Hier Une Le patrimoine plus fort que tout : le projet de six éoliennes de 200 m retoqué par le Conseil d'État à Mouterre-Silly La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Oct Politique Conseil municipal des 6-8e à Marseille : le rapport de la CRC et l'escale Borély comme seuls remous Les discussions budgétaires à la Métropole qui "ont déjà des conséquences" sur le fonctionnement des mairies de secteur et le prochain projet loi de f La Provence
15 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Rejet du recours par le tribunal administratif concernant les élections municipales de Nîmes : Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'État Suite au rejet par le tribunal administratif de Nîmes du recours du RN concernant les élections municipales de Nîmes de mars dernier, Julien Sanchez a Midi Libre
15 Oct Elections municipales à Nîmes - Julien Sanchez (RN) saisit le Conseil d'Etat Alors que le tribunal administratif de Nîmes (Gard) vient de rejeter son recours en annulation des élections municipales à Nîmes, l'élu d'opposition J France Bleu
15 Oct Divers Les parents n'ont ni à donner leur accord, ni un droit de regard sur l'éducation à la sexualité, confirme le Conseil d'Etat Saisi par une association, le Conseil d'Etat a rendu une décision concernant l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité le 8 o Magicmaman
15 Oct Divers - Dernière minute « On poursuit l'aventure » : les opposants à la ligne nouvelle ferroviaire régionale saisissent le Conseil d'État Le collectif varois Stop LGV Sud Sainte-Baume a décidé ce mercredi soir de saisir le Conseil d'État, après avoir été débouté de sa demande par la cour Nice-Matin
15 Oct Politique "Soyez courtois !" : cacophonie entre le RN et le Printemps marseillais au conseil d'arrondissement des 9-10 D'entrée de jeu le ton était donné ce mercredi 14 octobre au soir. La maire de secteur, Rassemblement national (RN) Eleonore Bez et la liste d'opposit La Provence
15 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège Annulation de l'élection d'un maire en Ariège par le Conseil d'État, une délégation spéciale "en charge de l'expédition des affaires courantes" nommée en attendant un retour aux urnes Après l'annulation définitive des élections municipales de Laroque-d'Olmes, en Ariège, confirmée par le Conseil d'État le vendredi 9 octobre 2026, le La Dépêche
15 Oct Divers - Dernière minute Une « discrimination sérophobe (...) homophobe et raciste » : des associations saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes séropositives de certains postes dans l'armée Six associations, dont STOP Homophobie et SOS Racisme, saisissent le Conseil d'État pour annuler des arrêtés excluant les personnes porteuses du VIH, Nice-Matin
14 Oct Politique Des échanges houleux au conseil d'arrondissement (13-14) de Marseille "Avant d'aborder notre ordre du jour, je souhaiterais évoquer avec vous la situation de nos jeunes", a entamé la maire Tina Biard Sansonetti (DVG) ce La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Oct Politique Le conseil des 15 et 16e arrondissements de Marseille donne la parole aux revendications lycéennes Pour bien commencer une assemblée, rien de mieux... que de la suspendre. Ce mercredi 14 septembre 2026, le (long) conseil des 15 et 16e arrondissement La Provence
14 Oct Politique L'interdiction du portable en séance cristallise les débats au conseil d'arrondissements (1-7) à Marseille Mardi 13 octobre, avant d'ouvrir la séance du conseil d'arrondissements, la maire Sophie Camard (GRS) a donné la parole à deux représentants du mouvem La Provence
13 Oct Politique "La politique est être menteur, manipulateur, très peu pour moi" : démission d'une élue RN à la mairie des 11-12 à Marseille Premier couac à la mairie RN des 11e et 12e arrondissements ? Ce mardi soir 13 octobre, en début de conseil d'arrondissement, le maire Olivier Rioult La Provence
13 Oct Economie Un conseil d'entreprise extraordinaire convoqué ce mercredi chez GSK à Wavre, les syndicats s'attendent à de "mauvaises nouvelles" La réunion du conseil d'entreprise extraordinaire est prévue au siège de Wavre, à partir de 9h00. Les syndicats belges... RTBF
13 Oct Economie Un conseil d'entreprise extraordinaire convoqué ce mercredi chez GSK à Wavre Les syndicats ont été conviés à un conseil d'entreprise extraordinaire, mercredi matin, chez GSK, a indiqué à l'agence... RTBF
