Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 20
Conflit d'intérêts : La Cour de cassation se prononce mardi sur une demande d'Eric Dupond-Moretti
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Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats
La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une dé
Economie
"Une question DE VIE OU DE MORT" selon Trump: ses droits de douane vont-ils être déclarés illégaux? La Cour suprême américaine se penche sur le sujet
La Cour suprême américaine examine la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump. La déc
Multimédia
Licenciée, elle découvre une erreur sur le calcul sur son ancienneté : la Cour de cassation lui accorde l'indemnité maximale
Une esthéticienne a pointé du doigt une erreur de calcul de son ancienneté. La Cour de cassation lui
Divers - Actualité générale
La Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur l'ultime recours de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation p
Divers - Actualité générale
Affaire Bygmalion : la Cour de Cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion
Régions - Centre - Eure-et-Loir
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. E
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Thaïlande: la Cour suprême se prononce sur l'emprisonnement de Thaksin
La famille Shinawatra domine la vie politique thaïlandaise depuis deux décennies. Elle a longtemps é
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Sport
Hyperandrogénie : la Cour européenne des droits de l'homme juge le procès de Caster Semenya pas équitable mais ne se prononce pas sur le fond
La CEDH a annoncé, jeudi, que l'athlète sud-africaine n'a pas eu le droit à un procès équitable, tou
International - Moyen-orient
«Une des plus graves interruptions de l'internet»: en Iran, la censure numérique se durcit sur fond de conflit
Les autorités iraniennes ont procédé au plus important black-out numérique de ces dernières années,
Politique
Inéligibilité d'Hubert Falco: la décision de la Cour de cassation aura-t-elle une incidence sur Marine Le Pen?
La Cour de cassation rend ce mercredi 28 mai sa décision sur le pourvoi formé par Hubert Falco, l'ex
International
Affaire Falco: une décision de la Cour de cassation sur l'inéligibilité très attendue
L'arrêt de la Cour de cassation est très attendu par l'ex-baron varois, mais il intéresse aussi la c
Affaire dite "du frigo" de Hubert Falco : la cour de cassation se prononce sur le pourvoi de l'ancien maire de Toulon
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formulé par l'ancien maire de Toul
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A69 Toulouse - Castres : la justice se penche sur une demande de reprise du chantier
Ce mercredi, la justice administrative va examiner un recours de l'État contre l'arrêt des travaux d
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Une nouvelle manche du bras de fer entre pro et anti: la justice se penche sur une demande de reprise du chantier de l'A69
La justice administrative examine mercredi un recours de l'Etat contre l'arrêt des travaux de l'auto
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Affaire French Bukkake : le procès redirigé vers les Assises sur décision de la Cour de cassation, « une victoire féministe, antiraciste et anticapitaliste »
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce vendredi 16 mai retient les circonstances aggravantes de s
International - Afrique
RDC: une commission devra se prononcer sur la demande de levée de l'immunité de Joseph Kabila
Les sénateurs de République démocratique du Congo se sont réunis, ce jeudi 15 mai, pour évoquer le s
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French Bukkake : la Cour de cassation se penche sur les accusations de torture et de viols
La justice examine si les actes commis sur la plateforme pornographique relèvent de la torture, du s
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Il jouait sur son tricycle dans la cour familiale : un enfant de 4 ans se retrouve sur la route nationale et se fait percuter par une voiture
Un jeune garçon âgé de 4 ans jouait dans la cour familiale sur son tricycle et a terminé sur la rout
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Viol d'une fillette dans un hôtel de Font-Romeu : la justice se prononce ce mardi sur la remise en liberté du suspect
La chambre de l'instruction rend sa décision ce mardi 4 mars 2025 concernant la demande de libératio
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Retenue sur salaire "abusive" pour une gréviste des Pyrénées-Orientales : la cour de Cassation confirme la condamnation de La Poste
La cour de Cassation vient de rendre son arrêt le 5 février 2025. Donnant définitivement raison à un
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Est de la RDC: le M23 continue d'avancer, l'ONU se prononce sur une condamnation du Rwanda
Le projet de résolution vu par l'AFP "condamne fermement l'offensive et l'avancée en cours du M23 au
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Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir jo
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Soupçons de conflit d'intérêts: Alexis Kohler dénonce la confirmation des poursuites et se pourvoit en cassation
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La justice de l'Union européenne se prononce sur une amende de 1,49 milliard contre Google
La justice européenne se prononce mercredi 18 septembre sur une amende de 1,49 milliard d'euros infl
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La cour de l'école primaire se transforme en zone dangereuse à cause du vent : le mistral fait tomber une cheminée sur le préau
Le lundi 16 septembre 2024, le vent a fait d'importants dégâts dans une école primaire du Vaucluse à
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Un rabais fiscal et une amende: La justice de l'UE se prononce sur deux dossiers majeurs pour Apple et Google
La justice européenne pourrait remettre en cause mardi un rabais fiscal de 13 milliards d'euros acco
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Une demande inédite de "rétablissement de l'honneur" d'un condamné à mort, examinée par la Cour de cassation
