Oct 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Condamnée pour détournements de fonds, une ex-élue d'Eure-et-Loir au coeur d'une bataille judiciaire entre deux communes Après quinze ans de procédure, le Conseil d'État a sonné la fin du match entre une ancienne élue d'Eure-et-Loir, condamnée par le tribunal de Chartres L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
27 Mar International - Afrique Burkina: une ex-ministre condamnée à 5 ans de prison pour des détournements de fonds destinés aux déplacés Au Burkina Faso, Laure Zongo, ex-ministre de l'Action humanitaire, a été condamnée, vendredi 27 mars, à Ouagadougou pour des détournements de fonds qu RFI • Voir articles similaires → Similaires →
Opinions et humeurs L'ancienne «spécialiste agriculture» du RN condamnée pour des détournements à la FNSEA Mediapart
26 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Une octogénaire condamnée pour traite d'êtres humains Tribunal correctionnel. Madame ne pouvait plus assouvir les besoins sexuels de monsieur, le couple aura décidé de s'attacher les services de femmes ap Le Journal de la Haute-Marne
24 Sep Une « Des conditions inadmissibles » : une propriétaire condamnée pour l'insalubrité du logement qu'elle loue dans l'Indre La Nouvelle Republique
22 Sep Une "Elle allume la tondeuse juste pour les embêter" : une femme condamnée pour avoir harcelé ses voisins pendant quinze ans Depuis 15 ans, un couple d'Urchfont subissait le harcèlement de leur voisine. En 2025, elle a perturbé un dîner avec une tondeuse, ce qui a mené à sa TF1 News
17 Sep France "C'est de la censure": une entrepreneuse insultée par un homme sur Linkedin est condamnée pour l'avoir dénoncé en ligne Tara Heuzé-Sarmini, qui avait voulu dénoncer le sexisme d'un homme l'ayant insultée par message sur Linkedin, a été condamnée par la justice pour la p BFMTV
17 Sep Régions - Bourgogne « Un fonctionnaire se doit d'être exemplaire » : une policière condamnée pour avoir giflé un homme en garde à vue, en Indre-et-Loire Dénoncée par ses collègues, une policière du commissariat de Tours (Indre-et-Loire) a été condamnée mercredi 16 septembre à quatre mois de prison avec Le Journal du Centre
17 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir « Un fonctionnaire se doit d'être exemplaire » : une policière condamnée pour avoir giflé un homme en garde à vue, en Indre-et-Loire Dénoncée par ses collègues, une policière du commissariat de Tours (Indre-et-Loire) a été condamnée mercredi 16 septembre à quatre mois de prison avec L'écho Républicain
17 Sep Une Le combat de Tara Heuzé-Sarmini, condamnée pour avoir affiché les insultes sexistes d'un contact sur LinkedIn Tara Heuzé-Sarmini, une entrepreneuse et autrice suivie par 30.000 personnes sur LinkedIn, a partagé l'insulte sexiste reçue après avoir décliné une o 20 Minutes
16 Sep Divers - Dernière minute Cette Italienne originaire de San Remo est condamnée pour adultère en Égypte : elle risque de perdre la garde de sa fille, une peine de prison et des travaux forcés Nessy Guerra, une Italienne de 26 ans originaire de San Remo, risque une peine de prison après une accusation d'adultère par son ex-mari italo-égyptie Nice-Matin
10 Sep Une quinquagénaire condamnée pour avoir escroqué une association d'aide aux enfants handicapés de la Drôme Une quinquagénaire condamnée à huit mois de prison avec sursis ce jeudi 10 septembre à Valence pour avoir escroqué l'association "Les Amis de Beauvall France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
09 Sep Culture Une société de vidéosurveillance condamnée pour le vol d'une illustration Exclusif La société ACVS, basée à Marseille, propose depuis sa création en 2016 des solutions de télé et de vidéosurveillance, afin de garantir la s Actualitté
09 Sep A Mulhouse, une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour avoir réalisé des analyses sous le manteau Une ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse a été condamnée lundi 7 septembre par le tribunal pour abus de confiance, notamment. Suspendue en 2024, France Bleu
