Coronavirus : des théâtres saisissent le Conseil d'État pour contester leur fermeture
État, Ville et Fondation pour le Logement des Défavorisés expliquent la fermeture du bidonville du sud de Montpellier
La résorption du bidonville de l'avenue de Maurin, intervenue ce jeudi 28 août, s'inscrit dans le ca
Contrôle technique des deux-roues : mauvaise nouvelle pour les motards, pourquoi le conseil d'Etat a rejeté leur dernier recours
Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi rejeter un recours des motards contre le nouveau contrôle techn
Éducation à la vie affective et sexuelle : des associations saisissent le Conseil d'État pour faire annuler le programme
Sept associations, dont SOS Éducation et le Syndicat de la famille, ainsi que 300 parents d'élèves o
C8 et NRJ 12 devant le Conseil d'État pour contester leur exclusion, le rapporteur public demande leur rejet
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ
Télévision : C8 et NRJ 12 jouent leur avenir devant le Conseil d'État, des stars pour l'audience de la dernière chance
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disp
Des pompiers renvoyés pour avoir refusé de raser leur barbe, le Conseil d'État rejette leur pourvoi
Des sapeurs-pompiers ont été mis à l'écart par leur hiérarchie en février à Saint-Étienne (Loire) ca
"Notre situation n'est pas tenable" : des agriculteurs bourguignons font le forcing pour exprimer leur colère en plein conseil régional
Marie-Guite Dufay voulait les recevoir en marge de la séance. Mais parmi les agriculteurs manifestan
Enseignante agressée à Tourcoing après avoir demandé à une élève de retirer son voile : des élèves se rassemblent devant le lycée pour soutenir leur camarade victime d'"injustice"
L'élève soupçonnée d'avoir giflé lundi une enseignante de son lycée de Tourcoing (Nord) qui lui dema
200 salariés en arrêt maladie depuis 9 mois : pour "vérifier leur état", le directeur de l'usine Tesla envoie des cadres aux domiciles de dizaines d'entre eux
L'un des syndicats de salariés dénonce notamment des horaires de travail longs et une "culture de la
INFO JDD. Salon Eurosatory : des entreprises israéliennes saisissent le Conseil d'État pour contester leur boycott
Le salon de l'armement Eurosatory, à Villepinte, s'ouvre sous le signe du boycott des entreprises is
Le conseil municipal des enfants de Carcassonne s'est réuni pour leur séance plénière de mi-mandat.
Ce mercredi 12 juin, le conseil municipal des enfants s'est réuni à la salle René-Nelli de Carcasson
Le conseil d?partemental d'Indre-et-Loire lance une campagne de recrutement pour des familles d'accueil
Invit?e de France Bleu Touraine, ce mardi 7 mai, la vice-pr?sidente du conseil d?partemental d'Indre
Des entreprises saisissent le Conseil d'Etat pour faire annuler l'interdiction de l'expression "viande végétale"
Le texte, qui interdit en France l'utilisation de mots comme "steak" ou "escalope" pour des produits
« Viandes végétales » : des entreprises du secteur saisissent le Conseil d'Etat après leur interdiction
Plusieurs entreprises fabriquant des substituts végétaux à la viande ont saisi le Conseil d'Etat pou
Procès des attentats à Bruxelles - Krayem et Ayari devant la chambre du conseil pour contester leur retour en France
Osama Krayem et Sofien Ayari comparaîtront le 12 octobre devant la chambre du conseil de Bruxelles p
Contr?le technique des deux-roues?: le Conseil d'?tat donne deux mois au Gouvernement pour l'appliquer
? la suite du recours en r?f?r? de trois associations, Respire, Ras le scoot et Paris sans voiture,
"Face à l'utilisation disproportionnée de la force", quatre organisations saisissent en urgence le Conseil d'Etat pour obliger les forces de l'ordre à porter leur matricule d'identification en intervention
Quatre organisations de magistrats, d'avocats et de défense des droits humains annoncent avoir dépos
Assurance chômage : Des syndicats saisissent le Conseil d'Etat pour s'opposer à la réforme
En ce moment, les syndicats sont sur plusieurs fronts. Au lendemain de la neuvième journée de mobili
