Malgré de vifs débats au Parlement, la responsabilité pénale des maires et des employeurs n'a pas été modifiée, et peut toujours être engagée dans le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : la loi sur la responsabilité pénale des maires, beaucoup de bruit pour rien ?
La proposition de loi pour mieux protéger les élus revient à l'Assemblée nationale, ce lundi 11 mars. Les parlementaires se sont accordés sur un texte qui ...
Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a approuvé le maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi dénoncé ...
Actualités similaires
L'association des maires de France en Haute-Marne a organisé pour les élus deux sessions de formation, une à Nogent, l'autre à Eurville-Bienville. La ...
Actualités similaires
Face à la multiplication inquiétante des violences verbales ou physiques subies par les élus dans leur mission, l'association des maires de l'Aude, et son ...
Actualités similaires
Face à la multiplication inquiétante des violences verbales ou physiques subies par les élus dans leur mission, l'association des maires de l'Aude, et son ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...
Actualités similaires
Les députés ont voté une modification des règles de procédure en cas de diffamation ou d'injure, mais uniquement si le plaignant est élu ou candidat à ...
Actualités similaires
Alors que les députés examinent ce mardi 6 février à l'Assemblée nationale une proposition de loi sur la sécurité des élus locaux et la protection des ...
Actualités similaires
Les appels à une redéfinition légale du viol se multiplient en France, alors que cette question provoque déjà d'intenses discussions au sein de l'Union ...
Actualités similaires
Le député antibois LR s'est félicité ce mercredi après-midi de l'adoption de la loi sur l'homicide routier qu'il défendait depuis la mort du jeune ...
Actualités similaires
Le député antibois LR s'est félicité ce mercredi après-midi de l'adoption de la loi sur l'homicide routier qu'il défendait depuis la mort du jeune ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires
Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté partout en France pour demander le retrait de la loi asile et immigration. Alors que le Conseil ...
Actualités similaires
Ce dimanche 21 janvier, plusieurs centaines de militants se sont retrouvés à Foix pour protester contre la promulgation de la loi asile-immigration votée il ...
Actualités similaires
Victime de cris racistes lors du match de Série A entre l'AC Milan et Udinese ce samedi 20 janvier, le gardien de but français Mike Maignan a pris la ...
Actualités similaires
Rochefourchat, Charmes-en-L'Angle, Mérona, Molring... En France, plus de 400 communes sur près de 35.000 comptent moins d'un millier d'habitants, et une ...
Actualités similaires
Le groupe communiste au Sénat veut permettre aux maires de réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six ...
Actualités similaires
Le groupe communiste au Sénat veut déposer une propostion de loi pour permettre aux maires de réquisitionner les logements "vacants, inoccupés ou ...
Actualités similaires
Eric Zemmour était l'invité de Pascal Praud dans l'Heure des Pros 2 le jeudi 21 décembre 2023 en duplex sur CNEWS. Eric Zemmour a réagi au vote de la loi ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a affirmé que la loi immigration, votée ce mardi à l'Assemblée nationale, était un bouclier qu'il nous manquait, tout en concédant que ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...
Actualités similaires