Aug 2025 Une Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir À la Une du JDD - Conseil constitutionnel : comment les juges ont pris le pouvoir · Pourquoi les décisions des « Sages » empêchent les réformes et s'o Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
Une Conseil constitutionnel : comment Richard Ferrand a réussi à passer entre les balles Le Télégramme
France ENQUÊTE FRANCEINFO. Présidentielle 1995 : comment le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne irréguliers de Chirac et Balladur Francetv info
Une Cnil, Conseil d'Etat, Conseil constitutionnel... : comment est contrôlé le fichage policier en France Le JDD
Oct 2025 Une Comment Richard Ferrand imprime sa marque au Conseil constitutionnel Huit mois après sa désignation à la tête du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand commence à prendre ses marques dans ce lieu chargé d'histoire, au Le Télégramme
Aug 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Tarn-et-Garonne ANALYSE. Comment Brigitte Barèges, déclarée inéligible un an par le Conseil constitutionnel, veut continuer à influer sur la vie politique locale Déclarée inéligible un an le 11 juillet 2025 par le conseil constitutionnel, l'ancienne maire de Montauban et députée de la première circonscription d La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
Jul 2025 Régions - Bretagne Comment le Conseil constitutionnel a pris le pouvoir en France [vidéo] Comment en sommes-nous arrivés là ? Comment un régime qui se pare du noble qualificatif d'État de droit en est-il venu à ne jamais représenter la volo Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
Une EXCLUSIF. Comment le Conseil constitutionnel a censuré la charte européenne des langues régionales L'Express
Divers Conseil constitutionnel, Conseil d'Etat, Cours européennes et consorts : comment la droite et la démocratie ont perdu la bataille de la pluralité idéologique des magistrats Atlantico
Une Loi immigration : le Conseil constitutionnel rend sa décision ce jeudi, comment travaille-t-il ? Sud Ouest
Régions - La Réunion [Pierrot Dupuy] Comment Annick Girardin essaie de contourner l'interdiction de quatorzaine du conseil constitutionnel Zinfos 974
08 May Divers L'Express debunke le catastrophisme des ONG sur la biodiversité, Le Point imagine la vie avec les robots humanoïdes; Marianne ré-enterre Sarkozy, Knafo s'y essaie(rait) avec Zemmour; Attal joue à Cosette chez les riches, Ferrand au Conseil Constitutionnel Robots humanoïdes, biodiversité, GIEC, Sarah Knafo, Conseil constitutionnel ou déclin économique : les hebdos de la semaine oscillent entre peur du fu Atlantico
06 May Une Loi antifraude adoptée à l'Assemblée : la riposte s'organise au Conseil constitutionnel sur les mesures décriées L'Assemblée nationale a adopté mardi soir par 335 voix le projet de loi contre les fraudes sociale et fiscale issu de la Commission mixte paritaire. L La Tribune
17 Apr Politique Une « modulation » et non une « punition » : le Conseil constitutionnel valide la baisse de l'aide publique au parti d'Éric Ciotti pour non-respect de la parité Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 17 avril 2026, la ponction de 1,3 million d'euros sur les aides publiques de l'UDR, le parti d'Éric C Nice-Matin
15 Apr Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Les "zones à faibles émissions" supprimées par les députés mais sauvées par le Conseil constitutionnel ? La simplification de la vie économique divise profondément l'hémicycle. Adoptée par 275 voix contre 225, la loi supprime les zones à faibles émissions Centre Presse Aveyron
14 Apr Divers - Actualité générale Enfermer les étrangers 210 jours : les macronistes retentent leur coup, malgré la censure du Conseil constitutionnel Les députés examinent depuis lundi une proposition de loi visant à allonger les délais de rétention administrative des personnes condamnées pour terro L'humanité
08 Apr Economie On vous coupe les indemnités si le médecin de l'employeur juge que votre arrêt maladie est injustifié: les députés ont adopté une mesure que le Conseil constitutionnel avait censuré par le passé Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, adopté mardi par l'Assemblée nationale, prévoit deux mesures polémiques relatives a BFMTV
27 Mar Economie Bourse : le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi avoir validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
25 Mar Divers Ce clash au Conseil constitutionnel qui jette une lumière crue sur la (si) grande politisation des Sages du Palais-Royal En limogeant sa secrétaire générale quelques mois seulement après sa nomination du jamais-vu depuis 1958 , le président du Conseil constitutionnel Atlantico • Voir articles similaires → Similaires →