13 Oct Politique Robert Tchobdrenovitch, maire de Mirabeau, élu au conseil d'administration des maires ruraux de France Le congrès des maires ruraux de France, qui s'est déroulé à Auch le 9 et 10 octobre 2026, a été l'occasion de renouveler l'exécutif. Sur la liste de M La Provence
12 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir À Dreux, un dentiste exerçait sans être inscrit à l'Ordre en Eure-et-Loir : le Conseil d'État confirme son exclusion Après un premier refus d'inscription en Eure-et-Loir, un chirurgien-dentiste avait obtenu son inscription dans l'Aisne avant de commencer à exercer à L'écho Républicain
12 Oct Régions - Rhône Alpes - Rhône - Lyon Municipales annulées à Saint-Fons : Hadi Mebarki annonce un appel au Conseil d'État | mLyon Le maire de Saint-Fons a annoncé lundi 12 octobre qu'il contestera l'annulation des élections municipales de mars 2026. Hadi Mebarki met en cause les mLyon
12 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le Conseil d'État a aidé à "blinder" le texte : une nouvelle proposition de loi pour sécuriser les fêtes et filières de Camargue Les sénateurs Burgoa et Le Rudulier ont réécrit un texte sur les problèmes de responsabilité civile des manadiers. Midi Libre
11 Oct Régions - Poitou-Charentes - Vienne Projet d'éoliennes à Availles-Limouzine : le Conseil d'État sollicite le rejet de la requête des opposants Après le rejet par la cour administrative de Bordeaux de la requête de l'association Vent rebelle, c'était au tour des magistrats du Conseil d'État de Centre Presse
10 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Hôpital : le Conseil d'Etat rejette le référé-suspension Le Conseil d'Etat a rejeté le référé-suspension, visant à stopper les travaux de construction du futur hôpital, déposé par l'association Egalité Santé Le Journal de la Haute-Marne
10 Oct Régions - Midi-Pyrénées - Ariège L'élection du maire de Laroque-d'Olmes définitivement annulée par le Conseil d'État six mois après sa victoire au premier tour, les habitants rappelés aux urnes d'ici trois mois Ce vendredi 9 octobre 2026, le Conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection municipale de mars 2026 à Laroque-d'Olmes, en Ariège, validant les La Dépêche
10 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Les carrières seront moins dynamiques" : les conséquences envisageables de la démutualisation sur les agents présentées au conseil d'Agglo Agen "Démutualiser n'est pas neutre" a indiqué, jeudi soir, au conseil d'Agglo le président Olivier Grima en détaillant les conséquences. Les élus communau La Dépêche
09 Oct Politique « Je serai encore présent de nombreux mois dans mes fonctions » à Nice : déclaré inéligible, l'adjoint d'Éric Ciotti se pourvoit devant le Conseil d'État Le tribunal administratif a annulé l'élection de Pierre Ippolito. L'adjoint d'Éric Ciotti annonce qu'il va se pourvoir devant le Conseil d'État. Une p Nice-Matin
09 Oct International - Belgique Un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démis d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
09 Oct International - Belgique Forcé de démissionner, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'État La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
09 Oct Environnement ICPE/et pollutions r?siduelles?: le Conseil d'?tat rappelle que l'usage du site doit ?tre pris en compte Par un arr?t du 2 octobre 2026, le Conseil d'?tat a rappel? la possibilit? pour le pr?fet d'imposer ? tout moment ? l'exploitant d'une installation cl Actu Environnement
08 Oct International - Belgique Suspecté de viol, un policier de la zone de Charleroi voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF
09 Oct France Nathanël Combary, président du conseil d'administration de Renouveau lycéen, appelle les manifestants à être "responsables" pour la suite du mouvement Louis Letoublon, vice-président de l'organisation Les Lycéens !, et Nathanël Combary, président du conseil d'administration de Renouveau lycéen, étaie BFMTV
09 Oct France "Il faut un rapport de force": Louis Letoublon et Nathanaël Combary, représentants de lycéens, appellent à continuer la mobilisation Après plusieurs semaines de protestation, deux représentants des lycéens ont appelé conjointement sur BFMTV-RMC ce vendredi à poursuivre la mobilisati BFMTV
