28 May Une Indemnisation des essais nucléaires en Polynésie : la loi se trompe de coupable Un collectif de chercheurs et de médecins estime que la proposition de loi sur les victimes des essais nucléaires français attribue les cancers polyné L'Express
Dec 2025 Divers - Actualité générale La loi se durcit : fin des contraventions pour les grands excès de vitesse... Ce que vous risquez si vous dépassez la limite autorisée de 50 km/h Les excès de vitesse de plus de 50 km/h deviennent un délit dès le 29 décembre. Cette mesure vise à lutter contre la violence routière. En 2024, 63.21 L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Immigration: "Nous sommes limités par la loi" se défendent des associations qui interviennent en centre de rétention France Bleu
Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Définition pénale du viol : "la loi se doit d'être très claire" assure Marie-Charlotte Garin à Lyon LyonCapitale.fr
Régions Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens La Gazette des Communes
Régions - Bourgogne "Vous en avez quelque chose à faire de la loi ?", se demande une juge face à un archi-multi-récidiviste charitois Le Journal du Centre
28 Sep Une « La loi pourrait se transformer en coquille vide » : à Blois, une mobilisation pour défendre le droit à l'avortement La Nouvelle Republique
23 Feb Multimédia La loi va se durcir pour les chômeurs : une nouvelle condition pourrait devenir obligatoire pour toucher les allocations chômage L'Assemblée nationale va devoir analyser le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Une des mesures phares concerne JDN • Voir articles similaires → Similaires →
12 Feb Divers Quand la pétition contre la loi Duplomb se termine en queue de poisson Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget : la loi spéciale se rapproche mais l'économie devrait encaisser le choc La perspective d'une adoption du budget de l'Etat d'ici la fin de l'année s'éloigne, celle d'une « loi spéciale » se rapproche, mais l'économie... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de l'État : l'horizon de la loi spéciale se rapproche La politique des petits pas budgétaires, menée avec un succès aussi mince que douze voix à l'Assemblée par Sébastien Lecornu sur le financement de la La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Divers - Actualité générale « Ce n'est pas aux industriels de décider de notre agriculture » : les opposants à la loi Duplomb se préparent à poursuivre le combat à la rentrée La décision du Conseil constitutionnel de censurer l'article sur la réintroduction de l'acétamipride constitue une première victoire pour les opposant L'humanité
20 ans de la loi handicap : se déplacer à Nantes en fauteuil roulant, "il y a encore beaucoup à faire" France Bleu
Régions - Aquitaine - Gironde - Aquitaine Agriculteurs en colère : la loi EGalim se joue aussi à la cantine Sud Ouest
27 Oct Une "44% des automobilistes ne savent pas" : quels sont les équipements autorisés dans le cadre de la loi Montagne/? À partir du dimanche 1er novembre, la loi Montagne est de retour en France. Dans les 34 départements concernés, les automobilistes doivent systématiqu TF1 News
Nov 2025 Multimédia Guerre aux drones : la France veut changer la loi pour mieux se défendre Des drones non identifiés survolent des bases militaires et des sites stratégiques français depuis plusieurs semaines. Le gouvernement veut modifier l 01Net • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 "Jamais je n'ai employé de méthodes hors la loi" : Gaël Perdriau se défend au procès de la "sextape" à Saint-Étienne C'est sans doute l'un des moments les plus attendus du procès de la "sextape" à Saint-Étienne. Le maire de la ville, Gaël Perdriau, a pris la parole l France Bleu
Divers - Dernière minute Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier Nice-Matin
Politique Budget : l'Assemblée adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier La Provence
Une La Corée du Sud instaure la loi martiale pour se protéger des «forces communistes nord-coréennes» Le JDD
Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne Effondrements à Toulouse : après l'évacuation d'une maison, la loi des séries se poursuit La Dépêche
International La manifestation contre la loi Sécurité globale se poursuit place de la République, à Paris RIA Novosti
Régions - Nord-Pas-de-Calais À Amiens, le rassemblement contre la loi "sécurité globale" se tiendra sur le parvis de la Maison de la culture France 3
Une Les appels au rassemblement contre la loi sécurité globale se multiplient à Strasbourg Dernières Nouvelles d'Alsace
Régions - Franche-Comté Montbéliard : le hors-la-loi du bitume se plaît à rouler sans permis L'Est Républicain
Régions - Nord-Pas-de-Calais Selon Blanquer, à Roubaix et Maubeuge, la loi islamique a remplacé la loi républicaine et "ça se voit" France 3
08 Nov Une « Pas pour tout de suite » : après la promulgation de la loi, les militants du droit à mourir continuent à se battre pour sa mise en oeuvre La Nouvelle Republique
21 Oct Politique Loi casseur-payeur: Philippe Vigier, député "Les Démocrates", se dit favorable à la loi car il existe "une responsabilité collective" des casseurs lors de manifestations En plus de la loi "casseur-payeur" bientôt examinée à l'Assemblée nationale, le gouvernement a fait passer une circulaire permettant aux autorités de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
07 Oct Une Deux lecteurs se projettent dans l'application de la loi sur le droit à mourir La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
05 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir En lutte pour Nous Toutes se rassemble à Chartres et analyse l'évolution de la loi intégrale L'association eurélienne En lutte pour Nous Toutes s'est réunie ce lundi 5 octobre 2026 à Chartres devant le tribunal judiciaire. Des membres ont anal L'écho Républicain
05 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Devant le tribunal de justice de Nîmes, les associations féministes se mobilisent contre les amendements à la loi intégrale Réunies ce lundi 5 octobre devant le tribunal judiciaire de Nîmes, plusieurs associations féministes ont appelé à la vigilance alors que la propositio Midi Libre
