Dec 2025 Divers - Actualité générale La loi se durcit : fin des contraventions pour les grands excès de vitesse... Ce que vous risquez si vous dépassez la limite autorisée de 50 km/h Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit dès le 29 décembre. Cette mesure vise à lutter contre la violence routière. En 2024, 63.21 L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Immigration: "Nous sommes limités par la loi" se défendent des associations qui interviennent en centre de rétention France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Définition pénale du viol : "la loi se doit d'être très claire" assure Marie-Charlotte Garin à Lyon LyonCapitale.fr
Régions Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens La Gazette des Communes
Régions - Bourgogne "Vous en avez quelque chose à faire de la loi ?", se demande une juge face à un archi-multi-récidiviste charitois Le Journal du Centre
23 Feb Multimédia La loi va se durcir pour les chômeurs : une nouvelle condition pourrait devenir obligatoire pour toucher les allocations chômage L'Assemblée nationale va devoir analyser le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Une des mesures phares concerne JDN • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers Quand la pétition contre la loi Duplomb se termine en queue de poisson Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget : la loi spéciale se rapproche mais l'économie devrait encaisser le choc La perspective d'une adoption du budget de l'Etat d'ici la fin de l'année s'éloigne, celle d'une « loi spéciale » se rapproche, mais l'économie... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de l'État : l'horizon de la loi spéciale se rapproche La politique des petits pas budgétaires, menée avec un succès aussi mince que douze voix à l'Assemblée par Sébastien Lecornu sur le financement de la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale « Ce n'est pas aux industriels de décider de notre agriculture » : les opposants à la loi Duplomb se préparent à poursuivre le combat à la rentrée La décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article sur la réintroduction de l'acétamipride constitue une première victoire pour les opposant L'humanité
20 ans de la loi handicap : se déplacer à Nantes en fauteuil roulant, "il y a encore beaucoup à faire" France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Agriculteurs en colère : la loi EGalim se joue aussi à la cantine Sud Ouest
Nov 2025 Multimédia Guerre aux drones : la France veut changer la loi pour mieux se défendre Des drones non identifiés survolent des bases militaires et des sites stratégiques français depuis plusieurs semaines. Le gouvernement veut modifier l 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "Jamais je n'ai employé de méthodes hors la loi" : Gaël Perdriau se défend au procès de la "sextape" à Saint-Étienne C'est sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la "sextape" à Saint-Étienne. Le maire de la ville, Gaël Perdriau, a pris la parole l France Bleu
Divers - Dernière minute Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier Nice-Matin
Politique Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier La Provence
Une La Corée du Sud instaure la loi martiale pour se protéger des «forces communistes nord-coréennes» Le JDD
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Effondrements à Toulouse : après l'évacuation d'une maison, la loi des séries se poursuit La Dépêche
International La manifestation contre la loi Sécurité globale se poursuit place de la République, à Paris RIA Novosti
Régions - Nord-Pas-de-Calais À Amiens, le rassemblement contre la loi "sécurité globale" se tiendra sur le parvis de la Maison de la culture France 3
Une Les appels au rassemblement contre la loi sécurité globale se multiplient à Strasbourg Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Franche-Comté Montbéliard : le hors-la-loi du bitume se plaît à rouler sans permis L'Est Républicain
Régions - Nord-Pas-de-Calais Selon Blanquer, à Roubaix et Maubeuge, la loi islamique a remplacé la loi républicaine et "ça se voit" France 3
10 May Une Vienne : la loi sur l'accessibilité se heurte aux vieux murs des commerces La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 May France 25 ans de la loi Taubira: «Quand le voile se lève: se découvrir un ancêtre esclavagiste» [1/3] Il y a 25 ans, le 10 mai 2001, le Sénat votait à l'unanimité la loi qui faisait de la France le premier pays dans le monde à reconnaître la traite et RFI • Voir articles similaires → Similaires →
