Congé menstruel: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat?
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelque sorte puisque la loi spéciale qui permet
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
Un budget pour Noël, c'était la promesse. Tenue, en quelques sortes puisque la loi spéciale qui perm
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
La loi spéciale qui reconduit, jusqu'à l'adoption d'un budget, les impôts et les enveloppes allouées
Budget 2026 : la loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
La loi spéciale, alternative à un budget adopté, assure la continuité financière de l'État français
Faute de budget, la loi spéciale promulguée au Journal officiel
Face à l'impasse budgétaire, Emmanuel Macron promulgue une loi spéciale pour financer provisoirement
La loi spéciale, qui pallie l'absence de budget, promulguée au Journal officiel
Cet outil législatif, déjà utilisé l'an dernier après la censure du gouvernement Barnier, permet de
Budget 2026 : la loi spéciale, qui reconduit temporairement le budget de 2025, promulguée au Journal officiel
Emmanuel Macron a promulgué la loi spéciale qui permet de pallier l'absence d'un budget en bonne et
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Arrêté en juin 2024 en Russie et condamné à trois ans de prison depuis, le chercheur français Lauren
« Il faut montrer que nous sommes catholiques, chrétiens et pratiquants » : la messe de Noël célébrée à l'église de Saint-Martin-au-Val à Chartres, restée fermée pendant plus de 30 ans
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LES ÉCLAIREURS - Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française
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Demande d'excuses, indemnisations... Ce que contient la loi votée par l'Algérie criminalisant la colonisation française?
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Guerre en Ukraine : lignes de front, élection... Que contient la nouvelle version du plan de paix américain ?
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Ghana: ce que prévoit le projet de loi sur la régulation des cryptomonnaies
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"Sur un menu à 22 euros, il ne reste que 40 centimes au restaurateur": Thierry Marx estime que 25 établissements ferment chaque jour et déplore "une dégastronomisation de la France"
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Budget 2026 : après l'Assemblée, le Sénat approuve à l'unanimité la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État
Le Parlement a adopté le projet de loi spéciale qui permet de continuer à financer provisoirement l'
Budget 2026 : adoptée à l'Assemblée, la "loi spéciale" visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État en route pour le Sénat
Adopté à l'unanimité par la chambre basse, le projet va être transmis au Sénat en vue d'une adoption
La loi spéciale pour pallier l'absence de budget adoptée par l'Assemblée nationale, au Sénat de voter
L'Assemblée nationale adopte une loi spéciale, ce mardi, pour pallier l'absence de budget 2026. C'es
Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, le texte transmis au Sénat
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l
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Budget 2026 : l'Assemblée nationale adopte la loi spéciale, un vote au Sénat ce soir
Les députés adoptent le projet de loi spéciale à l'unanimité. 496 députés ont voté pour, aucun contr
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Les parlementaires des deux chambres auront à se pencher ce mardi sur la loi spéciale proposée par S
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Une enveloppe suspecte a été jetée au sein du consulat russe à Strasbourg, dans le Grand Est, lundi
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EN DIRECT - Budget 2026 : jour J pour l'examen du projet de loi spéciale à l'Assemblée et au Sénat
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