Jul 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Condamnée à payer 20 millions d'euros dans le dossier Val Tolosa, pourquoi la commune de Plaisance va bénéficier d'un sursis ? Après la condamnation de la mairie de Plaisance-du-Touch à payer 20 millions d'euros au promoteur immobilier du projet avorté Val Tolosa, ce dernier a La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
15 Apr International - Belgique La Ville de Mons condamnée à payer 55.000 euros à Sud Radio Le tribunal de première instance du Hainaut a condamné la Ville de Mons pour procédure fautive et comportement discriminatoire envers Sud Radio da 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers - Actualité générale Le superyacht Bayesian coulé par une trombe marine : condamnée à payer 1,2 milliard de dollars pour fraude, la veuve du propriétaire du bateau risque la faillite Condamnée à verser 1,2 milliard de dollars à Hewlett-Packard, la veuve de Mike Lynch fait face à une onde de choc financière sans précédent. L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar International - Belgique Un litige vieux de 30 ans: Verviers condamnée à payer 7 millions à l'enseignement libre Le tribunal de première instance de Liège, division Verviers, a rendu ce mardi sa décision dans le dossier opposant les pouvoirs organisateurs de l'en 7sur7 • Voir articles similaires → Similaires →
13 Feb Multimédia Fibre optique : une entreprise condamnée à payer deux fois ses travaux pour le même chantier La cour d'appel d'Agen a condamné une entreprise tech à payer un sous-traitant, alors que celle-ci avait déjà réglé son prestataire principal pour des Clubic
Dec 2025 International - Belgique La Région bruxelloise condamnée à payer 66,5 millions d'euros sa société de logements sociaux La SRLB a obtenu en justice le versement de 66,5 millions d'euros par la Région bruxelloise dans le cadre de la construction de logements sociaux. Les 7sur7
Nov 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "La seule solution est de démolir et de reconstruire la maison" : victime d'un artisan véreux, elle est condamnée à payer 13 000 euros Cette enseignante pensait poser ses valises dans un cocon fait sur mesure. Aujourd'hui, sa maison menace de s'effondrer. Victime d'un artisan peu scru La Dépêche
Sep 2025 Régions - Languedoc-Roussillon "C'est lunaire !" : après avoir vu sa valise perdue puis détruite, une passagère d'Air France se retrouve condamnée à payer 6 000 ¬ Après la perte de sa valise lors d'un vol Air France entre Paris et Chicago en juillet 2022, une passagère française a engagé une procédure contre la Midi Libre
Jul 2025 Plaisance-du-Touch condamnée à payer 20 millions d'euros : la décision qui divise les habitants Une commune doit 20 millions d'euros à une multinationale. Le tribunal administratif ordonne à Plaisance-du-Touch, une commune à l'ouest de Toulouse ( France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 La commune de Plaisance-du-Touch condamnée à payer 20 millions d'euros dans le dossier Val Tolosa Le maire de Plaisance-du-Tour fait part de sa "profonde consternation" après la condamnation de la commune par le Tribunal administratif de Toulouse à France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Transport aérien Air Canada condamnée à payer une amende de 10 millions de dollars canadiens pour des frais de billets cachés Air Journal
Divers - Transport aérien Jetstar Japan condamnée à payer des dommages et intérêts et à accorder des pauses aux PNC Air Journal
France Taxe de séjour : Airbnb condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron La Montagne
Régions - Bourgogne Taxe de séjour : Airbnb condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Taxe de séjour : Airbnb condamnée à payer plus de 8,6 millions d'euros à l'île d'Oléron L'écho Républicain
Sciences et médecine Greenpeace condamnée à payer 665 millions de dollars à l'exploitant d'un oléoduc Reporterre
Crèche de Beaucaire : la ville à nouveau condamnée, à payer cette fois plus de 100 000 euros France Bleu
France Condamnée à payer 161.000 euros pour dénigrement des vins de Bordeaux, Valérie Murat repart au combat La Montagne
Régions - Bourgogne Condamnée à payer 161.000 euros pour dénigrement des vins de Bordeaux, Valérie Murat repart au combat Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnée à payer 161.000 euros pour dénigrement des vins de Bordeaux, Valérie Murat repart au combat L'écho Républicain
