Copie privée, une taxe cachée sur nos appareils électroniques rapporte 246 millions d'euros

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La taxe sur la copie privée continue de générer beaucoup d'argent. Copie France, l'organisme qui s'occupe de collecter et de redistribuer ces sommes,

Bientôt une taxe copie privée sur les smartphones d'occasion ?

Taxe copie privée : vers une hausse du prix des smartphones, tablettes et PC

Les organismes de gestion collective (SACEM, SACD et autres) ont dévoilé leurs propositions de nouveaux barèmes pour la taxe copie privée, avec des ha

La taxe sur la copie privée va être recalculée, doit-on s'attendre à une augmentation ?

Redevance sur la copie privée : encore une hausse du prix des smartphones, tablettes et PC en 2027 ?

Neufs ou reconditionnés, les smartphones, tablettes et PC pourraient bientôt coûter encore plus cher en France car l'industrie musicale aimerait leur

Les industries culturelles veulent imposer une nouvelle redevance sur les téléphones, tablettes et ordinateurs pour financer... leurs rentes

Jusqu'où ira l'extension de la redevance pour copie privée ? En visant désormais ordinateurs, smartphones et produits reconditionnés, les industries c

Redevance sur la copie privée : bientôt une hausse de prix des smartphones, tablettes et PC ?

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Une nouvelle composition pour la commission copie privée

Constituée dans les années 1980 à la faveur de la démocratisation du magnétoscope enregistreur, la commission copie privée détermine la rémunération v

Copie privée : les « téléphones idiots » ont désormais une nouvelle taxation en France

La Copie privée se dote d'un nouveau site et d'une vidéo promotionnelle

La Spedidam anticipe une chute de 31,44 % de la redevance copie privée perçue

Vers une redevance Copie privée sur les ordinateurs fixes, portables et les disques durs nus : E01S02

Des smartphones plus chers en France ? Ce qui cloche encore et toujours avec la taxe Copie privée

Les ayants droit veulent augmenter la redevance Copie privée sur les smartphones et la faire payer pour la première fois aux ordinateurs, dès le 1er j

La Cour de justice de l'Union européenne distingue copie privée et accès hors ligne

Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a publié un arrêt très attendu dans l'affaire C496/24, qui opposait deux organismes née

La redevance copie privée va exploser sur vos smartphones et ordinateurs

Les ayants droit de l'industrie culturelle exigent une augmentation massive de la redevance pour copie privée. Les propositions sur la table visent un

Jusqu'à 36 euros de taxe copie privée sur votre prochain PC ou smartphone : ce qui vous attend

Les industries culturelles ont présenté leurs nouvelles exigences pour la redevance sur la copie privée lors d'une réunion de la commission copie priv

Taxe sur la copie privée : les smartphones, tablettes et PC pourraient coûter plus cher

Les ayants droit ont présenté leur proposition de barèmes en 2026 pour la taxe sur la copie privée. Ils souhaitent de fortes augmentations sur tous le

Italie : le droit d'auteur s'étend au cloud avec la copie privée

Le ministère italien de la Culture a signé, le 23 février 2026, le décret actualisant la « compensation pour copie privée », la rémunération pour copi

Copie privée sur box TV : les ayants droits veulent taxer la "pause pipi" des abonnés SFR

Les ayants droit souhaitent appliquer une taxe sur la copie privée sur les box TV SFR, notamment les abonnés mettent en pause le direct d'un programme

Smartphones, tablettes : la taxe copie privée de 14 euros va être entièrement recalculée

Thomas Andrieu reconduit à la tête de la commission copie privée

Copie privée : les smartphones et tablettes reconditionnés seront taxés au final

Copie privée : la guerre entre reconditionneurs et ayants droit est déclarée, personne ne veut payer la taxe

Les téléphones idiots comme le Nokia 3310 seront desomais taxés à partir du 1er janvier

Les flux (encore partiels) des 25 % de la copie privée pour 2019

Redevance Copie privée : 260 millions d'euros collectés en 2019

Quoique bancale, la Commission Copie privée peut continuer ses travaux

Commission Copie privée : imbroglio au Conseil d'État sur l'absence des consommateurs

En Commission Copie privée, le syndrome du membre fantôme

Acer et Motorola condamnées en appel à payer des millions d'euros de redevance Copie privée

Redevance Copie privée sur les ordinateurs et disques durs nus : adoption du cahier des charges

Redevance Copie privée : les ayants droit s'attaquent aux produits reconditionnés

Télécharger les archives 2000-2006 de la Commission Copie privée

Les archives 2000-2009 de la Commission Copie privée désormais en ligne

Seulement 1 478 sociétés exonérées de redevance pour copie privée

La redevance copie privée, vache à lait des industries culturelles

Les irrépartissables et les 25 % de la copie privée au chevet des auteurs affectés

Coronavirus : la copie privée et les irrépartissables au secours des auteurs

Les 25 % de la copie privée affectés à l'aide sociale ?

Copie privée : des députés plaident pour plus d'objectivité et de transparence

Un site européen doit payer la redevance Copie privée sur ses ventes de supports en France

Redevance copie privée sur les PC fixes : un cahier des charges, avant l'étude d'usages

Clés USB, cartes mémoires : au J.O., le nouveau barème de redevance copie privée

Copie privée : nouveau barème de rémunération identique pour les clés USB et les cartes mémoires

Copie privée : le nouveau barème des cartes mémoires et clefs USB

Copie privée : des questionnaires, des « bases faibles », des barèmes quand même

Redevance copie privée : les disques durs internes de plus en plus dans le viseur

Expositions scénographique de l'association La Mora de Honfleur

Claude « copie » Office avec Sheets et Whiteboards : Anthropic attaque Microsoft sur son propre terrain

Anthropic a lancé Claude Sheet et Claude Whiteboards, deux outils en bêta qui transforment Claude en une suite bureautique. De quoi marcher sur les pl

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Avec un rapport qualité-prix pareil, ne vous donnez même pas la peine de chercher ailleurs si vous cherchez une bonne tablette Xiaomi.

Garmin Forerunner 265 : même en rêve on ne l'a pas vue à un prix aussi bas (-51%) 1

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550 $ et un peu plus de 8h suffisent aujourd'hui pour créer une petite copie de Call of Duty

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Combien gagnent les anciens joueurs NBA en France ?

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Besoin d'une tablette pas chère ? Xiaomi écoule la Poco Pad M1 à 170 ¬ ce samedi (-48%)

Sur le marché des tablettes, peu de modèles peuvent se targuer de proposer un rapport qualité-prix aussi exemplaire.

"Exit tax" en Italie : face aux critiques, Giorgia Meloni prête à revoir sa copie

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Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette, à l'unanimité, la copie budgétaire modifiée

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