Aug 2025 Une Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir À la Une du JDD - Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir · Pourquoi les décisions des « Sages » empêchent les réformes et s'o Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Une Conseil constitutionnel : comment Richard Ferrand a réussi à passer entre les balles Le Télégramme
France ENQUÊTE FRANCEINFO. Présidentielle 1995 : comment le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne irréguliers de Chirac et Balladur Francetv info
Une Cnil, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel... : comment est contrôlé le fichage policier en France Le JDD
Oct 2025 Une Comment Richard Ferrand imprime sa marque au Conseil constitutionnel Huit mois après sa désignation à la tête du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand commence à prendre ses marques dans ce lieu chargé d'histoire, au Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bretagne Comment le Conseil constitutionnel a pris le pouvoir en France [vidéo] Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment un régime qui se pare du noble qualificatif d'État de droit en est-il venu à ne jamais représenter la volo Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Une EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales L'Express
Divers Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats Atlantico
Une Loi immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi, comment travaille-t-il ? Sud Ouest
Régions - La Réunion [Pierrot Dupuy] Comment Annick Girardin essaie de contourner l'interdiction de quatorzaine du conseil constitutionnel Zinfos 974
27 Jun Multimédia Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d'Orange, le Conseil c PhonAndroid
26 Jun Multimédia Le Conseil constitutionnel déclare en partie inconstitutionnelle la loi de 2020 sur le démarchage téléphonique La décision du Conseil constitutionnel remet en cause le cumul de sanctions pour démarchage téléphonique et amorce une transition vers un régime plus JDN
22 Jun Economie Frais de succession : le Conseil constitutionnel annule la gratuité pour les défunts mineurs et modestes Saisi par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution les mesures les plus emblématiques de... cBanque
20 Jun Une Succession : le Conseil constitutionnel retoque la gratuité des frais bancaires "/ script src="https://assets.latribune.fr/prod/_next/static/chunks/a6dad97d9634a72d.js" noModule=" La Tribune
20 Jun Economie "Une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre": votée il y a un an, la suppression des frais bancaires sur les comptes des mineurs décédés est retoquée par le Conseil constitutionnel Le Parlement avait supprimé en mai 2025 certains frais bancaires de succession, parfois perçus comme une "taxe sur le deuil". Les Sages ont jugé la me BFMTV
19 Jun Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi de lutte contre la fraude Le Conseil constitutionnel a validé la grande majorité des 115 articles du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Seule une d TF1 News
18 Jun Opinions et humeurs Fraudes fiscales et sociales: le Conseil constitutionnel valide une grande partie de la loi Des parlementaires de gauche avaient déposé trois saisines, dénonçant un projet de loi déséquilibré. Ils et elles voyaient dans ce texte un moyen de t Mediapart
18 Jun Une Fraude fiscale et sociale : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi, la gauche dénonce « un virage libertarien » Sur les 11 articles contestés, 4 ont été validés intégralement par le Conseil constitutionnel et 6 ont fait l'objet de réserves. Une déception pour le La Tribune
18 Jun Une «Peur de l'avis des Français» : le Conseil constitutionnel ferme la porte à un référendum sur l'aide à mourir Les Sages ont rejeté la proposition de RIP sur l'aide à mourir portée par le sénateur LR Francis Szpiner. Une décision vivement critiquée par les oppo Le JDD
17 Jun Divers - Actualité générale Fin de vie : 87% des Français sont pour, mais le Conseil constitutionnel ne veut pas d'un référendum d'initiative partagée sur l'euthanasie Le Conseil constitutionnel a fermé, ce 17 juin 2026, la voie référendaire sur la fin de vie. La proposition de loi RIP visant à exclure "la provocatio L'Indépendant
15 Jun Régions - Bourgogne J'ai été décrite comme ingérable, c'est plutôt une qualité : Laurence Viechnievsky, du Conseil constitutionnel, était à Nevers L'invitée du premier colloque annuel du tribunal judiciaire de Nevers a instruit le plus grand scandale financier français et examine aujourd'hui la c Le Journal du Centre
