Justice Un homme est jugé à partir de ce mercredi pour le viol d'une collégienne de 11 ans, dans le Val-d'Oise, en 2017. Les faits avaient d'abord été ...
Articles similaires à Consentement sexuel des mineurs, l'affaire qui a fait changer la loi
Des dizaines de milliers de personnes ont changé leur nom de famille en France depuis juillet 2022 et l'application de la loi Vignal.
Actualités similaires
C'est l'un des chevaux de bataille de la droite lyonnaise : mettre un terme à la métropole de Lyon (telle qu'elle existe). Ce jeudi 18 avril, Alexandre ...
Actualités similaires
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...
Actualités similaires
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation souhaite la mise en place d'une loi pour pérenniser leur ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...
Actualités similaires
Selon le quotidien « L'Opinion », une loi pour durcir les sanctions contre les parents de mineurs délinquants est en préparation, pour un vote avant ...
Actualités similaires
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...
Actualités similaires
Des associations et militants pour les droits des personnes trans s'inquiètent d'une proposition de loi qui s'apparenteraient à un retour des thérapies de ...
Actualités similaires
Du changement à venir pour vos titres-restaurants ? Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la consommation a...
Actualités similaires
La loi 3DS impose que toutes les rues des communes de moins de 2000 habitants soient nommées d'ici le 1er juin. Un casse-tête pour les maires et la ...
Actualités similaires
De l'accès aux sites porno au bannissement des réseaux sociaux, la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (SREN) a été définitivement ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats ...
Actualités similaires
Comme 16 autres pays européens, la République tchèque a modifié la définition légale du viol pour introduire la notion de consentement. La France ne l'a ...
Actualités similaires
La loi sur la sécurisation d'internet devrait achever son parcours parlementaire ce mercredi 10 avril à l'Assemblée nationale. Portée par la majorité ...
Actualités similaires
Le projet de loi SREN, adopté par le Sénat le 2 avril 2024, vise à réguler l'espace numérique pour protéger les internautes, en particulier les plus ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie est présenté mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide assisté, il ...
Actualités similaires
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lignée ...
Actualités similaires
Démission d'un proviseur menacé de mort, plainte déposée au nom de l'État contre une élève, mise en place d'une « force mobile scolaire »... ...
Actualités similaires
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 28 mars, en première lecture, une proposition de loi sur la discrimination capillaire. Le texte n'est pas ...
Actualités similaires
Discrimination capillaire : qu'est-ce que la loi va changer en entreprise ? Pour en parler, Sofiane Aklouf, Sandra Gandoin et les experts d'Avec Vous répondent ...
Actualités similaires
Elles sont des cibles pour les proxénètes. Les jeunes femmes, mineures, placées, déscolarisées, parfois abusées dans leur enfance, sont souvent les proies ...
Actualités similaires
La loi, qui entre en vigueur en janvier prochain dans cet Etat, stipule que les moins de 14 ans ne pourront pas ouvrir un compte sur un réseau social. Les ...
Actualités similaires