Jul 2025 International Le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse approuvé au Maroc La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d'une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil RIA Novosti • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Les députés adoptent très largement en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des enfants" Ce mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le projet de loi "relatif à la protection des enfants": 558 votants, 385 exprimés, BFMTV
14 Jul International - Belgique Le projet de loi relatif à "la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges" adopté Ce projet de loi porté par le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke fait suite à la fin des engagements statutaires... RTBF
International - Maroc Le projet de loi relatif à la police portuaire au menu du conseil de gouvernement, ce jeudi La Vie éco
27 Jul Régions - Bourgogne Adoption du projet de loi relatif à la protection des enfants en première lecture : "un premier pas" pour Perrine Goulet, députée de la Nièvre L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 juillet, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des enfants. « Un premier pas » pour Pe Le Journal du Centre
International - Maroc Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la fiscalité des collectivités locales La Vie éco
24 Sep Politique "Un scrutin pour initiés": tournée en voiture, rendez-vous tardifs... À quoi ressemble une campagne pour devenir sénateur? Des dizaines de milliers de maires et de conseillers municipaux sont appelés aux urnes ce dimanche 27 septembre. Dans un scrutin méconnu du grand publ BFMTV
23 Sep Une Sénatoriales 2026 : Pourquoi autant de députés RN sont candidats ce dimanche ? Vingt-deux députés RN sont candidats aux sénatoriales du 27 septembre. Envie soudaine de moquette rouge et de débats plus feutrés ? Pas seulement, car 20 Minutes
21 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Chartres : deux cent personnes manifestent contre le projet de loi sur la présomption de légitime défense Environ deux cents personnes ont manifesté pacifiquement, le dimanche 20 septembre, à Chartres, contre le projet de loi instaurant une présomption d'u L'écho Républicain
18 Sep Une Et si, en 2027, on votait le budget de la France pour tout le quinquennat plutôt que chaque année ? Clément Beaune, Haut-commissaire au Plan, propose de fixer le Budget de la France pendant trois à cinq ans. Une manière de sortir de l'interminaaaaabl 20 Minutes
17 Sep Une Effort de 54 milliards, retraités mis à contribution, gel du point d'indice... Ce que propose Sébastien Lecornu dans le projet de loi de budget Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre Sébastien Lecornu a détaillé certaines des mesures de son projet de loi de budget qui, s'il ne rime p Le Télégramme
16 Sep Une Que contient le projet de loi « casseurs-payeurs » du gouvernement ? Le projet de loi « casseurs-payeurs », présenté mercredi, veut faire contribuer les participants à des violences ou dégradations. Les réparations pour 20 Minutes
16 Sep Politique Le projet de loi "casseurs-payeurs" de Lecornu qui sanctionne les dégradations présenté en Conseil des ministres Le projet de loi "casseurs-payeurs", prévoyant que toute personne participant à des dégradations en marge de festivités ou manifestations devrait paye La Provence
16 Sep Une Réseaux sociaux : L'UE veut interdire leur accès aux moins de 13 ans Ursula von der Leyen a également proposé la mise en place de « mini-comptes » pour les moins de 15 ans 20 Minutes
14 Sep Une Réseaux sociaux : Le point sur les nouvelles pistes pour les interdire aux ados de moins de 15 ans Ce que contient le nouveau projet de loi restreignant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux que la France a soumis à Bruxelles ce lundi 20 Minutes
13 Sep Economie Le projet de loi sur la transparence salariale arrive enfin: que pourra-t-on savoir sur le salaire de ses collègues? Qu'est ce qui restera secret? Chaque salarié aura le droit de demander à son employeur les niveaux de rémunération moyens des autres salariés dans la catégorie de postes comparable BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
11 Sep Europe Aide à mourir: les députés britanniques rejettent le projet de loi à 16 voix près Les députés britanniques ont rejeté, vendredi 11 septembre, un projet de loi visant à légaliser l'aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles. Ap RFI
11 Sep International Le projet de loi sur l'aide à mourir rejeté par les députés britanniques avec 286 votes contre et 270 pour Les députés britanniques ont rejeté, ce vendredi, une proposition de loi visant à légaliser l'aide à mourir. 286 ont voté contre et 270 pour. BFMTV
10 Sep Une "J'aimerais connaître celui de mon manager" : 4 questions sur ce que prévoit (ou pas) le projet de loi sur la transparence des salaires Le projet de loi sur la transparence salariale a été présenté ce jeudi après-midi en Conseil des ministres. Qui sera concerné, à quelles informations TF1 News