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var - Toulon Faute de tramway, la métropole toulonnaise condamnée à payer 2,3 millions d'euros Var-Matin
Régions - Bourgogne Une journaliste italienne condamnée à payer 5.000 euros pour avoir moqué la petite taille de Meloni Le Journal du Centre
Régions - Centre - Eure-et-Loir Une journaliste italienne condamnée à payer 5.000 euros pour avoir moqué la petite taille de Meloni L'écho Républicain
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Gironde : attaquée par une entreprise évincée de la gestion de sa piscine, une collectivité condamnée à payer Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon Elle accepte l'héritage de son mari mort : une veuve est condamnée à payer 14 325 euros par mois de pension alimentaire à l'ex-femme Midi Libre
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Carcassonne. Minervois : condamnée à payer plus de 11 600 ¬ pour maltraitance animale La Dépêche
Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Aude : une propriétaire condamnée à payer 11 600 ¬ pour des mauvais traitements envers des chevaux et des moutons dans le Minervois L'Indépendant
Sport - Football La Juve condamnée à payer 9,7 millions d'euros à Ronaldo en arriérés de salaires Eurosport
Sport - Foobtall Italie: la Juventus condamnée à payer 9,7 M d'euros à Ronaldo en arriérés de salaires La Nouvelle Republique
Oléron remporte une nouvelle victoire contre la plateforme Airbnb condamnée à payer 1 385 000 euros France Bleu
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan Meeting de Carles Puigdemont à Perpignan : l'organisation condamnée à payer 40 000 euros à la Ville L'Indépendant
Régions - Bretagne Une compagnie d'assurance a été condamnée à payer le salaire d'une représentante commerciale après qu'elle ait tenté de « récupérer » ses primes - The Irish Times 7seizh
Divers - Actualité générale Amazon condamnée à payer 32 millions d'euros pour le flicage de ses salariés L'humanité
Divers - Dernière minute La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel Nice-Matin
International Une commune en Haute-Savoie condamnée à payer 2,6 millions d'euros à un habitant RIA Novosti
International - Mali Condamnée à payer 5 082 676 563 fcfa à 259 ex-employés pour licenciement abusif 57, 806 kilos d'or non raffinés de Semos saisis : MaliWeb.net
Economie Helvet Immo : la filiale crédit de BNP Paribas condamnée à payer 120 millions d'euros cBanque
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International - Mali Recours en réparation de préjudice : La société Sandvik Mcm-sarl condamnée à payer plus de 68 millions FCFA au restaurant La Vieille Marmite MaliWeb.net
Sport Rugby : La FFR condamnée à payer 3,36 millions d'euros pour avoir abandonné le projet de Grand Stade 20 Minutes
Régions - Rhône-Alpes - Drôme Valence : Bancs publics condamnée à payer 1 200 euros à la Ville et à Q-Park Le Dauphiné Libéré
Régions - Nord-Pas-de-Calais - Pas-de-Calais - Lens Lignes d'eau des scolaires et sportifs à Nauticaa: la ville de Liévin condamnée à payer 87 329 ¬ à la société Castalie La Voix du Nord
International - Mali Pour occupation de sa parcelle (TF N°3463) abritant le site de la station de pompage de Kabala : La Somapep-sa condamnée à payer 200 millions Fcfa à l'opérateur économique Boubacar Djigué MaliWeb.net
France Airbnb condamnée à payer 58 000 euros à un propriétaire pour une sous-location illégale à Paris France Info
Politique La Collectivité de Corse condamnée à payer 20 millions d'euros à Corsica Ferries La Provence
International - Mali Rebondissement de l'affaire du marché d'intrants agricoles : La Somadeco de Sourakata Diaby condamnée à payer 3 090 128 052 Fcfa à une banque de la place MaliWeb.net
International - Mali Pour rupture abusive de contrat : La Société Sandvik Mcm condamnée à payer près de 70 millions Fcfa au restaurant La Vieille Marmite MaliWeb.net
Régions - La Réunion Nouvelle convention collective: L'ONF condamnée à payer des rappels de salaire à 25 agents Zinfos 974
Médias et people Deliveroo condamnée à payer 30.000 euros à un coursier pour travail dissimulé après la requalification de son contrat de prestation en contrat de travail Jean-Marc Morandini.com
Médias et people VIDEO. Blac Chyna a été condamnée à payer 72.000 dollars à son ancien propriétaire 20 Minutes
Régions - Bourgogne Une commune du Cher condamnée à payer 8.000 euros à un couple de riverains d'un terrain de pétanque Le Journal du Centre
Economie Delta Air Lines condamnée à payer 50.000 dollars pour discrimination envers des musulmans Europe 1
