Condamné pour emploi fictif, Yann Bompard dépose un recours et retrouve la mairie d'Orange

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Le maire d'extrême droite avait été démis de ses fonctions fin janvier après une condamnation de justice. La décision a été suspendue.

Lyon : Un ancien député, figure de la droite, condamné pour l'emploi fictif de sa femme

Condamné pour l'emploi fictif de son épouse, un ténor de la droite lyonnaise doit quitter ses mandats

Condamné pour discrimination, le directeur du ballet de l'Opéra de Lyon licencié

"Je lui ai fait une proposition d'embauche pour lui permettre de sortir de prison" : un maire des Pyrénées-Orientales offre un emploi à un ancien élu condamné pour inceste

Le petit village de Porta est secouée depuis quelques semaines par la polémique. Des opposants demandent au maire de s'expliquer après avoir appris l'

Plus de 3.800 médecins avec un diplôme étranger admis en 2024 pour exercer en France

Yvelines : un escroc récidiviste condamné pour une fraude à Pôle Emploi de 150 000 euros

Nîmes : L'ex-footballeur serbe Nenad Kovacevic condamné pour avoir escroqué plus de 113.000 euros à Pôle Emploi

Foot - Justice - Nenad Kovacevic (ex-Lens et Nîmes) condamné pour avoir escroqué Pôle emploi

Seine-Saint-Denis : un autre surveillant de collège de Drancy condamné pour proposition sexuelle à un élève

Pour la première fois en France, un employeur condamné pour « bore-out »

Pôle emploi Occitanie condamné pour inégalité de traitement

Luc Besson condamné pour "licenciement discriminatoire" : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ?

Luc Besson condamné pour le "licenciement discriminatoire" de son assistante : peut-on être renvoyé pendant un arrêt maladie ?

Intérim: Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial

Crise : pour la première fois, Axa est condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

Plus de 110 000 euros escroqués à Pôle emploi : Kovacevic condamné à 6 mois de prison ferme

Football - Nenad Kovacevic condamné à de la prison pour avoir escroqué Pôle emploi

Granville : un homme condamné à 12 mois de prison, dont 6 fermes, pour avoir frappé un policier et être entré en contact avec son ex-compagne sous protection

Coronavirus : l'assureur Albingia condamné à verser 450 000 euros à un client hôtelier pour indemniser ses pertes liées au confinement

Deliveroo condamné en France aux prud'hommes pour travail dissimulé

"Sous l'emprise de l'alcool, je lui ai mis un coup de crosse" : il se filme armé, les vêtements ensanglantés, un jeune homme de 22 ans condamné pour une tentative d'extorsion de 3 500 euros

Absent de son propre procès après avoir refusé son extraction de la prison de Carcassonne, un jeune homme déjà condamné à plusieurs reprises a été jug

Un octogénaire condamné pour avoir mortellement renversé un cycliste à Angaïs

Un homme de 87 ans a écopé d'un an de prison avec sursis et d'une suspension de son permis pendant cinq ans. En mars 2026, dans un rond-point, il a re

Un homme condamné pour avoir pris des photos sous la robe d'une femme dans un supermarché à Toulon

Un homme de 56 ans a été condamné ce mercredi à Toulon à six mois de prison avec sursis et deux ans de suivi médical pour avoir pris en photo mi juin

L'ancien maire de Cavalaire Philippe Leonelli condamné pour favoritisme à six mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe Leonelli a été déclaré coupable de favoritisme ce mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Draguignan. L'ancien maire de Cavalair

Il roulait à 190 km/h en plein centre-ville la nuit du 14-Juillet : un homme en réinsertion condamné pour excès de vitesse et refus d'obtempérer

Dans la nuit des festivités du 14 juillet, un père de famille a été surpris au volant d'une Audi A3 en situation d'excès de vitesse considérable en ce

Ce Lot-et-Garonnais détenait près de 7 000 fichiers pédopornographiques sur un disque dur : l'homme avait déjà été condamné pour viol incestueux sur sa fille

Un sexagénaire habitant à Montpezat (Lot-et-Garonne) était jugé ce lundi 20 juillet pour détention, importation et diffusion d'images pédopornographiq

