Condamné pour emploi fictif, Yann Bompard dépose un recours et retrouve la mairie d'Orange

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Le maire d'extrême droite avait été démis de ses fonctions fin janvier après une condamnation de justice. La décision a été suspendue.

Lyon : Un ancien député, figure de la droite, condamné pour l'emploi fictif de sa femme

Condamné pour l'emploi fictif de son épouse, un ténor de la droite lyonnaise doit quitter ses mandats

Condamné pour discrimination, le directeur du ballet de l'Opéra de Lyon licencié

Plus de 3.800 médecins avec un diplôme étranger admis en 2024 pour exercer en France

Yvelines : un escroc récidiviste condamné pour une fraude à Pôle Emploi de 150 000 euros

Nîmes : L'ex-footballeur serbe Nenad Kovacevic condamné pour avoir escroqué plus de 113.000 euros à Pôle Emploi

Foot - Justice - Nenad Kovacevic (ex-Lens et Nîmes) condamné pour avoir escroqué Pôle emploi

Seine-Saint-Denis : un autre surveillant de collège de Drancy condamné pour proposition sexuelle à un élève

Pour la première fois en France, un employeur condamné pour « bore-out »

Pôle emploi Occitanie condamné pour inégalité de traitement

Luc Besson condamné pour "licenciement discriminatoire" : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ?

Luc Besson condamné pour le "licenciement discriminatoire" de son assistante : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ?

Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial

Crise : pour la première fois, Axa est condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

Plus de 110 000 euros escroqués à Pôle emploi : Kovacevic condamné à 6 mois de prison ferme

Football - Nenad Kovacevic condamné à de la prison pour avoir escroqué Pôle emploi

Granville : un homme condamné à 12 mois de prison, dont 6 fermes, pour avoir frappé un policier et être entré en contact avec son ex-compagne sous protection

Coronavirus : l'assureur Albingia condamné à verser 450 000 euros à un client hôtelier pour indemniser ses pertes liées au confinement

Deliveroo condamné en France aux prud'hommes pour travail dissimulé

Un sexagénaire accusé d'avoir violé à trois reprises la petite-fille de sa compagne : Stéphane L. a déjà été condamné pour agression sexuelle incestueuse

Le procès de Stéphane L. s'ouvre dans quelques jours devant la cour d'assises du Tarn. Cet habitant de Pampelonne, âgé de 64 ans, est accusé d'avoir v

Condamné pour travail dissimulé, l'ex-gérant d'une discothèque du Tarn avait fait passer ses employés pour des clients

Reconnu coupable de travail dissimulé par le tribunal d'Albi le 4 juin 2026, l'ancien gérant de discothèque Cédric P. a été condamné à un an de prison

Meurtre de Jeanne à Tours : le suspect déjà condamné pour violences conjugales et cité dans deux autres affaires

Dans l'enquête ouverte pour "homicide par conjoint" après la mort de Jeanne début mai à Tours, on sait que le principal suspect avait été condamné, en

Flandre : un ancien chauffeur de la société de bus impliquée dans le drame de Buggenhout condamné pour avoir conduit sans permis valide

Lors du contrôle d'un bus effectué le 14 août 2025, les policiers ont constaté que le conducteur et son...

« J'ai craqué » : un surveillant condamné pour avoir détenu du cannabis et tenté d'en faire passer aux détenus de la prison de Grasse

Un surveillant de la prison de Grasse a comparu ce vendredi 5 juin 2026 au tribunal pour détention de cannabis et avoir tenté d'en remettre aux détenu

« J'ai stressé parce que je n'étais pas en règle » : le jeune conducteur condamné pour avoir fui un contrôle à Mer

Un ex-gendarme de Saint-Vaast-la-Hougue condamné pour détention d'images pédopornographiques

L'ancien gendarme de Saint-Vaast-la-Hougue âgé de 38 ans était accusé de détenir et consulter près de 6 500 images pédopornographiques. Le tribunal co

