Condamnée pour homicide involontaire, la commune de Saint-Nazaire-en-Royans fait appel

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La municipalité a été condamnée le 25 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Valence à 10.000 euros d'amende, la moitié avec sursis, après

"Ce n'est pas une folle du volant..." En rentrant du travail, elle percute un piéton qui décède 25 jours après l'accident : une aide-soignante condamnée pour homicide involontaire

Une aide-soignante de 58 ans était jugée, ce vendredi 16 octobre, par le tribunal correctionnel d'Agen pour homicide volontaire. Le 3 février dernier,

Mort de Moussa au travail : la société Europ Net, prestataire de l'Assemblée nationale, condamnée pour homicide involontaire

Accident de TGV d'Eckwersheim : la SNCF condamnée pour homicide involontaire

Alsace : Une sucrerie condamnée pour homicide involontaire après la mort violente d'un salarié

La mère d'un ado, auteur d'une tuerie dans un lycée américain, condamnée pour homicide involontaire

Dans le Michigan, la mère d'un jeune tueur de masse condamnée pour homicide involontaire

Lot : une ex-lycéenne de Cahors jugée et condamnée pour homicide involontaire

Une entreprise de Notre Dame d'Oé condamnée pour homicide involontaire après la mort d'un salarié

Châlons-en-Champagne - Marne. Une entreprise du BTP condamnée pour homicide involontaire, après la mort d'un employé

Cartol Industrie condamnée pour homicide involontaire

La ville de Cannes condamnée pour l'homicide involontaire d'un enfant de 18 mois écrasé par un petit train touristique

Saint-Nazaire-en-Royans condamnée à 10.000 ¬ d'amende pour homicide involontaire après la mort d'une retraitée de 92 ans

Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l'Isère provoquée

Enfant tué par un petit train : la ville de Cannes condamnée à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire

Une mère américaine condamnée pour la fusillade perpétrée par son fils

Hérault : cinq ans de prison pour la conductrice ivre et sous cocaïne qui avait tué une jeune femme

Mort au travail: une filiale du groupe Nicollin condamnée pour homicide involontaire

Un enfant de deux ans meurt d'un infarctus à l'hôpital : une médecin jugée responsable est condamnée pour homicide involontaire

Une médecin de l'hôpital de Périgueux condamnée pour homicide involontaire sur un enfant

À Bagnols, un ouvrier est décédé dans un accident de travail, l'entreprise Endel est condamnée pour homicide involontaire

Décès d'une fillette de 7 ans dans les Côtes d'Armor : une médecin du Samu condamnée pour homicide involontaire

Tir mortel sur le tournage de "Rust" : l'armurière du film condamnée pour homicide involontaire

En l'absence d'appel, l'ex-maire de Biot Guilaine Debras condamnée définitivement pour homicide involontaire

Mort d'un enfant percuté par un train touristique : Cannes condamnée à 100 000 euros pour homicide involontaire

Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire

L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023

Béatrice Latinne condamnée à cinq ans pour l'homicide involontaire de Jean Gillard

Procès de la conductrice droguée et alcoolisée à Montpellier : "il faut qu'elle soit condamnée pour homicide volontaire"

Procès pour homicide routier dans la Somme : une sexagénaire condamnée à quatre ans de prison, dont un ferme

Une Samarienne de 68 ans a été condamnée à 4 ans de prison dont trois avec sursis, trois mois après avoir causé un accident de la route mortel parce q

Une femme de 42 ans condamnée à dix ans de prison à Rouen pour homicide volontaire, après avoir mortellement tiré sur son conjoint violent

Séquestrée par des hommes armés et dépouillée de 100 000 ¬ d'or près de Toulouse, la victime est condamnée pour un trafic d'or et la possession d'armes de guerre

Victime d'un braquage à son domicile de Launaguet, un père de famille de 44 ans a vu les investigations se retourner contre lui. Après le vol de près

Clamecy : la gérante du Festin de Babette condamnée pour travail dissimulé

La gérante du restaurant le Festin de Babette à Clamecy, employait du personnel sans les déclarer pour faire des économies, chose qui n'a pas échapp

