Dec 2025 Une Condamné pour favoritisme, le maire de Tarbes va être démis de ses fonctions Condamné à une peine plus clémente que les réquisitions du parquet de Pau, Gérard Trémège écope d'une exécution provisoire à sa peine de deux ans d'in Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine En Gironde, le maire de Langoiran à nouveau condamné pour favoritisme Sud Ouest
Régions - Ile-de-France - Val-d'Oise Le maire de Soisy-sous-Montmorency condamné pour favoritisme Le Parisien
12 Jan Politique Le sénateur d'extrême droite Stéphane Ravier jugé en appel pour favoritisme à Aix-en-Provence Le rire bruyant de Stéphane Ravier envahit les couloirs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Habitué des juridictions, le sénateur attend son tour sa La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Régions - Bourgogne L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme Le Journal du Centre
Politique L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme, 15000 euros d'amende La Provence
Une L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme à 15 000 ¬ d'amende Le Télégramme
Divers Le sénateur de Reconquête ! Stéphane Ravier condamné à six mois de prison avec sursis et inéligibilité d'un an pour prise illégale d'intérêts Atlantico
22 Jul Divers - Dernière minute L'ancien maire de Cavalaire Philippe Leonelli condamné pour favoritisme à six mois d'emprisonnement avec sursis Philippe Leonelli a été déclaré coupable de favoritisme ce mercredi après-midi par le tribunal correctionnel de Draguignan. L'ancien maire de Cavalair Nice-Matin
23 Jun L'ancien maire d'Aubusson condamné pour favoritisme et prise illégale d'intérêt Le tribunal correctionnel de Bordeaux a condamné Michel Moine, l'ancien maire d'Aubusson à 10.000 euros d'amende avec sursis. Il est condamné pour fav France Bleu
Procès Tisséo : Jean-Michel Lattes relaxé, son ex directeur général des services condamné pour favoritisme France Bleu
Nicolas Best, l'ancien directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné pour favoritisme, mais relaxé de corruption passive France Bleu
Régions - Centre - Eure-et-Loir L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme L'écho Républicain
Actualité générale Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme : un revirement que l'ancien ministre conteste L'Internaute
Divers - Actualité générale Marché de l'eau : l'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme L'Indépendant
Divers - Dernière minute L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel pour favoritisme Nice-Matin
17 Feb Politique Stéphane Ravier, sénateur d'extrême droite, condamné à un an d'inéligibilité pour "favoritisme" Les audiences se suivent et se ressemblent pour Stéphane Ravier. Condamné la semaine dernière pour prise illégale d'intérêt à 6 mois de prison avec su La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 15 000 euros d'amende pour favoritisme L'humanité
Marché de l'eau à Annonay : Olivier Dussopt condamné en appel à une amende pour favoritisme France Bleu
France L'ancien ministre Olivier Dussopt condamné en appel à 5 000 euros d'amende pour favoritisme Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Nicolas Best, l'ex-directeur de l'hôpital de Nîmes, condamné à 30 000 euros d'amende pour favoritisme Midi Libre
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "Mais c'est moi qui ai le visage balafré !" : suite à une agression au couteau qui lui a valu 31 jours d'ITT, un Tarn-et-Garonnais condamné pour avoir violenté son assaillant Plusieurs coups de couteau, une opération chirurgicale, 28 points de suture et 31 jours d'ITT : Hamza porte encore sur son visage et son corps les sti La Dépêche
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne Le prévenu capable d'envoyer plus de 500 SMS à son ex-conjointe en 12 jours est condamné pour harcèlement : "Il est comme le sparadrap du capitaine Haddock" Maxime écope de sa 21e condamnation vendredi 30 octobre 2026 devant le tribunal de Montauban (Tarn-et-Garonne). Il est reconnu coupable de harcèlement La Dépêche
