10 Feb Politique Condamné pour emploi fictif, Yann Bompard dépose un recours et retrouve la mairie d'Orange Le maire d'extrême droite avait été démis de ses fonctions fin janvier après une condamnation de justice. La décision a été suspendue. BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Lyon : Un ancien député, figure de la droite, condamné pour l'emploi fictif de sa femme 20 Minutes
Opinions et humeurs Condamné pour l'emploi fictif de son épouse, un ténor de la droite lyonnaise doit quitter ses mandats Mediapart
Culture Condamné pour discrimination, le directeur du ballet de l'Opéra de Lyon licencié Le Parisien
30 Jun France "Je lui ai fait une proposition d'embauche pour lui permettre de sortir de prison" : un maire des Pyrénées-Orientales offre un emploi à un ancien élu condamné pour inceste Le petit village de Porta est secouée depuis quelques semaines par la polémique. Des opposants demandent au maire de s'expliquer après avoir appris l' L'Indépendant
Sciences et médecine Plus de 3.800 médecins avec un diplôme étranger admis en 2024 pour exercer en France 20 Minutes
Régions - Normandie Yvelines : un escroc récidiviste condamné pour une fraude à Pôle Emploi de 150 000 euros infoNormandie.com
Sport Nîmes : L'ex-footballeur serbe Nenad Kovacevic condamné pour avoir escroqué plus de 113.000 euros à Pôle Emploi 20 Minutes
Sport - Football Foot - Justice - Nenad Kovacevic (ex-Lens et Nîmes) condamné pour avoir escroqué Pôle emploi L'Equipe
France Seine-Saint-Denis : un autre surveillant de collège de Drancy condamné pour proposition sexuelle à un élève Francetv info
Multimédia Luc Besson condamné pour "licenciement discriminatoire" : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ? Metronews
Régions - Ile-de-France - Paris Luc Besson condamné pour le "licenciement discriminatoire" de son assistante : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ? Metronews
22 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Lot "Je veux m'acheter un vélo électrique pour pouvoir me déplacer et retrouver un emploi" : un homme condamné à six mois de prison après avoir conduit un scooter sans permis ni assurance en récidive Le 6 avril à Arcambal, un homme a été condamné à six mois de prison pour conduite sous l'emprise de stupéfiants et sans assurance. Déjà privé de permi La Dépêche
Economie Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial BFMTV
Sciences et médecine Crise : pour la première fois, Axa est condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur Francetv info
Sport - Football Plus de 110 000 euros escroqués à Pôle emploi : Kovacevic condamné à 6 mois de prison ferme Eurosport
Sport - Football Football - Nenad Kovacevic condamné à de la prison pour avoir escroqué Pôle emploi Sport24
France Granville : un homme condamné à 12 mois de prison, dont 6 fermes, pour avoir frappé un policier et être entré en contact avec son ex-compagne sous protection Francetv info
Sciences et médecine Coronavirus : l'assureur Albingia condamné à verser 450 000 euros à un client hôtelier pour indemniser ses pertes liées au confinement Francetv info
Hier Divers - Auto moto Déjà condamné pour ivresse au volant, il prend la fuite après un accident « pour ne pas gêner » Après un accident survenu dans le Rhône, un automobiliste déjà condamné pour conduite en état d'ivresse a quitté les lieux avant l'arrivée des gendarm Autonews.fr
Hier International - Afrique - République centrafricaine RCA : 13 ans de travaux forcés pour un assistant de santé condamné pour viol © DR Un assistant de santé a été condamné jeudi 22 octobre à 13 ans de travaux forcés pour le viol d'une patiente de 19 ans. Les faits remontent à jui JournaldeBangui.com
22 Oct Une « Ces enfants ont vécu l'horreur » : un homme condamné pour détention de milliers de fichiers pédocriminels dans l'Indre La Nouvelle Republique
22 Oct Une « La prison me fait peur » : un jeune de 19 ans condamné pour avoir gardé de la drogue et un revolver La Nouvelle Republique
22 Oct International - Suisse Erwin Sperisen définitivement condamné pour sept meurtres Au bout de 14 ans de saga judiciaire, le Tribunal fédéral confirme la peine de l'ex-chef de la police du Guatemala. Mais les avocats du Genevois ne ba Le Matin
