Dec 2025 Condamnée pour homicide involontaire, la commune de Saint-Nazaire-en-Royans fait appel La municipalité a été condamnée le 25 novembre dernier par le tribunal correctionnel de Valence à 10.000 euros d'amende, la moitié avec sursis, après France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Divers - Actualité générale Mort de Moussa au travail : la société Europ Net, prestataire de l'Assemblée nationale, condamnée pour homicide involontaire L'humanité
Divers - Actualité générale Accident de TGV d'Eckwersheim : la SNCF condamnée pour homicide involontaire L'humanité
Régions - Alsace - Bas-Rhin - Strasbourg Alsace : Une sucrerie condamnée pour homicide involontaire après la mort violente d'un salarié 20 Minutes
International La mère d'un ado, auteur d'une tuerie dans un lycée américain, condamnée pour homicide involontaire 20 Minutes
International Dans le Michigan, la mère d'un jeune tueur de masse condamnée pour homicide involontaire Courrier International
Régions - Midi-Pyrénées - Lot Lot : une ex-lycéenne de Cahors jugée et condamnée pour homicide involontaire La Dépêche
Une entreprise de Notre Dame d'Oé condamnée pour homicide involontaire après la mort d'un salarié France Bleu
Une Châlons-en-Champagne - Marne. Une entreprise du BTP condamnée pour homicide involontaire, après la mort d'un employé Ouest-France
La ville de Cannes condamnée pour l'homicide involontaire d'un enfant de 18 mois écrasé par un petit train touristique France Bleu
Nov 2025 Saint-Nazaire-en-Royans condamnée à 10.000 ¬ d'amende pour homicide involontaire après la mort d'une retraitée de 92 ans Le tribunal correctionnel de Valence a rendu son jugement ce mardi. En 2023, une femme de 92 ans était décédée après une chute dans l'Isère provoquée France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
France Enfant tué par un petit train : la ville de Cannes condamnée à 100 000 euros d'amende pour homicide involontaire Francetv info
Régions - Languedoc-Roussillon Hérault : cinq ans de prison pour la conductrice ivre et sous cocaïne qui avait tué une jeune femme Midi Libre
Opinions et humeurs Mort au travail: une filiale du groupe Nicollin condamnée pour homicide involontaire Mediapart
Régions - Languedoc-Roussillon Un enfant de deux ans meurt d'un infarctus à l'hôpital : une médecin jugée responsable est condamnée pour homicide involontaire Midi Libre
Régions - Aquitaine - Dordogne - Périgueux Une médecin de l'hôpital de Périgueux condamnée pour homicide involontaire sur un enfant Sud Ouest
Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes À Bagnols, un ouvrier est décédé dans un accident de travail, l'entreprise Endel est condamnée pour homicide involontaire Midi Libre
Régions - Bretagne Décès d'une fillette de 7 ans dans les Côtes d'Armor : une médecin du Samu condamnée pour homicide involontaire Breizh-Info
Une Tir mortel sur le tournage de "Rust" : l'armurière du film condamnée pour homicide involontaire TF1 News
Divers - Dernière minute En l'absence d'appel, l'ex-maire de Biot Guilaine Debras condamnée définitivement pour homicide involontaire Nice-Matin
Une Mort d'un enfant percuté par un train touristique : Cannes condamnée à 100 000 euros pour homicide involontaire Sud Ouest
Jul 2025 Une Accident du travail sur le Grand Paris Express : l'entreprise Eiffage condamnée à 200 000 euros d'amende pour homicide involontaire L'entreprise a été condamnée pour homicide involontaire suite au décès d'un ouvrier sur le chantier du Pariq Grand Express, le 7 mars 2023 Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
International Béatrice Latinne condamnée à cinq ans pour l'homicide involontaire de Jean Gillard L'Avenir.net
Régions - Midi-Pyrénées Procès de la conductrice droguée et alcoolisée à Montpellier : "il faut qu'elle soit condamnée pour homicide volontaire" France 3
Nov 2025 Procès pour homicide routier dans la Somme : une sexagénaire condamnée à quatre ans de prison, dont un ferme Une Samarienne de 68 ans a été condamnée à 4 ans de prison dont trois avec sursis, trois mois après avoir causé un accident de la route mortel parce q France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Médias et people Une femme de 42 ans condamnée à dix ans de prison à Rouen pour homicide volontaire, après avoir mortellement tiré sur son conjoint violent Jean-Marc Morandini.com
18 Jul Une Affaire Henry Nowak : la mère du meurtrier condamnée pour avoir caché l'arme du crime La mère de Vickrum Digwa a été condamnée par la justice pour avoir dissimulé l'arme ayant servi à tuer Henry Nowak, étudiant britannique de 18 ans déc Le JDD
