Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnée pour détournements de fonds, une ex-élue d'Eure-et-Loir au coeur d'une bataille judiciaire entre deux communes Après quinze ans de procédure, le Conseil d'État a sonné la fin du match entre une ancienne élue d'Eure-et-Loir, condamnée par le tribunal de Chartres L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Afrique Burkina: une ex-ministre condamnée à 5 ans de prison pour des détournements de fonds destinés aux déplacés Au Burkina Faso, Laure Zongo, ex-ministre de l'Action humanitaire, a été condamnée, vendredi 27 mars, à Ouagadougou pour des détournements de fonds qu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs L'ancienne «spécialiste agriculture» du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA Mediapart
10 Nov Une Une femme originaire de Blois condamnée pour avoir harcelé un ancien élu pendant dix ans La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
07 Nov Divers - Actualité générale Elle croyait communiquer avec Cristiano Ronaldo : une mère de famille condamnée pour avoir envoyé sur instagram des photos intimes de sa fille de 11 ans Le profil du réseau social appartenait en réalité à une connaissance de sa fille. L'Indépendant
07 Nov Une Marseille : une greffière et compagne d'un trafiquant condamnée pour avoir fouillé des fichiers judiciaires L'ancienne greffière écope de trois ans de prison, dont vingt mois avec sursis. Elle a consulté des dossiers sur plus de 350 détenus. Plusieurs recher Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Nov Une La Ville de Paris condamnée pour une campagne d'affichage illégale en faveur de l'euthanasie Alors que le projet de loi sur l'aide à mourir était examiné à l'Assemblée en mai 2024, la Ville de Paris avait lancé une campagne d'affichage faisant Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
30 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Séquestrée par des hommes armés et dépouillée de 100 000 ¬ d'or près de Toulouse, la victime est condamnée pour un trafic d'or et la possession d'armes de guerre Victime d'un braquage à son domicile de Launaguet, un père de famille de 44 ans a vu les investigations se retourner contre lui. Après le vol de près La Dépêche
29 Oct Régions - Bourgogne Clamecy : la gérante du Festin de Babette condamnée pour travail dissimulé La gérante du restaurant le Festin de Babette à Clamecy, employait du personnel sans les déclarer pour faire des économies, chose qui n'a pas échapp Le Journal du Centre
28 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège "Les gens nous disaient qu'on vivait dans un château" : condamnée pour "vices cachés" après la vente de sa maison, elle doit rembourser 360 000 euros mais se dit victime d'une injustice complète en Ariège D'une belle histoire de vie en Ariège à la condamnation au tribunal face aux acheteurs de son ancienne maison, Valérie décrit comme une descente aux e La Dépêche
26 Oct International - Belgique Quatre prévenus condamnée pour avoir arnaqué le prince Laurent et la princesse Claire Le 23 décembre 2021, la princesse Claire a reçu un SMS prétendument envoyé par Card Stop, indiquant que sa carte... RTBF
23 Oct Une Épuisée, seule, en dépression post-partum : elle est condamnée pour avoir secoué son bébé dans l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Vous n'avez pensé qu'à vous mais pas à vos enfants" : une mère de famille condamnée pour viols et agressions sexuelles sur sa fille et son fils devant la cour d'assises du Lot La cour d'assises du Lot a condamné, mercredi 21 octobre 2026, une mère de 47 ans à onze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelle La Dépêche
16 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Ce n'est pas une folle du volant..." En rentrant du travail, elle percute un piéton qui décède 25 jours après l'accident : une aide-soignante condamnée pour homicide involontaire Une aide-soignante de 58 ans était jugée, ce vendredi 16 octobre, par le tribunal correctionnel d'Agen pour homicide volontaire. Le 3 février dernier, La Dépêche
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Est-ce que 4 500 ¬, cela justifie de prostituer sa voisine ?" : une femme de 45 ans condamnée pour proxénétisme aggravé Une femme de 45 ans a été condamnée à six mois de sursis simple par le tribunal d'Auch pour proxénétisme aggravé sur sa voisine, une femme vulnérable La Dépêche
