Après avoir été amendé, le document a été voté par 106 voix pour, 0 contre et 1 abstention Les membres du Conseil national de Transition ont adopté, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Conseil national de Transition : Le projet de loi des finances rectificative 2021 adopté
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de migrants vers le Rwanda, une victoire politique pour le ...
Actualités similaires
L’Assemblée nationale ouvrira sa 5e session extraordinaire, le 15 janvier, qui se terminera le matin du 18 janvier, après une pause le 17 janvier, avec au ...
Actualités similaires
Voté par le Parlement le mardi 19 décembre 2023, le projet de loi immigration porté par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, va désormais passer ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi des mesures concernant l'école inclusive, qui donnait plus de pouvoirs à l'Éducation nationale pour définir les ...
Actualités similaires
Depuis mardi soir et l'adoption de la loi immigration par le Parlement, le camp présidentiel d'un côté et le tandem formé par la gauche et le RN de l'autre, ...
Actualités similaires
Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, était l'invité de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Il est revenu sur l'adoption par le parlement du projet ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...
Actualités similaires
Avec 349 voix pour et 186 contre, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi immigration, quelques heures après le feu vert du Sénat. Un ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi controversé, alors que des députés et des ministres, ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus mardi à un accord sur le projet de loi immigration, avec le soutien du RN, ...
Actualités similaires
16h24: Face à la presse, Mathilde Panot fustige: "La question qui se pose est de savoir si Mme Borne va devenir la première des Premières ministres du RN. ...
Actualités similaires
15h51 : Marine Le Pen annonce que les députés du Rassemblement National vont voter en faveur du projet Loi immigration: "Nous allons donc voter ce texte tel ...
Actualités similaires
La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de ...
Actualités similaires
Le projet de loi des Finances 2024 présenté par le ministre de l'Économie et des Finances, M. Alousséni Sanou, le 14 décembre 2023, au Conseil National de ...
Actualités similaires