09 Oct Economie Les entreprises dans le viseur du Conseil d'analyse économique Le CAE parle d'une seule voix : tous demandent un effort de 125 milliards d'euros sur les cinq prochaines années. Les entreprises devront y contribuer BFMTV
09 Oct France Arrivée de 3.000 professeurs remplaçants: "On attend d'avoir le résultat concret", réagit Nathanaël Combary, président du conseil d'administration de "Renouveau lycéen" Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a annoncé, ce jeudi 8 octobre sur TF1, que 3.000 professeurs remplaçants vont être affectés dans BFMTV
09 Oct France Nathanaël Combary, président du conseil d'administration du Renouveau lycéen, dénonce le "comportement abject" de certaines organisations lycéennes lors de la recontre avec le ministre de l'Éducation nationale Louis Letoublon, vice-président de l'organisation Les Lycéens !, et Nathanël Combary, président du conseil d'administration de Renouveau lycéen, étaie BFMTV
08 Oct International - Belgique Un policier suspecté de viol voit sa sanction suspendue par le Conseil d'Etat : il avait été démissionné d'office La nuit du 20 au 21 octobre 2025, une jeune policière travaillant au sein de la zone de police de Charleroi, âgée de... RTBF • Voir articles similaires → Similaires →
08 Oct Municipales à Poissy : la justice annule les élections, la maire saisit le Conseil d'État Coup dur pour la nouvelle équipe municipale de Poissy (Yvelines), les dernières élections municipales sont annulées par le tribunal administratif de V France Bleu
08 Oct Sciences et médecine Le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'interdire la publicité pour les énergies fossiles Cinq ans plus tard, le gouvernement a été sommé d'enfin agir. Dans une décision publiée le 2 octobre, le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Reporterre
08 Oct Une Redressement des finances publiques : le Conseil d'analyse économique préconise de concentrer les efforts en 2027 et 2028 Dans une note parue jeudi 8 octobre, l'ensemble des membres de l'organisme indépendant plaident mener un ajustement budgétaire conséquent au début du La Tribune
08 Oct Une « Une atteinte significative aux chauves-souris » : ce projet éolien près de Bressuire de nouveau examiné par le Conseil d'État La Nouvelle Republique
07 Oct France FORUM BFMTV - "Le dialogue a été rompu entre la jeunesse et les adultes, le gouvernement, le ministère de l'Éducation nationale", estime Nathanaël, président du conseil d'administration de "Renouveau Lycéen" BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV: Colères, manifestations : la France gronde présenté par Maxime Switek. La chaîne consacre une soirée BFMTV
07 Oct Environnement ?olien?: le Conseil d'?tat rejette la requ?te demandant l'annulation de la circulaire ??repowering?? Par un arr?t du 2/octobre/2026, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te d'associations demandant l'annulation de la circulaire du 20 mars 2026, relative Actu Environnement
07 Oct International Comment le Conseil d'État veut mettre en oeuvre l'initiative 12% Le Conseil d'État vaudois a proposé au Grand Conseil une liste d'amendements afin de compenser la diminution des recettes fiscales. Le Matin
06 Oct Une Espagne : Le mandat d'arrêt de l'indépendantisme catalan Carles Puigdemont annulé, il peut rentrer d'exil Le dirigeant indépendantiste catalan peut revenir en Espagne après la levée du mandat d'arrêt qui le visait, mettant fin à près de neuf ans d'exil en 20 Minutes
06 Oct Creuse : le Conseil d'Etat confirme l'annulation des élections municipales de Chambon-sur-Voueize Les électeurs de Chambon-sur-Voueize en Creuse vont retourner aux urnes. Le Conseil d'État rejette le recours déposé par le maire Claude Tourand. Il c France Bleu
06 Oct Environnement Le Conseil d'?tat juge la chasse des alouettes au filet conforme au droit europ?en Douche froide pour les associations de protection de la nature. Apr?s de nombreuses d?cisions qui leur ?taient favorables, la Haute juridiction juge c Actu Environnement
04 Oct Régions - Centre - Eure-et-Loir "C'est la dictature à Dreux !" : échange cocasse au conseil d'Agglo du pays de Dreux Les conseils municipaux et d'agglomération peuvent donner lieu à des moments parfois insolites. Celui de l'Agglo du pays de Dreux n'a pas échappé à la L'écho Républicain
