À partir du 13 novembre 2025, les banques vont devoir respecter un plafond dans la fixation des frais applicables au traitement d'une succession. Voic
Les députés ont approuvé à l'unanimité, dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés
Emmanuel Macron a annoncé jeudi que le futur gouvernement déposera un projet de loi spéciale afin de compenser l'absence de Budget 2025 au 31 décembre
La proposition de loi visant à mettre fin à l'avantage fiscal des locations de courte durée comme les Airbnb est en passe d'être adoptée à l'Assemblée
Huit nouvelles gares dont celle de l'aéroport d'Orly ouvrent leurs portes ce lundi matin.
Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) a été finalement adopté par l'Assemblée nationale, après des mois de débats e
La loi sur la sécurisation d'internet devrait achever son parcours parlementaire ce mercredi 10 avril à l'Assemblée nationale. Portée par la majorité
Attention si vous désirez prendre la ligne Soir du réseau Agglobus de Rodez : elle sera impactée par des travaux, durant cette deuxième semaine d'avri
Validée par le Sénat mardi, soumise au vote de l'Assemblée nationale mercredi 10 avril, cette loi vise à mieux réguler l'espace numérique, dans la lig
L'entrée en vigueur, lundi en Écosse, d'une nouvelle loi contre l'incitation à la haine provoque une vive polémique. Destinée à punir les agressions,
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réel
Discrimination capillaire : qu'est-ce que la loi va changer en entreprise ? Pour en parler, Sofiane Aklouf, Sandra Gandoin et les experts d'Avec Vous
Un projet de loi contre les discours de haine en Irlande fait l'objet de fausses informations et en ligne, notamment sur les atteintes à la liberté d'
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Les députés ont voté ce mardi 27 juin l'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés de mettre en place un dispositif de "partage de la valeur"
Examinée par l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs a ét
RÉSEAUX SOCIAUX - L'Assemblée nationale a débuté mardi 28 mars l'examen d'un projet de loi transpartisan visant à mieux encadrer le business des influ
Pour ce chef d'entreprise (Léonidas Kalogeropoulos), il y a en Europe et particulièrement en France une "névrose collective (...). C'est l'idée que pa
18h04 : Elisabeth Borne assume avoir eu recours aux 49.3: "Ce sont des décisions lourdes, elles s'imposaient", s'est défendue la Première ministre. Et
La loi martiale doit permettre au Kremlin de reprendre la main sur ces territoires. Le président russe a aussi annoncé un tour de vis sécuritaire pour
Dans les faits, l'armée russe dispose désormais des pleins pouvoirs juridiques et de police dans les régions concernées.
Le président russe Vladimir Poutine a ordonné mercredi l'instauration de la loi martiale dans les quatre territoires ukrainiens de Donetsk, Lougansk,
Le Conseil de l'Europe estime que le projet de loi turc pénalisant la "désinformation", actuellement examiné par Ankara, constitue une "entrave" à la
Elon Musk va axer la transformation de Twitter autour de la liberté d'expression, de la chasse aux bots et d'un nouveau modèle économique