonne s'oppose à la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprises qui sera ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Une grande première pour l'ultime séance plénière du mandat (2019-2024). Réunis à Strasbourg mercredi 24 avril, les eurodéputés ont définitivement ...Actualités similaires
Simplification pour les entreprises : ce que contient le projet de loi
Bulletin de salaire simplifié, suppression des formulaires Cerfa, allègements pour l'industrie : le plan de simplification pour les entreprises a été ...Actualités similaires
Armer les enseignants? Un État américain adopte une proposition de loi, un an après une tuerie dans une école
Le texte, voté par le Parlement du Tennesse, doit maintenant être validé par le gouverneur de cet État républicain du sud des États-Unis.Actualités similaires
Royaume-Uni : une loi permettant l'expulsion au Rwanda des immigrés clandestins adoptée par le Parlement
Dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi d'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni a été adopté par le ...Actualités similaires
« Une honte nationale » : la loi britannique visant à expulser des migrants au Rwanda adoptée, tollé international
Le projet de loi adopté dans la nuit autorise l'expulsion des migrants arrivés illégalement en Grande-Bretagne, d'où qu'ils viennent, vers le Rwanda, qui ...Actualités similaires
Déposer son téléphone à l'entrée de l'école : la Sénatrice Agnès Evren détaille sa proposition de loi sur LCI
La Sénatrice Les Républicains, Agnès Evren, va déposer une proposition de loi cette semaine pour faire respecter l'interdiction des téléphones portables ...Actualités similaires
Immobilier : que contient le projet de loi sur les « logements abordables» ?
URBANISME. Le projet de loi relatif au développement de logements abordables, porté par le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian, sera ...Actualités similaires
Renaissance stratégique : Comment la proposition de loi n°928 redéfinit l'intelligence économique à la française
Face à des défis mondiaux et à une crainte de perte de souveraineté, la France souhaite se doter d'un arsenal législatif novateur grâce à la proposition ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : La loi de mobilisation militaire adoptée est « la plus douce », justifie l'ambassadeur ukrainien
Invité de « Face aux Territoires » sur TV5 Monde, l'ambassadeur ukrainien Vadym Omelchenko est revenu sur la controversée loi sur la mobilisation ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
La commission de la Défense approuve une proposition de loi interdisant les robots tueurs
La commission de la Défense a approuvé mercredi en première lecture une proposition de loi des socialistes qui interdit les robots tueurs .Actualités similaires
Thérapies de conversion : Pourquoi une proposition de loi sur les mineurs transgenres suscite-t-elle des craintes ?
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...Actualités similaires
Le projet de loi sur le frelon asiatique adoptée à l'unanimité par le Sénat
Le texte visant à endiguer la prolifération du tueur d'abeilles devra être promulgué par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Médiation sociale : après l'Assemblée nationale, la loi Vignal devrait être portée en octobre au Sénat
Le député héraultais et membre de Renaissance a vu sa proposition de loi pour encadrer la profession de médiateur social adoptée à l'unanimité à ...Actualités similaires
Entreprises: le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Saisi avant l'Assemblée nationale, le Sénat a réservé trois jours pour examiner ce texte gouvernemental qui entend faciliter la vie des entreprises.Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
« Non fait maison » au restaurant : rencontre « constructive » entre les syndicats et le député autour de la proposition de loi
Opposés au nouveau texte, les syndicats de la restauration ont été reçus à l'Assemblée nationale mercredi 10 avril. Le député Modem du Loiret Richard ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : "Personne ne pourra rester à l'écart", en quoi consiste la loi controversée sur la mobilisation adoptée jeudi ?
Ce jeudi 11 avril 2024, l'Ukraine a adopté une loi qui vise à mobiliser plus d'hommes dans le conflit qui l'oppose à la Russie de Vladimir Poutine.Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Très attendu par les entreprises, le projet de loi sur la simplification des normes sera examiné par le Sénat le 3 juin
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'annoncent larges et visent à simplifier les normes ...Actualités similaires
Entreprises : le projet de loi simplification au Sénat le 3 juin
Le projet de loi sur la simplification pour les entreprises, porté par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sera examiné...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : pourquoi la nouvelle loi de mobilisation adoptée par le parlement ukrainien fait jaser ?
Ce jeudi 11 avril 2024, l'Ukraine a adopté une loi de mobilisation dans le cadre de la guerre contre la Russie.Actualités similaires
VIDÉO. Que contient le projet de loi sur « l'aide à mourir » ?
Le contenu du projet de loi sur la fin de vie a été dévoilé. Présenté mercredi 10 avril 2024 en Conseil des ministres après des mois de tergiversations ...Actualités similaires
Pornographie, cyber arnaques, outrage en ligne : que va changer la loi sur le numérique finalement adoptée ?
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
