Aug 2025 Une Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir À la Une du JDD - Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir · Pourquoi les décisions des « Sages » empêchent les réformes et s'o Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Une Conseil constitutionnel : comment Richard Ferrand a réussi à passer entre les balles Le Télégramme
France ENQUÊTE FRANCEINFO. Présidentielle 1995 : comment le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne irréguliers de Chirac et Balladur Francetv info
Une Cnil, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel... : comment est contrôlé le fichage policier en France Le JDD
Oct 2025 Une Comment Richard Ferrand imprime sa marque au Conseil constitutionnel Huit mois après sa désignation à la tête du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand commence à prendre ses marques dans ce lieu chargé d'histoire, au Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bretagne Comment le Conseil constitutionnel a pris le pouvoir en France [vidéo] Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment un régime qui se pare du noble qualificatif d'État de droit en est-il venu à ne jamais représenter la volo Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Une EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales L'Express
Divers Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats Atlantico
Une Loi immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi, comment travaille-t-il ? Sud Ouest
Régions - La Réunion [Pierrot Dupuy] Comment Annick Girardin essaie de contourner l'interdiction de quatorzaine du conseil constitutionnel Zinfos 974
10 Aug International Aide à mourir, pesticides, réseaux sociaux, free parties... Le Conseil constitutionnel attendu au tournant Si la période estivale est traditionnellement chargée pour les neuf Sages, cette année, parmi les décisions rendues d'ici fin août, deux textes sont d La Provence
07 Aug Divers - Actualité générale Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l'« état d'alerte de sécurité nationale » et son régime d'exception Ce jeudi 6 août, le Conseil constitutionnel a validé sans réserve l'ensemble de la loi de programmation militaire. Les regards étaient notamment tourn L'humanité
06 Aug Régions - Languedoc-Roussillon Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel valide le texte voulu par le gouvernement, le budget des armées grimpe à 436 milliards d'euros Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 6 août l'intégralité de la loi de programmation militaire, dotée de 436 milliards d'euros jusqu'en 2030. La Midi Libre
06 Aug Economie Elle crée un nouvel "état d'alerte de sécurité nationale": le Conseil constitutionnel valide la nouvelle loi de programmation militaire sans en censurer aucune mesure ni émettre aucune réserve Le texte gouvernemental actualise la dernière loi de programmation militaire, avec une nouvelle trajectoire de 436 milliards d'euros pour le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
04 Aug Une « La promotion constante d'un homme » : ce que les archives du Conseil constitutionnel révèlent du système Jack Lang à Blois La Nouvelle Republique
04 Aug Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : huit ONG saisissent le Conseil constitutionnel Après le recours de parlementaires de gauche contre le projet de loi agricole, Générations Futures, la LPO, France Nature Environnement et plusieurs a L'humanité
04 Aug Loi d'urgence agricole : plusieurs ONG demandent au Conseil constitutionnel de censurer le texte Huit ONG de défense de l'environnement et la Confédération paysanne ont demandé ce lundi au Conseil constitutionnel de censurer la loi d'urgence agric France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
31 Jul Divers - Actualité générale Amendes de 8,6 millions d'euros : le Conseil constitutionnel donne raison à l'île d'Oléron dans son contentieux avec Airbnb Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 31 juillet, que le code des collectivités qui a valu des amendes à Airbnb, pour un total de 8,6 millions L'humanité
24 Jul Multimédia LFI attaque la loi sur la majorité numérique devant le Conseil constitutionnel La France Insoumise (LFI) a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur la majorité numérique. Le parti estime que le texte Generation Nouvelles Technologies
24 Jul Régions - Languedoc-Roussillon Loi d'urgence agricole : les Insoumis, les Écologistes et les Socialistes saisissent le Conseil constitutionnel Les Écologistes, LFI et les Socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. Ils contestent notamment le retour de d Midi Libre
24 Jul Sciences et médecine Le retour de l'acétamipride à nouveau contesté devant le Conseil Constitutionnel Les députés écologistes et insoumis contestent la loi d'urgence agricole devant le Conseil constitutionnel, et en particulier le retour du pesticide i Reporterre
24 Jul Politique Loi d'urgence agricole: La France insoumise et les Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel Les groupes parlementaires de La France insoumise et des Écologistes ont annoncé ce vendredi 24 juillet saisir le Conseil constitutionnel après le vot BFMTV
24 Jul Divers - Actualité générale Loi d'urgence agricole : écologistes et insoumis déposent un recours devant le Conseil constitutionnel Quelques jours après l'adoption de la très contestée loi d'urgence agricole, les députés écologistes et insoumis ont déposé un recours devant le Conse L'humanité
24 Jul Divers - Actualité générale Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique mais valide l'essentiel du projet de loi Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 23 juillet, l'une des mesures emblématiques de la loi sur la justice criminelle de Gérald Darmanin : le L'humanité
23 Jul Une Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'essentiel du texte sur la justice criminelle Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Darmanin sur la justice criminelle, notamment les nouveaux régimes des nullités de procédure Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel Les députés LFI ont saisi, jeudi, le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Ils dénoncent une atte 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
23 Jul Une Loi Darmanin : le Conseil constitutionnel censure le recours judiciaire à la généalogie génétique Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes, jugé contraire à la Constitution. Le projet de loi sur la Le Télégramme
23 Jul Politique Pas moins de 26 saisines en 2025: le Conseil constitutionnel n'a jamais été autant saisi depuis 15 ans Les Sages ont été sollicités à 26 reprises en 2025. L'année 2026 s'annonce record elle aussi. BFMTV
