Auj. Divers - Dernière minute Meurtre sans cadavre au Cannet : la cour d'assises du Var confirme la perpétuité à l'encontre d'Hakim Briki La cour d'assises du Var, statuant en appel à Draguignan, a rendu ce jeudi 17 septembre une décision identique à celle rendue en mars 2025 à Nice à l' Nice-Matin
Auj. Drôme : une vidéo virale montre un détenu nu et tabassé dans la cour de promenade de la prison de Valence Une vidéo vue plus de trois millions de fois sur le réseau social X montre l'agression extrêmement violente d'un détenu, frappé au sol dans la cour de France Bleu
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Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Meurtre aux Cabanes de Fleury : l'ex-pizzaïolo du restaurant "Le Canotier" condamné à quinze ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Aude, pour avoir poignardé à mort son collègue de travail Depuis le lundi 14 septembre, un Catalan d'adoption, âgé de 35 ans, comparaissait devant la cour d'assises de l'Aude pour répondre du meurtre d'un de L'Indépendant
Auj. Divers - Actualité générale Accusé de viols et agressions sexuelles, Gérard Depardieu va contester son renvoi devant la cour criminelle Le comédien Gérard Depardieu a rendez-vous, jeudi 17 septembre, devant la cour d'appel de Paris, pour contester son renvoi devant la cour criminelle p L'humanité
Auj. Normandie : "La crise du logement est devant nous" estime le représentant des notaires de la Cour d'appel de Caen Les ventes de résidence secondaires sont doppées par les conséquences du réchauffement climatiques. En Normandie, les agences immobilières constatent France Bleu
Auj. Xavier Bonhomme, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, revient sur la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" Le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, Xavier Bonhomme, réagit après la découverte de 3.972 "dossiers fantômes" dans la juridiction de la France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
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Auj. Régions - Languedoc-Roussillon - Aude - Carcassonne Meurtre au Cabanes de Fleury devant la cour d'assises de l'Aude : une peine de vingt ans de réclusion criminelle requise par l'avocate générale, l'intention d'homicide en question Depuis le lundi 14 septembre, un Catalan d'adoption âgé de 35 ans comparaît devant la cour d'assises de l'Aude, pour répondre du meurtre d'un de ses c L'Indépendant
Auj. Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Accusé d'avoir violé deux adolescentes de dix-sept ans, dont son ex-petite amie, Jérémy K. va être jugé par la cour criminelle du Tarn Jérémy K., 25 ans, va être jugé à Albi pour des faits de viols sur mineurs de plus de 15 ans et pour des violences sur son ex-petite amie. Son procès, La Dépêche
Hier Divers - Actualité générale Meurtre aux Cabanes de Fleury devant la cour d'assises de l'Aude : les témoignages poignants de la famille de Maxence Capart, tué d'un coup de couteau par son colocataire Ce mercredi 16 septembre, les proches de Maxence Capart, tué à l'âge de 24 ans par son collègue de travail Loïc Ferreira, dans la nuit du 18 juillet 2 L'Indépendant
Hier Gérard Depardieu soupçonné de viols : l'acteur va contester son renvoi en procès ce jeudi devant la cour d'appel L'acteur Gérard Depardieu, renvoyé devant la cour criminelle départementale de Paris pour des soupçons de viols sur l'actrice Charlotte Arnould, va co France Bleu
Hier Un chien entre dans la cour du collège de Poix-de-Picardie avant d'être récupéré par les pompiers Un chien a été récupéré par les pompiers ce mercredi à Poix-de-Picardie, alors qu'il se trouvait dans la cour du collège des Fontaines. Les élèves son France Bleu
Hier Une Cour criminelle de la Vienne : sept ans de prison ferme pour un viol sur conjoint La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Violences sexuelles sur mineurs : 89 ouvertures d'information judiciaire à la cour d'appel de Nîmes depuis cet été C'est "trois fois plus" que l'année précédente, selon la Cour d'appel de Nîmes, dont le ressort couvre six parquets, dans le Gard, le Vaucluse, l'Ardè France Bleu