Le Conseil d'État ordonne la fermeture des zones de pêche pour protéger les dauphins
Saisi en 2021 par plusieurs associations de défense de l'environnement, le Conseil d'État a octroyé
Des boulangers saisissent le Conseil d'État pour une extension du bouclier tarifaire
Un collectif de boulangers réclame une extension du bouclier tarifaire sur le prix de l'énergie. Un
Recours au 49.3 pour adopter le budget : des députés Nupes et LR saisissent le Conseil constitutionnel
Lundi, des députés Nupes et LR ont déposé des recours devant le Conseil constitutionnel contre le bu
France: des centaines de migrants campent devant le Conseil d'État pour alerter sur leur situation
Cela fait maintenant deux jours que ces jeunes migrants ont quitté leur camp dans le Val-de-Marne po
Saint-Laurent-de-Cognac : Le conseil municipal des jeunes investi pour dynamiser leur commune
Le 10 septembre dernier, les élus de la commission du Conseil municipal des jeunes (CMJ) recevaient
Pompiers non-vaccinés: BonSens saisit le juge des référés du Conseil d'Etat pour réclamer la fin de leur suspension
Représentée par l'avocate Me Diane Protat, l'association BonSens.org, en partenariat avec deux pompi
Rugby : les Bleues battent les Italiennes (39-6) pour leur entrée en lice dans le Tournoi des six nations
Les joueuses d'Annick Hayraud ont parfaitement négocié leurs débuts dans le Tournoi en s'imposant (3
Coronavirus: Le gouvernement belge annule la fermeture des théâtres, cinémas et salles de spectacle retoquée hier par la justice
19h32: Le gouvernement belge a annoncé ce mercredi qu'il annulait sa décision de fermer les théâtres
Belgique : le Conseil d'État suspend la fermeture des théâtres et autres lieux de culture
Le Conseil d'État belge a suspendu mardi 28 décembre la fermeture des salles de spectacle ordonnée u
Coronavirus : La justice belge suspend la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la semaine dernière en Belgique par le Premier ministre Alexander De Croo
La justice belge suspend la fermeture des théâtres et salles de spectacle annoncée la semaine derni
Le Conseil d'État suspend la fermeture des salles de théâtres, pas des cinémas: Un moment historique
Coup de théâtre mardi dans le bras de fer qui oppose les autorités au monde culturel: le Conseil d'É
Coronavirus - Le gouvernement belge annonce la fermeture à partir de dimanche des cinémas, théâtres et salles de concerts du pays - En Espagne, le port du masque redevient obligatoire à l'extérieur
18h37: Le gouvernement belge annonce la fermeture à partir de dimanche des cinémas, théâtres et sal
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Coronavirus : Le Conseil d'Etat rejette le recours contre la fermeture des discothèques
En raison de l'épidémie de coronavirus, notamment de la fulgurance du variant Omicron, le gouverneme
DIRECT - Coronavirus : le Conseil scientifique appelle à «des mesures de restriction» pour le Nouvel An
De nombreux pays, dont la France, font face à une cinquième vague de l'épidémie. Suivez toute l'actu
Des plaines de jeux couvertes devant le Conseil d'État contre leur fermeture obligatoire
Un groupement de plaines de jeux couvertes de Flandre et de Bruxelles a décidé d'intenter un recours
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74 agents du Conseil départemental des Alpes-Maritimes honorées pour leur état de service
Cette distinction récompense aujourd'hui 57 femmes et 17 hommes, qui ont consacré leur carrière au s
Nouvelle-Calédonie : des citoyens saisissent le Conseil d'État pour une demande de report du référendum
Environ 150 citoyens de Nouvelle-Calédonie demandent en urgence au Conseil d'État le report, en rais
Coronavirus en Paca : Pass sanitaire ou pas, le casse-tête des mairies pour leur marchés de Noël
Annoncée par Olivier Véran, l'obligation du pass sanitaire pour accéder aux marchés de Noël n'a pas
Coronavirus : Le Conseil de défense réfléchit à des mesures pour inciter au rappel vaccinal
Le Conseil de défense sanitaire se réunit ce mardi matin pour trancher sur ce sujet urgent, avant l'
Coronavirus - Un projet de loi pour prolonger le pass sanitaire sera présenté le 13 octobre prochain en Conseil des ministres
