Condamné pour emploi fictif, Yann Bompard dépose un recours et retrouve la mairie d'Orange

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Le maire d'extrême droite avait été démis de ses fonctions fin janvier après une condamnation de justice. La décision a été suspendue.

Lyon : Un ancien député, figure de la droite, condamné pour l'emploi fictif de sa femme

Condamné pour l'emploi fictif de son épouse, un ténor de la droite lyonnaise doit quitter ses mandats

Condamné pour discrimination, le directeur du ballet de l'Opéra de Lyon licencié

"Je lui ai fait une proposition d'embauche pour lui permettre de sortir de prison" : un maire des Pyrénées-Orientales offre un emploi à un ancien élu condamné pour inceste

Le petit village de Porta est secouée depuis quelques semaines par la polémique. Des opposants demandent au maire de s'expliquer après avoir appris l'

Plus de 3.800 médecins avec un diplôme étranger admis en 2024 pour exercer en France

Yvelines : un escroc récidiviste condamné pour une fraude à Pôle Emploi de 150 000 euros

Nîmes : L'ex-footballeur serbe Nenad Kovacevic condamné pour avoir escroqué plus de 113.000 euros à Pôle Emploi

Foot - Justice - Nenad Kovacevic (ex-Lens et Nîmes) condamné pour avoir escroqué Pôle emploi

Seine-Saint-Denis : un autre surveillant de collège de Drancy condamné pour proposition sexuelle à un élève

Pour la première fois en France, un employeur condamné pour « bore-out »

Pôle emploi Occitanie condamné pour inégalité de traitement

Luc Besson condamné pour "licenciement discriminatoire" : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ?

Luc Besson condamné pour le "licenciement discriminatoire" de son assistante : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ?

Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial

Crise : pour la première fois, Axa est condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

Plus de 110 000 euros escroqués à Pôle emploi : Kovacevic condamné à 6 mois de prison ferme

Football - Nenad Kovacevic condamné à de la prison pour avoir escroqué Pôle emploi

Granville : un homme condamné à 12 mois de prison, dont 6 fermes, pour avoir frappé un policier et être entré en contact avec son ex-compagne sous protection

Coronavirus : l'assureur Albingia condamné à verser 450 000 euros à un client hôtelier pour indemniser ses pertes liées au confinement

Deliveroo condamné en France aux prud'hommes pour travail dissimulé

Une voiture folle dans Anduze : "Les personnes présentes ont cru avoir affaire à un attentat, le conducteur déjà condamné pour meurtre

Kévin Boussiquot a été jugé devant le tribunal correctionnel d'Alès, et condamné, lundi 7 septembre, après s'être livré fin août, en état d'ivresse, à

Il se masturbait à l'aire de jeux pour enfants dans la Vienne : condamné pour exhibitionnisme à 22 ans

L'hommage à Mladic, ancien général de guerre condamné pour génocide, réprouvé à l'international

Des milliers de personnes se sont rassemblées lundi 7 septembre à Belgrade avant les funérailles de l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Ml

"Je vais te brûler, toi, ton mari et tes enfants" : un patient condamné pour avoir menacé des soignants en Ariège

Hospitalisé en psychiatrie à Saint-Lizier, en Ariège, un jeune homme a violemment réagi à l'annonce de sa sortie, menaçant plusieurs soignants et crac

"J'ai vu ça avec votre mari..." L'artisan menuisier et électricien ciblait les victimes vulnérables : il est condamné pour extorsion, à Toulouse

En mai 2025, à Saint-Jean près de Toulouse, un artisan a prétexté un chantier de menuiserie conclu avec son époux pour extorquer de l'argent à une mèr

Un ancien militaire, depuis sans-abri, condamné pour avoir volé de l'argent à une dame au distributeur à Nîmes

Jugé pour vol avec violence, cet homme âgé de 41 ans comparaissait ce vendredi 4 septembre dans le cadre d'une comparution immédiate. Il lui est repro

Neuf ans d'âge mental, mais différenciant le bien du mal, un Nivernais lourdement handicapé est condamné pour agression sexuelle

Comme celui qui la tire par le bras dans sa chambre, elle a subi des liaisons cérébrales in utero. Elle est née avec d'importantes atteintes motrices

«Donnons un avenir aux enfants blancs»: le président du Parti de la France condamné pour provocation à la discrimination

Le dirigeant d'un petit mouvement pétainiste, Thomas Joly, a écopé de 2 400 euros d'amende vendredi 4 septembre. Le tribunal de Paris estime que les p

Furdenheim : un interne en médecine condamné pour avoir fait avorter sa compagne à son insu

Un homme de 36 ans a été reconnu coupable d'avortement forcé, ce jeudi, par le tribunal de Strasbourg. Il a administré des comprimés abortifs à l'insu

Un patron alsacien condamné pour avoir pollué l'eau avec 30 000 tonnes de plastique

Le gérant de l'entreprise de traitement de déchets Locacil, à Feldkirch (Haut-Rhin), a été condamné le 2 septembre à dix-huit mois de prison avec surs

Furdenheim : un homme condamné pour avoir fait avorter sa compagne à son insu

Un homme de 36 ans a été reconnu coupable d'avortement forcé. Il a administré des comprimés abortifs à l'insu de sa compagne, elle a perdu le bébé.

