Condamné à 5 ans d'inéligibilité, le maire de cette commune près de Nice pourra tout de même se présenter aux municipales, on vous explique pourquoi

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La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la culpabilité du maire, candidat à sa réélection. La Cour a ajouté à sa condamnation en première instanc

Chantage à la sextape : le maire de Saint-Etienne condamné à de la prison ferme et à 5 ans d'inéligibilité

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Le maire de Saint-Etienne a été condamné à 4 ans de prison ferme, ce lundi 1 er décembre, et à 5 ans d'inéligibilité avec exécution immédiate.

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Chantage à la sextape : le maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau condamné à 4 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité

Chantage à la sextape : condamné à 4 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité, le maire de Saint-Étienne fait appel

Dans l'affaire dite du chantage à la sextape, Gaël Perdriau, le maire de Saint-Étienne, a été condamné, ce lundi, à cinq ans de prison dont un avec su

Le maire de Gaillac condamné à 5 ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et corruption passive

Le maire d'Orange Yann Bompard condamné à cinq ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics

Le maire d'Orange, qui avait succédé à son père déjà sanctionné par la justice, a été condamné ce lundi avec la députée RN Marie-France Lorho

Le maire d'Orange Yann Bompard condamné à 5 ans d''inéligibilité

Le jugement a été rendu ce lundi 26 janvier, peu de temps avant le premier tour des élections municipales, où Marie-France Lorho, 61 ans, entend se pr

Le maire d'Orange Yann Bompard condamné à cinq ans d'inéligibilité

Le tribunal correctionnel de Marseille a également condamné la députée RN Marie-France Lorho à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire pour

Marine Le Pen va contester le jugement qui l'a condamné à 5 ans d'inéligibilité par voie "démocratique" et "pacifique"

Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

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Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende

Un élu municipal de Lanton condamné à une peine inéligibilité de cinq ans pour prise illégale d'intérêts

L'ex-maire de Toulon, Hubert Falco, condamné à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du "frigo"

SPL Sudec : André Thien-Ah-Koon, condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité, perd son mandat

L'ancien maire de Toulon Hubert Falco condamné en appel à 5 ans d'inéligibilité

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Chantage à la sextape : Gaël Perdriau, maire de Saint-Étienne, condamné à 5 ans de prison ferme et d'inéligibilité

Le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, reconnu coupable dans l'affaire de chantage à la sextape, écope d'une peine sévère de cinq années de prison

Emplois fictifs : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité

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François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire du « Penelopegate »

"Penelopegate" : François Fillon définitivement condamné à 4 ans de prison avec sursis, 375 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse

Penelopegate : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis, 5 ans d'inéligibilité et une amende

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Hubert Falco condamné à 18 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité en appel

Lot-et-Garonne : Jean-Claude Guénin condamné à 10 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité

"Penelopegate" : François Fillon condamné à 4 ans de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité

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Condamné à 5 ans d'emprisonnement, Nicolas Sarkozy ira-t-il vraiment en prison ?

L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à 5 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt à effet différé, assorti de l'exécution provisoi

Cambriolages en série : un Marocain de 19 ans, sous OQTF, condamné à 8 mois de prison ferme et à 5 ans d'interdiction de territoire

Un Marocain de 19 ans a été condamné à huit mois de prison ferme avec mandat de dépôt, 200 ¬ d'amende et cinq ans d'interdiction du territoire françai

Un éleveur de canard de Ponthoile condamné à verser 9 000 euros et à 5 ans d'interdiction d'exercer son métier

Il avait gravement blessé un motard et sa passagère et pris la fuite à La Garde-Freinet: un conducteur condamné à 5 ans d'emprisonnement

Un "huis clos" à Pamiers où la mère et son fils étaient séquestrés et violentés par son compagnon : l'Appaméen condamné à 5 ans d'emprisonnement

Pour faux et usage de faux, abus de confiance et dépossession frauduleuse : Woundioum Sissoko, 86 ans, acquitté en 2021, condamné à 5 ans d'emprisonnement avec sursis

Assises : Un trio condamné à 5 ans d'emprisonnement pour viol !