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son
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Bombardements à Gaza, la CIJ doit se prononcer sur une demande de cessez-le-feu
Dans la nuit, des avions de guerre israéliens ont survolé Gaza et des tirs ont été entendus au sud-e
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Guerre Israël-Hamas : La Cour internationale de justice va se prononcer sur une demande de cessez-le-feu à Gaza
La plus haute juridiction de l'ONU a annoncé ce jeudi qu'elle apportera dès demain une réponse à la
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Direct - Guerre Israël-Gaza : la CIJ se prononce vendredi sur une demande d'ordonner un cessez-le-feu à Gaza
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Mort d'Adama Traoré en 2016 : la cour d'appel de Paris se prononce ce jeudi sur le recours de la famille
Au terme de sept ans d'investigations, trois juges d'instruction parisiennes ont écarté le 30 août 2
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Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'inst
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Gérald Darmanin : la Cour de cassation se prononce ce mercredi sur les accusations de viol qui le visent
La Cour de cassation rend dans l'après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-Sp
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Un rapport sexuel "extorqué" : la Cour de cassation se prononce sur les accusations de viol visant Darmanin
La Cour de cassation rend dans l'après-midi de ce mercredi 14 février sa décision sur le pourvoi for
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La Cour de cassation se prononce sur les accusations de viol visant Gérald Darmanin
La Cour de cassation rend mercredi après-midi sa décision sur le pourvoi formé par Sophie Patterson-
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Conflits d'intérêts: la Cour de cassation se fait épingler par la CEDH
La haute juridiction a violé le droit à un procès équitable dans l'affaire Wolters Kluwer France, a
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Suspecté de viols sur une ado placée dans une famille d'accueil, le suspect reconnaît les agressions pas les viols et demande sa libération refusée par la cour
L'adolescente avait révélé l'affaire aux gendarmes. Le suspect a été placé en détention provisoire i
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Relaxe d'Eric Dupond-Moretti: pas de pourvoi en cassation, la décision est définitive
Le procureur général de la République de la Cour de cassation a annoncé ce lundi 4 décembre qu'il n'
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Procès d'Eric Dupond-Moretti : alors que le ministre de la Justice a été relaxé par la Cour de justice de la République, le parquet général a indiqué qu'il n'allait pas se pourvoir en cassation
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Affaire Dupond-Moretti : Le procureur général près la Cour de cassation annonce ce matin qu'il ne va pas se pourvoir en cassation : "Je pense qu'il faut aller vers l'apaisement"
Le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz annonce ce matin sur France Info qu'il ne
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Éric Dupond-Moretti sur sa relation avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation: "Je vais tourner la page"
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Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, est l'invité de BFMTV ce jeudi 30 novembre.
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Éric Dupond-Moretti sur sa relaxe par la Cour de Justice de la République: "Je n'ai pas choisi cette juridiction"
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justi
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Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République, la majorité et Borne se réjouissent, l'opposition très critique
FRANCE - Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la R
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Audiences 20h: Malgré la présence d'Eric Dupont-Moretti, le journal de France 2 battu par TF1 - Cyril Hanouna puissant sur C8 se retrouve à égalité avec Quotidien sur TMC
Hier soir à 20h sur TF1, Gilles Bouleau était à la présentation d'une nouvelle édition du JT. Sur Fr
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Colère des Insoumis, après l'annonce de la relaxe d'Eric Dupont-Moretti dès hier matin à 8h05 sur France 2 par la journaliste Nathalie Saint-Cricq : Une plainte va être déposée - Regardez
Dès hier matin à 8h05, les téléspectateurs de France 2 ont compris que Eric Dupont-Moretti n'avait p
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"Je veux tourner la page" : Eric Dupond-Moretti réagit sur France 2 à sa relaxe par la Cour de justice de la République
Le garde des Sceaux, relaxé plus tôt dans la journée par la Cour de justice de la République après a
Divers - Actualité générale
Procès d'Eric Dupond-Moretti: Elisabeth Borne se réjouit de la relaxe de son ministre qui sera invité du 20h de France 2 ce mercredi soir
Relaxé par la Cour de justice de la République, Eric Dupond-Moretti restera Garde des Sceaux.
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Procès d'Eric Dupond-Moretti : comment le ministre de la Justice a été relaxé en l'absence d'"élément intentionnel" caractérisant la prise illégale d'intérêts
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le gar
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EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
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Procès pour prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé, me
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URGENT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts - VIDEO
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Prise illégale d'intérêts : Eric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
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Jugé pour prise illégale d'intérêts, Éric Dupond-Moretti relaxé par la Cour de justice de la République
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