Déjà condamné pour l'assassinat de son épouse, il prend la main d'une fillette et tente de l'enlever au beau milieu du parc

Un homme de 73 ans a été interpellé samedi 18 juillet aux Ulis (Essonne), après avoir tenté d'emmener une fillette de 9 ans dans un parc. Les enquêteu

"Tu vas te retrouver dans un trou comme Jubillar" : à Castres, un homme récidiviste condamné pour des menaces glaçantes contre sa compagne

Condamné par le tribunal correctionnel de Castres pour violences et menaces de mort sur sa compagne, un homme de 37 ans a notamment lancé à cette dern

Aix-en-Provence: un homme, déjà condamné pour viol et tout juste libéré, interpellé après avoir récidivé

Une étudiante de 19 ans a été violée et séquestrée alors qu'elle se trouvait devant son logement de sa cité universitaire à Aix-en-Provence. Selon le

En Russie, l'opposant Boris Nadejdine a été condamné pour «l'empêcher de se présenter aux élections»

L'opposant russe Boris Nadejdine a été condamné, vendredi 17 juillet dans un tribunal de la banlieue de Moscou, à une amende pour « démonstration de s

« Tout ça pour en arriver là » : la colère d'Anne-Sophie Godin après la libération de son beau-père, condamné pour l'avoir violée

Condamné, fin avril 2026, à 15 ans de réclusion criminelle pour des viols incestueux répétés à Fréhel (22), un octogénaire a obtenu sa remise en liber

« Elle sera marquée jusqu'à la fin de sa vie » : un adolescent condamné pour avoir tenté de violer une septuagénaire à Châteauroux

Eure-et-Loir : un entraîneur de tennis condamné pour avoir envoyé des SMS à caractère sexuel à une fille de 14 ans

"Stupeur, consternation", le maire d'une petite ville du Maine-et-Loire interpellé et condamné pour pédopornographie

Le maire de Chalonnes-sur-Loire, une petite ville près d'Angers, a été condamné ce jeudi 16 juillet à trois ans de prison pour détention et diffusion

Maine-et-Loire : Un maire condamné pour détention d'images pédopornographiques

Laurent Froger, maire de Chalonnes-sur-Loire, a été condamné, jeudi, à trois ans de prison, dont six mois ferme, après la découverte de 4.500 fichiers

Interdiction de paraître au Vigan pour un septuagénaire condamné pour exhibition sexuelle sur mineur

18 mois de prison avec sursis probatoire intégral pendant deux ans pour un septuagénaire pris en train de se masturber en public. La peine a été prono

"J'ai machinalement mis la main..." : un septuagénaire gardois condamné pour exhibitions sexuelles devant un adolescent et pendant la demi-finale France-Espagne

Le tribunal judiciaire d'Alès (Gard) a condamné, ce jeudi 16 juillet, un homme de 73 ans poursuivi pour deux faits d'exhibition sexuelle commis à quel

Condamné pour "mauvaise foi", un saisonnier devra rembourser plus de 8 000 ¬ d'allocations chômage pour être parti en voyage plus de cinq mois

Un travailleur saisonnier devra restituer 8 846,05/euros au SEPE, la justice estimant qu'il avait sciemment omis de déclarer ses absences prolongées.

Eure-et-Loir : un automobiliste condamné pour l'accident qui a coûté la vie à son petit frère sur l'autoroute A11

En Iran, un motard britannique condamné pour espionnage par Téhéran

La peine de prison du Britannique Craig Foreman, détenu en Iran avec son épouse depuis leur arrestation début 2025 alors qu'ils faisaient un tour du m

Déjà condamné pour viol, il tente d'enlever une jeune femme atteinte d'un handicap : un Montpelliérain arrêté et écroué

Les faits remontent au 11 juin dernier, au Domaine d'O à Montpellier. Défavorablement connu, l'auteur présumé, un Montpelliérain âgé de 58 ans, a été

Un "profond malaise", l'association Her Game Too suspend son partenariat avec le Stade français après le recrutement d'un joueur condamné pour violences conjugales

Her Game Too, association qui lutte contre le sexisme dans le sport, a décidé de suspendre son partenariat avec le Stade français après le recrutement