05 May Régions - Languedoc-Roussillon Il se fait licencier car son entreprise veut le remplacer par une IA : il obtient gain de cause devant la justice et fait bouger la loi La justice chinoise a reconnu abusif le licenciement d'un salarié au motif que son poste pouvait être assuré par une intelligence artificielle. Cette Midi Libre
05 May International Emmanuel Macron: "Aucune paix ne peut se négocier (...) si elle se joue sur la loi du plus fort, sur la menace qu'elle soit celle des bombes ou des tarifs" Le président Emmanuel Macron s'exprime lors du "Yerevan dialogue forum", mardi 5 mai. BFMTV
26 Apr Une À vélo, à pied et en tracteur contre la loi Duplomb 2 : de Cinq-Mars-la-Pile à Tours, les manifestants se mobilisent ce dimanche 26 avril en Indre-et-Loire La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
16 Apr Environnement La loi d'urgence agricole se confronte aux enjeux de la politique de l'eau ? l'approche de l'examen du projet de loi d'urgence agricole, les d?bats se crispent autour des dispositions li?es ? l'eau. Les zones humides, la d?mo Actu Environnement
16 Apr Une EN DIRECT Guerre au Moyen-Orient : Selon Trump, les dirigeants israélien et libanais vont se parler ce jeudi... Suivez avec nous les informations sur la situation entre l'Iran, les Etats-Unis et Israël au Moyen-Orient en ce jeudi 16 avril 2026 20 Minutes
14 Apr Une A Sciences Po ou à la Sorbonne, des collectifs d'étudiants se mobilisent contre la loi Yadan sur l'antisémitisme Plusieurs collectifs d'étudiants se mobilisent ce mardi contre la loi Yadan sur l'antisémitisme. Des centaines d'étudiants ont manifesté à Sciences Po TF1 News
14 Apr Divers - Dernière minute « Des tensions persistantes entre l'offre et la demande » : quatre ans après la loi « PMA pour toutes », les délais d'attente se stabilisent mais restent élevés Quatre ans après la loi « PMA pour toutes », les délais d'attente pour une PMA avec don de gamètes se stabilisent à 17,7 mois en moyenne mais restent Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
13 Apr Une « S'attaquer si brutalement à la free-party, c'est s'en prendre à la jeunesse bretonne » : dans les Côtes-d'Armor, la nuit techno se heurte au mur de la loi Le monde de la free-party suffoque. La proposition de loi visant à pénaliser les organisateurs jusqu'à 30 000 euros d'amende et six mois d'emprisonnem Le Télégramme
13 Apr International "Ni dans le déni, ni dans la repentance": l'Assemblée se penche sur la loi très "attendue" de restitution des oeuvres pillées durant la colonisation La restitution des oeuvres d'art pillées par la France durant les colonisations peine encore. Un projet de loi est attendu ce lundi 13 avril pour les BFMTV
07 Apr Politique Pétition contre la loi Yadan : le cap des 500 000 signatures se rapproche, bientôt un débat à l'Assemblée ? 468 239. C'est le nombre de signatures recueillies - au mardi 7 avril (14h20) - par une pétition contre une proposition de loi clivante visant à lutte La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Régions - Midi-Pyrénées - Lot "L'honneur en politique ne se négocie pas..." : réélu, Aurélien Pradié dénonce la loi sur le non-cumul des mandats dans une lettre aux Lotois Député du Lot et ancien maire de CSur-de-Causse, Aurélien Pradié a été réélu conseiller municipal de la commune. Dans une récente lettre aux Lotois, c La Dépêche
19 Mar Divers - Actualité générale « Lors des faits, elle ne criait pas, ne se débattait pas » : la France condamnée par la CEDH pour avoir rappelé à la loi une victime présumée de viol La France a été condamnée, jeudi 19 mars, par la Cour européenne des droits de l'homme à 7 500 euros de dommages moraux à une jeune femme, pour procès L'humanité
05 Mar Régions - Bourgogne "Britney Spears va se conformer à la loi" : la chanteuse arrêtée en Californie pour conduite sous emprise La chanteuse américaine Britney Spears a été brièvement arrêtée mercredi soir et placée en détention dans la nuit en Californie, avant d'être rapideme Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