02 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne - Toulouse Victime d'une tentative de viol, ce député se livre pour soutenir la loi intégrale contre les VSS Lui a eu « le privilège » d'être écouté par la justice, mais il le sait, ce n'est pas le cas de toutes les victimes. En ce premier jour d'examen de la Toulouse 7
01 Oct Une « On va devoir se battre » : la loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles entame son examen à l'Assemblée La Nouvelle Republique
22 Sep International Emmanuel Macron appelle à se "tenir droit aux côtés des Nations unies", face à "la loi de la jungle" Le président français, Emmanuel Macron, a mis en garde ce mardi contre le "retour de la loi de la jungle" dans le monde, à la tribune de l'Assemblée g La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
22 Sep Divers - Actualité générale ONU : face à "la loi de la jungle", Macron appelle à se "tenir droit aux côtés des Nations unies" Emmanuel Macron a alerté mardi à l'ONU sur le "retour de la loi de la jungle" et a exhorté à soutenir les Nations Unies. Il a proposé un "double morat L'Indépendant
20 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan "C'est un permis de tuer, si on laisse passer ça, ce sera l'escalade" : plus de 300 militants, dont beaucoup d'adolescents, se mobilisent contre la loi de présomption de légitime défense pour la police Comme partout en France, des militants se sont mobilisés ce dimanche 20 septembre 2026 pour protester contre le projet de loi sur la présomption de lé L'Indépendant
20 Sep Une « C'est important que le peuple se bouge » : près de 150 personnes réunies à Blois contre la loi de présomption de légitime défense des forces de l'ordre La Nouvelle Republique
19 Sep Une « Un permis de tuer » : ils se mobilisent contre la loi sur la légitime défense des policiers à Châtellerault La Nouvelle Republique
14 Sep Europe Fragilisée par l'envolée du kérosène, Air Baltic se place sous protection de la loi sur les faillites La guerre au Moyen-Orient fait une nouvelle victime dans le transport aérien. La compagnie lettone Air Baltic a annoncé lundi 14 septembre s'être plac RFI
14 Sep Une La famille de Gabriel Bée, tué par un gendarme, appelle à se rassembler à Niort contre la loi sur la légitime défense des forces de l'ordre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
10 Sep Economie Les mieux payés ne peuvent pas se permettre "de glandouiller quand le salaire est public" et "ça évite les fantasmes": avant même son inscription dans la loi, ces entreprises appliquent déjà la directive sur la transparence salariale Le texte transposant la directive européenne sur la transparence des salaires sera présenté ce jeudi en conseil des ministres. Mais certaines entrepri BFMTV
08 Sep Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Ils se sont rassemblés pour la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles Comme dans bien d'autres villes en France, l'appel à la mobilisation a été suivi à Saint-Dizier, lundi 7 septembre. Une quarantaine de personnes se so Le Journal de la Haute-Marne
04 Sep Une Elles appellent à se rassembler à Niort pour faire pression avant le vote de la loi contre les violences sexistes La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
19 Aug Sport Masters de Pétanque : tout se décide ce mercredi à Rognac Avec leur nouvelle formule, les Masters de pétanque coordonnés désormais par GDP-JF-Gobertier, sont toujours un marqueur de la saison de la courte dis La Provence
13 Aug Une LFI : Bally Bagayoko se dit «pour la laïcité» mais contre la loi sur le voile Le maire LFI de Saint-Denis a déclaré fièrement que sa municipalité incarnait « le principe de laïcité ». Il est pourtant opposé à la loi de 2004 inte Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
10 Aug La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se réjouit de l'entrée en vigueur de la loi contre le démarchage téléphonique À partir de ce mardi 11 août, le démarchage téléphonique commercial non consenti est interdit. La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, à l'origine France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Abandons d'animaux : que dit la loi à un propriétaire qui se sépare de son animal de compagnie ? L'abandon d'animaux domestiques explose chaque été en France. Passible de trois ans de prison et 45 000 ¬ d'amende, ce délit suscite une répression ac Centre Presse Aveyron
22 Jul Environnement D?mission de Monique Barbut?: le Gouvernement se fracasse sur la loi d'urgence agricole ??Le recul environnemental de trop.?? C'est ainsi que la ministre de la Transition ?cologique, Monique Barbut, a confirm? ce mercredi 22 juillet par u Actu Environnement
20 Jul "C'est une guerre de l'eau qui se profile" : la députée du Finistère Sandrine Le Feur critique la loi d'urgence agricole Les députés doivent se prononcer ce lundi 20 juillet sur le projet de loi d'urgence agricole, qui prévoit la réintroduction en France de pesticides in France Bleu
09 Jul Economie Eau: les collectivités locales se révoltent contre la loi d'urgence agricole Les dispositions concernant le stockage de l'eau et la protection des points de captage d'eau potable, qui priorisent les besoins de l'agriculture, hé La Tribune
02 Jul International - Belgique La réforme de la loi sur l'IVG mise au frigo : "Un marchandage politique qui se répète" Début juin, on apprenait que la ministre de la Justice, Annelies Verlinden (CD&V), avait préparé un texte de loi visant... RTBF
29 Jun Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "On réduit les possibilités de faire de l'habitat attractif et cela va se heurter aux réalités de notre territoire" : Decazeville communauté face à la loi du zéro artificialisation Le conseil communautaire de Decazeville communauté s'est réuni jeudi 25 juin 2026 pour débattre de rapports sensibles comme celui de l'artificialisati Centre Presse Aveyron