10 Sep Economie Transparence salariale: que propose le projet de loi? Le gouvernement présente en Conseil des ministres ce jeudi 10 septembre, son projet de loi sur la transparence des salaires. Objectif: réduire les iné BFMTV
10 Sep Economie Coup d'envoi pour le projet de loi sur la transparence des salaires, mais son examen avant la présidentielle n'est pas garanti Le gouvernement présente ce jeudi le projet de loi sur la transparence des salaires, qui prévoit notamment que les entreprises publient les écarts de BFMTV
08 Sep Grève des pompiers : ce que contient le projet de loi sécurité civile présenté aux syndicats Présenté ce mardi aux syndicats de sapeurs-pompiers, le projet de loi de modernisation de la sécurité civile promet de mieux organiser les secours et France Bleu
08 Sep Multimédia Transparence salariale : le projet de loi enfin examiné en Conseil des ministres Le projet de loi transposant la directive sur la transparence salariale, attendu depuis juin, sera examiné en Conseil des ministres ce jeudi, alors qu JDN
07 Sep Une Budget 2027 : Lecornu écarte la taxation de l'épargne salariale, Matignon saisit la justice après des fuites Matignon a saisi la justice, lundi, après la fuite de documents sur une possible taxation de l'épargne salariale. Cette piste a été confirmée Roland L 20 Minutes
05 Sep erreurFrance Lyes Louffok: "le projet de loi sur la protection des enfants n'est absolument pas à la hauteur" Plus de 3 mois après la découverte du corps de la jeune Lyhanna, le rapport définitif sur les dysfonctionnements qui ont pu mener à ce drame est atten France 24
31 Aug Economie Un budget "réversible", pas de hausses d'impôts, un possible gel des retraites les plus élevées... Ce que prépare le gouvernement pour le projet de loi de finances 2027 Le gouvernement de Sébastien Lecornu planche sur budget pour 2027. Le Premier ministre n'a pas encore fixé d'objectif de déficit public, mais le minis BFMTV
27 Aug International - Afrique Madagascar: une session extraordinaire de l'Assemblée nationale sans le projet de loi sur l'information publique À Madagascar, l'Assemblée nationale a ouvert le 25 août 2026 sa session extraordinaire. Sept projets de loi sont au programme. Mais un texte manque à RFI
25 Aug Economie Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé mardi que serait présenté en Conseil des ministres le 9 septembre le projet de loi... cBanque
25 Aug International Transparence salariale : le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 9 septembre, annonce Farandou L'annonce, fortement réclamée par les organisations syndicales, a été applaudie par les membres de la CFDT, devant lesquels Jean-Pierre Farandou s'exp La Provence
25 Aug Economie Avec plusieurs mois de retard, le gouvernement annonce que le projet de loi sur la transparence salariale sera présenté en Conseil des ministres le 9 septembre La France avait théoriquement jusqu'au 7 juin pour transposer cette directive européenne dans le droit national. Mais en raison d'un agenda parlementa BFMTV
14 Aug Une Réseaux sociaux : Censurée, l'interdiction aux moins de 15 ans n'est pas enterrée, assure la rapporteure Laure Miller Après la censure de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, Laure Miller, députée Renaissance et rédactrice du texte, évoque sa « déce 20 Minutes
13 Aug Politique Colère des pompiers: "Des projets d'évolution des ressources des SDIS" seront présentés dans le projet de loi de finances pour 2027, annonce Laurent Nuñez Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez s'exprime à l'issue de sa rencontre avec l'intersyndicale des pompiers, qui dénonce "des "moyens qui ne suive BFMTV
13 Aug France Le projet de loi Sécurité civile devrait arriver "début septembre", assure le porte-parole de l'intersyndicale des pompiers après la rencontre avec Laurent Nuñez Une intersyndicale de neuf organisations représentatives de pompiers et de personnels spécialisés a appelé à une journée de grève ce jeudi 13 août, af BFMTV
03 Aug Une L'info du midi en 2 minutes : Le feu contenu dans le Var, le recours de Fedorova rejeté, Pogacar au Tour d'Espagne « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce jeudi 30 juillet qui vont animer votre repas à la cantine ou votre apéro au camping 20 Minutes
01 Aug International - Amériques Chili: l'ultradroite veut restreindre l'accès à l'avortement avec le projet de loi «Écoute son coeur» Au Chili, l'ultradroite cherche à restreindre l'accès à l'avortement en faisant écouter les battements cardiaques du fStus avant de réaliser une IVG. RFI
31 Jul Economie Surprofits de l'énergie : le Portugal relance le débat sur la fiscalité exceptionnelle en Europe Face à la cherté de l'énergie et aux tensions géopolitiques, Lisbonne veut faire contribuer les pétroliers. En ciblant les superprofits pour financer La Tribune
24 Jul Une Soins : Le gouvernement prévoit de nouveaux transferts de remboursements vers les mutuelles Dentistes, transports médicaux... La ministre de Stéphanie Rist a annoncé vendredi de nouveaux transferts de remboursements vers les complémentaires s 20 Minutes