08 Sep Une Coups, insultes, harcèlement : une femme condamnée pour avoir fait vivre « un véritable enfer » à son mari La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep A Mulhouse, une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour des analyses sous le manteau Cette ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse a été condamnée lundi 7 septembre par le tribunal pour abus de confiance, notamment. Suspendue en 2024 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
08 Sep Mulhouse : une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour abus de confiance Une ancienne médecin de l'hôpital de Mulhouse condamnée lundi par le tribunal judiciaire, pour abus de confiance et importation en contrebande de tiss France Bleu
07 Sep Régions - Bourgogne Une éducatrice d'un IME de la Nièvre condamnée pour des violences physiques et psychologiques sur des fillettes handicapées Mai 2023. L'institut médico-éducatif Claude-Joly à Marzy est en crise. La nouvelle directrice prend la porte. Elle est pourtant arrivée il y a trois m Le Journal du Centre
04 Sep Opinions et humeurs Violences sexuelles: la RATP condamnée pour manque de formation et de prévention Le tribunal judiciaire de Paris a condamné l'entreprise publique de transports à verser 14 000 euros au syndicat Solidaires, à l'origine de la procédu Mediapart
01 Sep Culture Affaire Aristophil : une société condamnée pour de bien mauvais conseils Exclusif - Le 11 décembre 2025, Gérard Lhéritier, surnommé le « Madoff du manuscrit », était condamné à 5 ans de prison ferme pour escroquerie et prat Actualitté
27 Aug Multimédia 758 053 appels en 10 mois : une entreprise anti-démarchage téléphonique condamnée pour démarchage abusif Pour vendre un service censé empêcher les appels téléphoniques non sollicités, quoi de mieux que de harceler les clients potentiels par téléphone ? FrAndroid
20 Aug Régions - Midi-Pyrénées - Gers "On trouve cette décision incohérente et scandaleuse" : une société gersoise condamnée pour mauvais traitement sur des canards relaxée par la cour d'appel d'Agen La cour d'appel d'Agen a relaxé l'EARL Palmipède Degauby, initialement condamnée pour mauvais traitements sur des canards dans un élevage à L'Isle-Bou La Dépêche
11 Aug Multimédia Une cliente condamnée pour avoir laissé de faux avis négatifs sur la page Google d'une boulangerie Un avis Google mal placé, une photo floutée qui trahit son auteure, et voilà une cliente condamnée. Comment un simple mécontentement a pu virer au pil GAMEBLOG
03 Aug Divers - Actualité générale En Espagne, une influenceuse néonazie condamnée pour incitation à la haine contre les Marocains à Ceuta La justice espagnole a condamné une seconde fois en appel Maria Isabel Peralta, figure de l'extrême droite néonazie, à un an de prison pour des propos L'humanité
18 Jul Une Affaire Henry Nowak : la mère du meurtrier condamnée pour avoir caché l'arme du crime La mère de Vickrum Digwa a été condamnée par la justice pour avoir dissimulé l'arme ayant servi à tuer Henry Nowak, étudiant britannique de 18 ans déc Le JDD
17 Jul Culture Contrefaçon : Talent Éditions condamnée pour la seconde édition d'un livre La maison Talent Éditions a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, le 10 juillet dernier, pour un acte de contrefaçon concernant le livre Actualitté
16 Jul Une « J'ai honte, je n'étais pas moi-même » : une mère de famille condamnée pour des violences sur sa fille et son ex-conjoint La Nouvelle Republique
16 Jul Sciences et médecine La Suisse condamnée pour avoir refusé de donner des repas véganes à des prisonniers La Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ) a condamné, jeudi 16 juillet, la Suisse pour avoir refusé sans produits d'origine animale à deux dét Reporterre
15 Jul International À Singapour, l'agence Bloomberg condamnée pour avoir enquêté sur deux ministres La Haute Cour de Singapour a reconnu l'agence de presse américaine Bloomberg coupable de diffamation et l'a condamnée à verser l'équivalent de 312 0 Courrier International
12 Jul Divers - Transport aérien Greenwashing : KLM condamnée pour avoir présenté 1 % de SAF comme un « grand pas » KLM a été sanctionnée par la justice danoise. Un tribunal de Copenhague l'a jugée coupable de pratique commerciale trompeuse pour avoir vanté les méri Air Journal