17 Jul Culture Contrefaçon : Talent Éditions condamnée pour la seconde édition d'un livre La maison Talent Éditions a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, le 10 juillet dernier, pour un acte de contrefaçon concernant le livre Actualitté
16 Jul Une « J'ai honte, je n'étais pas moi-même » : une mère de famille condamnée pour des violences sur sa fille et son ex-conjoint La Nouvelle Republique
16 Jul Sciences et médecine La Suisse condamnée pour avoir refusé de donner des repas véganes à des prisonniers La Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ) a condamné, jeudi 16 juillet, la Suisse pour avoir refusé sans produits d'origine animale à deux dét Reporterre
15 Jul International À Singapour, l'agence Bloomberg condamnée pour avoir enquêté sur deux ministres La Haute Cour de Singapour a reconnu l'agence de presse américaine Bloomberg coupable de diffamation et l'a condamnée à verser l'équivalent de 312 0 Courrier International
12 Jul Divers - Transport aérien Greenwashing : KLM condamnée pour avoir présenté 1 % de SAF comme un « grand pas » KLM a été sanctionnée par la justice danoise. Un tribunal de Copenhague l'a jugée coupable de pratique commerciale trompeuse pour avoir vanté les méri Air Journal
09 Jul International Une candidate à l'Élysée condamnée pour détournement de fonds publics ? Inimaginable en Allemagne Dans l'affaire des assistants du FN au Parlement européen, Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracele Courrier International
08 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Présidentielle 2027 : Marine Le Pen "pourrait" se présenter "au plus tard début avril 2027", quelques jours avant l'élection, si elle n'est pas condamnée pour la troisième fois Condamnée en première instance puis en appel pour détournement de fonds publics, Marine Le Pen sera suspendue à la décision de la Cour de cassation à Centre Presse Aveyron
07 Jul Divers - Dernière minute Activité dissimulée, salariés non déclarés : à Puget-sur-Argens, une entreprise de jardinage condamnée pour fraude fiscale Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné un ancien chef d'entreprise spécialisé dans le jardinage pour travail dissimulé et blanchiment aggr Nice-Matin
07 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne "J'ai envie de vous frapper à coups de batte" : une mère condamnée pour des violences sur ses deux filles Jugée en comparution immédiate mais absente à l'audience au tribunal judiciaire de Montauban, une mère a été reconnue coupable de violences sur ses de La Dépêche
06 Jul Multimédia Uber condamnée pour "parasitisme" et "pratique commerciale déloyale" envers les taxis parisiens Uber a été condamnée à verser 40 000 euros de dommages et intérêts pour avoir détourné le lumineux des taxis parisiens dans une campagne publicitaire JDN
06 Jul Régions - Bourgogne La Cosnoise veut gazer son beau-frère et projette du lacrymo sur son propre visage, elle est quand même condamnée pour violence La prévenue de 39 ans déboule devant le domicile du mari de sa soeur le 2 décembre vers 17 h 30. Elle se fait remarquer de tout le voisinage par son p Le Journal du Centre
05 Jul Divers - Dernière minute Une grand-mère condamnée pour avoir menacé la directrice d'une école maternelle à La Seyne-sur-Mer En mai 2025, la prévenue accompagnait sa fille à un rendez-vous au sein de l'établissement, lorsqu'elle a complètement perdu la maîtrise d'elle-même. Nice-Matin
03 Jul Divers - Actualité générale « Soutien aux violeurs étrangers » : une militante de Némésis condamnée pour diffamation contre l'ancienne maire de Besançon Une militante du collectif d'extrême droite Némésis a été condamnée vendredi 3 juillet à une peine de 2 000 euros d'amende avec sursis et 500 euros de L'humanité
03 Jul Une militante de Nemesis condamnée pour diffamation envers l'ancienne maire de Besançon Anne Vignot Yona Faedda, militante du collectif féministe d'extrême droite Némésis, a été condamnée ce vendredi 3 juillet par le tribunal de Besançon. Reconnue co France Bleu
29 Jun Divers - Actualité générale Un « jugement historique » : Volvic condamnée pour le greenwashing de ses bouteilles d'eau La marque d'eau minérale au volcan a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris pour « pratiques commerciales trompeuses », en raison des menti L'humanité