21 Jul Politique Loi d'urgence agricole: LFI va déposer un recours devant le Conseil constitutionnel Aurélie Trouvé, députée LFI de Seine-Saint-Denis, s'exprime lors d'un point presse à l'Assemblée mardi 21 juillet au lendemain de l'adoption du projet BFMTV
19 Jul Divers - Buzz Aide à mourir : Marc Ferracci réagit à la saisine du Conseil constitutionnel par Sébastien Lecornu et relance le débat Dimanche 19 juillet, sur Radio J, Marc Ferracci dénonce le choix de Sébastien Lecornu de saisir le Conseil constitutionnel avant le vote sur l'aide à meltyBuzz
19 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir: le député Marc Ferracci "n'a pas compris" la décision de Sébastien Lecornu de saisir le Conseil constitutionnel Le député Renaissance a déclaré ce dimanche ne pas être "le seul à ne pas avoir compris" la démarche du Premier ministre. BFMTV
16 Jul Une Aide à mourir : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel Le président du Sénat a annoncé jeudi saisir le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi établissant le droit à l'"aide à mourir", adoptée pa TF1 News
16 Jul Une « Des zones d'ombre et des imprécisions » : Gérard Larcher saisit le Conseil constitutionnel sur le texte de loi encadrant l'aide à mourir Le président du Sénat, Gérard Larcher, saisit le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi encadrant l'aide à mourir. Il pointe des « zones d' Le Télégramme
16 Jul Une Euthanasie : la partialité du Conseil constitutionnel TRIBUNE. Quatre membres du Conseil constitutionnel ont déjà exprimé publiquement leur soutien à l'euthanasie. Ils doivent donc être récusés ou s'abste Le JDD
15 Jul Politique Loi sur l'aide à mourir adoptée: pour Bruno Retailleau (LR), Sébastien Lecornu effectue du "en même temps" en saisissant le Conseil constitutionnel Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, à 291 voix pour et 241 contre lors du 4e et dernier vote BFMTV
15 Jul Une Droit à l'aide à mourir : Le vote final attendu ce mercredi, Lecornu saisira ensuite le Conseil constitutionnel La loi instaure un droit à l'aide à mourir sous strictes conditions. Le Premier ministre a déjà annoncé qu'il allait saisir le Conseil constitutionnel 20 Minutes
15 Jul Politique Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se pron BFMTV
14 Jul Politique Euthanasie, suicide assisté: Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel sur la fin de vie après le vote du texte à l'Assemblée Face aux oppositions persistantes à la loi créant un "droit à l'aide à mourir", notamment à droite, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionn BFMTV
14 Jul France Aide à mourir: après le vote définitif de la loi, Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel En France, à la veille de l'adoption attendue par l'Assemblée nationale mercredi d'une proposition de loi créant un « droit à l'aide à mourir », le Pr RFI
14 Jul Une Aide à mourir : Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après le vote ultime des députés La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
14 Jul Une Euthanasie : Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel avant l'adoption du texte Alors que l'Assemblée nationale s'apprête à voter définitivement en faveur de la proposition de loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté, le Le JDD
14 Jul Politique Aide à mourir : Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après ce vote mercredi Le Premier ministre Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après l'adoption attendue par l'Assemblée nationale mercredi d'une propositio La Provence
10 Jul International - Afrique Centrafrique: des documents sensibles volés lors d'un cambriolage au Conseil constitutionnel En Centrafrique, le bâtiment du Conseil constitutionnel a été cambriolé dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juillet à Bangui. Le bureau de la vice-prés RFI
09 Jul International - Afrique Sénégal: le Conseil constitutionnel censure la réforme de la Constitution Au Sénégal, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi 9 juillet la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin dernier par l'Assemblée nati RFI
09 Jul erreuInternational - Afrique Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide la réforme révisant l'équilibre des pouvoirs Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé jeudi un texte de loi adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, révisant l'équilibre des France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
09 Jul erreuInternational - Afrique Sénégal : le président Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel øó Au Sénégal, nouvelles dissensions entre Bassirou Diomaye Faye et le Pastef. Le chef de l'État a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la réf France 24
08 Jul erreuInternational - Afrique Sénégal : Le Président Diomaye Faye saisi le Conseil constitutionnel Au Sénégal, nouvelle dissension entre Bassirou Diomaye Faye et le Pastef. Le Président de la République a saisi le Conseil constitutionnel sur la réfo France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
08 Jul Une Aide à mourir : Gérard Larcher veut saisir le Conseil constitutionnel Le président du Sénat, dont la chambre vient de rejeter le texte sur l'aide à mourir sans débat, prévient qu'il va saisir le Conseil constitutionnel, Le JDD
07 Jul International - Afrique Au Sénégal, le président saisit le Conseil constitutionnel sur la réforme de la Constitution La réforme de la Constitution sénégalaise, adoptée le 29 juin dernier au terme d'une session houleuse, viole-t-elle la Constitution ? C'est la questio RFI • Voir articles similaires → Similaires →
03 Jul Une « Une imprécision rédactionnelle » : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur la programmation militaire Des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel sur la nouvelle loi de programmation militaire, votée définitivement mercredi. Ils dénonce Le Télégramme
01 Jul Economie Frais de succession : la riposte après la censure du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a censuré la majeure partie de la loi encadrant les frais bancaires de traitement des successions, ouvrant la voie à un... cBanque
01 Jul Multimédia Fin de la "triple peine" pour le démarchage abusif : ce que change la décision du Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel le cumul des sanctions qui visait le démarchage téléphonique abusif. Cette décision, provoquée par Generation Nouvelles Technologies
27 Jun Multimédia Démarchage téléphonique : le Conseil constitutionnel censure la loi, voici ce qui va changer Véritable fléau des temps modernes, le démarchage téléphonique pourrait bientôt revenir en masse. Suite à une action en justice d'Orange, le Conseil c PhonAndroid