Hier Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Déjà condamné pour un meurtre dans le nord de la France il y a dix ans, le trentenaire avait récidivé à Carcassonne en poignardant celui qui l'hébergeait à près de quatre-vingts reprises Il n'aura fallu qu'un peu plus d'un an d'instruction, après le meurtre sauvage au couteau d'un quadragénaire par celui qu'il hébergeait à Carcassonne, L'Indépendant
Hier Médias et people "Le soleil renaîtra" : Condamné pour violences conjugales, Stéphane Plaza avoue qu'il "aimera toujours la vie" Dans un message bouleversant publié sur Instagram, Stéphane Plaza évoquait ses blessures, ses épreuves et son attachement intact à la vie. melty
30 Oct Dieppe : il tente de faire passer deux personnes dans le coffre de leur voiture vers l'Angleterre, un couple condamné Le tribunal de Dieppe a condamné, ce mercredi 21 octobre 2026, à de la prison ferme un couple de 32 et 24 ans. Ils sont reconnus coupables d'avoir ten France Bleu
30 Oct Dieppe : un couple condamné pour avoir tenter de faire traverser illégalement deux personnes dans leur voiture Le tribunal de Dieppe a condamné, ce mercredi 21 octobre 2026, à de la prison ferme un couple de 32 et 24 ans. Ils sont reconnus coupables d'avoir ten France Bleu
30 Oct Un agent de sécurité d'un camping de Biscarrosse condamné pour agression sexuelle et corruption de mineur Un agent de sécurité d'un camping de Biscarrosse, âgé de 48 ans, était jugé ce vendredi matin devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour France Bleu
29 Oct Le capitaine d'un bateau espagnol condamné pour avoir péché illégalement près de sept tonnes d'anchois au large d'Anglet Il était venu, en toute illégalité, dans les eaux françaises pour remplir ses cales d'anchois au large d'Anglet en avril dernier. Près de sept tonnes. France Bleu
29 Oct Divers - Dernière minute « Je suis RN, j'ai la haine, je vais devenir le nouveau Kévin » : inspiré par l'attentat raciste de Trappes, un homme condamné pour apologie du terrorisme à Marseille Un homme de 45 ans a été condamné ce mercredi 28 octobre 2026 à Marseille à seize mois de prison dont huit avec sursis pour apologie du terrorisme. Il Nice-Matin
28 Oct Sport - Football Éric Olhats, ancien mentor d'Antoine Griezmann, visé par une nouvelle enquête après avoir été condamné pour atteintes sexuelles sur mineur So Foot
28 Oct Régions - Languedoc-Roussillon Attentat à Trappes : il voulait "massacrer des musulmans", un homme de 45 ans condamné pour apologie du terrorisme dans le sud de la France Un homme de 45 ans a été condamné mercredi à Marseille à seize mois de prison, dont huit avec sursis, pour apologie du terrorisme. Inspiré par l'auteu Midi Libre
28 Oct Régions - Bourgogne Mentor de Griezmann condamné pour pédocriminalité : une nouvelle enquête ouverte avec des soupçons de soumission chimique Le parquet de Bayonne a ouvert une nouvelle enquête pour identifier de potentielles infractions sexuelles sur mineurs non recensées dans la procédure Le Journal du Centre
28 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Mentor de Griezmann condamné pour pédocriminalité : une nouvelle enquête ouverte avec des soupçons de soumission chimique Le parquet de Bayonne a ouvert une nouvelle enquête pour identifier de potentielles infractions sexuelles sur mineurs non recensées dans la procédure L'écho Républicain
28 Oct Opinions et humeurs Le cabinet d'expertise Syndex condamné pour harcèlement moral et travail dissimulé Syndex, l'un des plus gros cabinets d'expertise travaillant auprès des représentants du personnel, historiquement proche de la CFDT, a été récemment c Mediapart
28 Oct "Je ne me souviens plus" : à Rennes, il est condamné à cinq ans de prison pour avoir renversé mortellement une cycliste Un homme de 30 ans a été condamné, ce mardi 27 octobre, pour homicide routier par le tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il a été reconnu coupable d France Bleu
28 Oct Opinions et humeurs En Martinique, un retraité «ivre d'images de chaînes d'info» a été condamné pour avoir félicité le tireur de Trappes Un homme de 63 ans a été condamné pour apologie de terrorisme à douze mois de prison, dont huit ferme, après avoir salué l'action du terroriste de Tra Mediapart