29 Jun Puy-de-Dôme : Volvic condamné pour pratiques commerciales trompeuses" sur les étiquettes de ses bouteilles d'eau La société des eaux de Volvic a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Une décision émanant du tribunal judiciaire de Paris. Danone, propr France Bleu
29 Jun Puy-de-Dôme : la société des eaux de Volvic condamnée pour pratique commerciale trompeuse La société des eaux de Volvic a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse. Une décision émanant du tribunal judiciaire de Paris. Danone, propr France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Gers "Je voulais simplement construire un projet" : condamnée pour non-respect du plan local d'urbanisme, Emmanuelle raconte son après-procès Condamnée en première instance à 10 000 ¬ d'amende dont 6 000 ¬ avec sursis pour avoir dépassé la jauge d'emplacements autorisés sur son camping de Mi La Dépêche
26 Jun "Sale nègre", "traître de blanc": en Lozère, une quadragénaire condamnée pour des insultes racistes visant des gendarmes Le tribunal correctionnel de Mende a condamné jeudi 25 juin une femme de 44 ans, sans emploi et domiciliée à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), à 12 mois France Bleu
26 Jun Opinions et humeurs CNews définitivement condamnée pour les propos diffamatoires d'Éric Zemmour contre Danièle Obono La Cour de cassation a confirmé la condamnation de la chaîne, qui avait laissé Éric Zemmour accuser la députée LFI de «dire tout son amour pour Mohamm Mediapart
26 Jun "Sale nègre", "traître de Blanc": en Lozère, une quadragénaire condamnée pour des insultes racistes visant des gendarmes Le tribunal correctionnel de Mende a condamné, ce jeudi 25 juin, une femme de 44 ans, sans emploi et domiciliée à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), à 12 France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
24 Jun Sport - Football «/Une affaire historique/» : la Lazio condamnée pour avoir snobé une joueuse enceinte Mama mia ! C’est le cas de le dire... Ce mercredi, le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison... So Foot
22 Jun Régions - Languedoc-Roussillon Condamnée pour avoir escroqué des malades avec de fausses cures à 8 000 ¬, la fausse addictologue vend désormais... des cigarettes Pendant près de quatre ans, Alexandra L., 53 ans, s'est fait passer pour une addictologue dans la région d'Albi. Démasquée grâce à une plainte en 2023 Midi Libre
22 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Condamnée pour exercice illégal de la médecine, la fausse addictologue s'est reconvertie en... vendeuse de cigarettes! Elle promettait de sortir des hommes et des femmes de l'alcoolisme. Pendant quatre ans, une Tarnaise de 53 ans s'est improvisée addictologue, facturan La Dépêche
19 Jun Divers - Dernière minute Le maire de Draguignan lui indique que le parc est interdit aux chiens, elle l'inonde d'injures et finit condamnée pour outrages Une Dracénoise a été reconnue coupable d'outrages envers personne dépositaire de l'autorité publique et condamné ce vendredi à 100 jours-amende à 8 eu Nice-Matin
19 Jun Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes "Elle n'osait plus sortir de chez elle" : une fausse praticienne esthétique condamnée pour pratique illégale dans le Gard Le manège a été révélé après la plainte d'une cliente qui souffrait de douleurs persistantes aux lèvres. La fausse praticienne exerçait sans diplôme, Midi Libre
18 Jun Régions - Bourgogne Une association d'insertion de l'Yonne condamnée pour la mort d'un employé sur un chantier d'élagage dans la Nièvre Alors qu'il taille un saule, une branche de dix-huit mètres de long et de vingt centimètres de diamètre tombe sur l'encadrant technique de 54 ans, le Le Journal du Centre
18 Jun Une Tribunal de Blois : condamnée pour avoir abandonné deux chevaux et un poney La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jun International - Belgique Une députée N-VA condamnée pour avoir refusé un alcootest au volant d'une voiturette de golf Le tribunal de police de Bruges a condamné la députée fédérale Kathleen Depoorter (N-VA) à une amende et à une interdiction de conduire pour avoir ref 7sur7
11 Jun Une Nord : une mère condamnée pour avoir agressé deux collégiennes et une lycéenne à la sortie des cours La Nouvelle Republique
08 Jun La députée LFI Sophia Chikirou condamnée pour vol mais pas pour escroquerie Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé lundi Sophia Chikirou après des accusations d'escroquerie mais la condamne pour vol. France Bleu
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