Un Français de 19 ans condamné pour des arnaques au faux policier

Le prévenu s'est fait passer pour un inspecteur de police afin de dépouiller ses victimes de leurs économies. Le préjudice total s'élève à 23'000 fran

Interdit d'exercer `toute fonction publique pendant neuf ans, le frère du Premier ministre espagnol condamné pour faute administrative

David Sanchez, frère du Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, a été reconnu coupable mardi de faute administrative et interdit d'exercer `toute fon

Viol à Aix : comment le suspect, déjà condamné pour viol pouvait-il se trouver au pied de la résidence étudiante ?

Quatre jours après le viol d'une étudiante aixoise de 19 ans devant sa résidence universitaire, plusieurs questions restent en suspens concernant le p

"J'étais attachée" : un homme condamné pour une relation avec une mineure de 14 ans rencontré sur une application

Un homme de 24 ans a été condamné à un an de prison par le tribunal correctionnel de Castres. Il affirmait avoir cru que sa compagne était majeure, al

Côte-d'Or : un homme condamné pour avoir agressé sexuellement un patient dans un hôpital psychiatrique

Un couple condamné pour abus sexuels et esclavage d'enfants

Le mari a écopé d'une peine de prison à perpétuité. La femme a été condamnée à 9 ans et demi de prison ferme. Ils étaient membres de l'État islamique.

"Je vais revenir, c'est sûr"... L'énigmatique prophétie d'un multirécidiviste condamné pour une violente rixe entre cousins à Castres

Jugé ce lundi par le tribunal de Castres pour une violente rixe familiale, un quadragénaire a été condamné à un an de prison. Malgré la thèse de la lé

Aix-en-Provence : l'homme suspecté d'avoir kidnappé et violé une étudiante mis en examen

Un homme a été mis en examen ce dimanche 12 juillet pour des faits de kidnapping, séquestration et viol sur une étudiante aixoise de 19 ans. Les faits

Après une course-poursuite entre Lyon et Villefranche, un homme condamné pour violences conjugales

Les faits remontent au 18 mai dernier. À la suite d'une dispute dans une boîte de nuit à Lyon, un couple quitte les lieux séparément. Selon les élémen

Il grille une priorité en état d'ivresse et provoque un accident avant de fuir à pied : il avait déjà été condamné pour la même infraction

Un refus de priorité a suffi à faire basculer plusieurs vies en quelques secondes sur une route de Haute Saône. Derrière ce drame, les enquêteurs ont

Une étudiante kidnappée et violée à Aix-en-Provence par un homme déjà condamné pour les mêmes faits

Un homme est en garde à vue ce samedi 11 juillet pour des faits de kidnapping, séquestration et viol sur une étudiante aixoise de 21 ans. Les faits on

À 21 ans, il est condamné pour trafic de drogue et enlèvements

Présenté comme le cerveau d'un vaste trafic de cannabis et de deux prises d'otages, le jeune Vaudois a nié jusqu'au bout les accusations les plus grav

Périscolaire à Paris : un ex-animateur condamné pour agressions sexuelles, une première

La justice a condamné vendredi un ancien animateur à 18 mois de prison avec sursis pour des agressions sexuelles commises sur une enfant dans un centr

Le fugitif condamné pour tentative d'assassinat sur sa belle-mère a été arrêté

Djaro V.O. (31 ans), l'homme qui avait coupé son bracelet électronique et avait pris la fuite après avoir été condamné à quatorze ans de prison pour t

À Carcassonne, le tribunal le condamne pour avoir frappé sa femme au drive d'un fast-food de la ville

Le tribunal correctionnel de Carcassonne a jugé, ce jeudi 9 juillet 2026, un homme âgé de 27 ans pour avoir frappé sa femme dans sa voiture alors qu'i

La Cour suprême a rejeté son recours : Donald Trump va bien devoir verser 5,8 millions de dollars à l'écrivaine E. Jean Carroll après avoir été condamné pour agression sexuelle et diffamation

Donald Trump est définitivement condamné dans l'affaire E. Jean Carroll. Une juge fédérale ordonne le transfert de près de 5,8 millions de dollars à l