La Cour de justice de la République (CJR) a été imaginée il y a quelque 30 ans pour juger des délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice ...
Articles similaires à Cour de justice ou Cour des miracles? Le récit en BD d'une justice d'exception pour les ministres
La cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot a annoncé mardi être convoquée par la police dans le cadre d'une enquête pour "apologie du ...
Actualités similaires
TENSIONS. Alors qu'Erevan accuse Bakou de « nettoyage ethnique » dans le Haut-Karabakh, les deux pays négocient difficilement un accord de paix depuis ...
Actualités similaires
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...
Actualités similaires
Le palais de justice de Bruxelles, situé sur la place Poelaert, est en cours d'évacuation mardi après-midi en raison d'une alerte à la bombe, a constaté ...
Actualités similaires
Des avocats des deux parties entament deux semaines d'audiences, pour faire valoir leurs interprétations du droit international dans le Palais de la Paix de la ...
Actualités similaires
La justice italienne a ouvert une enquête pour meurtre avec préméditation après la mort d'une jeune Française dans le Val d'Aoste, dont le compagnon a ...
Actualités similaires
Le Mexique a présenté jeudi une plainte contre l'Équateur devant la Cour internationale de justice (CIJ), après le raid policier contre son ambassade à ...
Actualités similaires
Fait inédit, la juridiction européenne s'est penchée ce 9 avril sur trois contentieux climat, dont l'un a conduit à la condamnation de la Suisse pour ...
Actualités similaires
Un juge de la Cour suprême du Brésil a ordonné dimanche l'ouverture d'une enquête contre Elon Musk, propriétaire de la plateforme X (ex-Twitter), qui l'a ...
Actualités similaires
L'Allemagne fait face lundi à des accusations du Nicaragua devant la plus haute juridiction de l'ONU, selon lesquelles Berlin "facilite la commission d'un ...
Actualités similaires
Des policiers équatoriens ont fait intrusion dans l'ambassade mexicaine à Quito vendredi pour arrêter l'ancien vice-président équatorien accusé de ...
Actualités similaires
Les chiffres étaient attendus de pied ferme. En déplacement au tribunal judiciaire d'Annecy jeudi 28 mars, Éric Dupond-Moretti a détaillé la répartition ...
Actualités similaires
L'appellation parking "Sainte Ursule" provient du couvent des Ursulines qu'il y avait à cet emplacement encore à la fin du IXe siècle. Insalubre, il fut ...
Actualités similaires
Par la voix de son vice-Premier ministre, Micheál Martin, la république d'Irlande a fait savoir, le mercredi 27 mars, qu'elle comptait s'immiscer dans le ...
Actualités similaires
Les tribunaux judiciaires du ressort de la cour d'appel de Reims vont recevoir des postes supplémentaires d'ici à 2027. De nouveaux postes de magistrats, ...
Actualités similaires
Alors que les bombardements se poursuivent sur la bande de Gaza, la Cour internationale de justice a réclamé qu'Israël apporte « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute instance judiciaire de l'ONU, a ordonné jeudi 28 mars à Israël d'assurer « une aide humanitaire de ...
Actualités similaires
La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné jeudi à Israël de prendre des mesures pour assurer la livraison de l'aide à Gaza alors que la situation ...
Actualités similaires