Le Parlement a adopté ce samedi le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire après le vote positif des députés lors de l'ultime lecture du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid-19. Le Parlement adopte le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire
Après le vote positif des sénateurs, les députés ont validé à leur tour (190 voix contre 147) le compromis entre représentants des deux chambres.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi immigration, défendu par Gérald Darmanin, dans une version durcie par rapport au texte initial. La suppression ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont renforcé de nombreuses mesures de son volet répressif, visant à faciliter les expulsions d'étrangers « délinquants » et simplifier les ...
Actualités similaires
Ce mardi, après une semaine de débats, le Sénat a adopté le projet de loi immigration défendu par Gérald Darmanin grâce aux voix de la droite et du ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...
Actualités similaires
Les sénateurs, dominés par une alliance entre la droite et les centristes, ont voté, ce mardi, un texte de loi renforcé dans son volet répressif.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 14 novembre à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement.
Actualités similaires
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...
Actualités similaires
En mars 2020, l'épidémie de Covid-19 avait conduit le gouvernement à prendre des mesures de confinement inédites à l'égard des personnes âgées. Une ...
Actualités similaires
Au Danemark, après plus de deux mois de consultations, le projet de loi visant à interdire les autodafés du Coran est discuté par le Parlement, ce ...
Actualités similaires
Le Parlement danois étudie mardi en première lecture un projet de loi sur l'interdiction des autodafés du Coran, après des profanations du livre saint de ...
Actualités similaires
Ce lundi, le débat sur le projet de loi immigration s'est ouvert au Sénat. Contesté par les oppositions, de droite comme de gauche, et par les associations ...
Actualités similaires
Lundi, le tant attendu projet de loi sur l'immigration sera examiné par le Sénat. Selon le ministère de l'Intérieur, "un compromis se dessine" autour de ce ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi de régulation de l'espace numérique. Ce mardi 17 octobre 2023, l'Assemblée nationale a , largement ...
Actualités similaires
360 voix pour, 77 contre. Mardi 17 octobre, l'Assemblée nationale a largement adopté, en première lecture, le projet de loi de régulation de l'espace ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont apporté quelques modifications au texte des députés, en repoussant notamment d'un an la date du début de l'expérimentation de ...
Actualités similaires
Au terme des débats, le gouvernement a reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste et a bénéficié de l'abstention du Rassemblement national, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Au terme des ...
Actualités similaires
L'Assemblée a largement approuvé ce mardi en première lecture le projet de loi de régulation de l'espace numérique (SREN). Objectifs : mieux lutter contre ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des moyens ...
Actualités similaires