Les membres du Conseil National de Transition ont adopté, jeudi 19 mai dernier, sept projets de loi dans le cadre de la session ordinaire d'avril 2022. Parmi ...
Articles similaires à Conseil National de Transition : Sept projets de loi adoptés
Le très attendu conseil présidentiel de transition haïtien a officiellement été créé vendredi 12 avril 2024, un mois après l'annonce de la démission du ...
Actualités similaires
Un décret paru au journal officiel haïtien a officialisé vendredi la création d'un conseil présidentiel de transition, qui devra restaurer l'ordre public ...
Actualités similaires
Trente voix pour et sept voix contre : le budget primitif 2024 de la Ville de Chartres a été adopté à la majorité des voix (81,08 %), jeudi 11 avril, au ...
Actualités similaires
Hier, à Dijon, en séance plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Julien Odoul ainsi que des conseillers du Rassemblement national ont ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
Certains projets autoroutiers, à l'instar de la future autoroute A69 Castres-Toulouse, les sites de construction des futurs EPR2, ou encore le projet de mine ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement doit être présenté ce mercredi 10 avril au conseil des ministres. Ce projet de loi devrait ouvrir la possibilité strictement ...
Actualités similaires
À la suite de l'élection de Thomas Brezzo à la présidence du Conseil national, les élus se sont réunis en Commission Plénière d'Étude (CPE), ce lundi, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il est jugé trop tiède par certains, mais dangereux par d'autres.
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
Le "projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", qui instaure une "aide à mourir" sous conditions pour les patients atteints ...
Actualités similaires
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide à mourir et les soins d'accompagnement. Les débats ...
Actualités similaires
Ce texte, « relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie », constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, ...
Actualités similaires
Le projet de loi, dont Emmanuel Macron avait dévoilé les contours en mars, est présenté ce mercredi en Conseil des ministres avant d'arriver en séance ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
Ce texte contient un volet sur les soins palliatifs et un autre, plus sensible, sur l'ouverture de la possibilité d'un suicidé assisté encadré par des ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui devrait ouvrir la possibilité strictement encadrée d'une assistance au suicide, sera présenté ce mercredi, en ...
Actualités similaires
Ce texte, "relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie", constitue la grande réforme sociétale du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ...
Actualités similaires