22 Oct Divers - Dernière minute Le Centre Cardio-thoracique de Monaco va-t-il être condamné pour homicide involontaire ? À la barre du tribunal correctionnel présidé par Thierry Deschanels, ce 20 octobre, trois médecins du Centre Cardio-thoracique de Monaco, ainsi que le Nice-Matin
21 Oct Une « Un dossier particulièrement atypique » : dans l'Indre, un homme condamné pour agressions sexuelles sur sa nièce mineure La Nouvelle Republique
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Au lieu de leur mettre une bonne taloche, on s'en prend à l'enseignant !" : un père condamné pour menaces envers l'instituteur qui avait confisqué un stylo à son fils Un père de famille comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "intrusion dans un établissement d'enseignement dans le b L'Indépendant
21 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Doums déjà condamné pour violences conjugales : son nouveau procès repoussé à mai 2027 Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) a renvoyé mercredi 21 octobre 2026 au 12 mai 2027 le procès du rappeur Doums, poursuivi pour des v L'écho Républicain
21 Oct Un ex-policier municipal de Belfort condamné pour harcèlement moral sur ses collègues Trois ex-policiers municipaux de Belfort ont comparu ce mardi 20 octobre devant le tribunal judiciaire de Belfort. Un des prévenus a été condamné à si France Bleu
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon "C'était une erreur" : un Gardois condamné pour la détention de près de 40 000 fichiers de contenu pédopornographique retrouvés sur son ordinateur L'homme a été interpellé en mars 2026, dans le cadre d'une enquête de plus grande ampleur menée par l'OFMIN (office des mineurs). Il lui est reproché Midi Libre
20 Oct "J'ai été un mouton" : un jeune de 22 ans condamné pour recel en marge de la mobilisation du 17 octobre à Rennes Ce mardi 20 octobre, un jeune homme de 22 ans a été condamné par le tribunal de Rennes pour recel en marge de la mobilisation du 17 octobre. Il a reco France Bleu
19 Oct Une Cher : confondu par son ADN, un homme de 58 ans condamné pour un nouveau cambriolage La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Oct France "Il fait partie des emmerdeurs mais c'est un brave type" : un client condamné pour avoir poussé son avocate dans les escaliers Un homme de 42 ans comparaissait ce lundi 19 octobre 2026 devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour avoir agressé son avocate. La "petite fam L'Indépendant
18 Oct Une « Je n'étais plus que l'ombre de moi-même » : condamné pour avoir violenté son ex-conjointe devant leur fille La Nouvelle Republique
17 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Un homme condamné pour violences conjugales : "Il vit à ses crochets..." Ivre, il ne trouve pas la sauce bolognaise à son goût et tente d'étrangler sa compagne Un homme d'une quarantaine d'années, qui a tenté d'étrangler sa compagne à leur domicile, a été jugé par le tribunal de Carcassonne. Il avait déjà été La Dépêche
17 Oct Divers - Dernière minute « J'ai pensé qu'on tournait un film » : comment la BRI a traqué à travers Vence un fugitif condamné pour le vol de tableaux de Picasso Condamné à 16 ans de réclusion en janvier 2026, Olivier Roussel a été rattrapé neuf mois plus tard à Vence, après avoir joué au chat et à la souris av Nice-Matin
16 Oct Une Un policier condamné pour avoir averti un ami d'un contrôle imminent de l'URSSAF Un policier marseillais a été condamné à un an de prison avec sursis et interdiction de tout emploi public pendant 5 ans. Le fonctionnaire âgé de 47 a TF1 News
16 Oct Marseille : un policier condamné pour avoir averti un ami d'un contrôle imminent de l'URSSAF Un policier et un responsable de la sécurité dans plusieurs boîtes de nuit ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille ce vendredi 16 France Bleu
16 Oct Divers - Dernière minute « Mon pote m'a prévenu » : un policier marseillais de la BAC Sud condamné pour avoir averti un ami d'un contrôle imminent de l'URSSAF Un policier marseillais âgé de 47 ans a été condamné vendredi 16 octobre par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et s'est vu inter Nice-Matin
16 Oct Une Drôme : Un prof de musique condamné pour des agressions sexuelles sur onze fillettes Poursuivi pour des agressions sexuelles sur onze fillettes dans la Drôme, un ancien professeur de musique de 61 ans a été condamné jeudi à quatre ans 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
