Condamnée pour homicide involontaire, la commune de Saint-Nazaire-en-Royans fait appel

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La municipalité a été condamnée le 25 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Valence à 10.000 euros d'amende, la moitié avec sursis, après

Mort de Moussa au travail : la société Europ Net, prestataire de l'Assemblée nationale, condamnée pour homicide involontaire

Accident de TGV d'Eckwersheim : la SNCF condamnée pour homicide involontaire

Alsace : Une sucrerie condamnée pour homicide involontaire après la mort violente d'un salarié

La mère d'un ado, auteur d'une tuerie dans un lycée américain, condamnée pour homicide involontaire

Dans le Michigan, la mère d'un jeune tueur de masse condamnée pour homicide involontaire

Lot : une ex-lycéenne de Cahors jugée et condamnée pour homicide involontaire

Une entreprise de Notre Dame d'Oé condamnée pour homicide involontaire après la mort d'un salarié

Châlons-en-Champagne - Marne. Une entreprise du BTP condamnée pour homicide involontaire, après la mort d'un employé

Cartol Industrie condamnée pour homicide involontaire

La ville de Cannes condamnée pour l'homicide involontaire d'un enfant de 18 mois écrasé par un petit train touristique

Saint-Nazaire-en-Royans condamnée à 10.000 ¬ d'amende pour homicide involontaire après la mort d'une retraitée de 92 ans

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l'Isère provoquée

Enfant tué par un petit train : la ville de Cannes condamnée à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire

Une mère américaine condamnée pour la fusillade perpétrée par son fils

Hérault : cinq ans de prison pour la conductrice ivre et sous cocaïne qui avait tué une jeune femme

Mort au travail: une filiale du groupe Nicollin condamnée pour homicide involontaire

Un enfant de deux ans meurt d'un infarctus à l'hôpital : une médecin jugée responsable est condamnée pour homicide involontaire

Une médecin de l'hôpital de Périgueux condamnée pour homicide involontaire sur un enfant

À Bagnols, un ouvrier est décédé dans un accident de travail, l'entreprise Endel est condamnée pour homicide involontaire

Décès d'une fillette de 7 ans dans les Côtes d'Armor : une médecin du Samu condamnée pour homicide involontaire

Tir mortel sur le tournage de "Rust" : l'armurière du film condamnée pour homicide involontaire

En l'absence d'appel, l'ex-maire de Biot Guilaine Debras condamnée définitivement pour homicide involontaire

Mort d'un enfant percuté par un train touristique : Cannes condamnée à 100 000 euros pour homicide involontaire

Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire

L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023

Béatrice Latinne condamnée à cinq ans pour l'homicide involontaire de Jean Gillard

Procès de la conductrice droguée et alcoolisée à Montpellier : "il faut qu'elle soit condamnée pour homicide volontaire"

Procès pour homicide routier dans la Somme : une sexagénaire condamnée à quatre ans de prison, dont un ferme

Une Samarienne de 68 ans a été condamnée à 4 ans de prison dont trois avec sursis, trois mois après avoir causé un accident de la route mortel parce q

Une femme de 42 ans condamnée à dix ans de prison à Rouen pour homicide volontaire, après avoir mortellement tiré sur son conjoint violent

"Viens, ou je t'éclate" : une famille d'accueil landaise condamnée pour maltraitance sur une enfant de trois ans

Condamnée ce mardi 26 mai par le tribunal de MontdeMarsan, une assistante familiale du secteur de Geaune a écopé de 10 mois de prison avec sursis po

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Condamnée ce mardi 26 mai par le tribunal de MontdeMarsan, une assistante familiale du secteur de Geaune a écopé de prison avec sursis pour des fait

Victoire pour un lanceur d'alerte nucléaire : EDF condamnée pour harcèlement moral

Bonne nouvelle pour le lanceur d'alerte nucléaire Arnaud Bégin. Le groupe EDF a été définitivement reconnu coupable de harcèlement moral envers cet an

EDF définitivement condamnée pour le harcèlement moral d'un ancien inspecteur de la sûreté nucléaire

Visé par une condamnation irrévocable pour harcèlement, l'énergéticien public EDF fait face aux alertes passées d'un ex-cadre sur la sûreté des centra

Dordogne : une mère de famille condamnée pour avoir insulté et violenté des pompiers, en récidive

Vendredi 22 mai, une mère de famille était poursuivie devant le tribunal correctionnel de Périgueux pour avoir insulté et frappé en récidive des pompi

"Une première en France" : la ville de Toulouse condamnée pour l'éclairage nocturne des commerces

Le tribunal administratif de Toulouse a condamné ce lundi 18 mai la ville de Toulouse pour ne pas avoir fait respecter la réglementation concernant l'

La Belgique définitivement condamnée pour l'enlèvement d'enfants métis pendant la colonisation

La Cour de cassation a rejeté vendredi un pourvoi de l'État belge qui contestait sa condamnation en décembre 2024 pour l'enlèvement d'enfants métis pe

« Je ne suis pas l'unique voleuse de cartes Pokémon du magasin » : une femme condamnée pour plusieurs vols dans la Vienne

