Articles similaires à Coronavirus : les députés LFI déposent une proposition de loi pour la gratuité des masques
Projet de loi sur la fin de vie : les propos du maire de Toulouse qui "choquent" les députés LFI-Nupes de la Haute-Garonne
Les propos du maire de Toulouse, qui compare dans son blog une possible légalisation de l'euthanasie à un retour à la peine de mort, sont dénoncés par les ...Actualités similaires
Régulation des écrans pour les jeunes : des députés LR déposent une proposition de loi pour réguler leur usage en présence des moins de 3 ans
La proposition de loi vise à réguler l'usage des écrans en présence des enfants de moins de 3 ans. Elle sera déposée, lundi, par deux députés Les ...Actualités similaires
Proposition de loi sur les "polluants éternels": Roland Lescure juge que les députés écologistes "se sont payés la poêle Tefal"
Les députés entament ce jeudi 4 avril l'examen d'une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des "polluants ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
Polluants éternels: une proposition de loi pour interdire les PFAS dans le viseur des députés ce jeudi
Les députés se penchent jeudi 4 avril sur une proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenants des substances per- ...Actualités similaires
« Discrimination capillaire » : les députés adoptent la proposition de loi
L'Assemblée nationale a voté jeudi en première lecture une proposition de loi visant à sanctionner la « discrimination capillaire », notamment au travail.Actualités similaires
La députée LFI du Puy-de-Dôme Marianne Maximi dépose une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs isolés
Marianne Maximi est aux côtés des associations clermontoises qui oeuvrent pour une meilleure prise en charge des mineurs et jeunes majeurs étrangers. La ...Actualités similaires
Dépénalisation de l'excision en Gambie : une proposition de loi étudiée par les députés
Le parlement examine ce lundi un texte de loi qui pourrait de nouveau légaliser l'excision. Une pratique interdite depuis 2015. Ce projet de loi scandalise les ...Actualités similaires
Non-cumul des mandats : que contient la proposition de loi des députés Horizons ?
Ce jeudi est marqué par la niche parlementaire du groupe Horizons à l'Assemblée. Les députés présentent leur proposition de loi pour revenir en partie sur ...Actualités similaires
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le "bien-vieillir" en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au Parlement, en attendant une possible loi sur le grand âge promise par le gouvernement
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au ...Actualités similaires
Professionnaliser l'enseignement de danse : ce que contient la proposition de loi adoptée en première lecture par les députés
La proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de différentes danses (urbaines et régionales), dont la danse bretonne, a été adoptée en ...Actualités similaires
Les députés du groupe Horizons défendront prochainement une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses enseignes
Les députés du groupe Horizons défendront une proposition de loi visant à pénaliser financièrement la "fast fashion" et à interdire la publicité de ses ...Actualités similaires
Sécurité des élus : ce que contient la proposition de loi adoptée par les députés
Très attendue, la proposition de loi visant à mieux protéger les élus des violences a été adoptée par l'Assemblée nationale ce mercredi 7 février. ...Actualités similaires
Taxe sur l'électricité: les députés PS annoncent une proposition de loi pour geler la hausse de 10%
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé dimanche soir une hausse de 9,8% sur la facture d'électricité des Français. Les députés PS veulent un ...Actualités similaires
LFI présente une proposition de loi visant à faire appliquer les quotas de logements sociaux
Selon un rapport de la Fondation Abbé Pierre, près des deux tiers des communes concernées par la loi SRU n'ont pas respecté leurs objectifs de production de ...Actualités similaires
Loi immigration: LFI lance une plateforme pour interpeller les députés sur le vote du texte
Quelques minutes après l'annonce d'un accord en commission mixte paritaire sur la loi immigration, le parti La France insoumise a lancé un générateur ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: Thomas Portes (LFI) appelle les députés de la majorité "qui ne veulent pas servir de paillasson à l'extrême droite" à voter contre le texte "qui est le copier-coller du programme de Jean-Marie Le Pen"
Les députés et sénateurs rassemblés en commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi immigration après plusieurs heures de ...Actualités similaires
Loi immigration : sur les APL, Borne soumet aux députés Renaissance une proposition que la droite accepterait
Elisabeth Borne a soumis mardi aux députés du groupe Renaissance une proposition d'accord avec la droite sur les aides personnalisées au logement (APL) des ...Actualités similaires
Loi immigration : des députés ont-ils été « corrompus » pour obtenir leur vote du texte ? LFI saisit la justice
La gauche dénonce d'éventuelles promesses envers certains députés en échange de votes de soutien au texte, rejeté par l'Assemblée ce lundi 11 décembre ...Actualités similaires
Des députés LFI déposent une proposition de loi pour supprimer le concordat en Alsace-Moselle
Plusieurs députés La France insoumise, dont l'élue de Metz Charlotte Leduc, ont déposé, le 5 décembre, une proposition de loi "visant à l'application du ...Actualités similaires
Les députés votent une proposition de loi visant à former davantage de médecins
Une proposition de loi visant à former plus de médecins. L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 7 décembre, en première lecture une proposition de loi ...Actualités similaires
Les députés ont commencé l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée
Les députés ont commencé hier soir l'examen d'une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre des agriculteurs
Les députés ont adopté lundi une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de ...Actualités similaires
Les députés adoptent une proposition de loi visant à limiter les recours pour conflits de voisinage
Une proposition de loi transpartisane visant à limiter les conflits de voisinage, afin d'éviter notamment la multiplication de plaintes de néo-ruraux contre ...Actualités similaires
"Dans l'Aveyron, mon équipe et moi-même recevons de nombreux citoyens en grande difficulté", adoption d'une proposition de loi LFI-Nupes
Jeudi 30 novembre, l'Assemblée nationale a examiné des propositions de loi des députés LFI-Nupes. Et il y a eu une "grande avancée législative pour les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