09 Jul International Une candidate à l'Élysée condamnée pour détournement de fonds publics ? Inimaginable en Allemagne Dans l'affaire des assistants du FN au Parlement européen, Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracele Courrier International
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Présidentielle 2027 : Marine Le Pen "pourrait" se présenter "au plus tard début avril 2027", quelques jours avant l'élection, si elle n'est pas condamnée pour la troisième fois Condamnée en première instance puis en appel pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen sera suspendue à la décision de la Cour de cassation à Centre Presse Aveyron
07 Jul Divers - Dernière minute Activité dissimulée, salariés non déclarés : à Puget-sur-Argens, une entreprise de jardinage condamnée pour fraude fiscale Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné un ancien chef d'entreprise spécialisé dans le jardinage pour travail dissimulé et blanchiment aggr Nice-Matin
07 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "J'ai envie de vous frapper à coups de batte" : une mère condamnée pour des violences sur ses deux filles Jugée en comparution immédiate mais absente à l'audience au tribunal judiciaire de Montauban, une mère a été reconnue coupable de violences sur ses de La Dépêche
06 Jul Multimédia Uber condamnée pour "parasitisme" et "pratique commerciale déloyale" envers les taxis parisiens Uber a été condamnée à verser 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir détourné le lumineux des taxis parisiens dans une campagne publicitaire JDN
06 Jul Régions - Bourgogne La Cosnoise veut gazer son beau-frère et projette du lacrymo sur son propre visage, elle est quand même condamnée pour violence La prévenue de 39 ans déboule devant le domicile du mari de sa soeur le 2 décembre vers 17 h 30. Elle se fait remarquer de tout le voisinage par son p Le Journal du Centre
05 Jul Divers - Dernière minute Une grand-mère condamnée pour avoir menacé la directrice d'une école maternelle à La Seyne-sur-Mer En mai 2025, la prévenue accompagnait sa fille à un rendez-vous au sein de l'établissement, lorsqu'elle a complètement perdu la maîtrise d'elle-même. Nice-Matin
03 Jul Divers - Actualité générale « Soutien aux violeurs étrangers » : une militante de Némésis condamnée pour diffamation contre l'ancienne maire de Besançon Une militante du collectif d'extrême droite Némésis a été condamnée vendredi 3 juillet à une peine de 2 000 euros d'amende avec sursis et 500 euros de L'humanité
03 Jul Une militante de Nemesis condamnée pour diffamation envers l'ancienne maire de Besançon Anne Vignot Yona Faedda, militante du collectif féministe d'extrême droite Némésis, a été condamnée ce vendredi 3 juillet par le tribunal de Besançon. Reconnue co France Bleu
29 Jun Divers - Actualité générale Un « jugement historique » : Volvic condamnée pour le greenwashing de ses bouteilles d'eau La marque d'eau minérale au volcan a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses », en raison des menti L'humanité
29 Jun Puy-de-Dôme : Volvic condamné pour pratiques commerciales trompeuses" sur les étiquettes de ses bouteilles d'eau La société des eaux de Volvic a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Une décision émanant du tribunal judiciaire de Paris. Danone, propr France Bleu
29 Jun Puy-de-Dôme : la société des eaux de Volvic condamnée pour pratique commerciale trompeuse La société des eaux de Volvic a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Une décision émanant du tribunal judiciaire de Paris. Danone, propr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Je voulais simplement construire un projet" : condamnée pour non-respect du plan local d'urbanisme, Emmanuelle raconte son après-procès Condamnée en première instance à 10 000 ¬ d'amende dont 6 000 ¬ avec sursis pour avoir dépassé la jauge d'emplacements autorisés sur son camping de Mi La Dépêche