Elle avait été condamnée pour « prises illégales d'intérêts » : la culpabilité et l'inéligibilité de l'ex-maire de La Seyne Nathalie Bicais confirmées en appel

La peine de 5 ans d'inéligibilité infligée à Nathalie Bicais a été confirmée en appel. Elle et son ancien directeur de cabinet devront par ailleurs in

Condamnée pour prise illégale d'intérêt, la conseillère Grand Coeur lyonnais Carole Burillon démissionne

Carole Burillon, ophtalmologue de formation, devenue conseillère métropolitaine Grand CSur lyonnais a été condamnée le 4 mai à six mois d'emprisonneme

"Je ne pouvais pas abandonner mes patients" : condamnée pour une escroquerie à 600 000 euros, l'infirmière libérale poursuivait ses tournées sous un faux nom

Condamnée en février 2025 pour une escroquerie de 600 000 euros au préjudice de l'Assurance maladie, une infirmière libérale n'aurait attendu que deux

La France va-t-elle être condamnée pour n'avoir pas relogé des personnes reconnues prioritaires ? La CEDH rend mardi une décision attendue

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend mardi une décision sur le droit au logement opposable guettée par plus de 100.000 foyers dans l'a

L'ex-ministre Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale et mensonges sur sa déclaration de patrimoine

Caroline Cayeux, ancienne maire de Beauvais (Oise) et éphémère ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a été condamnée à dix mois d

L'ancienne ministre Caroline Cayeux condamnée pour fraude fiscale

L'ex-maire de Beauvais, éphémère ministre d'Emmanuel Macron en 2022, a plaidé coupable dans l'enquête ouverte sur une minoration de son patrimoine de

Violon, outillage, vélos et argenterie dérobés : une équipée de sept jeunes condamnée pour une quarantaine de cambriolages dans le Sud-ouest

Sept jeunes, âgés de 23 à 28 ans, ont été jugés ce jeudi 7 mai par le tribunal correctionnel d'Auch (Gers) pour plus de quarante vols commis entre 202

Une mère de famille condamnée pour avoir agressé et menacé de mort une professeure de lycée en Côte-d'Or

Le tribunal correctionnel de Dijon (Côte-d'Or) a condamné une mère à 12 mois de prison, mercredi 6 mai, pour l'agression de la professeure de son fils

La Suisse condamnée pour une amende pour une marche féministe

L'organisatrice d'une marche nocturne à Genève, en mars 2019, avait été sanctionnée à tort, tranche la Cour européenne des droits de l'Homme.

Une conseillère Grand Coeur lyonnais condamnée pour prise illégale d'intérêts

Alors que s'ouvre ce mardi le procès de Karim M'Barek, directeur administratif et financier de la faculté de médecine Lyon Sud pour corruption, son an

La Flandre condamnée pour sa mauvaise qualité de l'eau: la Région fait appel

La Région flamande conteste les astreintes infligées pour sa gestion du lisier et introduit un recours après une troisième condamnation en mars.

La plateforme Spliiit condamnée pour contrefaçon : le partage de comptes est-il en danger ?

La plateforme Spliiit a été condamnée par le tribunal de Paris pour contrefaçon et violation des conditions d'utilisation de la Ligue de Football Prof

Une entreprise de Dordogne condamnée pour avoir trompé plus de 130 clients

Le gérant d'une entreprise basée à Douzillac et Saint-Léon-sur-l'Isle a été condamné à douze mois de prison avec sursis, lundi 20 avril. Il a été reco

Spliiit condamnée pour partage illicite d'abonnements Ligue1+, la LFP remporte la bataille juridique

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné en référé la plateforme de partage d'abonnements Spliiit, le 15 avril 2026, à la demande de la LFP. Une vio

La «Grande Gueule» de RMC Barbara Lefebvre condamnée pour injure raciste

L'intervenante régulière de l'émission de radio et de télé avait estimé en 2024 que les «gens du voyage» «n'ont pas les codes d'une société civilisée»

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C'est une décision de justice rarissime sur une affaire dont on a beaucoup parlé : le suicide de la petite Evaelle, 11 ans, en juin 2019. La cour d'Ap

Suicide d'Evaëlle : l'enseignante mise en cause condamnée pour harcèlement

L'enseignante accusée de harcèlement sur Evaëlle, 11 ans, qui s'était suicidée en 2019, a été condamnée à un an de prison avec sursis après avoir été

« Une victoire de David contre Goliath » : Lafarge condamnée pour financement du terrorisme, deux ex-cadres incarcérés

Dans une décision historique, le tribunal correctionnel de Paris a jugé, lundi, le cimentier français coupable de financement du terrorisme, lui infli

Suicide d'Evaëlle en 2019: l'enseignante condamnée pour harcèlement scolaire

La cour a également reconnu coupable Mme B., absente lors du délibéré, de harcèlement sur un autre ancien élève.En plus de la prison avec sursis, elle

Suicide d'Evaëlle à 11 ans : coup de théâtre au procès en appel... Relaxée en première en instance, sa professeure de français condamnée pour harcèlement et interdite d'enseigner

Le harcèlement scolaire est au coeur d'une décision rare de la cour d'appel de Versailles. L'enseignante d'Evaëlle, 11 ans, a été condamnée à un an de