12 Jun International - Afrique Sénégal: un collectif demande au Conseil constitutionnel de se pencher sur l'élection d'Ousmane Sonko à l'Assemblée Au Sénégal, la crise politique née de la rupture entre le président et son ancien Premier ministre pourrait-elle basculer en crise institutionnelle ? RFI
12 Jun Politique Contrairement à la politique, "il n'y a aucune contrainte": Laurent Fabius, devenu peintre, expose à Paris pour la première fois L'ancien président du Conseil constitutionnel et ancien Premier ministre, Laurent Fabius, s'est reconverti dans la peinture. Le politique aguerri et a BFMTV
04 Jun International - Afrique Cameroun: l'opposant Kamto saisit le Conseil constitutionnel sur la prorogation du mandat des élus municipaux Au Cameroun, Maurice Kamto a annoncé saisir le Conseil constitutionnel contre la prorogation du mandat des conseillers municipaux par décret du chef d RFI
27 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Une audience historique à Mende pour un Conseil constitutionnel en quête de proximité Pour la première fois, le Conseil constitutionnel a tenu audience dans un tribunal judiciaire départemental, ce mercredi 27 mai 2026. Deux Questions p Midi Libre
26 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Le Conseil constitutionnel pour deux jours en Lozère, l'occasion de mieux comprendre son rôle Le Conseil constitutionnel se délocalise à Mende pour deux jours. Mardi 26 mai 2026, il a rencontré les lycéens. Mercredi 27 mai, il tient une audienc Midi Libre
26 May Culture Les Sages du Conseil constitutionnel C'est rare, mais il arrive que le Conseil constitutionnel fasse la Une de l'actualité. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
25 May Economie Suspension de l'arrêt des ZFE : à Lyon, le calendrier d'interdiction des Crit'Air 2 relancé Le dispositif zones à faibles émissions, déjà affaibli, a finalement été sauvé de justesse par le Conseil constitutionnel le 21 mai. Dans la métropole La Tribune
23 May Une Zones à faibles émissions : un Conseil constitutionnel bien cavalier CENSURE. Votée par le Parlement, la suppression des ZFE a été retoquée jeudi par les Sages, qui ravivent un procès en confiscation démocratique. Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Une ZFE, ZAN, immigration : quand le Conseil constitutionnel censure la démocratie POINT DE VUE. Les « Sages » ont de nouveau frappé, cette fois en censurant 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, dont les zone Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 May Divers ZFE : contre l'avis du Parlement et sous l'oeil bienveillant de Lecornu, le Conseil constitutionnel remet 3 millions d'automobilistes à pied Supprimées le mois dernier par le Parlement, les Zones à Faibles Emissions interdites aux véhicules jugés polluants rétablies par le Conseil constitut Atlantico
22 May Une Le Conseil constitutionnel censure le texte sur le Ceser : en Nouvelle-Aquitaine, on entend « poursuivre les initiatives déjà engagées » La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
22 May Environnement Simplification de la vie ?conomique?: ce que les Sages ont censur?, ce qu'ils ont valid La suppression des ZFE et les dispositions affaiblissant le ZAN sont censur?es, parmi d'autres cavaliers l?gislatifs. En revanche, celles sur la compe Actu Environnement
22 May Auto Moto ZFE : le Conseil constitutionnel censure leur suppression Le Conseil constitutionnel a censuré, le 21 mai, l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer les zones à fai Flottes Automobiles
22 May Sciences et médecine Le Conseil constitutionnel rétablit les ZFE et le zéro artificialisation nette La loi dite de « simplification de la vie économique » n'est pas sortie indemne de l'examen du Conseil constitutionnel. 25 articles, soit un tiers Reporterre
22 May Une Censure de la suppression des zones à faibles émissions : le Conseil constitutionnel « contraint la démocratie », s'agace Marine Le Pen La cheffe des députés RN dénonce la censure par les Sages de plusieurs mesures, dont la suppression des zones à faibles émissions, au motif de la proc Sud Ouest
22 May Régions - Languedoc-Roussillon Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel : quelles sont les prochaines étapes pour le projet de loi de simplification ? Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l'oppo Midi Libre