09 Oct Une Collision entre un TGV et un TER en 2014 : la SNCF condamnée pour "blessures involontaires" Douze ans après une collision entre un TGV et un TER qui avait fait 36 blessés à Denguin (Pyrénées-Atlantiques), la SNCF a été condamnée vendredi à 12 TF1 News
05 Oct Régions - Bourgogne Une odeur à peine supportable : une baby-sitter condamnée pour avoir abandonné un enfant autiste, nu et enfermé dans sa chambre Une baby-sitter de 26 ans a été condamnée lundi à un an de prison avec sursis pour avoir en juin 2025 à Paris abandonné un enfant lourdement autiste d Le Journal du Centre
05 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir Une odeur à peine supportable : une baby-sitter condamnée pour avoir abandonné un enfant autiste, nu et enfermé dans sa chambre Une baby-sitter de 26 ans a été condamnée lundi à un an de prison avec sursis pour avoir en juin 2025 à Paris abandonné un enfant lourdement autiste d L'écho Républicain
05 Oct France Une odeur à peine supportable : une baby-sitter condamnée pour avoir abandonné un enfant autiste nu et enfermé dans sa chambre Une baby-sitter de 26 ans a été condamnée lundi à un an de prison avec sursis pour avoir en juin 2025 à Paris abandonné un enfant lourdement autiste d La Montagne
05 Oct International Une baby-sitter condamnée pour avoir abandonné un enfant autiste Le 27 juin 2025, les services de secours sont appelés en soirée dans le XXe arrondissement par un voisin signalant des cris d'enfants et des coups fra La Provence
01 Oct International Décès de l'ex-présidente des Serbes de Bosnie Plavsic, condamnée pour crimes de guerre "Son décès nous rappelle une nouvelle fois cette période de lutte, de sacrifices et de grands défis sur le chemin menant... RTBF
26 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Une octogénaire condamnée pour traite d'êtres humains Tribunal correctionnel. Madame ne pouvait plus assouvir les besoins sexuels de monsieur, le couple aura décidé de s'attacher les services de femmes ap Le Journal de la Haute-Marne
24 Sep Une « Des conditions inadmissibles » : une propriétaire condamnée pour l'insalubrité du logement qu'elle loue dans l'Indre La Nouvelle Republique
22 Sep Une "Elle allume la tondeuse juste pour les embêter" : une femme condamnée pour avoir harcelé ses voisins pendant quinze ans Depuis 15 ans, un couple d'Urchfont subissait le harcèlement de leur voisine. En 2025, elle a perturbé un dîner avec une tondeuse, ce qui a mené à sa TF1 News
17 Sep France "C'est de la censure": une entrepreneuse insultée par un homme sur Linkedin est condamnée pour l'avoir dénoncé en ligne Tara Heuzé-Sarmini, qui avait voulu dénoncer le sexisme d'un homme l'ayant insultée par message sur Linkedin, a été condamnée par la justice pour la p BFMTV
17 Sep Régions - Bourgogne « Un fonctionnaire se doit d'être exemplaire » : une policière condamnée pour avoir giflé un homme en garde à vue, en Indre-et-Loire Dénoncée par ses collègues, une policière du commissariat de Tours (Indre-et-Loire) a été condamnée mercredi 16 septembre à quatre mois de prison avec Le Journal du Centre
17 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir « Un fonctionnaire se doit d'être exemplaire » : une policière condamnée pour avoir giflé un homme en garde à vue, en Indre-et-Loire Dénoncée par ses collègues, une policière du commissariat de Tours (Indre-et-Loire) a été condamnée mercredi 16 septembre à quatre mois de prison avec L'écho Républicain
17 Sep Une Le combat de Tara Heuzé-Sarmini, condamnée pour avoir affiché les insultes sexistes d'un contact sur LinkedIn Tara Heuzé-Sarmini, une entrepreneuse et autrice suivie par 30.000 personnes sur LinkedIn, a partagé l'insulte sexiste reçue après avoir décliné une o 20 Minutes
16 Sep Divers - Dernière minute Cette Italienne originaire de San Remo est condamnée pour adultère en Égypte : elle risque de perdre la garde de sa fille, une peine de prison et des travaux forcés Nessy Guerra, une Italienne de 26 ans originaire de San Remo, risque une peine de prison après une accusation d'adultère par son ex-mari italo-égyptie Nice-Matin