24 Mar Culture La CAF mieux que la Céni et le Conseil constitutionnel La décision du jury d'appel de la CAF a des conséquences inattendues en politique. RFI • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Divers - Actualité générale Coup dur pour Airbnb, Abritel ou encore Booking... Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques dans certaines copropriétés La location meublée touristique peut désormais être interdite dans certaines copropriétés. Le Conseil constitutionnel valide cette mesure de la loi Le L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Economie Locations Airbnb en copropriété : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction à la majorité des deux tiers C'est un feu vert important pour les copropriétés. Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide une mesure de la loi Le Meur.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
20 Mar Environnement Jeux olympiques 2030/: le Conseil constitutionnel d?clare la loi conforme Par une d?cision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel a d?clar? conforme la loi relative ? l'organisation des jeux olympiques et paralympiques Actu Environnement • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une Le Conseil constitutionnel valide une mesure d'interdiction des locations touristiques en copropriété Le Conseil constitutionnel a, ce jeudi, validé la possibilité pour certaines copropriétés d'interdire la location en tant que meublés de tourisme des Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Une JO 2030 : le Conseil constitutionnel écarte les doutes d'inconstitutionnalité de la loi olympique En déclarant la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel abai La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Bourgogne Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Mar Régions - Centre - Eure-et-Loir Certaines locations Airbnb interdites ? Ce que vient de décider le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel valide une mesure clé de la loi Le Meur permettant à certaines copropriétés d'interdire les locations type Airbnb. L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
18 Mar Divers Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ? En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l'explosion du narcotraf Atlantico
17 Mar Une Attal déroute les siens, le Conseil constitutionnel désarme la justice ... Les coulisses du JDNews Chaque semaine, la rédaction du JDNews vous plonge dans les coulisses de la vie politique. Au menu : le Parlement veut frapper plus fort contre les av Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
16 Mar Régions - Bretagne Narcotrafic : le Conseil constitutionnel désarme encore le législateur Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 13 mars 2026, une non-conformité totale concernant la peine complémentaire obligatoire de confiscation de ce Breizh-Info • Voir articles similaires → Similaires →
14 Mar Une Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure totalement la confiscation de certains biens Saisi dans une affaire de stupéfiants, les « Sages » ont prononcé une non-conformité totale de la peine complémentaire obligatoire visant à confisquer Le JDD • Voir articles similaires → Similaires →
04 Mar Une Budget 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales sera-t-elle déclarée inconstitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel a validé le budget sans se prononcer, sur le fond, sur trois articles fiscaux pointés par le Premier ministre Lecornu dans La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Politique Cumul des mandats: des élus écologistes saisissent le Conseil constitutionnel sur Laurent Wauquiez Après son élection comme député de la Haute-Loire en 2024, Laurent Wauquiez, jusqu'alors président de la Région Aura a pris le titre de "conseiller sp BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb France Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
26 Feb Régions - Bourgogne Laurent Wauquiez est-il en situation de "cumul des mandats dissimulé" ? Les écologistes saisissent le Conseil constitutionnel Conseiller spécial de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et ancien président, Laurent Wauquiez se "soustrait-il au respect de la loi sur le non-cumul des Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Europe Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel La fin d'un long feuilleton budgétaire. Après que le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 19 février, la quasi-totalité du projet de loi de finance Toute l'Europe • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb International Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel "valide la procédure d'adoption de la loi, déclare l'essentiel des dispositions conforme à la Constitution", a annoncé l'in La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Bourgogne Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