Un projet de loi pour proroger le pass sanitaire au-delà du 15 novembre "est en cours d'élaboration
Coronavirus en Belgique : le Conseil Supérieur de la Santé s'inquiète pour le mental des enfants et des jeunes
"Des montagnes russes pour le mental des enfants et des jeunes", ce sont les termes employés par le
Coronavirus en Haute-Corse : fermeture des bars et restaurants à minuit, rassemblements limités à dix personnes... Le préfet prend de nouvelles mesures pour "freiner" le virus
De nouvelles mesures pour lutter contre la recrudescence de l'épidémie de Coronavirus en Haute-Corse
Coronavirus: Le Conseil d'Etat valide le pass sanitaire et l'isolement de 10 jours pour les personnes positives, mais soulève la question des centres commerciaux - Les amendes revues à la baisse
Selon BFMTV , le Conseil d'État valide l'extension du pass sanitaire, "mais soulève la question des
Coronavirus - Le Pr Didier Raoult se prononce en faveur de la vaccination systématique des personnels soignants "avec les vaccins recommandés pour leur classe d'âge"
Le Professeur Didier Raoult a exprimé pour la première fois sur les réseaux sociaux sa position sur
EN DIRECT - Coronavirus: Le Premier ministre Jean Castex et le ministre de la Santé Olivier Véran prendront la parole à l'issue du Conseil des ministres pour faire un point sur la situation sanitaire
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Coronavirus : la fermeture des restaurants contestée par un avocat montpelliérain devant le Conseil d'État
Un avocat montpelliérain plaide pour une indemnisation des préjudices.
À Livet-et-Gavet, le pari des salariés de Ferropem pour sauver leur usine menacée de fermeture
Après l'annonce d'un plan social, le 29 mars, qui menace les 131 salariés de l'usine centenaire des
Coronavirus - Le Conseil d'État a rejeté les deux référés-libertés des exploitants de discothèques qui réclamaient leur réouverture d'ici au 30 juin
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Migrants mineurs: Plusieurs associations saisissent le Comité des droits de l'enfant de l'ONU pour réclamer une enquête sur leur traitement en France
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Avec la fermeture des écoles, le retour du système D pour les parents autour de Nancy
Avec l'annonce de la fermeture des établissements scolaires, les parents doivent s'adapter et retrou
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10h08: Le Yémen, pays en guerre et théâtre d'une catastrophe humanitaire d'ampleur, a reçu un premie
Coronavirus : ils sont sans réponse depuis des mois pour leur demande de titre de séjour dans le Gard
Avec la crise sanitaire, les démarches de demande de titres de séjour prennent du retard dans le dép
Coronavirus : Le gouvernement italien a adopté en conseil des ministres des mesures d'aide de 32 milliards d'euros pour faire face aux effets dévastateurs de la pandémie
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Pour autoriser leur mariage, ces couples binationaux saisissent le Conseil d'État
Près de 700 couples binationaux se sont rassemblés au sein d'un même collectif pour saisir le Consei
Coronavirus - "Dans 16 départements pour 4 semaines minimum: Fermeture des commerces non essentiels, plus de déplacements inter-régionaux, écoles et collèges restent ouverts - Partout en France, le couvre-feu passe
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Coronavirus - Le Conseil d'État suspend l'obligation pour les Français rentrant de l'étranger de faire valoir des motifs impérieux, "car l'impact de ces déplacements est mineur sur l'épid&
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Coronavirus : des cinémas veulent braver leur fermeture pour protester
Ce week-end, des cinémas ont prévu de rouvrir au public pour protester contre leur fermeture liée à
Le mouvement d'"occupation" des théâtres pour réclamer la réouverture des lieux culturels commence à prendre de l'ampleur avec une mobilisation dans trois théâtres nationaux
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