10 Sep Une quinquagénaire condamnée pour avoir escroqué une association d'aide aux enfants handicapés de la Drôme Une quinquagénaire condamnée à huit mois de prison avec sursis ce jeudi 10 septembre à Valence pour avoir escroqué l'association "Les Amis de Beauvall France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Culture Une société de vidéosurveillance condamnée pour le vol d'une illustration Exclusif La société ACVS, basée à Marseille, propose depuis sa création en 2016 des solutions de télé et de vidéosurveillance, afin de garantir la s Actualitté
09 Sep A Mulhouse, une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour avoir réalisé des analyses sous le manteau Une ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse a été condamnée lundi 7 septembre par le tribunal pour abus de confiance, notamment. Suspendue en 2024, France Bleu
08 Sep Une Coups, insultes, harcèlement : une femme condamnée pour avoir fait vivre « un véritable enfer » à son mari La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep A Mulhouse, une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour des analyses sous le manteau Cette ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse a été condamnée lundi 7 septembre par le tribunal pour abus de confiance, notamment. Suspendue en 2024 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Mulhouse : une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour abus de confiance Une ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse condamnée lundi par le tribunal judiciaire, pour abus de confiance et importation en contrebande de tiss France Bleu
07 Sep Régions - Bourgogne Une éducatrice d'un IME de la Nièvre condamnée pour des violences physiques et psychologiques sur des fillettes handicapées Mai 2023. L'institut médico-éducatif Claude-Joly à Marzy est en crise. La nouvelle directrice prend la porte. Elle est pourtant arrivée il y a trois m Le Journal du Centre
04 Sep Opinions et humeurs Violences sexuelles: la RATP condamnée pour manque de formation et de prévention Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'entreprise publique de transports à verser 14 000 euros au syndicat Solidaires, à l'origine de la procédu Mediapart
01 Sep Culture Affaire Aristophil : une société condamnée pour de bien mauvais conseils Exclusif - Le 11 décembre 2025, Gérard Lhéritier, surnommé le « Madoff du manuscrit », était condamné à 5 ans de prison ferme pour escroquerie et prat Actualitté
27 Aug Multimédia 758 053 appels en 10 mois : une entreprise anti-démarchage téléphonique condamnée pour démarchage abusif Pour vendre un service censé empêcher les appels téléphoniques non sollicités, quoi de mieux que de harceler les clients potentiels par téléphone ? FrAndroid
20 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Gers "On trouve cette décision incohérente et scandaleuse" : une société gersoise condamnée pour mauvais traitement sur des canards relaxée par la cour d'appel d'Agen La cour d'appel d'Agen a relaxé l'EARL Palmipède Degauby, initialement condamnée pour mauvais traitements sur des canards dans un élevage à L'Isle-Bou La Dépêche
11 Aug Multimédia Une cliente condamnée pour avoir laissé de faux avis négatifs sur la page Google d'une boulangerie Un avis Google mal placé, une photo floutée qui trahit son auteure, et voilà une cliente condamnée. Comment un simple mécontentement a pu virer au pil GAMEBLOG
03 Aug Divers - Actualité générale En Espagne, une influenceuse néonazie condamnée pour incitation à la haine contre les Marocains à Ceuta La justice espagnole a condamné une seconde fois en appel Maria Isabel Peralta, figure de l'extrême droite néonazie, à un an de prison pour des propos L'humanité
18 Jul Une Affaire Henry Nowak : la mère du meurtrier condamnée pour avoir caché l'arme du crime La mère de Vickrum Digwa a été condamnée par la justice pour avoir dissimulé l'arme ayant servi à tuer Henry Nowak, étudiant britannique de 18 ans déc Le JDD
17 Jul Culture Contrefaçon : Talent Éditions condamnée pour la seconde édition d'un livre La maison Talent Éditions a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, le 10 juillet dernier, pour un acte de contrefaçon concernant le livre Actualitté
