Coronavirus : feu vert du Sénat au projet de loi permettant un état d'urgence sanitaire
Le Sénat a voté en première lecture ce vendredi un projet de loi permettant l'instauration d'un état d'urgence sanitaire. Il autorise le gouvernement à ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : feu vert du Sénat au projet de loi permettant un état d'urgence sanitaire
Colère des agriculteurs : les députés donnent leur feu vert au projet de loi agricole du gouvernement
Le gouvernement a fait adopter samedi en commission son projet de loi agricole, qui se veut l'une des réponses à la colère des agriculteurs, l'opposition ...Actualités similaires
Feu vert en vue pour la loi industrie verte en passe d'aboutir au Sénat
La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en ...Actualités similaires
Feu vert en vue pour la loi industrie verte en passe d'aboutir au Sénat
La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en ...Actualités similaires
Les députés donnent leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des téléphones portables pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines enquêtes
Les députés ont donné leur feu vert à une disposition sensible du projet de loi justice d'Éric Dupond-Moretti : la possibilité d'activer à distance des ...Actualités similaires
Assurance chômage : dernier feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi
Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, après un ...Actualités similaires
Énergies renouvelables : feu vert du Sénat qui adopte en première lecture le projet de loi EnR
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables ...Actualités similaires
Premier feu vert au Sénat pour la loi sur les cabinets de conseil
Le Sénat a adopté l'unanimité une loi pour encadrer davantage le recours de l'État aux cabinets de conseil. Elle doit encore être inscrite à l'ordre du ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la nouvelle loi sanitaire
Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle ...Actualités similaires
Loi sanitaire face au Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son feu vert, y compris pour les Outre-mer
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce samedi 30 juillet aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au ...Actualités similaires
France : le Sénat adopte le projet de loi "d'urgence" en soutien au pouvoir d'achat
Le Sénat a adopté vendredi, avec modifications, en première lecture le projet de loi "pouvoir d'achat", adopté vendredi dernier à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Le Sénat adopte le projet de loi «d'urgence» en faveur du pouvoir d'achat
Le Sénat à majorité de droite a adopté vendredi soir en première lecture le projet de loi d'"urgence" en faveur du pouvoir d'achat après l'avoir amendé.Actualités similaires
Pouvoir d'achat : le Sénat a donné son feu vert au projet de loi en première lecture
Une semaine après les députés, le Sénat adopte le projet de loi "portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" en première lecture ce ...Actualités similaires
Pass, couvre-feu, confinement : les points à retenir du projet de loi sanitaire
Abrogation explicite des régimes d'exception, possibilité d'exiger un test négatif Covid pour les voyageurs, conditions de réintégration des soignants non ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite
Paris - Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Covid-19 : Le projet de loi sanitaire va être adopté définitivement mardi, après un dernier vote au Sénat
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test ...Actualités similaires
Fin de l'État d'urgence, test possible aux frontières, soignants non-vaccinés... Les principales mesures du projet de loi sanitaire
Le Parlement va adopter définitivement ce mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin au 1er août au passe sanitaire et ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... Le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Pass sanitaire, état d'urgence... Le projet de loi sanitaire arrive au Sénat
Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er août au ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire: le dernier mot au Sénat... et à la droite
Paris - Le Parlement va adopter définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi réécrit par la droite, qui met explicitement fin au 1er ...Actualités similaires
Les députés valident un accord avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire
Lundi 25 juillet, l'Assemblée nationale a approuvé un accord trouvé avec le Sénat sur le projet de loi sanitaire, qui met fin aux mesures d'exception face ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : les députés valident un accord avec le Sénat
Le projet de loi sanitaire a été adopté ce lundi 25 juillet par l'Assemblée nationale. La majorité relative a pu compter sur une Nupes dispersée : PS...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