24 Jul Une Réseaux sociaux aux moins de 15 ans : Plus des deux tiers des 10-14 ans sont favorables à la mesure, selon un sondage Une étude de l'Arcom partagée ce vendredi révèle que 69 % des enfants âgés de 10 à 14 ans sont favorables à l'interdiction des réseaux sociaux pour le 20 Minutes
23 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Hautes-Pyrénées - Tarbes Opinion - Protection de l'enfance : Denis Fégné explique son abstention sur le projet de loi Opinion du député PS de la seconde circonscription des Hautes Pyrénées. Sa position in extenso : Protéger réellement les enfants, c'est donner des moy tarbes7.fr
23 Jul Le projet de loi d'urgence agricole divise élus comme syndicats dans l'Indre et le Cher Alors que le projet de loi d'urgence agricole a été adopté ce mardi 21 juillet par les députés, les sénateurs l'examinent à leur tour. Mais le contenu France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
22 Jul Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost, contre l'insécurité au quotidien Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Parmi eux, le prot France Bleu
22 Jul Multimédia L'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été définitivement adoptée Après des mois de négociations, les deux chambres du Parlement ont définitivement adopté la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux 01Net
22 Jul Régions - Bourgogne Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. Le Journal du Centre
22 Jul Régions - Centre - Eure-et-Loir Rodéos urbains, protoxyde d'azote, free parties... Avec le projet de loi Ripost, l'arsenal sécuritaire renforcé Le projet de loi Ripost et la majorité de ses mesures sécuritaires ont été adoptés par les députés. L'écho Républicain
22 Jul Politique Free parties, protoxyde d'azote et rodéos urbans: que contient le projet de loi Ripost adopté définitivement? Après avoir été entériné en commission mixte paritaire, le projet de loi Ripost a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 21 juillet dans BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique Le projet de loi Ripost, adopté définitivement mardi 21 juillet, a pour ambition de lutter contre des phénomènes qui troublent l'ordre public. Protoxy TF1 News
21 Jul Une Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Politique Le projet de loi Ripost sur la tranquillité publique définitivement adopté par le Parlement L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 21 juillet le projet de loi Ripost, qui vise à lutter contre l'insécurité du quotidien. Selon le ministre de l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Gestion de l'eau face à la sécheresse, abattage des loups, pesticides, ce que contient le projet de loi d'urgence agricole adopté par le Sénat, la ministre Monique Barbut sur le départ La loi d'urgence agricole a été largement adoptée ce mardi 21 juillet 2026 par le Sénat après avoir été adoptée par l'Assemblée nationale. En réaction Centre Presse Aveyron
21 Jul Une Importations, pesticides, gestion de l'eau, loup : que contient le projet de loi d'urgence agricole ? La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
21 Jul Economie Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'urgence agricole malgré la controverse sur les pesticides Malgré de vives tensions au sein de la majorité, le Sénat a définitivement adopté ce mardi le projet de loi d'urgence agricole. Un texte très contesté BFMTV
21 Jul Une Pédocriminalité : Le projet de loi sur la protection des enfants largement adopté en première lecture Le texte a été enrichi par une mesure marquante, l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs 20 Minutes
21 Jul Imprescriptibilité, viols en série : ce que contient le projet de loi sur la protection des enfants adopté à l'Assemblée L'Assemblée nationale examinait ce mardi le projet de loi sur la protection des enfants. Les députés l'ont définitivement adopté à une très large majo France Bleu
21 Jul Politique "Ne jetez pas bébé avec l'eau du bain": Sébastien Lecornu défend des mesures "utiles" dans le projet de loi d'urgence agricole Le Premier ministre Sébastien Lecornu est interrogé lors des Questions au gouvernement ce mardi 2 juillet sur la loi d'urgence agricole. BFMTV
21 Jul Politique "Hier soir, vous avez commis une triple faute": Boris Vallaud interpelle Sébastien Lecornu sur le projet de loi urgence agricole Le président du groupe PS à l'Assemblée Boris Vallaud interpelle le Premier ministre Sébastien Lecornu, lors de la séance de questions au gouvernement BFMTV
21 Jul Une L'info du midi en 2 minutes : Le retour des pesticides divise, les feux se multiplient et l'essence en hausse « 20 Minutes » a compilé pour vous les infos de ce mardi 21 juillet qui vont animer votre repas à la cantine, ou votre apéro au camping 20 Minutes
21 Jul Une Loi d'urgence agricole : face à la réintroduction de l'acétamipride, le projet de loi divise La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