04 Oct Projet Marienia à Cambo : le Conseil d'État rejette définitivement le recours des associations environnementales Le Conseil d'État rejette le pourvoi des associations environnementales dans le feuilleton du projet Marienia à Cambo-les-Bains. Elles demandaient l'a France Bleu
04 Oct Une Oui, les médecins peuvent critiquer l'homéopathie : une décision essentielle du Conseil d'Etat La plus haute juridiction administrative vient d’annuler les sanctions disciplinaires à l’encontre de trois signataires d’une tribune contre l’homéopa L'Express
04 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Villasavary. Le conseil d'administration du CIAS s'est réuni Le CIAS a réuni son conseil d'administration, présidé par André Viola et Sarah Danjou et sous la direction de Virginie Sanchez. Au programme : choix d La Dépêche
03 Oct Divers - Buzz Taxe d'habitation : peut-on désormais avoir deux résidences principales ? Ce que change la décision du Conseil d'État Depuis 2023, seule la résidence secondaire supporte encore la taxe d'habitation et chaque euro compte. L'arrêt du Conseil d'État du 7 juillet 2026 reb meltyBuzz
02 Oct Le Conseil d'Etat valide le PSE de l'enseigne nordiste Auchan C'est un revers pour les syndicats qui avaient obtenu gain de cause à deux reprises. Le Conseil d'Etat valide le PSE d'Auchan qui prévoyait 2.400 supp France Bleu
02 Oct Divers - Dernière minute Il prévoyait 2.400 suppressions de postes, le Conseil d'Etat valide le PSE du géant Auchan annoncé fin 2024 Le Conseil d'Etat a annulé vendredi deux décisions qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi géant annoncé fin 2024 par le distributeur Aucha Nice-Matin
02 Oct Décision du Conseil d'Etat sur la chasse à l'alouette : les chasseurs landais saluent une avancée "historique" Le Conseil d'État a validé ce vendredi les arrêtés encadrant la chasse traditionnelle aux alouettes au filet dans le Sud-Ouest. Une décision saluée co France Bleu
02 Oct Divers - Actualité générale Le Conseil d'État valide le PSE géant d'Auchan annoncé fin 2024, 2 400 postes menacés Ce plan social géant concerne pas moins de 2 400 suppressions de postes dans l'entreprise de grande distribution. En septembre 2025, la justice l'avai L'humanité
02 Oct Economie Près de 2.400 postes supprimés chez Auchan: le Conseil d'État valide le plan social géant annoncé fin 2024 par le distributeur et contesté par les syndicats Le Conseil d'État a annulé deux jugements qui invalidaient le plan de sauvegarde de l'emploi d'Auchan, annoncé fin 2024. Un PSE qui avait été contesté BFMTV
02 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne L'urbanisme a été au coeur du conseil d'Agglomération de Chaumont Les élus communautaires ont voté pour la modification du Plan local d'urbanisme de Chamarandes-Choignes. Si l'eau a dominé le conseil d'agglomération Le Journal de la Haute-Marne
02 Oct Régions - Languedoc-Roussillon - Lot-et-Garonne "Une situation exceptionnelle" : face à la colère d'un collectif de salariés, le conseil d'administration de La Sauvegarde 47 prône le dialogue Un collectif de salariés de La Sauvegarde 47, soutenu par la CGT, a manifesté jeudi à Agen pour dénoncer des dysfonctionnements internes. L'associatio La Dépêche
01 Oct France FORUM BFMTV - "Beaucoup affirment que des jeunes qui n'étaient pas lycéens venaient dans les blocus", rapporte Nathanaël Combary, président du conseil d'administration du Renouveau Lycéen BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV: "Taxes, lycées : le jeudi de la colère" présenté par Maxime Switek. La chaîne consacre une soirée spéc BFMTV
01 Oct France FORUM BFMTV - Pour Nathanaël Combary, président du conseil d'administration du Renouveau Lycéen, "la représentation lycéenne qui existe n'est pas écoutée" BFMTV propose un nouveau numéro du FORUM BFMTV: "Taxes, lycées : le jeudi de la colère" présenté par Maxime Switek. La chaîne consacre une soirée spéc BFMTV
01 Oct Régions - Champagne-Ardenne - Haute-Marne Ces autres sujets évoqués en conseil d'Agglomération La création d'une société mixte, en charge de développer les énergies renouvelables sur son territoire, n'était pas le seul sujet à l'ordre du jour du Le Journal de la Haute-Marne