"Les gens nous disaient qu'on vivait dans un château" : condamnée pour "vices cachés" après la vente de sa maison, elle doit rembourser 360 000 euros mais se dit victime d'une injustice complète en Ariège

D'une belle histoire de vie en Ariège à la condamnation au tribunal face aux acheteurs de son ancienne maison, Valérie décrit comme une descente aux e

Quatre prévenus condamnée pour avoir arnaqué le prince Laurent et la princesse Claire

Le 23 décembre 2021, la princesse Claire a reçu un SMS prétendument envoyé par Card Stop, indiquant que sa carte...

Épuisée, seule, en dépression post-partum : elle est condamnée pour avoir secoué son bébé dans l'Indre

"Vous n'avez pensé qu'à vous mais pas à vos enfants" : une mère de famille condamnée pour viols et agressions sexuelles sur sa fille et son fils devant la cour d'assises du Lot

La cour d'assises du Lot a condamné, mercredi 21 octobre 2026, une mère de 47 ans à onze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelle

"Est-ce que 4 500 ¬, cela justifie de prostituer sa voisine ?" : une femme de 45 ans condamnée pour proxénétisme aggravé

Une femme de 45 ans  a été condamnée à six mois de sursis simple par le tribunal d'Auch pour proxénétisme aggravé sur sa voisine, une femme vulnérable

Collision entre un TGV et un TER en 2014 : la SNCF condamnée pour "blessures involontaires"

Douze ans après une collision entre un TGV et un TER qui avait fait 36 blessés à Denguin (Pyrénées-Atlantiques), la SNCF a été condamnée vendredi à 12

Une odeur à peine supportable : une baby-sitter condamnée pour avoir abandonné un enfant autiste, nu et enfermé dans sa chambre

Une baby-sitter de 26 ans a été condamnée lundi à un an de prison avec sursis pour avoir en juin 2025 à Paris abandonné un enfant lourdement autiste d

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Le 27 juin 2025, les services de secours sont appelés en soirée dans le XXe arrondissement par un voisin signalant des cris d'enfants et des coups fra

Décès de l'ex-présidente des Serbes de Bosnie Plavsic, condamnée pour crimes de guerre

"Son décès nous rappelle une nouvelle fois cette période de lutte, de sacrifices et de grands défis sur le chemin menant...

Une octogénaire condamnée pour traite d'êtres humains

Tribunal correctionnel. Madame ne pouvait plus assouvir les besoins sexuels de monsieur, le couple aura décidé de s'attacher les services de femmes ap

« Des conditions inadmissibles » : une propriétaire condamnée pour l'insalubrité du logement qu'elle loue dans l'Indre

"Elle allume la tondeuse juste pour les embêter" : une femme condamnée pour avoir harcelé ses voisins pendant quinze ans

Depuis 15 ans, un couple d'Urchfont subissait le harcèlement de leur voisine. En 2025, elle a perturbé un dîner avec une tondeuse, ce qui a mené à sa

"C'est de la censure": une entrepreneuse insultée par un homme sur Linkedin est condamnée pour l'avoir dénoncé en ligne

Tara Heuzé-Sarmini, qui avait voulu dénoncer le sexisme d'un homme l'ayant insultée par message sur Linkedin, a été condamnée par la justice pour la p

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Mulhouse : une ex-cheffe de service de l'hôpital condamnée pour abus de confiance

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Une éducatrice d'un IME de la Nièvre condamnée pour des violences physiques et psychologiques sur des fillettes handicapées

Mai 2023. L'institut médico-éducatif Claude-Joly à Marzy est en crise. La nouvelle directrice prend la porte. Elle est pourtant arrivée il y a trois m

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Affaire Aristophil : une société condamnée pour de bien mauvais conseils

Exclusif - Le 11 décembre 2025, Gérard Lhéritier, surnommé le « Madoff du manuscrit », était condamné à 5 ans de prison ferme pour escroquerie et prat