Pour des faits de viol : Modibo Konaté condamné à 5 ans d'emprisonnement

Après avoir abusé sexuellement d'une mineure de 9 ans : S.K condamné à 5 ans d'emprisonnement pour pédophilie!

30 ans d'agressions sexuelles sur sa compagne : condamné à 5 ans de prison ferme

Pour avoir tué ses deux frères de sang : Daouda Draméra condamné à 5 ans d'emprisonnement

Affaire Fillon : l'ex-Premier ministre condamné à 5 ans de prison dont 2 ferme et 10 ans d'inégibilité

Blanchiment de fraude fiscale : Patrick Balkany condamné en appel à cinq ans de prison ferme, son épouse à quatre ans d'emprisonnement

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Un homme interpellé à Montfavet avec plus de 2 kg d'héroïne condamné à 5 ans de prison ferme.

Un homme de 32 ans, jugé en comparution immédiate à Avignon (Vaucluse), a été condamné à 5 ans de prison ferme et 5 000 euros d'amende. Déjà condamné

Procès en appel du financement libyen : « Je n'ai commis aucun des actes reprochés », martèle Nicolas Sarkozy

L'ancien président de la République a redit mercredi n'avoir « commis aucun des faits pour lesquels » il a été condamné en première instance à cinq an

Match SC Bastia - Red Star : Un homme de 30 ans condamné à 6 mois de prison avec sursis et 5 ans d'interdiction de stade

6 mois de prison avec sursis, une interdiction de stade de 5 ans, ce sont les principales peines à l'encontre d'un supporter de 30 ans jugé coupable d

Accident mortel à Villeneuve-d'Aveyron : le chauffard, ivre, sous cocaïne, au téléphone et en excès de vitesse condamné à... 5 ans de prison

Un automobiliste sous l'emprise de stupéfiants a causé la mort d'un Lotois, le 31 octobre 2025.

Un homme condamné à 5 ans de prison pour avoir escroqué des millions d'euros à Dany Boon

Un homme a été condamné ce vendredi à cinq ans de prison par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir escroqué Dany Boon. L'homme s'était fait pas

Sarkozy condamné à 5 ans de prison: «Une peine lourde qui dépasse les requêtes du Parquet», selon Julien Dive (LR)

Coup de tonnerre judiciaire en France. L'ex-président Nicolas Sarkozy a été condamné à 5 ans d'emprisonnement dans l'affaire du financement libyen de

Procès libyen : "Je dormirai en prison, mais la tête haute", affirme Nicolas Sarkozy après sa condamnation à 5 ans d'emprisonnement

L'ancien président de la République a été reconnu coupable ce jeudi 25 septembre d'"association de malfaiteurs" dans l'affaire du financement libyen d

Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison avec mandat de dépôt différé

Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal qui a ordonné sa prochaine incarcération dans le dossier des financem

Il frappait son épouse devant leur fille: un père de famille condamné à 5 ans de prison

Durant plus de six ans à Vinon-sur-Verdon, un père de famille infligeait des violences physiques et psychologiques à sa conjointe. Ses pleurs et ses e

Tchad: Youssouf Boy, l'ex-directeur de cabinet du président Mahamat Idris Déby, condamné à 5 ans de prison

Un Nivernais condamné à 5 ans de prison dans une affaire d'extorsion, interpellé chez sa victime après plus d'un mois de fuite

Russie : le journaliste Konstantin Gabov condamné à 5 ans de prison après avoir couvert le procès d'Alexeï Navalny

Prise d'otages à la Maison centrale d'Arles : le détenu a été jugé à Tarascon et est condamné à 5 ans de prison

Guinée : l'ex-Premier ministre condamné à 5 ans de prison pour détournement de fonds