20 Feb Régions - Centre - Eure-et-Loir Le budget 2026 promulgué au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel Le projet de loi de finances adopté par l'Assemblée nationale début février, suite aux nombreuses tentatives des motions de censure, a été validé pres L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Economie C'est confirmé: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, dernière étape avant sa promulgation Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, dernière étape a BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Divers - Actualité générale APL, compte CPF, niche fiscale... Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget 2026, le texte bientôt promulgué Le budget de l'État pour 2026 a été validé par le Conseil constitutionnel, malgré des débats intenses. Sept articles ont été rejetés pour inappropriét L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte, ouvrant la voie à sa promulgation Saisi de plusieurs recours, notamment du Premier ministre lui-même, le Conseil constitutionnel a validé jeudi "la procédure d'adoption de la loi" du b TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Budget 2026 : le Conseil constitutionnel valide le texte sans complètement le sécuriser Saisie par les oppositions et le Premier ministre, l'institution de la rue de Montpensier a jugé la procédure budgétaire conforme aux principes de cla La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Régions - Languedoc-Roussillon Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du texte : après des mois de débats, le budget 2026 bientôt promulgué Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi de plusieurs recours, a validé jeudi 19 février la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, derni Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le budget sera promulgué prochainement puisqu'il a été largement validé par le Conseil constitutionnel malgré des mesures qui restent controversées Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Une Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du budget 2026. Des mesures phares comme l'exclusion des APL pour certains étudiants étrangers sont va Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
19 Feb Politique Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de l'État pour 2026 Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi la quasi-totalité du budget de l'État pour 2026, ne censurant aucun article sur le fond et ne repoussant La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
18 Feb Economie Budget 2026 : le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce jeudi 19 février 2026 Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le budget de l'Etat pour 2026 jeudi, dernière étape avant sa promulgation, a-t-il fait savoir mardi. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
17 Feb Economie Suppression des aides au logement pour les étudiants non-européens, taxation des holdings: le Conseil constitutionnel statuera jeudi sur le budget de l'Etat Le Conseil constitutionnel, saisi de quatre recours - dont un du Premier minsitre, fait inédit depuis 1977 - rendra jeudi sa décision sur le budget de BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb France Les populistes à l'assaut de l'Etat de droit L'état de droit, c'est ce qui protège les individus face à l'arbitraire : tous les individus, à égalité. Il est aujourd'hui malmené, dans le monde ent RFI • Voir articles similaires → Similaires →
10 Feb Une "Non, c'est non, Monsieur Duplomb" : nouvelle bataille en vue mercredi autour des pesticides Une pétition contre la loi Duplomb a récolté plus de 2 millions de signatures, forçant l'Assemblée nationale à organiser un débat ce mercredi 11 févri TF1 News
05 Feb Economie Il ne l'avait pas fait depuis des décennies: Matignon se défend de saisir le Conseil constitutionnel sur le budget 2026 dans l'espoir de protéger les riches Réagissant à un article évoquant la saisine du Conseil constitutionnel par le gouvernement sur le budget 2026, Matignon a assuré que cela avait été fa BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Une Non, la France n'a toujours pas de budget 2026 applicable Vous pensiez que la France avait enfin une loi de finances ? En réalité, elle est suspendue pour deux semaines encore. Dans une démarche inédite depui La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
05 Feb Divers - Actualité générale Budget : Sébastien Lecornu saisit le Conseil Constitutionnel sur ses maigres concessions à la taxation des riches Le premier ministre, après avoir échappé à la censure grâce au non-vote des motions par le PS, avait annoncé qu'il saisirait le Conseil Constitutionne L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026: le gouvernement et le RN ont déposé leurs recours au Conseil constitutionnel Le budget 2026 a donné lieu à deux saisines du Conseil constitutionnel, l'une par le gouvernement lui-même et l'autre par le Rassemblement national. Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026 : Lecornu saisit le Conseil constitutionnel sur les mesures de taxation des plus riches Coup de théâtre : alors que le budget 2026 a été adopté 49.3, Le Monde annonce que Sébastien Lecornu a saisi lui-même le Conseil constitutionnel ce me Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
04 Feb Une Budget 2026 : le RN conteste certaines mesures devant le Conseil constitutionnel Le Rassemblement national a saisi le Conseil constitutionnel et appelle à censurer une partie du budget 2026, notamment sur le CPF ou les polices d'as Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
