La Cour de justice de l'Union européenne a jugé légales mercredi les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : la justice européenne rejette les plaintes de Ryanair
Longtemps passé sous les radars en France, le CETA revient sous la lumière des projecteurs. Avec 211 voix contre et 44 voix pour, le Sénat a retoqué ...
Actualités similaires
A l'orée de la saison 2022 de Formule 1, Nikita Mazepin avait été licencié par l'écurie Haas et son nom inscrit par l'Union européenne sur la liste des ...
Actualités similaires
Après avoir frappé à la porte de l'ONU, le Polisario menace de saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) pour torpiller le projet espagnol de ...
Actualités similaires
En juillet 2022, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait décidé l'expulsion de cet imam marocain de 59 ans fiché S. Lundi, le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Melun (centre de la France) a rejeté vendredi la procédure engagée en urgence par Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des ...
Actualités similaires
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice rejette la décision du préfet des Alpes Maritimes sur la fermeture de la librairie "IQRA" à Nice.
Actualités similaires
Le ministre des Transports irlandais Eamon Ryan a rejeté les appels de Ryanair lui demandant d'intervenir et de relever le plafond des passagers à l'aéroport ...
Actualités similaires
Alors que sera discutée le 29 février prochain une loi visant à la reconnaissance et la réparation dans le scandale de la chlordécone à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans 16 départements, il est possible depuis lundi 26 février de déposer plainte à distance, par visioconférence. La pratique sera étendue à toute la ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé vendredi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur les aides d'Etat accordées par la France à deux sociétés de ...
Actualités similaires
Selon les informations de l'Équipe, les plaintes déposées par des supportrices, qui avaient été choquées par les palpations menées au Stade Océane ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté ce vendredi la requête additionnelle de l'Afrique du Sud contre Israël, estimant que l'État hébreu devait ...
Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...
Actualités similaires
La justice européenne a rejeté une demande en référé de TikTok qui voulait suspendre une décision de la Commission européenne lui imposant des règles de ...
Actualités similaires
Le Tribunal de l'UE a annulé mercredi le feu vert de Bruxelles à une aide d'Etat de 3,4 milliards d'euros octroyée par les Pays-Bas à KLM pendant la ...
Actualités similaires
L'autorisation par la Commission européenne du versement d'une aide de 3,4 milliards d'euros accordée par l'Etat néerlandais à KLM, vient finalement d'être ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.
Actualités similaires
L'avocat du plaignant, le cinéaste Élie Chouraqui qui a été débouté et condamné à des dommages-intérêts, a indiqué qu'il allait ...
Actualités similaires
La Cour de justice européenne étudiait le cas d'un Syrien en Autriche qui fera jurisprudence. Elle a estimé que ce réfugié mineur avait droit au ...
Actualités similaires