Alors que la cour d'appel de St-Denis fait sa rentrée ce vendredi , les avocats toujours mobilisés contre la réforme des retraites ont entrepris une nouvelle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Cour d'appel: La "mort sur le visage", les avocats protestent contre la réforme des retraites
La justice de l'amiable est devenue une politique nationale depuis janvier 2023. Pour la promouvoir, des ambassadeurs de l'amiable, nommés par le Ministre de ...
Actualités similaires
Deux jeunes de 20 et 21 ans étaient jugés ce lundi devant la Cour d'Appel d'Orléans pour avoir participé, en juin dernier, à des faits de violences et de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de l'Etat de New York a donné lundi à Donald Trump une nouvelle bouffée d'air en ramenant à 175 millions de dollars la somme qu'il doit ...
Actualités similaires
L'homme grièvement blessé au couteau dans la nuit du 9 au 10 décembre 2021 s'est finalement souvenu de la scène de violence. Son avocate pose la question ...
Actualités similaires
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...
Actualités similaires
Au premier jour de son procès en appel dans "l'affaire du frigo", l'ex-maire de Toulon Hubert Falco a reconnu avoir déjeuné régulièrement au conseil ...
Actualités similaires
Un an après une condamnation qui lui avait fait perdre tous ses mandats, l'ex-maire de Toulon Hubert Falco, soutien d'Emmanuel Macron, sera jugé par la cour ...
Actualités similaires
Proche d'Emmanuel Macron, Hubert Falco est jugé en appel, les 25 et 26 mars, à Aix-en-Provence. En première instance, il avait été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé une condamnation du maire de Nice Christian Estrosi (Horizons) pour diffamation envers un universitaire engagé ...
Actualités similaires
Après la demande des avocats des parents de Grégory Villemin, la cour d'appel de Dijon a annoncé un complément d'analyse ADN, pour effectuer des ...
Actualités similaires
Après la demande des avocats des parents de Grégory Villemin, la cour d'appel de Dijon a annoncé un complément d'analyse ADN, pour effectuer des ...
Actualités similaires
Ils disent une nouvelle fois non à la réforme "du choc des savoirs" et les groupes de niveau. Lors de la rentrée scolaire des vacances d'hiver, 8 collèges ...
Actualités similaires
Devant la cour administrative d'appel de Douai, le rapporteur public ouvre la voie a une condamnation de l'Etat dans le dossier de la pollution liée a ...
Actualités similaires
La loi de l'Etat du Texas qui prévoit des infractions pénales en cas d'entrée illégale sur le territoire et la possibilité pour les autorités texane ...
Actualités similaires
Le président de la République préside une cérémonie en l'honneur de l'amiral décédé mercredi dernier à 102 ans. C'est le 24e hommage national depuis ...
Actualités similaires
Depuis vendredi (15/03), Sergio Gil Gonzalez était rejugé en appel devant la cour d'assises du Gard. L'accusé a été condamné à la réclusion criminelle ...
Actualités similaires
Une centaine de personnes se sont rassemblées devant la Cour d'appel de Reims ce mardi. Elles demandent une date de procès, cinq ans après la mort de Bastien ...
Actualités similaires
Lors de cet avant-dernier jour de procès en appel à Nîmes, le père de Sarah est revenu sur les faits à travers un récit confus et glaçant. La décision ...
Actualités similaires
Un an après l'adoption, par le Parlement, de la loi controversée sur les retraites, le 20 mars 2023, la réforme, officiellement mise en oeuvre depuis le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 8 au 9 mars 2019, Bastien Payet, un jeune homme de 23 ans, était tabassé à mort en pleine rue à Reims. Cinq ans après, sa famille et ses ...
Actualités similaires
PORTFOLIO - Les 17 et 18 mars 2023, des manifestations ont lieu dans plusieurs villes de la région à la suite de l'annonce par la Première ministre, ...
Actualités similaires
Qu'est-ce que la réforme des retraites a changé en matière d'emploi et de reconversion des séniors ? Transitions Pro (ex Fonds de gestion des congés ...
Actualités similaires