Déjà condamné pour des faits similaires, un tatoueur jugé pour viols et agressions sexuelles sur 16 clientes

Le gérant d'un salon de tatouage d'Arras est jugé à partir de vendredi 4 septembre devant la cour criminelle du Pas-de-Calais, à Saint-Omer, pour des

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Un homme tétraplégique, pilote de karting, condamné pour un homicide routier à Vauvert

Le tribunal correctionnel de Nîmes (Gard) a condamné ce jeudi un homme de 51 ans à cinq ans de prison pour homicide routier, avec mandat de dépôt. Il

En Alsace, un patron condamné pour avoir contaminé l'eau avec 30 000 tonnes de plastique

Le gérant de la société de traitement de déchets Locacil a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et à une obligation de remise en état du

À 81 ans, l'ancien détective privé belge, sourcier et pareur de feu, condamné pour avoir agressé sexuellement une adolescente de 15 ans

F. S., un homme de 81 ans, a été condamné à un an de prison avec sursis par le tribunal de Tarbes pour agression sexuelle sur une adolescente de 15 an

Condamné pour pédopornographie, le maire de Sassetot-le-Mauconduit a envoyé sa lettre de démission à la préfecture

Huit jours après sa condamnation pour détention et diffusion d'images pédopornographiques, Éric Scarano, le maire de Sassetot-le-Mauconduit, a envoyé

Raúl Asencio, joueur du Real Madrid, a été condamné pour avoir presque quadruplé la limite légale d'alcoolémie

Le joueur du Real Madrid a été condamné pour un taux d'alcoolémie très élevé.

"Comme je me suis senti en confiance avec les élèves..." : un moniteur d'auto-école condamné pour harcèlement sexuel en Eure-et-Loir

Un homme de 54 ans a été condamné pour harcèlement sexuel. Des faits commis alors qu'il occupait la fonction de moniteur d'auto-école à Châteaudun, de

« Aujourd'hui, elle est totalement détruite » : condamné pour proxénétisme, il prostituait la mère de son enfant à Châteauroux

Visé par un mandat d'arrêt, un guetteur de Niort rattrapé et condamné pour trafic de stupéfiants

"Tu vas saigner" : un homme interpellé, jugé et condamné pour avoir menacé de mort un maire des Vosges et sa famille

Un homme a été interpellé mardi 1I³ septembre après des "menaces de mort". Ce dernier s'en était pris à plusieurs reprises au maire d'Essegney et sa f

Condamné pour pédopornographie, un maire normand refuse de démissionner : la colère gronde

Ici, tomber de l'armoire se dit tomber de la falaise. Ici, Sassetot-le-Mauconduit, petite commune de Seine Maritime d'à...

Allemagne : Amazon condamné pour s'être sucré sur un best-seller diététique

La dermatologue, chercheuse en santé, autrice et animatrice allemande Yael Adler est sortie victorieuse, en première instance, d'un litige qui l'oppos

Il avait imposé une fellation à un garçon de 13 ans : un ex dirigeant de la Fédération française de cyclisme condamné pour agression sexuelle

Lundi 31 août, William Bastit, ancien vice-président de commission de la Fédération française de cyclisme, a été condamné à cinq ans de prison, dont u

Un homme impliqué dans l'assassinat de Samuel Paty condamné pour non-respect de son assignation à résidence

C'est lui qui a fourni le couteau utilisé par Abdoullakh Anzorov pour décapiter Samuel Paty. Condamné en appel à 7 ans de prison en mars dernier, il a

Poitiers : condamné pour violences conjugales malgré les dénégations de sa compagne

Un jeune homme originaire des Deux-Sèvres converti à l'islam condamné pour apologie du terrorisme à Nantes

Liens de son épouse avec Jeffrey Epstein, beau-fils condamné pour viol : en Norvège, un nouveau roi face aux vents contraires

En Norvège, Haakon VIII accède au trône après la mort de son père, Harald V. Mais les affaires médiatiques et judiciaires de ses proches troublent l'é

Condamné pour pédopornographie, le maire de Sassetot-le-Mauconduit visé par un rassemblement

La pression monte autour d'Éric Scarano, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour détention et diffusion d'image... ð Ne ratez rien de l'info loc

Tourisme en Italie : un escroc condamné pour avoir construit un faux site archéologique

Un Italien a été définitivement condamné à 28 mois de prison pour avoir construit de toutes pièces un faux amphithéâtre antique dans le nord de l'Ital

Nord : le professeur principal d'une lycéenne de 17 ans condamné pour atteinte sexuelle sur son élève

Un magistrat du parquet de Béthune condamné pour harcèlement sexuel par la cour d'appel de Douai

L'ancien substitut du procureur de Béthune a été condamné à 15 mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel, ce jeudi 27 août, par la cour d'app

L'ancien général serbe R.Mladic, condamné pour génocide, aura des obsèques nationales

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, mort à La Haye alors qu'il purgeait une peine de prison à perpétuité, sera enterré avec les

Maire de Sassetot condamné pour détention d'images pédopornographiques :"Le bon sens voudrait qu'il se mette en retrait"

Le maire de Sassetot-le-Mauconduit a été condamné jeudi 27 août pour détention et diffusion d'images pédopornographiques par le tribunal judiciaire du

Un retraité de 81 ans condamné pour un meurtre commis en 1994

Grâce à de nouvelles analyses ADN, la justice allemande est parvenue à résoudre une affaire de meurtre sur une touriste américaine vieille de 32 ans.

Serbie : R.Mladic, condamné pour génocide, enterré avec les honneurs nationaux

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie Ratko Mladic, mort à La Haye alors qu'il purgeait une peine de prison à perpétuité, aura droit à des obsè

Pau : un ressortissant russe condamné pour avoir défiguré un adolescent à coups de tesson de bouteille

Un Russe de 28 ans a été condamné ce jeudi par le tribunal de Pau à trois ans de prison ferme et à une interdiction de paraître sur le territoire fran