27 Oct "Je ne suis plus maman et je ne serai jamais mamie" : un trentenaire condamné pour homicide routier à Rennes Un homme de 30 ans a été condamné, ce mardi 27 octobre, pour homicide routier par le tribunal de Rennes (Ille-et-Vilaine). Il a été reconnu coupable d France Bleu
27 Oct Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Près de Lyon : l'ancien maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle condamné pour diffamation par la cour d'appel Près de Lyon : l'ancien maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle condamné pour diffamation par la cour d'appel Le 8 septembre dernier, la cour d'appel de Lyo LyonCapitale.fr
27 Oct Régions - Languedoc-Roussillon L'homme qui avait commis des atteintes sexuelles sur trois ponettes dans la propriété des Écuries Cava Loc à Nîmes avait déjà été condamné pour viol Dans la nuit du samedi au dimanche 18 octobre, un homme s'est introduit dans la propriété des Écuries Cava Loc, situées chemin du Mas Flechier à Nîmes Midi Libre
26 Oct Une Facilement identifiable avec son maillot jaune de rugby, un manifestant condamné pour violences et rébellion à Poitiers La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
26 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier "Un condamné pour racisme ou antisémitisme doit être rendu inéligible" : Michaël Delafosse appelle à l'unité après l'attentat de Trappes Devant de nombreux élus et citoyens rassemblés sur le parvis de l'hôtel de ville, ce lundi 26 octobre, le maire Michaël Delafosse a dénoncé la banalis Midi Libre
24 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Il y a cette colère obsessionnelle" : déjà condamné pour des violences sur son ex-compagne, il envoie un message promettant de la tuer à un ami policier Un homme a été condamné par le tribunal de Foix à dix mois de prison, dont quatre avec sursis probatoire, pour avoir envoyé un SMS menaçant à un polic La Dépêche
23 Oct Divers - Auto moto Déjà condamné pour ivresse au volant, il prend la fuite après un accident « pour ne pas gêner » Après un accident survenu dans le Rhône, un automobiliste déjà condamné pour conduite en état d'ivresse a quitté les lieux avant l'arrivée des gendarm Autonews.fr
23 Oct International - Afrique - République centrafricaine RCA : 13 ans de travaux forcés pour un assistant de santé condamné pour viol © DR Un assistant de santé a été condamné jeudi 22 octobre à 13 ans de travaux forcés pour le viol d'une patiente de 19 ans. Les faits remontent à jui JournaldeBangui.com
22 Oct Une « Ces enfants ont vécu l'horreur » : un homme condamné pour détention de milliers de fichiers pédocriminels dans l'Indre La Nouvelle Republique
22 Oct Une « La prison me fait peur » : un jeune de 19 ans condamné pour avoir gardé de la drogue et un revolver La Nouvelle Republique
22 Oct International - Suisse Erwin Sperisen définitivement condamné pour sept meurtres Au bout de 14 ans de saga judiciaire, le Tribunal fédéral confirme la peine de l'ex-chef de la police du Guatemala. Mais les avocats du Genevois ne ba Le Matin
22 Oct Divers - Dernière minute Le Centre Cardio-thoracique de Monaco va-t-il être condamné pour homicide involontaire ? À la barre du tribunal correctionnel présidé par Thierry Deschanels, ce 20 octobre, trois médecins du Centre Cardio-thoracique de Monaco, ainsi que le Nice-Matin
21 Oct Une « Un dossier particulièrement atypique » : dans l'Indre, un homme condamné pour agressions sexuelles sur sa nièce mineure La Nouvelle Republique
21 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "Au lieu de leur mettre une bonne taloche, on s'en prend à l'enseignant !" : un père condamné pour menaces envers l'instituteur qui avait confisqué un stylo à son fils Un père de famille comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour "intrusion dans un établissement d'enseignement dans le b L'Indépendant
21 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Doums déjà condamné pour violences conjugales : son nouveau procès repoussé à mai 2027 Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) a renvoyé mercredi 21 octobre 2026 au 12 mai 2027 le procès du rappeur Doums, poursuivi pour des v L'écho Républicain