05 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir "Britney Spears va se conformer à la loi" : la chanteuse arrêtée en Californie pour conduite sous emprise La chanteuse américaine Britney Spears a été brièvement arrêtée mercredi soir et placée en détention dans la nuit en Californie, avant d'être rapideme L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Guerre en Iran : « On se sent complètement abandonnés »... Des Français bloqués en Asie témoignent Vols annulés, prix qui flambent, silence des compagnies et de l'ambassade... Après la fermeture partielle de l'espace aérien au Moyen-Orient, des Fran 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb "On attendait quelque chose de plus complet", le médecin Bernard Senet se dit un peu déçu de la loi sur la fin de vie Il milite depuis de longues années pour le droit de mourir dans la dignité : Bernard Senet, l'ancien médecin de Velleron (Vaucluse) se dit un peu déçu France Bleu
25 Feb Une Fin de vie : l'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir Le débat sur la fin de vie reprend à l'Assemblée, avec des points de friction persistants notamment sur le mode d'administration, avant un vote crucia Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une Danemark : « Tout étranger devient un suspect »... La gauche au pouvoir vise une politique zéro migrant Le gouvernement danois, de gauche, tient un discours fermement anti-immigration. Dans le royaume nordique, des politiques de plus en plus dures sont m 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb erreurFrance Fin de vie : l'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir L'Assemblée nationale se prononce de nouveau mercredi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, débattu depuis plusieurs années. Le texte avait ét France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Une L'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau mercredi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis plusieu France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Politique L'Assemblée nationale se prononce à nouveau ce mercredi sur la loi créant une aide à mourir Largement adoptée en première lecture mais faisant l'objet d'énormément de débats sur la forme comme sur le fond, la loi de création d'une aide à mour BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb International L'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir Le suspense sur le nombre de députés qui soutiendront le texte sera finalement plus important que prévu à cause de certains changements adoptés durant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
25 Feb Sciences et médecine L'Assemblée se prononce à nouveau sur la loi créant une aide à mourir L'Assemblée nationale se prononcera à nouveau mercredi sur la création d'un droit à l'aide à mourir, réforme sociétale majeure débattue depuis plusieu Sciences et avenir • Voir articles similaires → Similaires →
22 Feb International - Belgique Un an après l'entrée en vigueur de la loi sur le travail du sexe, l'octroi d'un statut social peine toujours à se généraliser Fin 2024, la Belgique s'était illustrée en devenant le premier pays au monde à créer un contrat pour les travailleurs et... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Il juge WhatsApp "réticente" à se plier à la loi : cet État frappe fort et interdit la messagerie à toute sa population Moscou durcit sa répression et officialise, ce jeudi 12 février, le blocage de la messagerie américaine WhatsApp, accusée de ne pas respecter la légis Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Sciences et médecine « Les malades vous regardent » : les victimes des pesticides veulent se faire entendre contre la loi Duplomb 2 « La santé avant le profit ! » Alors que le sénateur Laurent Duplomb tente à nouveau d'autoriser des pesticides interdits, des malades, agricult Reporterre
12 Feb Europe Russie: l'application WhatsApp bloquée pour sa «réticence» à se plier à la loi En Russie, le pouvoir resserre encore l'étau sur les applications de messageries. Après des restrictions concernant Telegram en début de semaine, le K RFI • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb International Russie : le Kremlin confirme le blocage de WhatsApp pour sa "réticence" à se plier à la loi "Concernant le blocage de WhatsApp, il y avait eu effectivement une déclaration des pouvoirs compétents affirmant que, du... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb "Les arguments scientifiques sont très clairs" : cette chercheuse saône-et-loirienne se bat contre la loi Duplomb Le débat résultant de la mobilisation contre la loi Duplomb arrive à l'Assemblée nationale mercredi, alors qu'une proposition de loi vient d'être dépo France Bleu