Hier International L'ex-président des Philippines Rodrigo Duterte comparaît pour la première fois en personne devant la Cour pénale internationale Agé de 81 ans, l'ancien chef d'Etat, au pouvoir de 2016 à 2022, était apparu par visioconférence lors de sa... RTBF
Hier Une Élections de mi-mandat aux États-Unis : la Cour Suprême rejette une réforme de Trump À sept semaines des élections de mi-mandat aux États-Unis, la Cour suprême `a refusé d'autoriser, lundi 14 septembre, le service postal américain (USP France 24
Hier Une Gérard Depardieu conteste son renvoi en procès pour viols devant la Cour d'appel La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Hier Divers - Actualité générale Affaire Patrick Bruel : la cour d'appel de Versailles confirme l'allègement de son contrôle judiciaire Le chanteur et acteur de 67 ans, mis en examen dans quatre dossiers de violences sexuelles, pourra désormais se déplacer librement à l'étranger dans l L'Indépendant
Hier Régions - Languedoc-Roussillon Affaire Patrick Bruel : le chanteur voit son contrôle judiciaire allégé... Voici ce que change cette décision de la cour d'appel La cour d"appel de Versailles a allégé mercredi 16 septembre le contrôle judiciaire de Patrick Bruel, autorisant le chanteur à se rendre à l"étranger. Midi Libre
Hier International Brésil: la Cour suprême étale en direct ses divisions avant la présidentielle Le président de gauche Luiz Inacio Lula da Silva et le sénateur conservateur Flavio Bolsonaro, fils de l'ancien chef de l'Etat Jair Bolsonaro, sont le La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Une Etats-Unis : Pourquoi la décision de la Cour suprême sur le vote par correspondance rend Trump furax La Cour suprême des Etats-Unis a refusé de suspendre le blocage de nouvelles règles sur le vote par correspondance avant les midterms du 3 novembre. U 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir « Il a fait une dinguerie » : cinq ans après les tirs, un fils face à son père devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir Cinq ans après avoir été visée par son père à Berchères-sur-Vesgre, la victime a livré un témoignage chargé d'émotion devant la cour d'assises d'Eure- L'écho Républicain
15 Sep Une Mort de Yuma, 3 ans : son père devant la cour d'assises de l'Indre La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep International Vote par correspondance aux États-Unis: "Nous allons nous conformer à la décision de la Cour suprême", dit Todd Blanche "Nous allons nous conformer à la décision de la Cour suprême", dit le ministre américain de la Justice, Todd Blanche, concernant le rejet des restrict BFMTV
15 Sep International Trump fustige la Cour suprême après une décision sur le vote par courrier Trump avait cherché à limiter le vote par correspondance avant les élections de mi-mandat cruciales de novembre, qui détermineront la composition du C Euronews
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Aude Dans un village de l'Aude, la végétalisation et l'incitation au sport devaient transformer la cour d'école, un an après, la municipalité est en passe d'avoir réussi son projet À Salles-sur-l'Hers dans l'Aude, l'école Rosa-Parks poursuit sa transformation en "cour oasis". Un an après les premières plantations, la cour s'enric La Dépêche
15 Sep International Une décision horrible : Trump accuse la Cour suprême de faciliter la triche pour les démocrates Donald Trump a dénoncé mardi une décision horrible et hautement politique de la Cour suprême américaine, qui a rejeté la veille un recours de son 7sur7
15 Sep International "Une lourde défaite pour l'Amérique": Donald Trump fustige la décision de la Cour suprême sur le vote par correspondance Alors que la Cour suprême a rejeté un recours de l'administration Trump visant à permettre d'encadrer plus strictement le vote par correspondance, Don BFMTV
15 Sep International Vote par correspondance : retoqué par la Cour suprême, Trump n'a pas dit son dernier mot La plus haute juridiction américaine a bloqué, lundi 14 septembre, un recours de l'administration Trump concernant un décret qui visait à restreindre Courrier International