"Je consommais du crack tous les jours" : un Montpelliérain condamné pour des multiples vols à la roulotte

Il avait été interpellé deux fois en quelques jours pour des vols dans des voitures et dans des locaux d'entreprises, commis en février et mars à Mont

Course-poursuite, menaces, batte de baseball... un jeune Caennais condamné pour avoir volontairement renversé un homme

Le tribunal judiciaire de Caen a condamné, ce mercredi 3 juin, un jeune Caennais de 18 ans à 8 mois de détention sous bracelet électronique et 8 mois

Restaurants, bijoux, crédit immobilier... cet ex-maire du Pas-de-Calais condamné pour avoir détourné de l'argent public

"Il a été d'une inconséquence totale" : un chauffard condamné pour avoir tué un cycliste au nord de Montpellier

Un retraité qui faisait du vélo avait été tué par un Lodévois âgé de 35 ans, le 16 juin 2025, sur la commune du Bosc. Celui-ci a été condamné par le t

"Bouge pas ou je te shoote!": un policier condamné pour avoir braqué un automobiliste avec son arme alors qu'il était hors service en marge des festivités pour le sacre du PSG

Un policier âgé de 24 ans a été condamné à 14 mois de prison ferme et incarcéré immédiatement pour des violences commises hors service samedi soir en

Booba condamné pour cyberharcèlement: la justice lui reproche d'avoir voulu «faire taire» une journaliste

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le rappeur à trois mois de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende pour des publications visant la j

« Il hurlait et insultait la conductrice décédée » : un chauffard condamné pour un accident ayant tué une jeune femme dans les Landes

Booba condamné pour cyberharcèlement et injure raciale contre une journaliste de France Télévisions

Le rappeur avait publié sur X des propos à dimension sexiste et essentialisante à l'encontre de la journaliste Linh-Lan Dao, qui avait publié un a

Il ne s'est pas déplacé au tribunal : le rappeur Booba condamné pour cyberharcèlement et injures racistes

Booba a été jugé responsable de vagues de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux contre une journaliste et un spécialiste des cultures numériques.

L'ancien maire d'Haplincourt près de Bapaume condamné pour détournement de fonds public

L'ancien maire d'Haplincourt près de Bapaume dans le Pas-de-Calais a été reconnu coupable ce mardi par le tribunal judiciaire d'Arras de détournement

Condamné pour « complicité de trafic de drogue », l'ex-patron des stups, François Thierry, renonce à faire appel

L'ancien « grand flic » François Thierry a décidé de ne pas faire appel de sa condamnation à un an de prison avec sursis pour « complicité de trafic d

Ligue des champions : Un jeune condamné pour avoir lancé un saucisson sur un policier après le sacre du PSG

En pleine ouverture de la saison des apéros, jouer avec du sifflar, c’est honteux ! En pleine célébration...

Un doctorant iranien de l'université d'Orléans condamné à de la prison ferme pour apologie du terrorisme

Jugé lundi 1er juin devant le tribunal correctionnel d'Orléans, Mohammad Saeli a été condamné à 18 mois de prison avec maintien en détention. Après la

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"Je vais la tuer. Je vais tuer ma mère" : un Gardois est condamné pour avoir menacé sa maman avant de lui sauter à la gorge pour l'étrangler

Le mis en cause, un homme âgé de 30 ans et domicilié dans une commune limitrophe d'Alès, s'en est également pris à son grand-père. Il a été jugé en co

Un habitant de Dordogne condamné pour l'agression de sa compagne, son patron et pour avoir volé l'argent de la quête

Un homme de 45 ans a profité de la bonté d'un prêtre qui l'a hebergé pour voler le montant de la quête et vandaliser l'eglise de Lalinde Pour des fait

Violences après PSG-Arsenal : à Pau, un jeune condamné pour avoir jeté un saucisson dans l'oeil d'un policier