16 Jul Une « J'ai honte, je n'étais pas moi-même » : une mère de famille condamnée pour des violences sur sa fille et son ex-conjoint La Nouvelle Republique
16 Jul Sciences et médecine La Suisse condamnée pour avoir refusé de donner des repas véganes à des prisonniers La Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ) a condamné, jeudi 16 juillet, la Suisse pour avoir refusé sans produits d'origine animale à deux dét Reporterre
15 Jul International À Singapour, l'agence Bloomberg condamnée pour avoir enquêté sur deux ministres La Haute Cour de Singapour a reconnu l'agence de presse américaine Bloomberg coupable de diffamation et l'a condamnée à verser l'équivalent de 312 0 Courrier International
12 Jul Divers - Transport aérien Greenwashing : KLM condamnée pour avoir présenté 1 % de SAF comme un « grand pas » KLM a été sanctionnée par la justice danoise. Un tribunal de Copenhague l'a jugée coupable de pratique commerciale trompeuse pour avoir vanté les méri Air Journal
09 Jul International Une candidate à l'Élysée condamnée pour détournement de fonds publics ? Inimaginable en Allemagne Dans l'affaire des assistants du FN au Parlement européen, Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracele Courrier International
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Présidentielle 2027 : Marine Le Pen "pourrait" se présenter "au plus tard début avril 2027", quelques jours avant l'élection, si elle n'est pas condamnée pour la troisième fois Condamnée en première instance puis en appel pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen sera suspendue à la décision de la Cour de cassation à Centre Presse Aveyron
07 Jul Divers - Dernière minute Activité dissimulée, salariés non déclarés : à Puget-sur-Argens, une entreprise de jardinage condamnée pour fraude fiscale Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné un ancien chef d'entreprise spécialisé dans le jardinage pour travail dissimulé et blanchiment aggr Nice-Matin
07 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "J'ai envie de vous frapper à coups de batte" : une mère condamnée pour des violences sur ses deux filles Jugée en comparution immédiate mais absente à l'audience au tribunal judiciaire de Montauban, une mère a été reconnue coupable de violences sur ses de La Dépêche
06 Jul Multimédia Uber condamnée pour "parasitisme" et "pratique commerciale déloyale" envers les taxis parisiens Uber a été condamnée à verser 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir détourné le lumineux des taxis parisiens dans une campagne publicitaire JDN
06 Jul Régions - Bourgogne La Cosnoise veut gazer son beau-frère et projette du lacrymo sur son propre visage, elle est quand même condamnée pour violence La prévenue de 39 ans déboule devant le domicile du mari de sa soeur le 2 décembre vers 17 h 30. Elle se fait remarquer de tout le voisinage par son p Le Journal du Centre
05 Jul Divers - Dernière minute Une grand-mère condamnée pour avoir menacé la directrice d'une école maternelle à La Seyne-sur-Mer En mai 2025, la prévenue accompagnait sa fille à un rendez-vous au sein de l'établissement, lorsqu'elle a complètement perdu la maîtrise d'elle-même. Nice-Matin
03 Jul Divers - Actualité générale « Soutien aux violeurs étrangers » : une militante de Némésis condamnée pour diffamation contre l'ancienne maire de Besançon Une militante du collectif d'extrême droite Némésis a été condamnée vendredi 3 juillet à une peine de 2 000 euros d'amende avec sursis et 500 euros de L'humanité
03 Jul Une militante de Nemesis condamnée pour diffamation envers l'ancienne maire de Besançon Anne Vignot Yona Faedda, militante du collectif féministe d'extrême droite Némésis, a été condamnée ce vendredi 3 juillet par le tribunal de Besançon. Reconnue co France Bleu
29 Jun Divers - Actualité générale Un « jugement historique » : Volvic condamnée pour le greenwashing de ses bouteilles d'eau La marque d'eau minérale au volcan a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses », en raison des menti L'humanité
29 Jun Puy-de-Dôme : Volvic condamné pour pratiques commerciales trompeuses" sur les étiquettes de ses bouteilles d'eau La société des eaux de Volvic a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Une décision émanant du tribunal judiciaire de Paris. Danone, propr France Bleu