15 Sep Divers - Actualité générale Démasquer le racisme qui s'habille en victime : quand la Cour d'appel du travail d'Afrique du sud démonte le « racisme anti-Blanc » Alors qu'émerge en France le thème du « racisme anti-Blanc », il n'est pas inutile de regarder ce que d'autres démocraties, d'autres systèmes judiciai L'humanité
15 Sep Régions - Centre - Eure-et-Loir Fusil de chasse, dispute familiale et trois tirs : un père jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir Une dispute entre un père et son fils a dégénéré à Berchères-sur-Vesgre. Les images de vidéosurveillance sont au centre du procès devant la cour d'ass L'écho Républicain
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la cour d'appel de Bastia La cour d'appel de Bastia a examiné ce lundi le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone in France Bleu
15 Sep International La Cour suprême américaine rejette le recours de Donald Trump pour restreindre le vote par correspondance lors des élections cruciales de mi-mandat La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a rejeté un recours de l'administration Trump visant à lui permettre d'encadrer plus strictement l BFMTV
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon Meurtre de Maëva à Montpellier : le procès de l'adolescent qui l'a tuée est public à la cour d'assises des mineurs de l'Hérault À la demande de l'avocat général et de sa famille, le huis clos a été levé par la cour d'assises de l'Hérault, l'accusé, qui avait 16 ans au moment de Midi Libre
15 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier Découvrez l'intérieur méconnu de la cour d'appel de Montpellier pour les Journées du patrimoine À l'occasion des Journées européennes du patrimoine, la cour d'appel de Montpellier ouvre ses portes au public samedi 19 septembre 2026, de 9 h 30 à 1 Midi Libre
15 Sep Une Royaume-Uni : un sexagénaire admet avoir drogué et violé sa femme pendant vingt ans, d'autres hommes accusés dans la même affaire Un Britannique a reconnu lundi devant un tribunal de Manchester avoir drogué et violé sa femme pendant plus de vingt ans. Au moins 12 autres hommes so TF1 News
15 Sep International États-Unis : la Cour suprême rejette les restrictions de Trump au vote par correspondance Cette décision permet aux États de continuer à envoyer des bulletins de vote par correspondance selon les procédures qu'ils appliquent depuis des anné Euronews
15 Sep International Elections de mi-mandat aux États-Unis : la Cour suprême rejette une attaque de Trump contre le vote par correspondance Dans une brève décision, quatre des six juges conservateurs de la Cour, dont son président, John Roberts, ainsi que les... RTBF
15 Sep International Au Brésil, deux juges de la Cour suprême à couteaux tirés Cette crise ayant pour origine un énorme scandale financier a percuté la campagne, dont les deux favoris sont le président sortant de gauche Luiz Inac La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep International - Amériques États-Unis: la Cour suprême rejette un recours de l'administration Trump visant à restreindre le vote par correspondance La plus haute juridiction américaine a confirmé, lundi 14 septembre, la suspension des nouvelles règles plus strictes édictées par l'administration Tr RFI • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep Une La Cour suprême contrecarre les plans de Donald Trump sur le vote par correspondance Donald Trump a essuyé lundi un nouvel échec dans la bataille judiciaire autour du vote par correspondance aux États-Unis, à quelques semaines des élec France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
15 Sep International La Cour suprême rejette une attaque de Trump contre le vote par correspondance Dans une brève décision, quatre des six juges conservateurs de la Cour, dont son président, John Roberts, ainsi que les trois progressistes, rejettent La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
14 Sep Divers - Actualité générale Procès de l'assassinat d'Aramburu : les larmes des amis du rugby submergent la cour d'assises de Paris Thomas Lièvremont, Gonzalo Quesada, Laurent Etchebarne... l'émotion des amis du rugby venus porter la mémoire de Fedérico Martin-Aramburu, l'internati L'Indépendant
