Vente du carburant « à perte »: un projet de loi « très vite » au Parlement, selon Olivier Véran
Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant « à perte » pendant quelques mois « va arriver...Articles similaires à Vente du carburant « à perte »: un projet de loi « très vite » au Parlement, selon Olivier Véran
Ukraine: le Parlement adopte un projet de loi permettant la mobilisation de détenus dans l'armée
Les députés ukrainiens ont adopté mercredi un projet de loi permettant à certaines catégories de prisonniers d'aller combattre sur le front face à la ...Actualités similaires
Le Parlement britannique approuve le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Le Premier ministre britannique Rishi Sunak a finalement obtenu l'approbation du Parlement mardi, quelques heures après avoir promis que les vols d'expulsion ...Actualités similaires
VIDÉO. Le Parlement britannique a adopté le projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda
Après des mois de bataille, le Parlement britannique a approuvé, dans la nuit de lundi 22 au mardi 23 avril 2024, le projet de loi permettant l'expulsion des ...Actualités similaires
Le Parlement britannique adopte le projet de loi d'expulsion des migrants irréguliers vers le Rwanda
Le parlement britannique a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi controversé d'expulsion des demandeurs d'asile entrés illégalement au ...Actualités similaires
Expulsion de migrants vers le Rwanda : le Parlement britannique adopte le projet de loi
Malgré la polémique et d'intenses débats le projet de loi a été adopté par le Parlement britannique. Annoncé il y a deux ans par le gouvernement ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le parlement britannique adopte le projet de loi controversé d'expulsion de migrants vers le Rwanda
Le Parlement britannique a approuvé dans la nuit de lundi à mardi le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda...Actualités similaires
Royaume-Uni: le Parlement adopte le projet de loi pour expulser les migrants vers le Rwanda
Le texte vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile (d'où qu'ils viennent) entrés illégalement au Royaume-Uni, notamment en traversant la Manche sur ...Actualités similaires
Olivier Falorni : « La lettre d'Élisabeth Badinter me donne de la force pour le projet loi sur la fin de vie »
ENTRETIEN - Fort de la lettre que lui a adressé Elisabeth Badinter, le député MoDem s'apprête à lancer lundi les travaux de la commission spéciale sur le ...Actualités similaires
Royaume-Uni : un projet de loi prévoit de bannir la vente de cigarettes à ceux nés à partir de 2009
Un projet de loi du gouvernement britannique prévoit d'interdire la vente de cigarettes à la génération née à partir de 2009. Le texte s'attaque aussi aux ...Actualités similaires
Royaume-Uni : le projet de loi pour envoyer les migrants au Rwanda de nouveau devant le Parlement
Le Premier ministre Rishi Sunak espère obtenir un vote final sur ce texte très controversé après des mois d'un débat parlementaire tendu.Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le texte, controversé à cause de la suppression à la dernière minute d'une clause prévoyant la démobilisation des soldats ayant servi 36 mois, doit être ...Actualités similaires
Ukraine : le Parlement adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Invasion russe : les dernières infos. L'enrôlement de nouvelles personnes suscite des débats en Ukraine depuis plus d'un an, alors que l'armée manque ...Actualités similaires
Congés des salariés malades: ce que contient le projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrêt maladie d'origine non professionnelle d'acquérir ...Actualités similaires
Le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi 11 avril, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un texte controversé car il ne prévoit ...Actualités similaires
Direct - Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien adopte un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le parlement ukrainien a adopté jeudi, selon des députés, un projet de loi durcissant la mobilisation dans l'armée, un...Actualités similaires
Le projet de loi pour s?curiser internet d?finitivement adopt? par le Parlement
Le projet de loi pour s?curiser internet a ?t? d?finitivement adopt? ce mercredi, apr?s un ultime vote de l'Assembl?e. Le texte vise ? lutter contre le ...Actualités similaires
Le parlement espagnol va examiner un projet de loi pour régulariser des sans-papiers
Une pétition rassemblant plus de 600 000 signatures soutenue par quelque 900 associations a été remise au Parlement espagnol. Elle réclame la ...Actualités similaires
Dérives sectaires : le Parlement adopte un projet de loi contre les "gourous 2.0" et leurs remèdes miracles
Le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi sur les dérives sectaires visant notamment les "gourous 2.0", créant un délit d'incitation à ...Actualités similaires
Le projet de loi « anti-démembrement d'EDF » adopté par le Parlement, malgré les barrages de l'exécutif
La proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » a reçu un ultime feu vert du Sénat, mercredi 3 avril. Une victoire qui, malgré les ...Actualités similaires
Le Parlement espagnol approuve un projet de loi d'amnistie pour les indépendantistes catalans
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...Actualités similaires
Le Parlement espagnol approuve un projet de loi d'amnistie pour les séparatistes catalan
Les députés ont voté ce jeudi une loi d'amnistie pour les séparatistes catalans condamnés ou poursuivis pour la tentative de sécession avortée de la ...Actualités similaires
Aide à mourir : conditions, personnes concernées, délais... ce que prévoit le sensible projet de loi attendu au Parlement
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a annoncé lundi le Premier ministre Gabriel Attal. Patients ...Actualités similaires
Le Parlement français approuve un projet de loi qui fait de l'avortement un droit constitutionnel
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
