La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...
Articles similaires à Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
La justice a confirmé, mercredi 17 mai, la peine de Nicolas Sarkozy prononcée en première instance. L'ancien président a été condamné à trois ans de ...
Actualités similaires
Ilia Iachine, 39 ans, avait été condamné en première instance, en décembre 2022, à huit ans de prison. Il est jugé coupable d'avoir diffusé de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, récemment, la peine prononcée contre l'Espagnol Félix Ramos, arrêté le 17 juin 2019 au Maroc et condamné à 8 ans de ...
Actualités similaires
C'est une séquence qui avait choqué les Français, y compris les opposants à Emmanuel Macron. Un jeune homme nommé Damien Tarel avait frappé le ...
Actualités similaires
La Cour d'Appel de Grenoble confirme dans son intégralité la peine à laquelle avait été condamné en première instance Damien Tarel, le Drômois qui a ...
Actualités similaires
Les riverains se plaignent depuis 10 ans, mais l'agriculteur veut faire valoir la protection du patrimoine sensoriel de la campagne
Actualités similaires
En mars dernier, un agriculteur de l'Oise avait été condamné en appel à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant ...
Actualités similaires
Au coeur d'une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans : un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son ...
Actualités similaires
Un agriculteur de l'Oise condamné en appel en mars à verser plus de 100 000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de ...
Actualités similaires
Une manifestation a été organisée dans l'Oise, vendredi 6 mai, en soutien à un éleveur de bovins, condamné à plus de 100 000 euros de dommages et ...
Actualités similaires
En soutien à Vincent Verschuere, un agriculteur local condamné à verser plus de 120.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins pour le bruit et ...
Actualités similaires
Vincent Verschuere, un éleveur de bovins de 33 ans, a été condamné le 8 mars par la cour d'appel d'Amiens pour « troubles anormaux du voisinage », à ...
Actualités similaires
Environ 150 personnes - agriculteurs, élus ou habitants - se sont réunis vendredi à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à l'initiative de la FNSEA, en soutien à un ...
Actualités similaires
Environ 150 personnes - agriculteurs, élus ou habitants - se sont réunis vendredi à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à l'initiative de la FNSEA, en soutien à un ...
Actualités similaires
La querelle de voisinage dure depuis plus de dix ans et devient politique. À Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, plusieurs riverains se plaignent de "nuisances ...
Actualités similaires
La Cour d'appel du Rwanda a confirmé lundi la condamnation à 25 ans de prison pour "terrorisme" de l'opposant Paul Rusesabagina, rejetant l'appel du parquet ...
Actualités similaires
Dans l'Oise, un éleveur bovin s'est vu infliger une amende de 102 000 euros au terme de dix ans de bataille judiciaire. Une cagnotte a été lancée pour ...
Actualités similaires
Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...
Actualités similaires
Un agriculteur de 33 ans a été condamné à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à des voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses ...
Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, l'extension de l'exploitation agricole réalisée en 2010 est à l'origine de fortes nuisances pour les riverains. ...
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. La cour d'appel ...
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...