14 Sep Affaire Peretti - U Levante : le dossier Saparella devant la Cour d'appel de Bastia La Cour d'appel de Bastia a examiné le dossier opposant Julien Peretti à U Levante autour de la construction d'un hangar construit en zone inconstruct France Bleu
14 Sep Sport - Football Justice : Kylian Mbappé condamné à verser 60 000 euros au PSG par la cour d'appel de Paris Les tunnels médiatiques existent, les tunnels judiciaires aussi. Lancés en pleine guerre depuis maintenant deux ans, Kylian Mbappé... So Foot
14 Sep Une Jugé pour viol et agressions sexuelles, Jean-Patern Ars livre des faits nouveaux devant la cour criminelle du Morbihan La cour criminelle du Morbihan a entamé, ce lundi 14 septembre, la troisième journée d'audience du procès de Jean-Patern Ars. L'ancien directeur d'éco Le Télégramme
14 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron Aubin. Pétanque FPG : les vétérans s'invitent dans la cour des grands d'Occitanie C'est une sacrée performance qu'a réalisée mardi dernier à Cahors la formation vétéran régional de la Fraternelle Pétanque le Gua (FPG) du capitaine M La Dépêche
13 Sep Une Un tatoueur des Deux-Sèvres jugé pour viol devant la cour criminelle départementale La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
13 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Il aurait repéré ses victimes dans des salons de Mangas : accusé de viols par soumission chimique, il sera jugé en novembre devant la cour criminelle du Gard La cour criminelle du Gard doit juger le 12 et 13 novembre un sexagénaire suspecté de viols sur des fans de culture mangas et de cosplays. Il est soup Midi Libre
13 Sep France Assassinat de Federico Martín Aramburú : sa famille et ses amis attendus à la barre de la cour d'assises Le procès lié à l'assassinat de l'international argentin Federico Martin-Aramburu devant la cour d'assises de Paris entre ce lundi dans sa deuxième se L'Indépendant
12 Sep Opinions et humeurs Meurtre d'Aramburú: la cour d'assises se penche sur l'itinéraire du tueur Carrière militaire, racisme exacerbé, contexte familial à la fois aimant et distant... Un gradé de l'armée et le père du militant d'extrême droite ont Mediapart
12 Sep Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Fusillade sanglante à la kalachnikov à Pont-Saint-Esprit : 10 accusés seront jugés devant la cour d'assises spéciale entre janvier et février 2027 L'affaire de la fusillade sanglante commise à Saint-Esprit en octobre 2023 sera jugée du 18 janvier 2027 au 9 février. Deux hommes avaient été tués da Midi Libre
12 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Ariège REPORTAGE. "Des classes donnent sur la cour et le bitume, là c'est étouffant" : à la sortie d'un été caniculaire, la municipalité face à la nécessaire adaptation des écoles au changement climatique À l'occasion de la distribution des dictionnaires dans les écoles de la ville, Jean-Philippe Sannac, maire de Pamiers (Ariège), a eu l'occasion de vis La Dépêche
11 Sep Une « Vous en êtes sûr, monsieur ? » : Jean-Patern Ars en difficulté devant la cour criminelle du Morbihan Vendredi, la cour criminelle du Morbihan s'est penchée sur les viols commis sur un garçonnet de sept ans et dûment filmés par Jean-Patern Ars, de fin Le Télégramme
11 Sep Régions - Midi-Pyrénées - Gers Mutée à sa demande après l'affaire Lyhanna, l'ex-procureure d'Auch installée dans ses nouvelles fonctions à la cour d'appel de Bordeaux L'ancienne procureure de la République d'Auch a pris ses fonctions au service criminel de la cour d'appel de Bordeaux ce jeudi 10 septembre, en qualit La Dépêche
11 Sep Ligue 2 : le FC Metz pose pour sa photo officielle au musée de la Cour d'or Le club à la Croix de Lorraine poursuit sa visite de Metz pour se faire tirer le portrait. Après la porte des Allemands l'an dernier, les Grenats ont France Bleu
11 Sep Politique "La France ne sera pas la Grèce", déclare Pierre Moscovici, membre de la Cour des comptes européenne Après l'Insee, Bercy revoit à son tour fortement à la baisse sa prévision de croissance pour 2026. Plombée par la flambée des prix de l'énergie, le re BFMTV
