Coronavirus : vers une loi pour garantir le droit de visite dans les Ehpad et hôpitaux ?
ÉCLAIRAGE - Le président du groupe LR au Sénat va déposer une proposition de loi "pour réaffirmer le droit de visite" dans les établissements de santé. ...Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : vers une loi pour garantir le droit de visite dans les Ehpad et hôpitaux ?
Expulsion de migrants vers le Rwanda: "Le Royaume-Uni renonce au droit d'asile avec cette loi", estime François Gemenne (politologue spécialisé dans la question migratoire)
La Parlement britannique a approuvé le projet de loi permettant l'expulsion vers le Rwanda de demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-Uni. Une ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : plus de 300 personnalités appellent au vote de la loi sur l'IVG avant les élections
Plus de 300 personnalités ont signé une carte blanche, publiée jeudi, qui appelle à l'adoption d'une "loi progressiste...Actualités similaires
EHPAD : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
La législation récente du 8 avril 2024, promulguée sous l'intitulé « Bien vieillir », introduit des modifications significatives pour les individus ...Actualités similaires
Fin de vie : ce que contient le projet de loi qui ouvre le droit à une "aide à mourir"
Aide à mourir, soins palliatifs, droit des patients : le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : « Ce n'est pas un droit nouveau » ni « une liberté », affirme Catherine Vautrin
Le projet de loi sur la fin de vie a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Ouvrant à de strictes conditions la possibilité d'un suicide ...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les vacances scolaires, les jours fériés ou les grands événements
Le Sénat a adopté mardi en première lecture une proposition de loi limitant le droit de grève dans les transports sur certaines périodes comme les ...Actualités similaires
Transports : le Sénat adopte une proposition de loi qui limite le droit de grève sur certaines périodes
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...Actualités similaires
Proposition de loi sur le droit de grève dans les transports: «C'est un texte qui n'est pas constructif»
À trois mois des Jeux olympiques de Paris, le Sénat s'attaque aux grèves. Une proposition de loi ultrasensible est examinée ce mardi pour limiter les ...Actualités similaires
Restreindre le droit de grève 30 jours par an à la SNCF : la proposition de loi pourrait être adoptée par les sénateurs dès ce mardi
Le texte doit être examiné ce mardi au Sénat.Actualités similaires
Encadrement du droit de grève : que contient la proposition de loi examinée ce mardi au Sénat ?
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...Actualités similaires
Vacances scolaires, jours fériés, heures de pointe... que contient le projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans les transports ?
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...Actualités similaires
"Il y a un détournement du droit de grève", dénonce l'auteur d'une proposition de loi pour le limiter dans les transports
Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine et président de l'Union centriste au Sénat, était l'invité de TF1 ce mardi matin. Il dénonce la grève des ...Actualités similaires
Ý Édito: Le Vietnam s'efforce de garantir et de promouvoir le droit du peuple à la liberté de croyance et de religion
Il y a 20 ans, des Vietnamiens ayant foi en Dieu et résidant en Russie, qui étaient les premiers membres de l'Église de Word of life, une organisation ...Actualités similaires
Loi Egalim : en visite dans le Puy-de-Dôme Agnès Pannier-Runacher confirme le renforcement des contrôles
La ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire effectuait ce déplacement consacré à la bonne application des ...Actualités similaires
"Pour éviter les abus" : le sénateur Philippe Tabarot propose une loi pour modifier le droit de grève
Le sénateur LR azuréen Philippe Tabarot présente ce mardi au sénat une proposition de loi pour réguler le droit de grève.Actualités similaires
SNCF : le gouvernement s'opposera à une proposition de loi voulant encadrer le droit de grève dans les transports
Le gouvernement votera contre une proposition de loi, adoptée mercredi en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transports, a ...Actualités similaires
Transports : Le gouvernement sera « contre » une loi encadrant le droit de grève
Le ministre Patrice Vergriete réagit à la proposition de loi adoptée en commission au Sénat, sur un encadrement du droit de grève dans les transportsActualités similaires
La loi d'orientation agricole, un cheval de Troie pour défaire le droit de l'environnement
Le gouvernement a dévoilé le 3 avril sa loi d'orientation agricole. Le texte ne répond ni à la question de la souveraineté, ni au problème du ...Actualités similaires
IVG : en Floride, la Cour suprême valide à la fois la loi DeSantis et un référendum pour le droit à l'avortement
La Cour suprême de Floride a autorisé lundi 1er avril l'entrée en vigueur de la loi interdisant l'avortement au-delà de 6 semaines de grossesse, adoptée ...Actualités similaires
Loi Egalim, difficultés de trésorerie, gestion de l'eau, normes, dossiers PCAE... En visite de terrain dans la région de Cosne, le préfet entend les doléances des agriculteurs
Avant les manifestations du malaise paysan, FDSEA et JA (Jeunes agriculteurs) de la Nièvre avaient convenu avec le préfet, Michaël Galy, de se faire une ...Actualités similaires
Loi Bien Vieillir : les EHPAD publics pourront faire payer plus chers les plus aisés
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le "bien-vieillir", avec un ultime vote au Sénat ce mercredi. Mais les inquiétudes sont ...Actualités similaires
« Un toit, c'est un droit et c'est la loi ! » : manifestations pour le droit au logement
Dans le cadre du « housing day », des événements sont organisés partout en Europe entre le 29 mars et le 7 avril. En France, le rendez-vous est donné ...Actualités similaires
Droit de visite en soins palliatifs, chiens et chats en Ehpad... Les principales mesures de la loi « bien vieillir »
Les députés ont voté mardi un ensemble de mesures pour répondre au vieillissement de la populationActualités similaires
"Qu'on l'intègre dans le droit français" : pour lutter contre le viol, Emmanuel Macron veut inscrire le consentement dans la loi
Ce 13 mars 2024, le président de la République s'est dit favorable à l'inscription de la notion de consentement dans le droit français.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