26 Jun "Sale nègre", "traître de blanc": en Lozère, une quadragénaire condamnée pour des insultes racistes visant des gendarmes Le tribunal correctionnel de Mende a condamné jeudi 25 juin une femme de 44 ans, sans emploi et domiciliée à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), à 12 mois France Bleu
26 Jun Opinions et humeurs CNews définitivement condamnée pour les propos diffamatoires d'Éric Zemmour contre Danièle Obono La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la chaîne, qui avait laissé Éric Zemmour accuser la députée LFI de «dire tout son amour pour Mohamm Mediapart
26 Jun "Sale nègre", "traître de Blanc": en Lozère, une quadragénaire condamnée pour des insultes racistes visant des gendarmes Le tribunal correctionnel de Mende a condamné, ce jeudi 25 juin, une femme de 44 ans, sans emploi et domiciliée à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), à 12 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Sport - Football «/Une affaire historique/» : la Lazio condamnée pour avoir snobé une joueuse enceinte Mama mia ! C’est le cas de le dire... Ce mercredi, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison... So Foot
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Condamnée pour avoir escroqué des malades avec de fausses cures à 8 000 ¬, la fausse addictologue vend désormais... des cigarettes Pendant près de quatre ans, Alexandra L., 53 ans, s'est fait passer pour une addictologue dans la région d'Albi. Démasquée grâce à une plainte en 2023 Midi Libre
22 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Condamnée pour exercice illégal de la médecine, la fausse addictologue s'est reconvertie en... vendeuse de cigarettes! Elle promettait de sortir des hommes et des femmes de l'alcoolisme. Pendant quatre ans, une Tarnaise de 53 ans s'est improvisée addictologue, facturan La Dépêche
19 Jun Divers - Dernière minute Le maire de Draguignan lui indique que le parc est interdit aux chiens, elle l'inonde d'injures et finit condamnée pour outrages Une Dracénoise a été reconnue coupable d'outrages envers personne dépositaire de l'autorité publique et condamné ce vendredi à 100 jours-amende à 8 eu Nice-Matin
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Elle n'osait plus sortir de chez elle" : une fausse praticienne esthétique condamnée pour pratique illégale dans le Gard Le manège a été révélé après la plainte d'une cliente qui souffrait de douleurs persistantes aux lèvres. La fausse praticienne exerçait sans diplôme, Midi Libre
18 Jun Régions - Bourgogne Une association d'insertion de l'Yonne condamnée pour la mort d'un employé sur un chantier d'élagage dans la Nièvre Alors qu'il taille un saule, une branche de dix-huit mètres de long et de vingt centimètres de diamètre tombe sur l'encadrant technique de 54 ans, le Le Journal du Centre
18 Jun Une Tribunal de Blois : condamnée pour avoir abandonné deux chevaux et un poney La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun International - Belgique Une députée N-VA condamnée pour avoir refusé un alcootest au volant d'une voiturette de golf Le tribunal de police de Bruges a condamné la députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) à une amende et à une interdiction de conduire pour avoir ref 7sur7
11 Jun Une Nord : une mère condamnée pour avoir agressé deux collégiennes et une lycéenne à la sortie des cours La Nouvelle Republique
08 Jun La députée LFI Sophia Chikirou condamnée pour vol mais pas pour escroquerie Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi Sophia Chikirou après des accusations d'escroquerie mais la condamne pour vol. France Bleu
08 Jun Une Sophia Chikirou relaxée pour escroquerie et condamnée pour vol, la députée LFI va faire appel Sophia Chikirou a été relaxée lundi par le tribunal correctionnel de Paris pour des accusations de tentative d'escroquerie liée à un média qu'elle ava TF1 News
08 Jun Une Sophia Chikirou relaxée pour tentative d'escroquerie envers son ancien média mais condamnée pour vol La Nouvelle Republique
08 Jun Opinions et humeurs La députée LFI Sophia Chikirou relaxée pour escroquerie mais condamnée pour vol L'élue est relaxée par le tribunal judiciaire de Paris pour tentative d'escroquerie alors qu'elle était accusée d'avoir tenté de virer des fonds de la Mediapart