Un homme de 21 ans a reconnu avoir jeté un saucisson sur un policier qui le poursuivait, lors des affrontements après la victoire du PSG en Ligue des

Landes : Un homme, déjà condamné pour violences conjugales, mis en examen après la mort de sa compagne

Un quadragénaire a été mis en examen ce dimanche après le décès de sa compagne de 61 ans dont le corps présentait « des ecchymoses multiples » témoign

24 ans de prison pour un ancien abbé du temple Shaolin, condamné pour détournement de fonds et corruption

Shi Yongxin un ancien abbé du célèbre temple Shaolin a été condamné ce vendredi 29 mai à 24 ans de prison pour détournement de fonds et corruption, co

Un père fait tomber son bébé de 2 mois dans la baignoire, il est condamné pour "violence involontaire par maladresse"

La justice a condamné un père dont le nourrisson avait été retrouvé recouvert d'ecchymoses après qu'il lui a donné le bain. Il a indiqué l'avoir accid

"Zemmour a été condamné pour des propos similaires"... Une plainte envisagée contre l'adjoint à la sécurité de Louis Aliot qui accuse le Département de "saturer Perpignan de mineurs non accompagnés"

Dans une pastille vidéo postée sur les réseaux sociaux, l'adjoint à la sécurité, à la laïcité et à l'eau du maire Rassemblement national de Perpignan,

Nu, un Coran à la main, il poursuit des militaires en criant "Allah Akbar" à Montauban : le suspect condamné pour exhibitionnisme et rébellion à 4 mois de prison avec sursis

L'affaire avait semé la stupeur mardi matin près du jardin des Plantes de Montauban (Tarn-et-Garonne). Un homme de 24 ans, entièrement nu et tenant un

Un surveillant d'un collège près de Grasse condamné pour agressions sexuelles sur mineures

Un surveillant d'une vingtaine d'années a été condamné mercredi 27 mai par le tribunal correctionnel de Grasse pour agression sexuelle sur deux élèves

Accident de la route dans le Pas-de-Calais : un conducteur condamné pour la mort d'un septuagénaire en rémission de cancer

Messages en cascade, présence inopinée au domicile... un ex-policier de la DGSI condamné pour harcèlement de ses ex par le tribunal correctionnel de Grasse

Un ancien policier de la DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) a comparu ce mercredi 27 mai 2026 devant le tribunal correctionnel de Gra

Procès Péchier : condamné pour empoisonnement, l'ex-anesthésiste dépose une deuxième demande de mise en liberté

La cour d'appel de Lyon examinera le 16 juin une deuxième demande de mise en liberté de Frédéric Péchier, condamné en décembre à la perpétuité pour 30

Loire-Atlantique : prison ferme pour l'ancien entraîneur de basket condamné pour agression sexuelle

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Un youtubeur condamné pour avoir déposé une canette de Coca-Cola à une tribu isolée

Il voulait propulser une tribu des milliers d'années dans le futur avec du Coca, un youtubeur condamné après s'être introduit sur une île interdite

Bâtiment effondré à Montréjeau : un an et demi après, le propriétaire du bâtiment condamné pour mise en danger d'autrui

Près de deux ans après l'effondrement d'un immeuble rue du Barry, à Montréjeau, le tribunal de Saint-Gaudens a condamné le propriétaire pour mise en d

Il roulait à 140 km/h et avec un phare en moins : ce conducteur condamné pour avoir tué une Landaise de 19 ans

Ce mardi 26 mai, le tribunal de Mont-de-Marsan (Landes) a condamné un conducteur de 26 ans à deux ans de prison ferme pour l'accident mortel survenu à

Un habitant d'Argelès-Gazost condamné pour avoir regardé et téléchargé 4 000 vidéos pédopornographiques

Un homme de 51 ans a écopé de six mois d'emprisonnement ferme, ce mardi, par le tribunal de Tarbes, pour avoir téléchargé et visionné des milliers de