22 May Multimédia Les ZFE sont de retour : la loi de simplification prend l'eau ! On les croyait enterrées, victimes d'un vote parlementaire qui sonnait le glas de l'écologie punitive. Pourtant, les zones à faibles émissions sont de Generation Nouvelles Technologies
22 May Divers - Actualité générale Loi de « simplification » : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols Dans une décision rendue jeudi 21 mai, le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que l'assouplisse L'humanité
22 May Une «Acrobatie juridique», «dérive» : la droite fustige la décision du Conseil constitutionnel sur les ZFE Après l'annulation de la suppression des zones à faibles émissions par le Conseil constitutionnel, plusieurs responsables politiques des Républicains Le JDD
22 May Politique Rétablissement des ZFE: "Le Conseil constitutionnel contraint la volonté exprimée par le peuple", pour Marine Le Pen Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, était l'invitée du Face-à-Face de ce vendredi 22 mai sur BFMTV et RMC. BFMTV
22 May Opinions et humeurs Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification L'institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif Mediapart
21 May erreurFrance Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE La suppression des zones à faible émission (ZFE) et l'assouplissement du "zéro artificialisation nette" (ZAN) ont été censurés jeudi par le Conseil co France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré 25 articles de la loi de simplification de la vie économique, et notamment celui qui actait la suppression des zo France Bleu
21 May International France : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental... RTBF
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel : "Cette décision légitime cet outil", juge Grégory Doucet Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), et un assouplissement des règles contre l'art LyonCapitale.fr
21 May Une ZFE : le Conseil constitutionnel censure la suppression votée à l'Assemblée Les Sages ont annulé la suppression des zones à faibles émissions, estimant qu'elle n'avait pas de lien avec la loi de simplification économique. Une Le JDD
21 May Economie Loi simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions ainsi qu'un assouplissement des règles contre... cBanque
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE et l'assouplissement des ZAN Le Conseil constitutionnel a censuré, ce jeudi 21 mai 2026, la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'ar Le Télégramme
21 May Une Pollution de l'air : le Conseil constitutionnel sauve les ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la suppression des zones à faibles émissions. Même décision contre l'assouplissement des règles contre l' TF1 News
21 May Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions, et un assouplissement des règles contre l'artificialisation d LyonCapitale.fr
21 May Une Le Conseil constitutionnel annule la suppression des ZFE, les zones à faibles émissions La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 May Economie Les zones à faibles émissions sont rétablies: le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE votée en avril Les zones à faibles émissions (ZFE) ont été rétablies après la censure par le Conseil constitutionnel de leur suppression dans la loi de simplificatio BFMTV
21 May Une Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE Les Sages ont invalidé des dispositions concernant les zones à faibles émissions et l'artificialisation des sols, jugeant qu'elles n'avaient pas leur Sud Ouest
21 May Régions - Languedoc-Roussillon ZFE, artificialisation des sols... La loi de "simplification économique" arrive devant le Conseil constitutionnel : les Sages vont-ils la censurer ? Le Conseil constitutionnel doit rendre ce jeudi 21 mai 2026 une décision très attendue sur la loi de "simplification économique". Les Sages pourraient Midi Libre
21 May Une Suppression des ZFE, artificialisation des sols... Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur la loi de simplification ce jeudi Les Sages doivent se prononcer jeudi sur la loi de simplification, un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissi Sud Ouest
20 May Régions - Languedoc-Roussillon - Lozère - Mende Richard Ferrand, Alain Juppé, Jacqeline Gourault attendus à Mende : pourquoi le Conseil constitutionnel se déplace-t-il en Lozère Le Conseil constitutionnel siègera au tribunal judiciaire de Mende, le mercredi 27 mai 2026, à 11 h. La veille, les membres de l'institution rencontre Midi Libre