16 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il fréquentait des filles mineures qui dormaient chez lui" : déjà condamné pour proxénétisme aggravé, un père accusé d'avoir frappé sa fille de 14 ans ressort libre du tribunal Dans cette audience au tribunal de Foix, en Ariège, jeudi 24 septembre 2026, le passé judiciaire d'un père déjà condamné pour corruption de mineurs et La Dépêche
15 Oct Drôme : un ex-professeur de musique condamné pour des agressions sexuelles sur onze fillettes Le tribunal correctionnel de Valence a condamné, ce jeudi, un ancien professeur de musique pour agressions sexuelles sur onze mineures âgées de six à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Drôme : un ex-professeur de musique condamné pour des agressions sexuelle sur onze fillettes Le tribunal correctionnel de Valence a condamné, ce jeudi, un ancien professeur de musique pour agressions sexuelles sur onze mineures âgées de six à France Bleu
15 Oct Lozère : un agriculteur de 24 ans condamné pour le vol d'un radar à Mende Un agriculteur de 24 ans installé à Rimeize a été condamné ce jeudi 15 octobre pour le vol d'un radar mobile lors d'une manifestation agricole organis France Bleu
15 Oct Indre-et-Loire : le propriétaire d'une champignonnière condamné pour homicide involontaire après le décès d'un salarié Plus de trois ans après le décès d'un salarié d'une champignonnière de Saint-Laurent-de-Lin, le propriétaire et l'entreprise en tant que personne mora France Bleu
15 Oct Sens : un dirigeant d'entreprises sévèrement condamné pour banqueroute, blanchiment et fraude fiscale Un chef d'entreprises de Sens dans l'Yonne a été très sévèrement condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Sens. L'homme de 48 ans va devoir pay France Bleu
14 Oct Divers - Auto moto Condamné pour refus d'obtempérer, il coupe son bracelet électronique et se fait de nouveau prendre dans une course-poursuite À Mont-de-Marsan, dans les Landes, un homme récemment condamné pour refus d'obtempérer a de nouveau attiré l'attention de la police après avoir sectio Autonews.fr
14 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "J'ai dû me tirer sur le sexe inconsciemment" : il se masturbe devant sa voisine pendant des mois... L'homme condamné pour exhibition et harcèlement sexuel dans le Gers Un septuagénaire de Masseube, dans le Gers, a été jugé ce 13 octobre par le tribunal correctionnel d'Auch pour exhibition et harcèlement sexuel sur sa La Dépêche
13 Oct Une Allier : un militaire de carrière condamné pour des violences sur sa femme et ses trois enfants pendant plusieurs mois La Nouvelle Republique
13 Oct Sens : un homme de 28 ans condamné pour des violences par arme à feu, sur fond de rivalités entre quartiers Un habitant du quartier des Champs Plaisants à Sens (Yonne), âgé de 28 ans, a été condamné mardi en comparution immédiate pour avoir tiré avec une arm France Bleu
13 Oct Un ancien pédicure-podologue condamné pour une agression sexuelle sur une patiente dans un EHPAD à Valognes Un homme de 35 ans, ancien pédicure-podologue a été condamné ce mardi 13 octobre par le tribunal correctionnel de Cherbourg pour agression sexuelle su France Bleu
12 Oct Une Un sexagénaire condamné pour des viols et agressions sexuelles sur ses deux filles à Chauvigny La Nouvelle Republique
12 Oct Divers - Actualité générale « Ma fille, c'est trop tard, mais les autres ? » : condamné pour le féminicide de Sandra Pla, Mickaël Falou à nouveau jugé en appel Condamné en première instance à trente ans de réclusion criminelle, Mickaël Falou est à nouveau jugé en appel du 12 au 15 octobre pour le meurtre de s L'humanité
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Il pèse 300 kg et ne peut faire que "deux pas" : condamné pour viols sur mineurs, son incarcération vire au casse-tête en prison 300 kg, une mobilité quasi nulle, des soins trois fois par jour. Condamné à 18 ans de prison pour viols sur mineurs, un homme de 53 ans pose un sérieu Midi Libre
12 Oct L'ancien recteur de la cathédrale de Clermont-Ferrand condamné pour agression sexuelle à six mois de prison avec sursis Le père Bernard Lochet, ancien recteur de la cathédrale de Clermont-Ferrand, a été condamné ce vendredi 9 octobre à six mois de prison avec sursis pou France Bleu
