Restitution des biens coloniaux : un projet de loi présenté en Conseil des ministres
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloni
Le texte ambitionne de simplifier les procédures actuelles, alors que la restitution de biens coloni
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-
Le gouvernement songe à simplifier les fiches de paie en réduisant le nombre de lignes, notamment, o
Ce texte, repoussé à plusieurs reprises, a été modifié devant l'explosion de la colère agricole cet
Le « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des g
La visite du porte-parole du gouvernement Olivier Véran a suscité la colère d'une partie des habitan
L'Allemagne en route vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives. En conseil des ministr
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partag
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit "certain" que le gouvernement arrivera à "un co
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi lors d'une séance
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélé
Le gouvernement présente ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer l
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélé
Un projet de loi pour accélérer sur les renouvelables, dont le déploiement accuse un retard criant,
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélé
Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélérer la c
Ce mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi dédié à la construction de six réacteurs EPR
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélé
Paris - Le gouvernement présente mercredi en conseil des ministres son projet de loi visant à accélé
La Première ministre a demandé au ministre du Travail "d'engager dès la semaine prochaine" des discu
Cette décision est annoncée alors que jeudi a lieu une journée de grèves et de manifestations, conce
Quelques jours après l'inauguration du parc éolien de Saint-Nazaire, le projet de loi sur l'accéléra
Le projet de loi promis par la nouvelle première ministre sera adopté avant les élections législativ
Le gouvernement veut « maintenir la possibilité de recourir » au passe sanitaire « jusqu'à l'été
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration
Face à "un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair", le Conseil des ministres a adopté lundi le
Interdiction des placements à l'hôtel, normes d'encadrement dans les foyers, meilleure rémunération
Un projet de loi visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et l
Un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale sera présenté fin mai en Conseil des ministres, a ann
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la présentation d'un projet de loi visant à « comb
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé dimanche la présentation "fin mai" en Conseil des
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche la présentation « fin mai » en Conseil
Un texte visant à "pérenniser" des mesures contenues dans la loi antiterroriste de 2017 et la loi re
Un nouveau pan de la réforme de l'audiovisuel, qui a été scindée en plusieurs textes en raison de la
Les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat se sont réunis une dernière fois dimanche
"Touche pas à ma vitrine": un collectif de commerçants a dénoncé mercredi l'article 7 du projet de l
Dans le cadre de la mise en oeuvre des orientations royales, contenues dans les discours du Trône de
Le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat intitulé "Climat et résilience", est
Le projet de loi "Climat et Résilience", présenté mercredi en conseil des ministres, doit traduire u
EN DIRECT - Incontournable, urgente : la question environnementale devient fondamentale, sinon dans
Le Conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi et une série de cinq arrêtés royaux, q
Urbanisme, transport aérien, voitures moins polluantes... Le texte, qui comprend soixante-cinq artic
Flux d'actualités Ouest-France Urbanisme, transport aérien, voitures moins polluantes... Le texte, q
Urbanisme, transport aérien, voitures moins polluantes... Le texte, qui comprend 65 articles, prévoi
Ce projet de loi prévoit ensuite des mesures transitoires jusqu'en décembre 2021. L'état d'urgence,
Pour assainir le secteur de la presse numérique, le Réseau des professionnels de la presse en ligne
Alors que le vaccin est bientôt disponible en France, certains craignent des dérives. Car même si le
Alors que le vaccin est bientôt disponible en France, certains craignent des dérives. Car même si le
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamme
Passé hier en procédure accélérée en conseil des Ministres, un texte vise à pérenniser l'état d'urge
Un projet de loi proposant un cadre pérenne de gestion des crises sanitaires fait polémique, notamme
Wang Wenbin, porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, a exprimé sa ferme oppositio
Après une "mutation problématique" du coronavirus et à l'approche des fêtes, Emmanuel Macron a appel